PROGRÈS DES IDÉES DE LIBERTE COMMERCIALE SOUS LOUIS XVI

1. Principe de la liberté commerciale proclamé par l'école des économistes : Quesnay, Turgot. l'abbé Baudeau, Le Trosne, etc. — Nouveauté et succès de leur propagande. — II. Les théories libérales de l'école ont peu de contradicteurs : Forbonna'is, Necker. — Premières attaques de Necker contre les économisiez : son éloge de Colbert, son livre sur le^ commerce des grains. — Necker arrivé au pouvoir cesse toute polémique.

Une fois les barrières intérieures renversées et les comlunications rétablies de province à province, une seconde ?forme devait régler à la frontière le régime de nos relations avec l'étranger. Cette seconde réforme, tout à fait distincte de la première, présentait beaucoup plus d'importance. Refondre l'œuvre de Colbert était une entreprise considérable. Les plus ém'nents ministres de Louis XYI s'y consacrèrent, et, après eux, l'assemblée constituante et ses commissioES. L'origine du tarif général des douanes remonte à leurs travaux.

iSous allons en tracer l'exposé, et suivre ainsi l'historique des principes économiques qui régirent successivement les institutitns douanières de la France depuis l'avènement de Louis XVI jusqu'à la Révolution.

Turgot, durant son court ministère, de 1774 à 1776, ne lit rendre aucun édit relatif aux douanes, pas plus en ce qui concerne les barrières intérieures, qu'au sujet des tarifs à la frontière. Cependant, c'est à son nom que se rattache, à juste titre, l'honneur de la politique commerciale des dernières années de l'ancien régime : l'influence de ses idées, à défaut des actes qu'il n'eut pas le temps d'accomplir, dirigea l'opinion publique et domina ses successeurs.

Nous avons déjà parlé du groupe d'économistes, connus aujourd'hui sous le nom de physiocrates, qui s'associèrent à Quesnay et prêchèrent, à partir de la seconde moitié du xviir siècle, un corps de doctrines nouvelles. Turgot fut le plus illustre d'entre eux. Les théories physiocratiques guidèrent, comme nous l'avons montré, le législateur dans l'établissement de la contribution foncière. Quel ne devait pas être leur ascendant, loi;sque, au lieu de s'appliquer à une matière obscure et discutable telle que celle du produit net, elles s'attachèrent à propager l'idée simple et séduisante de la liberté commerciale !

Quesnay, le fondateur de l'école, n'a publié qu'un petit nombre d'ouvrages, rédigés avec une concision dogmatique. Mais, en pesant chacun de ses mots, en développant les idées renfermées ou plutôt cachées dans ses formules, on est frappé de leur précision et de leur profondeur. La phrase qui semblait énigmatique, d'abord, parce que la pensée s'y trouve trop fortement condensée, devient intelligible, dès que la réflexion lui donne toute son extension.

Quelle longue suite de déductions abstraites suppose cette simple maxime : < XXIV. Balance en argent, chose « futile : qu'on ne soit pas trompé par un avantage appa- « rent de commerce avec l'étranger, en jugeant simplement « par la balance des sommes en argent, sans examiner le « plus ou le moins de profit qui résulte des marchandises

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« mêmes qu'on a vendues ou de celles qu'on a achetées. » Maximes générales ou gouvernement économique d'un loyaume agricole, 1758.)

La théorie de la balance du commerce en argent constituait jusquàlépoque où Quesnay émettait cette maxime un dogme incontesté : elle a conservé longtemps ce caractère. Vendre aux étrangers plus qu'on ne leur achète et recevoir chaque année un solde en argent semblait l'idéal d'une heureuse situation commerciale. Tous les auteurs de la première moitié du xviii» siècle, Dutot, Melon, Forbonnais, etc., proclament cette théorie sans même la discuter (1). Être créancier en argent des autres peuples, recevoir un solde en numéraire, représente à leurs yeux le seul véritable bénéfice commercial. « C'est à recevoir « cette balance en argent que tendent les efforts de tous « les états commerçants . Elle seule, en effet, est capable « d'augmenter la masse positive et relative de leurs mé- «s taux, d'accroître leur population, de donner à lacircula- « tion une activité féconde. » (Forbonnais, Éléments du commerce.)

