CHAPITRE XV. — Droits d'enregistrement 394 à

§ 1. — Anciens droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier 394 à 402

I. (p. 394.) Organisation intérieure des services conforme à l'organisation actuelle. — II. (p. 398.) Perfection des anciens règlements de la ferme. Leur analogie avec les règlements actuels. — Exemple du procès des religieuses de Tournon.

§ 2. — Assemblée constitvuinte . — Loi du 19 décemcembre 1790 403à 435

1. (p. 403.) Imperfection de la loi de 1790. Elle veut dissimuler ses liens avec le passé. — Maintien de l'ancienne insinuation.

— Reproduction de la classification des testaments, contrats de mariage, etc. — Suppression de l'expertise. — Transmissions à titre gratuit. — Mutations verbales, etc. — Imprévoyance de ces dispositions. — II. (p. 422.) Prescriptions de l'ancien régime maintenues telles quelles en 1790. — Perfectionnements apportés à ces prescriptions. — III. (p. 431.) Résumé delà loi de 1790. — Opinions des auteurs à son sujet. — Loi de l'an VII.

— Régime actuel.

§ 3. — Désorganisation du personnel sous la Révolution. — Progression des recettes à partir de Fan VII 435 à 443

I. (p. 4^.) Causes destructives des percepUons sous la Révolution. — Papier-monnaie. — Désorganisation du personnel. — Révocations et nominations arbitraires. — Rapport des régisseurs. — Biens nationaux. — II. (p. 442.} Progi-ession continue des recettes à partir de l'an VII.