CHAPITRE XIX. — Petits impots indirects 91 à

§ i^T. — Droits de marque sur les matières d'or et d'argent 91 à 103

I. (p. 91.) Anciens règlements. — Comparaison avec les règlements actuels ; leur analogie. — Suspension des droits de garantie pendant la Révolution. — .\ucun texte de loi ne la prononce. Opinions diverses exprimées sur ce sujet à la Convention. — II. (p. 98.) Rétablissement légal des droits en l'an VI. — Rapports faits aux conseils du Directoire. — Produits de l'impôt jusqu'à nos jours.

§ 2. — Droits sur les huiles et tes savons . .103 à 108

I.(p. 103.) Impôt sur les huiles avant 1789. — Édit de 17(fe.— Le système actuel ne ressemble en rien à celui de l'ancien régime.

— II. (p. 106.) Droits sur les savons. — Insuffisance de leur réglementation sous l'ancien régime.

§ 3. — Droits sur les voitures publiques. . .108 à 117

I. (p. 108.) Messageries avant 1789. — Elles constituaient un service public. — Leur mise en ferme. — II. (p. 111.) L'assemblée constituante n'établit pas la liberté des transports. — Mise en adjudication des entreprises. — Désorganisation sous la Convention. — III,(P- 113.} Création.en l'an VI, de l'impôt sur les voitures publiques. — Liberté des transports. — Droit du dixième. — Voitures d'occasion. — Progrès des perceptions.

§ 3''. — Droits sur le papier 117 à 121

Régime antérieur à 1789. — Suppression de l'impôt en 1791. — Projet de rétablissement en 1816. — Loi de 1871,

§ 4. — Droits sur les cartes à Jouer .... 121 à 124

Similitude des anciens règlements avec les règlements actuels,

— Règlements de 1751 et de l'an VI. — Leur comparaison. — Suppression de l'impôt en 1790. — Liberté sons la Convention.

— Rétablissement de la taxe et progression de ses produits.

GH.\PITRE XX. - Pensions civn.ES 125 à 181

§ !<='. — Abus des pensions sous l'ancien régime

I. (p. 125.) E.xcès des munificeuces royales sous l'ancien régime.

— Faillites successives envers les titulaires. — M™« du Deffand.

— Concessions, échanges de domaines, croupes, etc. — II. (p. 130.) Necker s'oppose à ces abus. — Réformes qu'il entreprend. — Règlements de 1776, 1778 et 1779. — Dispositions de ces édits qui ont survécu. — III. (p. 134.) — Montant des pensions à la charge du Trésor en 1789. Évaluations inexactes des contrôleurs généraux et des comités de l'assemblée constituante. — Chiffre le plus vraisemblable.

.§ 2. — Réglementation des pensions par l'assemblée constituante. — Loi de 1790. . . 140 ;i 152

I. (p. 140.) Excellents principes que renferme la loi de 1790, — Elle poursuit les progrès commencés par Necker. — II, (p. 143.) En même temps, elle continue à considérer les pensions comme des faveurs gouvernementales, — Conséquence de cette notion

erronée sur le caractère des pensions. — Création de caisses particulières de retraites, reproduisant l'organisation de la ferme. — III. (p. 149.) Insuffisance notoire du maximum de 10 millions de la loi de 1790. — L'assemblée constituante s'aveugle de parti pris.

§ 3. — Ce que devient la réglementation des pensions sous l'influence de l'esprit révolutionnaire

I. (p. 152.) Livre rouge. — Publicité donnée à son contenu. — Divulgation des faveurs abusives, acquits de comptant, etc. — II. (p. 159.) Publication de l'état nominatif de toutes les pensions en quatre volumes in-4°. — III. (p. 165.) Conséquence de ces publications scandaleuses. — Nécessité de supprimer et de reconstituer toutes les concessions. — Impossibilité de cette reconstitution : faillite de l'État à l'égard des pensionnaires. — L'assemblée constituante parvient à peine à rétablir les brevets des septuagénaires. — IV. (p. 172.) Assemblée législative et Convention. — La tâche ne peut s'achever.— V. (p. 174.) Souffrances des pensionnaires. — Payements en assignats. — Formalités exigées chaque semestre : certificats de civisme, serments, etc. — VI. (p. 177.) Le Directoire tente de continuer le ravail de reconstitution des anciens brevets. — Les pensionnaires s'éteignent pendant ce délai.

— Le Consulat. — Appréciation du rôle de l'assemblée constituante en matière de pensions, — La loi de 1790 n'a pas survécu.

— Loi de 1853.