La maxime de Quesnay, « balance du commerce en ar- « gent, chose futile >, énonçait donc une vérité inconnue jusqu'alors, et sa formule, si on veut bien s'appesantir sur les quelques mots qui la développent, possède une telle justesse d'expression, qu'à 130 ans de distance, elle demeure intacte et n'est susceptible d'aucune correction.

Au sujet du commerce lui-même, la maxime fondamen-

l.Il est curieux de remarquer incidemment que chacun de ces auteurs se vante d'avoir découvert un moyen certain de contrôler l'exactitude des publications périodiques concernant la balance du commerce : ce moyen, le même pour tous, consiste à consulter les cours des changes et à reconnaîtra ainsi si la nation est débitrice ou créancière en argent des nations voisines.

taie de Quesnay présente le même relief : « XXV. Entière « liberté du commerce. Qu'on maintienne l'entière liberté « du commerce, car la police du commerce intérieur et ex- « térieur la plus sûre, la plus exacte et la plus profitable « à la nation et à l'État, consiste dans la pleine liberté et la « concurrence. » (Idem.)

Voilà le programme de la nouvelle école posé par le maître et que commenteront ses disciples. Toute la doctrine s'y trouve renfermée : liberté entière! L'idée, les mots mêmes, étaient nouveaux. Beaucoup d'écrivains, sans doute, avaient parlé de liberté; mais aucun n'avait osé affronter l'hypothèse de la pleine liberté effectivement pratiquée. Vauban demandait seulement : « qu'on ne rebutât point « les étrangers qui viennent nous enlever les denrées « que nous avons de trop. » Boisguillebert ne veut pas : « qu'on apporte aucun changement aux droits d'entrée « dans le royaume, se réservant à mettre quelques règles « qui rendent la chose moins fâcheuse aux négociants. » {Détail de la Fraiice.) Melon déclare qu'il faut interdire toute exportation « des matières premières nécessaires « pour faire travailler les manufactures »et que « l'entrée « des ouvrages de soie et de laine doit être défendue ». (Melon, Essai politique sur le commerce^ 1734.)

Ces écrivains, considérés comme libéraux, sont, en effet, remplis de bonnes intentions, mais ils subissent aveuglément les préjugés de l'époque. Quesnay, arrivant après eux, inaugure, sans transition apparente, un ordre d'idées absolument nouveau : il pose comme un axiome la liberté entière des échanges avec l'étranger.

Turgot commenta les idées de son maître avec une audace au moins égale. Dans l'éloge de Vincent Gournay, dans les lettres à Trudaine, puis surtout dans sa lettre à l'abbé Terray sur la marque des fers, le libre-échange est

ECOLE DES ECONOMISTES 5

proclamé de la manière la plus radicale : « Je conçois, dit-il, « que des maîtres de forges, qui ne connaissent que leurs « fers, imaginent qu'ils gagneraient davantage, s'ils avaient « moins de concurrents. Il n'est point de marchand qui ne « voulût être seul vendeur de sa denrée. Si on les écoute, « et, on ne les a que trop écoutés, toutes les branches du « commerce seront infectées de ce genre de monopole. Ces « imbéciles ne voient pas que ce même monopole qu'ils « exercent, non pas comme ils le font croire au gouverne- « ment contre les étrangers, mais contre leurs concitoyens < consommateurs de la denrée, leur est rendu par ces « mêmes concitoyens, vendeurs à leur tour dans toutes les « autres branches de commerce, où les premiers de\ien- « nent à leur tour acheteurs. Quelques sophismes que « puisse accumuler l'intérêt particulier de quelques com- « merçants, la vérité est que toutes les branches du com- « merce devraient être libres, également libres, entièrement « libres. > [Lettre à F abbé Terray sur la marque des fers. Limoges, 24 décembre 1773.)

