ÉGALITÉ DEVANT L'IMPOT

Les exemptions et les privilèges, vice originel des tailles, des vingtièmes et de la capitation ; les seigneurs et les fonctionnaires ne connaissent pas le poids de l'impôt, I, 52 à 57. — Les assemblées provinciales proclament le principe de l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt, I, 82, 83. — Ce principe est inscrit en tête du projet d'édit de subvention territoriale soumis aux notables en 1787, I, 114. — Jusqu'alors aucun écrivain, sauf Vauban, n'avait osé attaquer ouvertement les privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé, I, 115. — Initiative audacieuse du projet de 1787 ; discours de Galonné, de Brienne, opinions des bureaux ; ils condamnent les privilèges fiscaux d'une manière formelle et unanime, I, 116 à 118. — Seconde assemblée des notables, en 1788 ; elle s'écarte de son programme pour réclamer l'égalité devant l'impôt, I, 125 à 127. — Mémoire des princes ; déclaration des pairs du royaume, renonçant, sans aucune réserve, à toute exemption et à to\it privilège fiscal, I, 129. — Renoncements officiels de la noblesse dans les provinces, 1, 130 à 132. — Cahiers des États généraux ; déclarations par lesquelles la noblesse et le clergé donnent mandat à leurs députés de voter la suppression des privilèges pécuniaires, I, 132 à 134. — Ouverture des États généraux ; discours du roi, de Necker, du garde des saeaux, considérant l'égalité de- Tant l'impôt comme un fait accom-

pli, I, 185. — Le principe inscrit dans l'article 1" de la loi de 1790 relative k la contribution foncière confirme les résolutions antérieures, I, 136, II, 476 à 478.

EMPRUNTS. Dcsraarets emprunte à 16 et 25 p. 0/0, 1, 10.— Poi^ fions de rentes non réclamées ; cause de leur importance, II, 199.

— Montant des emprunts contractés sous Louis XVI ; divergences au sujet de leur chiffre, II, 201 k 203. — Emprunts contractés sous Necker ; leur montant ; leur répartition, II, 204 à 207. — Procédés d'appel au crédit employés par Necker; il se borne k copier ses prédécesseurs ; cours des effets publics, II, 207 k211. — Empruntsloteries ; leur ancienne origine, II, 211 k 215. — Emprunts en rentes viagères ; mode onéreux pour le Trésor : Necker en use aveuglément ; supériorité du système de l'amortissement moderne, II, 215 à 218. — Montant des emprunts sous Galonné, II, 229 et 230. — Impossibilité pour Brienne de recourir au crédit. II, 241.

Anticipations ; leur montant; il n'était pas excessif; Necker aurait pu tirer grand parti de cette ressource, II, 200, 201, 221, 222.

Assemblée constituante ; emprunt de 30 millions k 4 1/2 p. 100; son échec, II, 253 k 255. — Emprunt de 80 millions ; il ne réussit pas mieux, II, 256,257. — Contribution patriotique du quart du revenu ; formule du serment ; dons patriotiques ; leurs faibles produits, II, 259 k 265. — Faillite sur les rentes; tiers consolidé, II, 330 à 343.

Emprunts forcés et progressifs sur les riches ; projet de Gambon et de Danton en 1793; définition des riches ; rapport de Ramel, II, 369 k 377. — Emprunt forcé de l'an IV ; nouvelles combinaisons contre les riches, II, 377 à 381. — Troisième emprunt forcé et progressif en 1797 ; son caractère inique et arbitraire, H.

381 , 382. — Produits insignifiants

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

de ces mesures révolutionaîùres, n, 383 à 387.

Tentatives, en 17^, d'emprunt en 3 p. 100 ordinaire et en tontines, II, 377.

ENREGISTREMENT (Droits d").

Les droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier comprenaient l'ensemble des matières résumées depuis sous le nom d'enregistrement, I. 394 à 396. — État perfectionné de l'ancienne réglementation de la ferme; procès des religieuses de Tournon, 1, 396 à 402.

— Loi du 19 décembre 1790; ses liens avec le passé : maintien de l'insinuation ; classification irrationnelle des contrats de mariage, testaments, etc. ; revenu présumé ; suppression de l'expertise; tarif des baux; enregistrement en débet, etc., I, 406 à 422. — Mérites de la loi de 1790; clarté de sa rédaction; principe de l'égalité appliqué à tous les contribuables, amélioration des tarifs, etc., I, 422 à 425. — Dispositions copiées sur celles del'ancien régime,

I, 425 à 429. — Loi de 1791 et de l'an VII ; opinions des auteurs à leur sujet, I, 431 à 435. — Produits successifs des droits d'enregistrement I, 435 à 438, 442, 443.

