RUE RICHELIEU

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^UG 311886

TABLE GÉNÉRALE ET ANALYTIQUE

AIDES. Voir Boissons (Droits sur les).

ANCIEN RÉGIME. Pin du règne de Louis XIY ; Desmarets. — Règne de Louis XV; l'abbé Terray, I,3à25.— Avènement de Louis XVI; Turgot, Necker ; puissance de l'opinion publirpie, I, 25 à 28, 11, 476 à 481, II, 482 à484.— Réforme ^es taxes foncières, I, 50 à 123. — Réforme des corvées, I, 221 à 229. — Réprobation universelle que suscite l'impôt direct sur le revenu ; projet de taxe sur les valeurs locatives, I, 238 à 247. — Projets de transformation des gabelles, I, 303 ù 310.

— Droits sur les boissons, monopole des tabacs, droits d'enregistrement; perfection des anciens règlements de la ferme, 1,325 à 337, 364 à 368, 394 à 403. — Projets de suppression des barrières intérieures, I, 470 à 480. — Liberté commerciale ; traité de 1786; tarif général des douanes, II, 1 à 65. — Petits impôts indirects. II, 91 à 124. — Abus des pensions; réformes de Necker, II, 125 à 142. — Budgets et comptabilité sous Louis XVI, 11,182 à 246. — Résumé ; la Révolution imite et exagère les vices du système de l'ancien régime, II, 472 à 474.

AIIXOULD. Sons-directeur du bureau delà balance du commerce ; publie un ouvrage intitulé : De la balance du commerce, 2 vol., 1791; député de la Seine au conseil des Anciens, puis des Cinq-Cents. — Il propose de rétablir l'impôt du sel.

en 1799, 1, 320. — Ses évaluations au sujet du commerce réciproque de la France et de l'Angleterre en 1786, II, 28. — Son appréciation sur le rôle ministériel de Ramel, 11,436.

ASSEMBLÉE CONSTITUANTE, États généraux, du 5 mai au 17 juin 1789 ; assemblée nationale, du 17 juin

1789 au 30 septembre 1791. —Loi de

1790 sur la contribution foncière; perfectionnements qu'elle apporte à l'ancienne législation des tailles et des vingtièmes; égalité devant l'impôt, 1,124 à 165. — Ses défauts, 1, 145 k 147, 158 à 162, 204 à 206.

— L'assemblée rejette tout impôt assis directement sur le revenu; contribution personnelle et mobilière, I, 247 à 253. — Liberté de l'industrie, création des patentes.; insuffisance de la loi de 1790, I, 275 à 282. — Influence exercée sur les délibérations de l'assemblée par les théories des économistes, 1, 137 à 141. — Condamnation des impôts indirects, I, 296 à 298, 315, 316.

— Suppression des gabelles, après divers atermoiements, I, 310 à 312.

— Maintien provisoire des droits sur les boissons ; troubles populaires ; suppression des aides sans remplacement, I, 337 à 349. ~ Monopole des tabacs; l'assemblée le supprime après le quatrième rapport de Rœderer, I, 371 à 379. — Droits d'enregistrement ; l'assemblée reproduit les dispositions de l'ancien régime en les affaiblissant, I, 403 à 435. — Droits de timbre ; elle n'utilise pas les excellents matériaux du

L GF.NERALE ET ANALYTIQUE

projet de nST.I, 45.") ài59.— Siippreaaion des an ci [■unes lml■l■i^^cs intËrieiii'C» de duii!tTios, 1, 480 a 4ti2.

Rapport sur la oiluation commerciale do lii France! cil 1789,11,53 & 5S. — Tarit (ci^iiémiI ik'sdouiiiicâ; tendances proteclionnislea du rapporteur; loi de 1191, 11, (S à 75.

Droila degariinliosur IcBinnUtres d'or et d'ai'gcnt; ils di^pariiliscnl en tait, 11, 98. — Supiu-ession dca di'Oils sur les liuilei* l't savons, il, 106, 107. — Mcssiiiccrios ; mauvais étal df3 route», 1,220, 230. — L'assembli^c proclatuo in liberté des transports Bans la réuliscr. 11, 111.

— Suppression de ilmpiM sur les papiers et c.-irtons, 11, 118. — Sur les cartes h jouer, II, 123.