Peu de pages aussi énergiques et aussi éloquentes ont été écrites depuis lors sur le libre-échange. Aussi peut-on croire sur parole son disciple et ami, Du Pont de Nemours, lorsqu'il attribue à Turgot le projet arrêté de supprimer tous les droits perçus sur les marchandises étrangères à l'entrée du royaume. Abolition complète des droits de douane : tel était le plan que Turgot eût exécuté, si le temps le lui eût permis. Dans sa pensée, la liberté aurait attiré le commerce du monde entier sur notre territoire : nous aurions vaincu pacifiquement l'Angleterre : celle-ci n'aurait pu lutter contre nous qu'en sacrifiant les centaines de millions du produit de ses douanes ; ou, si elle avait en la maladresse de ne pas y renoncer résolument, sa puissance commerciale eût succombé devant le dévelop-

pement de la nôtre. {Mémoire sur la vie, V administration et les ouvrages de Turrjot, par Du Pont de Nemours.)

C'était là la réalisation spéculative des théories énoncées précédemment. Seulement, dans les combinaisons de Turgot, un point essentiel fait toujours défaut, la transition. Gomment passer sans secousse du régime des prohibitions à celui de la complète liberté? Par quel moyen préserver dune ruine subite les industries établies à l'abri des tarifs? Ces difficultés de transition ne semblent jamais avoir préoccupé Turgot,ni dans cette matière, ni dans aucune autre. Aussi ses meilleures conceptions échouèrent-elles dès leur première application, pour ne triompher plus tard qu'entre des mains plus habiles.

La théorie de la liberté commerciale propagée par Quesnay et Turgot avait pour organe militant un recueil périodique dirigé par l'abbé Bandeau, intitulé d'abord Ephéniérides du citoyen, puis Nouvelles EpJiémérides ('économiques . Tous lesphysiocrates y collaboraient. L'abbé Bandeau compromettait bien quelquefois sa secte par ses exagérations et l'excès de son zèle. Ainsi, dans son journal, pour désigner Quesnay, on disait : « l'homme qui a paru », et ailleurs : « l'antiquité lui aurait élevé des autels » (1775, tome Y), ou bien :« la morale «?i//)roc?M«7 ne/ fut le plus beau « présent que Dieu ait envoyé aux homuies. » — « Il y a « trois inventions merveilleuses dans le monde : l'écri- « ture, la monnaie et le tableau économique de Quesnay. »

Ces intempérances de langage choquaient quelques esprits délicats. La Harpe trouvait que le recueil de l'abbé» Bandeau « parlait en style prophétique, et non français, duj « prix des farines et de la manière de faire le pain ». (Co;*-| respondance littéraire, livre XIX.) Mais le ridicule, s'il se produisait quelquefois, disparaissait dans la masse d'ex-j cellents et solides travaux, traitant les sujets les plus éle-j

vés et les plus actuels avec une logique inflexible, inconnue jusque-là. Du Pont de Nemours, qui dirigeait les Éphémérides avant Tabbé Bandeau, y fit paraître successivement presque tous ses ouvrages; le M'* de Mirabeau, Le Trosne, Mercier de la RiTière y écrivaient tour à tour.

Ce dernier venait de publier, en même temps, son ouvrage sur VOrdre naturel et essentiel des sociétés politiques, le plus séduisant traité de la physiocratie et le mieux fait pour vulgariser la science.

Le principe de la liberté commerciale, grâce à la propagande de ces hommes éclairés, pénétrait peu à peu profondément dans l'opinion publique.

Les économistes, malgré la nouveauté de leurs doctrines et le retentissement de leur prosélytisme, ne rencontrèrent presque aucun contradicteur. Quesnay fut obligé de publier lui-même, sous un nom supposé, des critiques de ses propres ouvrages,afînde créer une discussion. (Odyec//ow contre le tableau économique , novembre 1767; — Noiivelle défense du système mercantile, avril 1766.) L'école avait absorbé dans son sein à peu près la totalité des hommes \ ersés dans l'étude des finances et du commerce. En dehors d'elle, personne n'existait plus qui pût lui tenir tête. Nous ne parlons pas d'un avocat nommé Linguet, rédacteur des Annales politiques. Ce Linguet, libelliste violent et médiocre, universellement méprisé, souvent ridicule, avait cru prendre un rôle remarquable en se déclarant l'ennemi des économistes.

