CONVENTION NATIONALE

Du 21 septembre 1792, au 25 octobre 1793 (3 brumaire an IV). —

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

Les impôts sous la" Convention; poursuites, I, 181. — Perception de la contribution foncière en nature, I, 188, 189. — Proclamation improvisée du cadastre, 1,193 à 195.

— Réduction, puis suppression de la contribu ' ton mobilière, I, 253, 254.

— Supprc j-ion des patentes en 1793 ; leur rétablissement sous forme de loi de police, I, 282 à 285. — Remise de droits sur les bières accordée à Santerre, I, 356. — L'impôt

dutimbre ne couvre plus ses frais, I, 459, 460.

La Convention rompt le traité de 1786 avec l'Angleterre, II, 56, 86.

— La dépréciation des assignats supprime toute barrière à l'entrée des marchandises étrangères, II, 86, 87. — Découragement des employés des douanes ; on les réquisitionne, II, 88, 89.

Droits de garantie sur les matières d'or et d'argent, II, 98 à 100. — Messageries ; état des entreprises de transport, II, 112. — Liberté de la fabrication des cartes à jouer, II, 123. — Les pensions payées en assignats ; formalités arbitraires ; certificats de civisme ; serment, etc ; malheureux sort des pensionnaires, II, 174 à 177.

Émissions d'assignats ; atelier de fabrication ; dépréciation des cours ; moyens violents employés pour la combattre, II, 306 à 320. — Démonétisation des assignats à face royale ; premier manque de foi, II, 322 à 324, 328. — Création du grandlivre en 1793 ; payement des rentiers en assignats ; préparation de la faillite de 1797, II, 330 à 334.

Absence de budgets et de comptes ; désordres ; exposés mensongers; taxes révolutionnaires; comité de salut public, 11,416 à 428. — Les comptes des fermiers généraux apurés devantle tribunal révolutionnaire, II, 430, 431.

Mise en vente des biens des émigrés, des condamnés et des transportés, II, 451 à 456. — Dilapidation des biens confisqués ; voitures

mises à la disposition des conventionnels, II, 462 à 471.

Emprunt forcé sur les riches, II, 369 à 377. — Dénonciations et épurations, II, 356 à 360.

Suppression des sociétés de crédit; fermeture de la Bourse de Paris ; maximum, réquisitions, confiscation de l'or et de l'argent; suppression des lettres de change, etc. ; système financier des jacobins, II, 388 à 398.

CORVÉES. Corvées en nature ; souffrances qu'elles imposaient ; Turgot les supprime dans le Limousin; puis dans la France entière ; le Parlement les fait rétablir après son départ, I, 223. — Assemblées provinciales ; édit de 1787 supprimant définitivement les corvées ; elles n'existent plus en 1789, I, 221 à 229. — Mauvais état des routes après 1789 ; corvées volontaires, I, 229 à 231. — Le Directoire crée des barrières intérieures, I, 231. — Le Consulat inaugure les prestations ; leur développement, I, 232 à 237.

CRÉTET. Député de la Côted'Or aux Anciens ; devient plus tard gouverneur de la Banque eu 1806; et ministre de l'intérieur, on 1807.

— Sa juste appréciation de la force contributive de l'impôt des portes et fenêtres, I, 270. — Son exposé des motifs, en 1806, pour le rétablissement de l'impôt sur le sel, 1, 322.— Son rapport, en l'an VII, sur les droits d'enregistrement, I, 411.

418, 419. — Messageries ; il combat les entreprises privilégiées ; création de l'impôt du dixième en l'an VI, II. 113, 114. — Tiers consolidé ; la faillite devient un principe de finances, II, 330, 331 . — Idées encore arriérées en l'an X au sujet des budgets et des comptes. II, 438.

DANTON. Ministre delà justice, du 10 août au 8 octobre 1792 ; député de Paris à la Convention. — Il appuie la mesure de démonétisa-

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

tion des assignats à face royale ; ses tirades contre les riches, II, 323, 370. — Il ne s'occupa jamais de finances, sinon pour tonner contre les aristocrates, II, 396. — Ses affirmations mensongères sur la situation financière, II, 418. — Il fait déléguer 50 millions au comité de salut public, II, 423.