Organisation du service; maintien des remises proportionnelles, I, 429 à 431. — Beaucoup de directeurs départementaux sont maintenus en fonctions malgré les épurations,

II, 359. — Désorganisation du personnel sous la Révolution, I, 439 à

EXERCICE. L'ancien régime distingue les gestions en changeant tous les ans les titulaires ; notions inexactes au sujet de la comptabilité des exercices, I, 67 à 69, II, 19 à 194. — .\ssemblée constituante; elle vit au jour le jour, II. 291 à 298. — .\ssemblée législative ; Convention, II, 411 à 419. — Essais de retour à l'ordre sous le Directoire ; définition de l'exercice par Lebrun en l'an V ; le désordre l'emporte ; on prévoit tout au plus les opérations d'une décade, II, 432 à 444.

FAYPOULT (1). Issu d'une famille noble et riche ; secrétaire général du ministère de l'intérieur sous Roland; ministre des finances au début du Directoire, du 8 novembre 1795 (17 brumaire an l\) au 13 février 1796 (24 pluviôse an IV). — Son rapport sur les patentes en l'an IV, I, 285. — Difficultés de la situation en l'an IV, II, 309. — Description de la misère des employés de l'État en l'an IV, II, 360. — Son évaluation du produit de l'emprunt forcé de l'an IV, II, 384, 385. — Son programme financier, II, 396.

— Il constate l'impossibilité de dresser un budget en l'an IV; II. 432, 4a3.

FERMES (Administration des).

La ferme s'attache à la gabelle en raison même des difficultés de sa perception, I, 304. — Perfection de ses règlements relatifs aux aides; Us servent de modèle aux règlements actuels, I, 331 à 337. — Règlements en matière de tabacs ; analogie avec les règlements actuels, I, 364 à 3^.

— Droits d'enregistrement (contrôle, insinuation, centième denier); perfection que leur législation avait acquise dans les mains de la ferme, I, 3W à 402.

FLEUR Y (Cardinal de). Premier ministre de 1726 à 174.3. — Sage administration du cardinal ; cependant, il laisse aux fermiers généraux un profit scandaleux de 60 millions ; et fait faillite sur les rentes en 1726; d'un autre côté, il par- ^ient à rétablir l'ordre : l'équilibre est prescpie atteint en 1738, 1, 17 à

FONCTIONNAIRES. Désorgani-

1. Quelques auteurs écrivent Faû poult. mais Faypoult est l'orthographe la plus générale. Le Bulletin des lois du 17 brumaire an IV porte : « Le ci. « toyen Faypoult, ex-chef de bureau « au comité de salut public, est nommé « ministre des finances » IBttlletin III, no 16.)

TABLK GÉNÉRALE RT ANALYTIQUE

sation du personnel de rcnrcfrislrcmcnl sous la Uévolufion ; révocations arbitraires ; nominations faites par les sociiHés populaires, etc., I, 439 à 441. — Les employés des douanes ne sont plus payés ; on les réquisitionne ; leur misère, 11, 88,

Situation des fonctionnaires sous le Directoire ; dénonciations ; certificats de civisme; puissance des clubs ; épurations, II, 355 à 360. — Les employés de l'État sont décimés ; beaucoup cependant restent en fonctions, II, 358. — Payement des traitements en assignats ; misère des employés; leurs plaintes:

impôt sur les traitements ; démoralisation ; concussions ; agiotages :

contraste avec l'honorabilité antérieure et actuelle de l'administration française, II, 360 à 368.

FORBONNAIS. Écrivain financier, auteur des Recherches et consicUrations sur les finances de In France (1753), des Éléments du commerce (1754). — Quantité considérable de monnaie refondue à l'étranger après 1709, I, 5. — Son opinion sur le surhaussement des monnaies, I, 8, 9. — Sur la balance du commerce, II, 3. — Sur la liberté du commerce, II, 8, 66.

FOURNlSSEURS.Prévarications des fournisseurs sous le Directoire; visas d'urgence ; faveurs abusives ; fortunes scandaleuses, 11,344 à 352.