Sans doute, quelques esprits sérieux demeuraient encore attachés aux idées anciennes, Forbonnais par exem-

pie, et Necker, mais ils ne luttaient pas, ou bien, après avoir tenté de lutter^ ils y renoncèrent.

Forbonnais, célèbre à juste titre par ses Recherches et considérations sur les finances, conquit en économie politique une moindre réputation quen finance. Ses traités sur le commerce se bornent à exposer méthodiquement les idées en cours. Après l'avènement des physiocrates, il continua à professer les dogmes qu'il avait appris ou enseignés dans sa jeunesse, sans paraître même avoir connaissance des idées nouvelles.

Necker, au début de sa carrière, eut la velléité de se poser en antagoniste déclaré de l'école des économistes. L'Académie proposa, en 1773, pour sujet de son prix annuel : l'Éloge de Colbert. Necker venait alors de quitter sa maison de banque, âgé seulement de 40 ans, riche et tourmenté d'une ambition plus haute que celle de l'argent. Les gazettes n'avaient encore mentionné son nom qu'à l'occasion de ses discours à l'assemblée des actionnaires de la compagnie des Indes. L'amour du succès l'entraîna. Il crut y atteindre plus vite en osant railler, dans son Éloge de Colbert, l'école des économistes alors en pleine puissance. Il obtint le prix. Mais il perdit, dès ce moment, le bénéfice d'une association avec les hommes les plus éclairés de son siècle, association dont le pays et lui-même eussent retiré un profit inappréciable. La liberté commerciale formait le corollaire naturel de ses idées novatrices en finances. S'il ne s'était pas maladroitement engagé au début, s'il avait combattu les entraves douanières avec la même énergie que l'injustice des tailles, les vexations des collecteurs, l'avidité des courtisans, il aurait fortifié ses propres créations, et acquis le concours d'un groupe d'amis puissants, capables de le soutenir efficacement dans sa lutte contre les abus.

L'Éloge de Colbert obtint un succès considérable, succès très justifié par la beauté, un peu emphatique, du style, et par l'élévation des pensées. A cette admiration de l'ouvrage se mêlait un secret plaisir d'entendre critiquer ouvertement les disciples de Quesnay : ceux-ci, en effet, comme nous l'avons dit, malgré la faveur générale dont ils jouissaient, fatiguaient quelquefois le lecteur par l'exagération des éloges qu'ils se distribuaient.

La question du commerce des grains donna bientôt à Necker une seconde occasion d'entrer en lice. La réglementation sur ce sujet préoccupait vivement les esprits; il s'agissait d'assurer la subsistance du peuple et en même temps la tranquillité publique. Les émeutes devenaient la conséquence de la disette. Les économistes proposèrent, en vertu de leurs théories générales, la liberté complète comme le plus sûr moyen d'approvisionner en tout temps le pays. Turgot fut sur le point de réaliser cette liberté, et déjà même il venait de la faire décréter pour l'intérieur du royaume (Lettres patentes du 2 novembre 1774), lorsqu'une sédition fit suspendre l'expérience. C'est à ce moment que parut le nouvel ouvrage de Necker, combattant plus audacieusement que le précédent les économistes, sans réticences ni réserves. 11 produisit une si vive impression qu'on accusa sa publication des émeutes survenues contre ledit de liberté rendu par Turgot : comme si un Uvre*, en quatre parties et soixante-quatre chapitres, pouvait jamais exercer une action sur la populace (1)!