DEFERMONT (1). Député de Rennes à l'assemblée nationale, à la Convention, et aux Cinq-Cents ; devient conseiller et ministre d'Etat sous l'Empire. — Ses rapports sur la contribution foncière, I, 155. — Sur la contribution mobilière, I, 248. — Sur l'enregistrement, I, 403. — Il propose de rétablir des droits d'entrée, en l'an V, I, 350.

— Son opinion sur les pensions, en l'an IV, II, 176. — Distribution de rations de farine et de viande awx rentiers, aux pensionnaires et aux employés, en l'an IV, II, 360, 361, — Il combat l'emprunt forcé de 1795, II, 380. — Impossibilité de récapituler les dépenses de la Convention, II, 411.

DESMARETS. Neveu de Colbert; contrôleur général des finances, de 1708 à 1715. — Rapport sur sa gestion qu'il fait imprimer ; ajournement du payement des dépenses, refonte des monnaies: emprunts usuraires à 25 p. 0/0 ; annulation des anciennes créances ; suspension du payement des rentes ; faillite en 1713, I, 4 à II. — Création de l'impôt du dixième en 1710 ; les malheurs du temps forment son excuse, I, 12 à 14.

DIMES. Voir Impôt en nature.

DIRECTOIRE. Du 26 octobre

1. Quelques rapports à la Constituante sont signes : de Fermon ; d'autres portent Fermont, orthographe que nous avons conservée. Tome I, page 248, telle qu'elle figure dans un recueil de documents de l'époque.

Puis on écrivit Defermont jusqu'au Consulat, et, enfin, sousl'Empire, Defermon

l'îSS (4 brumûre an IV) au 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII}.

— Contribution foncière ; retards immenses dans son recouvrement, I, 171 à 176. — Régime des poursuites, I, 181, 182. — Impôt en nature ; retour à la perception en argent, I, 189 à 191. — Loi fondamentale de la contribution foncière en l'an VII, I, 218 à 220, II, 497.

Mauvais état des routes; taxe d'entretien ; barrières, I, 231, 2:32.

— Contribution mobilière; jurjs d'équité; réprobation universelle ; restauration de l'impôt en l'an VII, I, 258 à 263. — Contribution des portes et fenêtres, I, 256 à 272. — Patentes ; loi de l'an MI ; progrès qu'elle réalise: imperfections qu'elle conserve, I, 285 à 2S^J. — Les impôts indirects ne sont pas rétablis malgré les besoins du Trésor, 1, 299 à 301. — Tentatives pour restaurer l'impôt sur le sel, I, 318 à 320. — Et l'impôt des boissons, 1.

350 à 352. — Impôt sur la fabrication des tabacs: son insuffisance, I, 381 à 385. — Impôt du timbre ; perfectionnements réalisés en l'an VI et en l'an VII, I, 461 à 467. — Droits de douanes ; payements en numéraire, II, 87 à 89. — Rétablissement des droits de garantie; loi de l'an VI, II, 100, 101. — Messageries ; liberté des transports ; impôt sur les voitures publiques, II.

113 à 115. — Tentative pour rétablir l'impôt sur le papier, II, 118, 119. — Restauration des droits sur les cartes à jouer, II, 123 à 124. — Pensions ; reconstitution des anciens brevets, II, 177, 178. — Papier-monnaie ; les émissions décidées par les Directeurs seuls :

35 milliards 1/2; réquisition des ou\Tiers imprimeurs ; papeterie d'Essonnes, II, 308 à 310. — Dépréciation descours; prix de divers comestibles, II, 310 à 320. — La planche aux assignats est brisée ; premiers essais de faillite : in.tndats territoriaux ; faillite définitive en 1797, II, 325 à 329.