Pensions; loi de 1790; progrès ([u'cUo réalise. II, 140 à 14Î. — Son insutrisanco, II, 143 it 152. — luflucnco de l'esprit révolutionnaire; Livre-roHgo; scandale»; nécessité de supprimer tous les lircTcta cxislanls; impossibilHê do les l'ctotislituer; l'assemblée laisse le travail inachové ; V(:rilable fiùllitc, 11, l'iHà

Gestion des tlnances ; lc9 plans de Nccker tombent dans l'oubli:

suspension du recouvromeut dta impiWs; ;emprunls de 30 et de 80 millions; leur échec; contribution patiioUqiio; dimspalrlotiiiueB; leur Mbio rondemonl; aggravation du dâlicit; la situation de^1cllt pire que sous l'ancien ri''Kiino; création de 400 millions d'asaignats-monnnie, n, 247Î1277. — l)cHIl^mo éuilsaioii portée h l.SOO million»; longue disons»lon ; trolMÈmo émission de 600 milUims votée san* aucun débat.II, 2TT à 2S3. — IXosponBabtliléde l'assemblée constituanlc. II, 283, 284, 32U. — Kiiu ci'ée le di-ncil qui entraînera piiiatardla roillitc, 11, 310

Ss'slcino do doliiTrôsorerii diniiirc; ab»ence de. budh'Ots et da comptes, II, 28ô à 305. — Knquélc au »iijvt do ta valeur des biens du

mplabiiilé ;

elci^é et lie la Couronne, II, i50 à ai, — i>révi4o!is au sujet du ]ii'oduit do in vpntc du métal di.'» cloche», 11, 4C5. — Ftésum»? du r<\le de l'assemblée, 11, 486 h 494.

ASSEMBLÉE LÉCISLATA'K.

Du 1" octolii'f 1701 au 20 septemliri' 1792.— Aliseiice de budgets; demanilcsinccssantcBderonds,lI,41là41:l.

— Tentatives infructueuaea pour rétablir l'ordi'e : rapports de LalTonl^ad'^bat. 11, 413 ii 41â.

.\SSEMBLÉES PUOVINCI.\- LES. Projet do Turgot, I, T7, 78.

1— ïléinoirc de Ncckcr ; créations successives d'as»cmbléos,I,78 àSO.

— Espi'it libéral des assemblées provinciales : ^lité de tous ii-s citovens derant l'impôt ; elles pmli-gcnt les iHifii/pn Jiw, I, 81ii83. — 1j:urs travaux Ilnanciers; répartition des impôts directs, 1, 83 à 88.

— ImiHisition sur le revenu net.

I, 88. — Impoailion au lieu même de la situation îles biens, 1, 80, 90. ^ n emplacement des colioctours par des agents iiommi's par le pouvoir eeiilral. I, 90 à 100. — l'our- Buitcs, 1. 190 U 106. — Itéuniou de la taille et des viuglièmos ; abonnements, nomiruiliou de préposés cbargés siuiLiilanéinont des cleux taxes, I, lOû à 109. — Corvées en nature, I, 224, 225. — Souseriplions volontaires on faveur d'muYrcï d'ulllite publique, J, 227. — Extension des assemblées provinciales en 17S7; loute la France jouit d'une représenlalion locale, I, 112 Ji 114.

— llésuini^ des irui'aux dca assemblées provine'iali's ; elles ont préparé lii réftéuératiiiu liuanriÈre de la Frauec, I, 109, 110, 11, 477 ù 481.

locaun: vovaw d'une pif'ee de vin du Midi a l'ari,. : incidents tisoau:t de la route, I, 47;i, 474. — Tentiiliïcs de sup|)n>ss!iiii de» barrières

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

^nléplcurc^s : Triuliiinc, JloJ'cllol, île Montaraii ; opposiliun des proviii- ■ccs élvanufres, 1, 4'Î4 h 476. — Effoi-ts lie TiiPffiit cl de Neukop ; projet ïoumia aiii iiotublcs, 1, 476 à 480. — Aaicmblfic oonaUlunnle ; rapport de Gniidard ; aupprcasion déllnitive des barrii^i-cs inlériciirc*,