L'Éloge de Colbert et le Traité de la législation et du commerce des grains constituent, de la part de Necker, des œuvres qu'on peut relativement nommer des œuvres de jeunesse. Une fois arrivé au pouvoir, soit par sagesse, soit

1. Les mémoires de l'abbé Morellet prouvent aujourd'hui, d'une manière authentique, que cette accusation ne reposait sur aucun fondement.

par impuissance, il renonça absolument à ce rôle agressif, et, tout en conservant ses opinions, il cessa complètement d'attaquer les économistes. « Necker, dit M. Léonce « de Lavergne, vit le public disposé à tourner contre « Tesprit de système et il profita du moment pour fonder « sa propre réputation aux dépens de Turgot et de ses amis. « Plus tard, quand il entra au ministère, il se rapprocha « beaucoup de l'application des doctrines économiques. » (Léonce de Lavergne, Économistes français du xviir siècle, 1870.)

Necker comprit-il que la lutte était inégale, oubien, continuateur de Turgot en finances, associé à ses idées fiscales, jugea-t-il convenable de mettre de côté des discussions malencontreuses? Toujours est-il que les économistes ne le comptèrent plus parmi leurs adversaires ; on le vit môme en diverses circonstances seconder leurs vues. Ce fut lui qui, en 1779, restitua aux manufactures la liberté des procédés de fabrication (Lettres patentes du 5 mai 1779), et restaura ainsi, en partie, l'œuvre avortée de Turgot. Dans la question du commerce des grains, il ne donna qu'une application très réservée à ses anciennes théories en faveur de la suspension temporaire de l'exportation (1).

Ses conclusions en matière commerciale se rapprochèrent beaucoup, comme dit M. Léonce de Lavergne, des doctrines économiques. Elles aboutissent, dans son traité sur l'administration des finances, à demander la suppression des prohibitions et leur remplacement par des droits de 15 0/0 ad valorem au maximum : 15 0/0 ad valorem contre les marchandises étrangères les plus redoutées ! Les prétentions des protectionnistes d'alors paraissent

1. En Languedoc, en Provence, dans la Guyenne, le Béarn et le Ronssillon, pendant l'année 1777 sculemeni.

aujourd'hui singulièrement modérées. Necker se déclarait, en outre, partisan de la suppression des droits de sortie, de l'exemption complète des matières premières, de la faculté de transit à travers notre territoire en faveur des étrangers, etc. {Administration des finances.) S'il n'était pas complètement converti aux idées nouvelles, il se montrait, tout au moins, disposé à leur faire les plus larges concesiions.

Les théories libre-échangistes, professées par l'école des économistes, régnaient donc d'une manière incontestée, dans l'opinion publique, à la fin du xviir siècle. Elles y prenaient place, sans aucune opposition sérieuse, à côté des idées de liberté politique et de liberté de conscience, auxquelles elles semblaient associées.

Cette supériorité de forces du parti de la liberté commerciale devait inévitablement entraîner bientôt une solution conforme à ses tendances, c'est-à-dire une refonte libérale du tarif des douanes.

§ 2. Traité DE commerce de 1'86 entre la France et l'Angleterre

I. État des relations commerciales entre la France et l'Angleterre avant 1786. Prohibitions réciproques. — Traité de Methuen. — Projet de traité anglo-français, en 1713 : il échoue. — La contrebande atténue refîet des prohibitions. — II. Négociations entre l'Angleterre et la France, k partir de 1763. — Signature du traité en 1783 : exposé de ses clauses. — III. Clauses favorables à la France : vins, eaux-de-vie, articles de Par .s, linons, etc. — Clauses favorables à l'Angleterre : quincaillerie, soies, objets manufacturés, etc. — Les tarifs de la contrebande servent de base aux négociateurs. — IV. But que poursuivaient les négociateurs français. — Nécessité de la concurrence pour relever l'industrie française de son inertie et de sa déchéance. — Du Pont de Nemours. — Boyetet. — Lettre de la chambre de commerce de Normandie. — De Vergennes. — V. Causes défavorables qui contrarient, au début, la mise à exécution du traité, au pré-

judice de la France. — Invasion des produits anglais. — Défaut de prévoyance de l'administration française. — Combinaisons restrictives à l'entrée en Angleterre. — VI. Souffrances de l'industrie en France. — Exagérations à ce sujet. — Preuves de la fausseté des appréciations émises par les ennemis de la liberté commerciale : écrit» du temps, cahiers des bailliages. — Vil. Statistique. — Opinion de l'assemblée constituante sur les effets du traité de 1786. — Ses résultats féconds dans l'avenir, malgré sa courte durée.