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

Misî-re des renlicrs payés en assignats, II, 331 à 336. — Faillite (les lieux tiers sur la rente ; continuation de la détresse du Trésor, II, 338 à 343. — Substitution au papiermonnaie de papiers de toute nature ; fournisseurs favorisés ; abus, gaspillage ; fortunes scandaleuses, II, 344 à 352. — Fonctionnaires, dénonciations, épurations ; retards dans les payements ; tontes ces causes engendrent la corruption ; messages, projets, présentés en vain pour combattre le mal, II, 355 à 368. — Emprunts forcés et progressifs sur les riches ; le Directoire naît et meurt en recourant à ce procédé révolutionnaire, II, 377 à 387. — Biens nationaux ; biens des émigrés et des condamnés, II, 445 à 462. — Biens mobiliers ; dilapidations ; ce qu'il en revient au Trésor, II, 462 à 471. — Bonnes lois d'impôt établies à la fin du Directoire ; ces lois ont survécu et servent de base au système actuel, II, 497. — Budgets; comptes; ils n'existent pas malgré les tentatives de Ramcl ; désordre final, II, 432 à 444. — Les jacobins régnent jusqu'au 18 brumaire an VIII, II,

Le Directoire a vécu dans la pénurie, malgré les subsides fournis par les armées victorieuses à l'étranger, II, 442, 443.

DIXIÈME (Impôt du). Créé en 1710 par Desmarcts, I, 12.

DOM.\INES N.\TIONAUX. Première idée de confiscation en août 1789, II, 255. — Sa réalisation à la fin de 17L'9, II, 268. — Confiscation des biens des émigrés et des condamnés en 1792 et 1793, II, 454. — Difficulté den dresser l'estimation ; chiffres contradictoires de Ramel, de Johannot, etc. ; défaut de statistiques officielles, II, 445 à 449.

— Biens nationaux de première origine : Couronne et clergé ; enquête de l'assemblée constituante :

les estimations de Montesquiou, Lavoisier, Cambon, Clavière, etc.,

' se réunissent autour du chiffre de 3 milliards, II, 450 à 454. — Biens des émigrés et des condamnés ; enquête de 1825 ; ses bases ; corrections à lui faire subir : biens restitués avant 1825 ; total, II, 454 à 458. — Autres confiscations à ajouter ; total général de 5 milliards 1/2, II, 458 à 462. — Biens mobiliers confisqués, II, 462 à 471. — Total approximatif des confiscations d'après les comptes de Ramel, II, 471 à 474.

DOUANES (Droits de). Barrières intérieures existant avant 1789 ; projets de suppression; l'assemblée constituante les abolit, I, 470 à 482.

Douanes à la frontière; liberté commerciale prêchée par les économistes ; ses adversaires ; Fprbonnais, Necker, II, 1 à 11. — État des relations commerciales entre la France et l'Angleterre avant 1786; prohibitions réciproques ; tarifs des vins et autres marchandises; contrebande, II, 11 à 17. — Économie du traité de 1786 ; avantages consentis à la France ; clauses favorables à l'Angleterre ; nécessité de la concurrence pour relever l'industrie nationale, II, 17 à 39. — • Débuts malheureux de la mise à exécution du traité ; jugements injustes que ces débuts provoquent, II, 44 à 60. — Tarif général des douanes ; projet de 1787; son caractère libéral, II, 61 à 65. — .\ssemblée constituante ; rapports de Goudard; prohibitions; clauses introduites subrepticement ; entrepôts ; la loi de 1791 conserve l'empreinte libérale du passé, tout en inaugurant le système restrictif,

I II, 65 à 74. — Jugements portés à ce sujet : Michel Chevalier, Pierre Clément, Amé, de Mollnari, Blanqui, II, 75.

Organisation du service des douanes ; régisseurs ; remises; formalités ; loi d'août 1791 ; analogie textuelle avec l'ordonnance de 1687, II, 76 à 85. Désorganisation sous la Révolu-

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

tion ; les droits acquittés en assignats ne protègent plus les fabricants, ill, 86 à 88. — Les employés ne sont plus payés ; on les réquisitionne ; leur misère, II, 88 à 90.

