I. 'p. 444.) Anciens droits de formule. — Leur insuffisance

— II. (p. 446.) Projet de 1787. — Nullité,timbre extraordinaire, actes sous seing privé, lettres de change, journaux, arches, etc.

§ 2. — Loi de l'assemblée constituante sur le timbre. — La Révolution. — Perfectionnements succetsifs après elle. Régime actuel . . 465 à 469

I. (p. 455.) La loi de 1790 reste en deçà des progrès de 1787. Son rôle transitoire. — II. (p. 459.) Sous la Révolution, le tim-

■'l90 TABLR DES MATIERES

bi'c ne paye plus même ses frais. — Projets du Directoire. — Loi de l'an VI. — III. (p. 462.) Loi du 13 brumaire au VIL — Perfectionnements postérieurs. — Produits actuels.

I. (p. 470.) Consistance des anciennes lignes de traites à Tiniérieur : leur enchevêtrement. — Péages. — Voyage d'une pièce de vin du Midi à Paris. — II. (p. 474.) Tentatives pour supprimer les barrières intérieures. — Colbert, Trudaine, Montaran, l'abbé Morellet, Necker, assemblée des notables de 1787. — III. (p. 480.) Suppression des barrières intérieures par l'assemblée constituante.

Fli\ DE LA TABLE DES MATIÈBES DU TOME PREMIER

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RENÉ STOURM

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