En 1783, la paix avait été signée avec l'Angleterre ; l'indépendance des États-Unis était reconnue ; nos établissements dans l'Inde, les îles de Saint-Pierre et Miquelon, le Sénégal et Tabago nous étaient rendus. Dunkerque pouvait se relever de ses ruines. Le traité de Versailles stipulait en outre, d'une manière spéciale, la reprise des négociations entre les deux pays « dans le but de conclure de « nouveaux arrangements de commerce sur le pied de la « réciprocité et de la convenance mutuelles ». (Article 18 des préliminaires de paix signés le 20 janvier 1783,à Versailles.)

Le traité de paix définitif, conclu à Versailles, le 3 septembre 1783, s'exprimait ainsi : « Art. 18. — Aussitôt après « l'échange des ratifications, les deux hautes parties con- « tractantes nommeront des commissaires pour travailler « à de nouveaux arrangements de commerce entre les deux « nations, sur le fondement de la réciprocité et de la con- « venance mutuelles, lesquels arrangements devront être « terminés et conclus dans l'espace de deux ans à compter « du 1''' janvier 1784. »

11 semble difficile de contester la nécessité du traité de commerce que la France et l'Angleterre projetaient alors de

conclure. De part et d'autre, en effet, la prohibition formait la règle absolue. En Angleterre, l'importation de toutes les marchandises françaises était interdite en principe ; et réciproquement, la France prohibait également en principe l'importation de toutes les marchandises anglaises.

L'interdiction générale du commerce avec la France résultait, en Angleterre, d'un acte du Parlement de 1078, révoqué d'abord en 1685, puis expressément renouvelé en 1688. Sans doute, diverses marchandises, celles que l'Angleterre ne produisait pas, pénétraient par tolérance, moyennant des droits élevés, atteignant 75 p. 100 en moyenne ff</f«/o-rem. « Soixante-quinze pour cent pouvaient être regardés, « dit Adam Smith, comme le droit le plus bas auquel fût « sujette la plus grande partie des marchandises ou territo- « riales ou manufacturées de la France. Or ces droits équi- « valaient à une prohibition. » {Recherches sur la nature et les causes de la richesse des nations.)

Les vins, notamment, payaient à l'entrée 96 livres sterling par tonneau (1), soit 2 fr. 10 c. par litre, environ. Le tarif sur les vins n'avait pas atteint du premier coup ce niveau excessif. De 1671 à 1678, les droits d'entrée sur les vins français ne dépassaient pas 7 centimes et demi par litre. De 1678 à 1688, ils furent portés à 0 fr. 15 centimes.De 1688 à 1693, ils s'élevèrent àO fr. 35 cent, par litre. Malgré leur progression, ces différents taux demeuraient encore très modérés. Mais, sous l'influence des dissensions politiques, et surtout des représailles commerciales, l'esprit public en Angleterre perdit toute mesure. En 1701, le gouvernement français rendit un arrêt qui prohibait la bonneterie, les draps, les ratines, les couvertures, les chapeaux, la

i. Voir plirr loin (page 21) les explications données au sujet de la conversion des livres sterling et des tonneaux anglais en mesures modernes.

mercerie, les cuirs, l'horlogerie, etc., de provenance anglaise. (Arrôt du 6 septembre 1701.) L'Angleterre, pour répondre à celte provocation, rompit le principal lien commercial qui l'unissait à la France, celui de l'approvisionnement des vins. Elle s'astreignit à aller en Portugal, c'est-à-dire beaucoup plus loin, chercher des produits plus coûteux et moins bons. « Le Portugal recueillit les fruits « de notre divorce avec l'Angleterre par rapport aux vins. « Il s'en charge pour l'Angleterre plus de 200 navires tous « les ans », dit un mémoire du temps. (Mémoire du sieur Des Gazeaux, député de Nantes, sur le commerce de la France, 1701.)