DUBOIS-CRANCÉ. Membre de l'assemblée constituante, de la Convention et des Cinq-Cents ; général ; ministre de la guerre en 1799. — Sa campagne en faveur de l'impôt en nature, I, 187 à 189. — Il échoue à la Constituante, mais il obtient gain de cause à la Convention, I, 189. — Tristes résultats de son système; on revient, malgrélui, au payement eu argent, en l'an V, I. 190, 191. — Il veut l'assignai ou la mort, II, 313.

DUCHATEL. Ancien directeur des domaines à Bordeaux ; député de la Gironde aux Cinq-Cents : devient administrateur et directeur général de la régie de Fenregistrement. — Son rapport aux Cinq- Cents sur les droits d'enregistrement en l'an VII, I, 414 à 415. — Son rapport sur les droits de timbre en l'an VII, I, 463.

DU PONT (OU DUPONT DE NEMOURS (l). Économiste; disciple de Turgot ; député de Nemours aux États généraux, et du Loiret au conseil des Anciens. — Ses calculs au sujet des bénéfices

L.\ la fin de l'ancien régime et pendant l'assemblée constituante, son nom s'écrit presque toujours Du Pont en deux mots ; ainsi, les Archives des alfaires étrangères relatives au traité de 1786, lalmanach royal de 1787, celui de 1788, etc., écrivent du Pont, en deux mots ; de même les rapports et discours imprimés par ordre de l'assemblée constituante, 'spécialement ceux du 24 septembre 1789 sur l'état des finances, et du 10 février 1791 sur les taxes d'entrée) portent: Du Pont. Nous avons adopté cette orthographe, en vigueur pendant l'époque que nous étudions spécialement, bien que sons le Directoire, Dupont, en un seul mot, ait prévalu, et demeure aujourd'hui plus généralement employé.

du clei^é dans l'opération de rachat de l'impôt du dixième, I, 10. — Ce qu'il dit au sujet des exemptions d'impôt de la noblesse, I, 53.

— Et des faveurs accordées aux privilégiés, I, 5<5. — II rédige les cahiers du tiers état de Nemours, idem. — 11 résume les opinions de Quesnay dans son livre de la Pkysiocratie, I, 138. — Influence des idées physiocratiques sur les résolutions de l'assemblée constituante, I. 297. — Ses préjugés contre les impôts indu'ccts ; vote d'une contribution directe additionnelle en remplacement des gabelles, I, 314 à 316. — Cependant, faisant violence à ses convictions, Du Pont propose de créer des droits d'entrée ; l'assemblée repousse le projet, 1 .341 à 343. — Son rapport sur le droit d'inventaire ; analogie de ce projet avec la loi de 1804 ; il se félicite de voir ses propositions rejetées, I, 344 à 349. - 11 est favorable au maintien du monopole des tabacs, I, 373. — II attribue à Turgot l'intention de détruire les droits de péage, I, 476. — Rapport relatif à la suppression des barrières intérieures, soumis aux notables en 1787, I, 479. — Ses opinions sur la liberté du commerce, II, 5. — 11 dirige le journal les Èphémérides, II, 7. — Part qu'il prend à la conclusion du traité de 1786, II, 24. — Sa réponse à la chambre de conunerce de Normandie ; nécessité de la concurrence ; motifs supérieurs qui guidèrent les négociateurs ; explications que Du Pont fournit à ce sujet, II, 26 à 51.

Son éloquent discours contre les gaspillages du Directoire, II, 346, 347. — Son réquisitoire contre l'emprunt forcé de l'an IV; statistique des fortunes, II, 378.

Impossibilité de reconstituer les finances delà Révolution, II, 411. — Le Directoire a vécu dans la pauvreté, malgré les subsides que ses armées lui procuraient à l'étranger, II, 443. — Du Pont aurait voulu

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

réformer l'ancien régime sans révolution, II, 484.

DUTOT. Auteur de Réflexions politiques sur les finances et le commerce, 1735. — Son opinion sur les monnaies ; il réfute Melon, 1,7,8.

— Sa description des misères de la fin du règne de Louis XIV, I, 13.