CHAPITRE X\'ni. — Droits de douanes. — Liberté
COMMERCIALE là 90
§ le'. — Progrès des idées de liberté commerciale sous Louis XVI 1 à 11.
L (p. 1.) Principe de la liberté commerciale proclamé par l'école des économistes : Quesnay, Turgot, l'abbé Bandeau, Le Trosne, etc. — Nouveauté et succès de leur propagande. — IL (p.7.'> Les théories libérales de l'école ont peu de contradicteurs: Forbonnais, Necker. — Premières attaques de Necker contre les économistes : son éloge de Colbert, son livre sur le commerce des grains. — Necker, arrivé au pouvoir, cesse toute polémique.
§ 2. — Traité de commerce de 1786 entre la France et l'Angleterre. ... 11 à 60.
L (p. 12.) État des relations commerciales entre la France et l'Angleterre avant 1786. — Prohibitions réciproques. — Traité de Methuen. — Projet de traité anglo-français en 1713 : il échoue.
— La contrebande atténue l'effet des prohibitions. — II. (p. 17.) Négociations entre l'Angleterre et la France k partir de 1783.
— Signatvu-e du traite en 1786 : exposé de ses clauses. — III. ;p. 21.} Clauses favorables à la France : vins, eaux-de-^ie, articles de Paris, linons, etc. — Clauses favorables à TAngleterre : quincaillerie, soies, objets manufacturés, etc. — Les tarifs de la contrebande servent de base aux négociateurs. — IV. (p. 30.) But que poursuivaient les négociateurs français. — Nécessité de la concurrence pour relever l'industrie française de son inertie et de sa déchéance. — Du Pont de Nemours, Boyetet. — Lettre de la chambre de commerce de Normandie. — De Vergennes. — V. (p. 39.) Causes défavorables qui, au début, contrarient la mise à exécution du traité au préjudice de la France. — Invasion des produits anglais. — Défaut de prévoyance de l'administration française. — Combinaisons restrictives à l'entrée en Angle-
terre. — VI. (p. 44.) Souffrances de l'industrie en France. — Exagérations à ce sujet. — Preuves de la fausseté des appréciations émises par les ennemis de la liberté commerciale : écrits du temps, cahiers des bailliages. — VII. (p. 51.) Statistique. — Opinion de l'assemblée constituante sur les effets du traité de 1786. — Ses résultats féconds dans l'avenir malgré sa cou»te durée.
§ 3. — Tarif général des douanes. — Assemblée des notables, — Assemblée constituante.
— Tarif de ^91 61 à 75.
I. (p. 61.) Tarif présenté à l'assemblée des notables en 1787. — Son caractère libéral. — II. (p. 65.) Tarif de 1791 voté par l'assemblée constituante. — II reproduit avec plus de restrictions celui de 1787. — Indécisions de l'assemblée constituante. — Rapports successifs de Goudard. — Prohibitions maintenues clandestinement dans la loi de 1791. — Entrepôts. — III. (p. 73.) Résumé de la loi de 1791. — Opinions à son sujet : Michel Chevalier, Horace Say, Blanqiii, de Molinari, etc.
§ 4, — Organisation du service des douanes 76 à 85.
I. (p. 76.) Hiérarchie du personnel. — Rapports de Goudard, Rœderer,etc. Organisation des régisseurs des douanes. — L'assemblée reproduit le plan de Necker. — II. (p. 81.) Visites, vérifications, formalités. — Seconde loi de 1791 à ce sujet. — Son analogie avec les anciens règlements.
J5 5. — Les douanes sous la Convention et le Directoire 86 à 90.
I. (p. 86.) Payement des droits de douane en assignats. — Suppression par ce fait de toute protection douanière. — Rétablissement des payements en numéraire. — II. (p. 88.) Désorganisation du personnel sous la Convention. — Misère des préposés; ils désertent; on les réquisitionne. — Les lois de douane demeurent sans exécution pendant la Révolution.
