AbqaetO du Perron étadt frère de l'historien Anquetil

« bligation cesse ». Malheureusement, les extraits des cahiers des États généraux qu'il cite lui-même contrastent singulièrement avec son langage. Aucun de ces extraits ne parle de casser la convention. Au contraire, les documents traduits par Anquetil du Perron sous des couleurs si violentes s'expriment avec mesure, presque dubitativement. Encore ne rapporte-t-il que les textes les plus favorables à sa thèse. Nous avons eu la curiosité d'aborder, après lui, la vaste collection des doléances des trois ordres de l'État, pour en extraire toutes les parties relatives au traité de commerce. L'impression résultant de cette recherche confirme pleinement celle que nous formulions plus haut : beaucoup de souffrances locales, des déplacements pénibles au début; mais le pays n'a pas été ébranlé, l'industrie ne succombe pas, les ruines ne couvrent pas le sol.

Ainsi le tiers état du bailliage de Troyes, centre de production de la bonneterie, demande seulement : « Art. 144, « que les États généraux soient priés de prendre en con- « sidération les effets qui résultent du traité de commerce « avec l'Angleterre. » C'est une plainte bien modeste et bien discrète, que la main intéressée des négociants champenois aurait su sans contredit rendre plus précise, si de graves craintes les avaient réellement assaillis. La noblesse de Troyes, de son côté, a joute : «La noblesse du bailliage de « Troyes voit avec douleur que le commerce de cette ville « languit depuis plusieurs années. Elle présume que la « cause pourrait en être attribuée e?i partie au traité de « commerce avec l'Angleterre. » (Cahier;- remis à M. le marquis deMesgrigny et à M. le marquis de Crillon, 4 avril 1789.) Dans l'esprit de la noblesse, il ne s'agit que d'une simple présomption.

Rouen, centre de la filature de coton, invite ses députés

« Dt proposer aux États généraux d'examiner, avec l'atten- « tion la plus réfléchie, les avaiitages et les inconvénients « de ce traité ». (Cahiers du clergé.) Les cahiers du tiers état demandent qu'aucun traité ne soit conclu à l'avenir sans l'approbation des États généraux (Art. 37), et: «Art. 38, « qu'il soit pourvu, par tous les moyens qui sont au pouvoir « de l'administration, aux désavantages actuels du traité de « commerce fait avec l'Angleterre, et qu'en traitant l'ob- « jet du dit traité, les États prennent en considération « s'il est nécessaire d'autoriser ou de défendre l'usage des « machines anglaises dans le royaume ». (Cahiers du tiers état de la sénéchaussée de Rouen, 29 mars 1789.) Bien que le dernier paragraphe décèle, chez les rédacteurs, des idées profondément rétrogrades, les plaintes, comme on le voit, n'ont aucun caractère d'aigreur ni de désespoir, dans cette partie la plus éprouvée de la France.

A Elbeuf, autre pays de fabrication livré à la concurrence de l'Angleterre, le préambule des cahiers du tiers état, après avoir cherché les causes « de l'extrême mic sère et de l'infortune du temps », se borne à citer la mauvaise administration des finances, l'armée des traitants et des financiers, etc., sans faire intervenir en aucune façon ni même mentionner le traité de commerce. A son sujet, l'article 67 des cahiers veut seulement : « que « les États généraux, après avoir balancé les avantages « et les désavantages ÙM traité avec l'Angleterre, prennent « le parti que leur suggérera l'intérêt du commerce et de « la nation ; mais qu'en attendant, on prenne des mesures « pour empêcher les commis de la douane de favoriser les « marchandises anglaises en fraude des droits qu'elles « doivent payer ». (Plaintes et doléances du tiers état de la ville d'Elbeuf.) Au\ Andelys, le tiers état se contente de même de de-

50 LIBERTÉ COMaiERCIALE

mander : « Art. 47, quïl soit pris en considération a?^ « États généraux, si le traité de commerce fait avec l'An- « gleterre est ou non préjudiciable au commerce et à la « nation, et si l'usage des mécaniques à coton doit ou non « être autorisé dans le royaume ». (Cahiers du tiers état du bailliage des Andelys, 8 avril 1789.)

A Saint-Quentin, ni le clergé, ni la noblesse, ni le tiers état n'ouvrent la bouche sur le traité de commerce.

A Reims, le tiers état fait observer que le traité est « nuisible aux progrès des manufactures nationales. » (Tiers état de Reims, 23 mars 1789.) Ainsi à Reims, les progrès des manufactures sont seuls [compromis.

Les réclamations deviennent, sans doute, plus accentuées à Gaen. Le tiers état veut : « que Sa Majesté « soit suppliée de prendre en considération les résultats « désavantageux du traité de commerce fait avec l'An- « gleterre ». A cet effet il émet le vœu que < les den- « telles de soie soient introduites en Angleterre sur le « même taux que les gazes de soie anglaises le sont en « France ».

A Amiens, le tiers état pense : « que dans le cas où il y « aurait trop d'inconvénients à rompre le traité avec l'An- « gleterre, il soit opposé à la circulation des produits an- « glais en France les mêmes entraves que les Anglais met- « Iront chez eux ».