G-\BELLE. Voir Sel (Droit sur le).

GANILH. Membre du Tribunal :

auteur de YEssai politique sur le revenu public (1806), etc. — Il constate que sous la Révolution les rôles n'existaient pas, I, 171. — 11 ne parvient pas à reconstituer les finances de l'an VII, II, 44.

G.\R.\NTIE (Droit de) sur les matières d'or et d'argent. Son tarif et sa réglementation avaHt 1789 ; analogie avec la situation actuelle.

11, 91 à 98. — Le fonctionnement

des droits de garantie est suspendu en lait sous la Révolution, malgré les décrets qui les maintiennent officiellement, H, 98 à 100. — Rétablissement de l'impôt en lan VI ; produits jusqu'à nos jours, II, 100 à 102.

GAUDIN (Duc de Ga« te) .Commissaire de la trésorerie en 1791 ; ministre des finances, du 10 novembre 1799 au 30 mars 1814, sous le Consulat et l'Empire ; auteur d'une Notice historique sur les finances de la France de l'an VII au /"avril /8ti, et de Métnoires. — Omissionsdu travail cadastral en 1790, I, 150. — Ce qu'il dit de l'organisation de la trésorerie dont il était commissaire, II, 288, 289. 291. — Son opinion sur la taxe d'entretien des routes, I, 232.

Arriéré du recouvrement des contributions directes à son entrée au ministère, I, 177. — Recettes déléguées d'avance; abus commis par les fournisseurs, II, 349, 350. — Effets de l'épuration des fonctionnaires sous la Révolution, II, 355, 364. — Situation des finances à la chute du Directoire ; rapports officiels, II, 442 à 444.

11 crée l'administration des contributions directes ; il organise le service des répartiteurs, et institue les percepteurs, I, 178 à 180. — Travaux préparatoires du cadastre :

essais de cadastre par masse de culture.etpar épreuve dans des communes choisies ; il fait enfin triompher le cadastre parcellaire en 1807, I, 196 à 199. — 11 fait dégrever les bois de l'État, et diminue le contingent de l'impôt foncier ; autres réductions sur le principal, 1, 209, 210. — Restauration de l'impôt du sel ; ses tentatives d'abord infructueuses ; il veut se retirer : il réussit en 1806, 1, 321, 322. — Rétablissement de l'impôt des boissons en 1804 : perfectionnements de l'impôt à la fabrication des tabacs ; monopole en 1810, 1, 386 à 391. —Payement des rentiers en numéraire en

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

1801, II. 337. — Création de la Cour des comptes en 1807, II, 304.

GOUDARD (!}. Député de Lyon à l'assemblée constituante. — Son rapport sur la situation du commerce et de l'industrie en 1789, II, 53 à 55. — Projet de tarif général des douanes :

ses appréciations, successivement opposées, au sujet du traité de 17^6.

II, âô, 56. — Premier rapport protectionniste ; l'assemblée le désapprouve : second rapport libéral :

introduction subreptice de prohibitions dans le texte de la loi ; droits de sortie : suppression des entrepôts, II, fô à 73. — Formalités de douanes ; autre rapport de Goudard, II, 85. — Il fait l'éloge d'un ancien régisseur des douanes, Magnien, 11,77.

GR.\ND-Ln'RE. Création du grand-livre par Cambon en 1793, préambule de l'ouverture d'un emprunt ; but politique poursuivi :

républieaniser la dette, II, 330 à 332. — Impôt sur la rente ; payement en assignats : le grand-livre de Cambon est emporté par la faillite de 1797, déjà ouverte en 1793, II, 3:33, 334, 342.

HUILES ET SAVONS (Droits sur les). Situation sous l'ancien régime ; imperfection du système, II, 103 à l(fô. — L'impôt sur les huiles, supprimé en 1790, reparait en 1818 et 1873, II, 106. — Droit sur les savons à peine réglementé avant 1789; il est rétabU en 1873 et supprimé en 1878, II, 106 à 108.

IMPOT FONCIER. Forme de l'impôt foncier avant 1789 : taille et vingtièmes, I, 50 à 106. — Ces

l.Le J/ont<cur écrit quelquefois Goudarf (notamment dans sa table . Mais les rapports originaux portent Goudard.

deux impôts tendent à se réunir et à se confondre, à la fin de l'ancien régime, sous l'influence des assemblées provinciales, I, 106 à 109. — Projet de subvention territoriale soumis à l'assemblée des notables de 1787,1, 114 à 123. — L'assemblée constituante crée une contribution foncière unique, en 1790, 1.