Bientôt un traité officiel, conclu entre l'Angleterre et le Portugal, sanctionna définitivement cette situation. Ce traité porte le nom de son négociateur anglais, Methuen, et se résume dans les dispositions suivantes : faculté donnée à l'Angleterre d'introduire en Portugal ses propres produits manufacturés ; concession d'un tarif réduit pour les vins rapportés de ce pays. Les bateaux anglais jouissaient ainsi, à Faller et au retour, d'un fret assuré.

Cette convention ferma définitivement aux vins français la route de la Grande-Bretagne, pendant tout le xyiii^ siècle, jusqu'en 1786. Les tarifs anglais, que nous avons laissés à 0 fr. 35 cent, par litre avant 1701, atteignirent successivement le taux exorbitant de 2 fr. 10 cent., dont il a été parlé au début. Il fallut renoncer absolument à ce débouché. Notre exportation vinicole se restreignit alors aux villes de la mer Baltique, aux Antilles françaises, aux côtes d'Italie, de Tunis, d'Alger, et à quelques autres ports de la Méditerranée.

En 1713, à la suite de la paix d'Utrecht, la France et l'Angleterre tentèrent de se rapprocher, et un traité de

commerce fut signé entre les deux gouvernements ; mais le parlement anglais refusa de le ratifier. Les pétitions et les discussions qui motivèrent ce refus du Parlement ont été conservées dans un recueil spécial très intéressant à consulter. « Lorsque le traité de commerce avec la Franco « vint à être connu, dit son préambule, il exista une fer- «ï mentation générale dans la nation. Ses parties les plus « essentielles furent jugées entièrement destructives du « commerce de la Grande-Bretagne, plus particulièrement « les articles 8 et 9, par lesquels il était stipulé que le « commerce des deux nations serait mis sur le pied de « l'égalité et qu'il serait fait en Angleterre des lois pour « révoquer tous les droits prohibitifs sur les denrées et les « produits des manufactures de la France. » {Précis des discKssions commerciales et parlementaires sur le traité 'te commerce conclu à Utrecht, en l'année 1713.) Les An- -l.iis paraissaient sérieusement alors redouter la concur- .'■tMicc de l'industrie française. Cette crainte éclate avec trop de violence dans toutes les pétitions adressées au Parlement, pour n'être pas sincère. Sous leur inspiration, la Chambre des communes rejeta le bill ; le projet de traité conclu entre les deux gouvernements demeura sans effet, et l'ancien état de choses se perpétua. Les prohibitions continuèrent donc à former à notre égard la base de la législation anglaise. La peine de mort même fut décrétée contre les importateurs de certaines marchandises françaises, broderies, dentelles, chapeaux, draperie, faïences, mercerie, soieries, etc.

Quant aux négociants français, ils conservèrent de l'inrident de 1713 l'opinion ou plutôt l'illusion de leur supériorité sur leurs voisins, et cette illusion contribua, plus tard-, à favoriser, chez nous, l'entraînement des esprits vers les idées de libre-échange.

Si l'Angleterre, comme nous venons de le voir, maintint dans ses lois, pendant tout le xviii* siècle, le principe de la prohibition contre les marchandises françaises, la France agit avec non moins de violence et d'aveuglement vis-à-vis de l'Angleterre.

Au moment du traité de 1786, voici quelle était exactement l'économie du tarif français en ce qui concerne les relations avec l'Angleterre. L'arrêt du Conseil du 6 septembre 1701, dont il a été déjà question, renfermait deux tableaux, l'un désignant les marchandises prohibées, l'autre les marchandises imposées.

Dans le premier tableau figuraient, parmi les prohibitions, les marchandises anglaises suivantes : bas, bonneterie, draps, chapeaux, couvertures, mercerie, droguerie, cuirs, horlogerie, etc. Le second tableau permettait l'entrée d'un petit nombre de marchandises fortement tarifées. Mais comme beaucoup d'objets avaient été omis de part et d'autre, la question s'éleva de savoir dans quelle catégorie il convenait de ranger les produits innomés qui se présentaient à la frontière. La modération conseilla d'abord (en 1713) de ne pas étendre la prohibition au delà des limites strictement fi.xées par l'arrêt de 1701. Mais, en 1742, une nouvelle décision déclara que la prohibition constituait la règle primordiale de nos relations avec l'Angleterre, et que, par conséquent, tout ce qui n'était pas dénommé d'une manière précise dans le tarif rentrait de plein droit dans la classe générale du prohibé. (Arrêt du 22 septembre 1742.) Cette doctrine triompha et subsista jusqu'en 1786.