Les idées libérales, d'autre part, se manifestaient ouvertement dans d'autres bailliages, à Paris notamment, et à Saint-Mihiel,oùles cahiers forment des vœux : « pour que « l'industrie de la nation se perfectionne un jour assez < pour pouvoir admettre dans son commerce avec ses « voisins le système généreux d'une liberté réciproque », et déclarent que « toute industrie qui n'est fondée que « sur la prohibition de l'industrie étrangère ne peut ja-

« mais s'exercer qu'aux dépens de l'intérieur, et n'y peut « attirer aucune richesse » .

Maintenant, pour constater la véritable opinion du pays, il faudrait donner la liste de tous les bailliages qui gardent le silence. C'est la très grande majorité. Partout où les bienfaits du traité de commerce se sont fait sentir, partout aussi où ses effets ont passé inaperçus, aucune doléance ne se produit; les cahiers demeurent muets. « La souffrance, dit Du Pont de Nemours, crie et « fait répéter ses clameurs dans les grandes villes. Le « bonheur est silencieux. A-t-on pesé, a-t-on seulement « consulté l'opinion des vignerons de la Guyenne, du Rous- « sillon, du Quercy, et même de la Champagne, et des « bords de la Loire et de la Charente? celle des possesseurs « de salines, en Poitou et en Bretagne? et, en Picardie « même, autour de Guise et de Saint-Quentin, celle des « mulquiniers et des négociants qui font un si beau com- « merce de linons et de batiste ? »

A la nomenclature des producteurs favorisés, Du Pont de Nemours omet d'ajouter celle de tous les consommateurs qui, d'une manière universelle, profiteront du bon marché des marchandises anglaises.

Les statistiques, auxquelles nous avons déjà fait allusion, confirment l'ensemble de ces appréciations. Elles établissent de la manière suivante la valeur des importations des Anglais en France après la mise à exécution du traité de commerce :

En 1787 49.440.000 livres.

En 1788 t9.913.000 —

En 1789 60.912.000 —

(Statistique de la France publiée par le ministère du commerce, 1838.) On se souvient qu'avant 1786 la valeur de ces mêmes importations, en y comprenant l'estimation de la fraude, atteignait 24 millions de livres seulement. C'est donc une augmentation de 36 millions environ, soit 150 p. 100 de marchandises en plus dont les consommateurs français se trouvèrent gratifiés à bas prix.

Les adversaires du traité interprètent ces chiffres d'une autre manière. Sans s'attacher à l'abondance dont jouirent les consommateurs, ils ne voient dans l'accroissement des importations que la preuve de la terrible concurrence dont les fabricants eurent incontestablement à souffrir. Cependant, en analysant les données qui viennent d'être indiquées en bloc, on reconnaît que la concurrence anglaise revêt des proportions bien moins effrayantes qu'on ne le supposerait au premier coup d'ceil.

Les 60.912.000 livres d'importations anglaises en 1789, par exemple, comprennent principalement des bois de construction, des charbons, des métaux bruts, et spécialement 18 millions de grains et légumes achetés en vue de l'affreuse disette qui sévissait alors; de sorte que l'importation des objets manufacturés anglais se réduit à une valeur de 23 millions de livres. La véritable concurrence dont nos fabricants purent souffrir ne dépasse pas cette quotité de 23 millions, et, comme avant 1786 il entrait déjà pour 16 millions de livres de la même catégorie d'objets manufacturés, l'augmentation de la seconde période sur la première n'est plus que de 7 millions de livres, ou 42 p. 100. En outre, si, en 1787, les Anglais importèrent chez nous pour 33 millions d'objets manufacturés, ils n'en importèrent plus, en 1788, que pour 27 millions, et, en 1789, leurs introductions descendirent à 23 millions. Cette décroissance est très significative. Elle confirme le carac-

tère transitoire attribué à la crise du début. L'invasion des produits anglais se ralentit successivement et tomba de 33 millions à 23 en deux années, soit d'un tiers, d'abord parce qu'aucun excès ne peut durer, ensuite parce que Tadministration française prit les mesures nécessaires pour assurer la sincérité des déclarations et l'exacte application des tarifs.

Quant aux exportations de l'industrie française en Angleterre, nous avons déjà mentionné et décomposé leur progression (1) :

En 1787 34.200.000 livres.

En 1788 31.100,000 —

En 1789 Sj. 100.000 —

Avant 1787, les exportations atteignaient un chiffre de 24 millions, à peu près égal à celui des importations. L'augmentation s'élève donc à 40 p. 100 en moyenne.

Le rapport général présenté à l'assemblée constituante par ses comités au sujet < de la situation du commerce de « la France en 1789, première année de la liberté», sert de commentaire aux chiffres précédents. Ce rapport commence par constater que, — déduction faite de l'Alsace, de la Lorraine et desTrois-Evêchés, qui communiquaient librement avec létrangerj — les importations des pays voisins se sont élevées, en 1788, à 302 millions, et, en 1789, à 345 millions. Si l'on retranche de cette dernière année 60 millions, provenant du supplément des grains, farines et légumes introduits pour parer à la disette (73 millions- en 1789, contre 13 millions en 1788), on voit que les importations de l'étranger ont, en somme, diminué en 1789 relativement à l'année précédente. Sur les objets manufacturés spécialement