124 à 165. — Sort de l'impôt foncier sous la Révolution, I, 166 à 218, H, 415. 422. — Loi du 3 frimaire an VII ; impôt foncier actuel.

I, 218 à 220. — Résumé des travaux des assemblées provinciales, de l'assemblée des notables et de la Constituante, II, 476. — Voir Contribution foncière.

IMPOTS INDIRECTS. Impopularité des impôts indirects en 1789 ; l'école des économistes les condamne: sous la double influence des théories physiocrafiques et des troubles populaires, l'assemblée constituante les élimine de son programme, I, 295 à 298. — Discussion approfondie à la Constituante au sujet des mérites des impôts indirects et des impôts directs :

préférence donnée à ces derniers. I. 314 à 317. — Le budget se trouve privé, pendant toute la Révolution, du secours des impôts indirects :

tentatives pour les rétablir sous le Directoire ; ils ne reparaissent qu'aux débuts du siècle, I. 299 à 302. — Décadence du produit des impôts sous la Révolution, II, 415,

Droits sur le sel, I, 303 à 324. — Droits sur les boissons, I, 3^ à 360. — Monopole des tabacs, 1.

361 à 393. — Droits d'enregistrement, I, 394 à 443. — Droits de timbre, I, 444 à 469. — Droits de douanes intérieures, 1,470 k 482. — Droits de douane à la frontière, II.

1 à 90. — Droits de marque sur les matières d'or et d'argent. II, 91 à 103. — Droits sur les huiles et savons, II, 103 à 108. — Droits sur les voitures publiques, II, 108 à 117. — Droits sur le papier, II, 117

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

à 121, — Droits sur les cartes à jouer, II, 121 à 124.

IMPOT EN NATUR?:. Projet d'impôt territorial en nature soumis aux notables, en 1787, I, 118. — Vauban avait émis cette idée dans ï^on livre de la Dirne royale, en 1707 ; essai infructueux en 1725, I,

119. — Discussions dans les bureaux des notables ; les théories physiocratiques sont opposées à l'impôt en nature ; inconvénients de la dîme qui se percevait en nature ; les notables décident que l'impôt se percevra en argent, I,

120, 121. — La loi de 1790 édicté aussi que la perception de la contribution foncière s'effectuera en argent, I, 144, 145. — La Convention établit l'impôt en nature ; discussions qui précèdent cette décision, I, 187, 188. — Ses résultats :

gaspillage, désordres ; la mesure est révoquée en l'an V, d'une manière définitive, I, 188 à 191.

JACOBINS. Dénonciations du club contre les gens en place ; épurations ; invasion des jacobins dans l'administration, II, 356, 359.

Esprit financier des jacobins :

épuiser à outrance le présent aux dépens de l'avenir; assignats, sociétés de crédit, Bourse de Paris, maximum, réquisitions, exposés mensongers, etc., II, 388 à 395. — Aucune autre tliéorie; Clavière, Faypoult, Danton, Robespierre, Saint- Just, II, 395 à 397. — Manques de foi, II, 397, 398. — Cambon, Rarael ; les jacobins gouvernent jusqu'à la fin du Directoire ; ce sont eux qui ont inspiré Cambon et Ramel, II, 398 à 409.

JOILANNOT. Député du Haut- Rhin à la Convention et aux Cinq- Cents. — 11 signale le déficit de l'impôt du timbre sous le Directoire, I, 460. — Son opinion sur l'emprunt forcé de l'an I"V, II, 379. — Son rapport sur le» domaines na-

tionaux ; exagération de ses évaluations, II, 447, 455,461.

JOURNAUX. Projet de timbre sur les journaux en 1787, I, 451, — Le timbre sur les journaux est établi par la loi de l'an VI, I, 462. — Statistique des journaux en 1787 et sous le Directoire, 1, 452.

LAFFON-LADÉBAT. Député de la Gironde h la Législative et au conseil des Anciens; il proteste contre la démonétisation du papier-monnaie, II, 327. — Son discours contre les injustices de l'emprunt forcé, II, 384. — Essai de budget en 1792 ; ses chiffres ne sont pas même discutés ; il demande des fonds d'urgence, II, 413,

LA ROGHEFOUC.\ULD (Duc de). Député de Paris à l'assemblée nationale. — Son opinion sur la contribution en nature conforme à celle desphysiocrates, 1, 119. — Son rapport sur la loi de la contribution foncière, I, 147, 155, 156, 157, 159, 160. — Sur le système générai d'imposition, I, 247, 248. — Il en élimine les impôts indirects, I, 297,

LA VERONE ( Léonce de ).