La contrebande, cependant, atténuait singulièrement la rigueur des règlements en France et en Angleterre : elle y rétablissait en partie les relations commerciales. L'Angleterre recevait des quantités considérables de nos eaux-de-

vie, de nos soies, de nos articles de Paris, etc., à travers ses postes de douane, et, de leur côté, les importateurs anglais employaient, pour entrer en France, outre la contrebande directe, un procédé plus facile encore. Moyennant un surcroît de frais de transport, ils présentaient leurs marchandises, sur la frontière de l'est, comme originaires de la Flandre, de la Hollande, de l'Allemagne, du pays de Liège, avec lesquels nous entretenions des relations amicales (1). C'est ainsi que les lois trop violentes créent un double mal, celui de leur propre violence, et celui des fraudes inventées pour y échapper.

Les idée? de libre-échange répandues dans le pays depuis le milieu du xviip siècle ne pouvaient évidemment pas se concilier avec l'existence des barrières dans lesquelles les deux gouvernements s'étaient à l'envl renfermés. Le traité de commerce qui devait les abattre ou plutôt les rendre franchissables devint, sous Louis XYI, l'objet des vœux de tous les esprits éclairés. < La négociation fut activée, dit « M. Anisson-Dupéron, par les instances des principales « villes et des grands centres de production en France, tels « que la Chambre de commerce de Lille, le commerce « entier de Montpellier, les gardes et adjoints des corps « de marchands drapiers et merciers de Paris, les négo- € ciants de Versailles, le président des six corps de mé- « tiers, etc., etc., et c'est sous cette influence que le traité

1. Les versements frauduleux atteignaient de telles proportions que les chiffres des statistiques officielles perdent toute signification. Nous verrons Du Pont de Nemours ne jamais manquer de corriger ses chiffres officiels par l'élément important de la contrebande.

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« fut négocié. » {Essai sur les tirâtes de commerce de Methuen et de 1786, par Anisson-Dupéron, pair de France, avril 1847) (1).

Les négociations commerciales engagées en vertu du traité de paix du 20 janvier 1783 ne se terminèrent que le 26 septembre 1786.

A qui incomba ce retard? Un ouvrage très savamment étudié de M. le comte de Butenval (2) en fait retomber entièrement la faute sur le gouvernement anglais, et fournit de nombreuses preuves à l'appui de son opinion. Du reste, la correspondance, conservée au ministère des affaires étrangères, entre l'ambassadeur de France à Londres et le ministre^, M. de Vergennes, contient des témoignages certains de la mauvaise volonté de l'Angleterre. « Silïntention « de la cour de Londres, dit le ministre des affaires étran- « gères, est de ne pas remplir le vœu de l'article 18 du der- « nier traité de paix, il est inutile de laisser subsister un « simulacre de négociations. » (Lettre de M. de Vergennes à l'ambassadeur à Londres, l^Miiai 1785.) L'ambassadeur, M. Barthélémy, répond : « Je ne puis tirer d'autre résultat « de mon entretien avec lord Garmarthen, sinon que le -« ministre anglais n'a pas l'intention véritable de satisfaire « à l'article 18 du dernier traité de paix. » (Lettre du 22 mai 1785, Aroh. des affaires étrangères.)

Quel sentiment engageait le gouvernement anglais à écarter la solution d'une affaire qui devait devenir si avantageuse à sa nation? Youlait-il ruser pour obtenir de meilleures conditions? Ou bien se souvenait-il du refus de sanction opposé par le Parlement au précédent traité ? Les Anglais craignaient-ils encore la concurrence de l'industrie