Auteur d'un ouvrage remarquable :

Les assemblées provinciales sous Louis XVI, I, SI. — Son jugement sur les idées économiques de Neclter dans son ouvrage : Les économistes français du XVJII' siècle, II, 10.

— Mouvement des idées avant 1789 ; elles devaient, sans révolution, réformer les institutions, II, 485, 491, 500.

LAVOISIER. Savant chimiste; fermier général en 1769; député suppléant aux États généraux; commissaire de la trésorerie en 1791. — Son travail sur l'évaluation de la richesse de la France, 1, 201. — Son estimation de la valeur des biens nationaux de première origine ; sa brochure : De

TABLE GENERALE ET ANALTTIQL'E

Félat des''' finances^. en^llOi, II, 452.îr — Sa condamnation à nfort par le tribunal révolutionnaire, H,

LAW. Contrôleur général sous Louis XV, du 4 janvier au 29 mai 1720, I, 16.

LEBRUN. Député de Dourdan aux Étals généraux, et de Seineet-Oise au onseil des Anciens ; architrésorier de l'Empire et duc de Plaisance. — Rappelle les mérites des assemblées provinciales, I, 216. — Son rapport sur le timbre, I, 463. — Son discours contre le papier-monnaie, II, 279.

— Ses rapports sur les dépenses publiques en 1790 et 1791, II, 293 à 295. — Ses demandes de fonds mensuelles, II, 296, 297. — 11 approuve les visas d'urgence sous le Directoire, II, 346. — Sages idées qu'il exprime, dès l'an V, en matière de budgets et d'exercices, II, 439, 440.

LECOUTEULX.Député de Rouen à la Constituante, et de la Seine au conseil des Anciens. — Son rapport sur la contribution patriotique, II, 264. — Rapporteur au conseil des Anciens de la loi de démonétisation du papier-monnaie, il approuve l'opération, II, 327. — Son rapport en faveur de l'emprunt forcé de 600 millions sur les riches en l'an IV, H, 378. — Il reconnaît l'échec de l'emprunt de 1793, H, 383. — Son évaluation des biens des émigrés, II, 455. — Il signale, en 17i»7, les retards persistants'dans la confection des rôles, I, 175,'

LE TROSNE (1). Économiste de

1. Le Trosne paraît être la meileure orthographe Elle se trouve en tète de plusieurs de ses ouvrages {La liberté du commerce des grains, par M. Le Trosne, avocat du roi au bailliage d'Orléans, 1765;. Cependant son livre sur ^Administration provinciale et la réforme de l'impôt porte : « Par feu M. Le Trône, ancien avo<>at, etc 17S8.^ , Après 1789, on écrivit souvent Letrône en un seul mot .

l'école de Oaesnay ; auteur de r^4(/ministration provinciale et de ta réforme de l'impôt, 1788. — Son résumé des axiomes physiocratiques sur le revenu net des biens-fonds seule base légitime d'imposition, I, 140. — Son opinion sur les impôts indirects. I, 278. — Ses critiques contre l'impôt des aides. I, 327, 328. — Contre les droits de contrôle, I, 397. — 11 écrit en favemde la liberté commerciale dans les Éphémérides du citoyen. II, 7.

LIBERTÉ COMMERCIALE. Les doctrines de l'école des économistes préparent son avènement, 11, 2 à 7. — Les idées de libre-échange ne rencontrent presque pas de contradicteui-s, II, 7 k H. — Le traité de commerce de 1786 émane de ce courant d'idées ; il met en pratique la liberté; principales clauses du traité ; ses mérites et ses imperfections; résultats qu'on pouvait attendre de ce grand acte, si son exécution n'avait pas été suspendue, II, 11 à 60. — Tarif général des douanes en 1787; il est inspiré par les mêmes idées libérales que le traité^^de 1786, II, 61 à 65. — Loi de 1791 ; tout en se rattachant encore au passé, elle inaugure le mouvement de recul qui doit entraîner le pays dans le système prohibitionnlste, II, 65 à 7.5.