ET APRÈS ELLE

1, Les rôles confiés aux officiers municipaux ne sont pas dressés, et par conséquent pas perçus pendant la Révolution. — Tiçmenses retards. — Le Consulat crée l'administration des contributions directes.

— Système actuel. — IL Arbitraire des poursuites sous la Convention : contraintes solidaires. — Arrêté de 1800. — Esprit des règlement» modernes. — III. Impôt en nature. — Dubois Crancé le fait adopter à la Convention. — Insuccès de l'expérience pendant deux ans. — Le Directoire revient à l'impôt en argent. -— IV. Cadastre. — Décret improvisé par la Convention. — Son inanité. — Entreprise sérieuse en l'an X. — Organisation de 1807. — V. Répartition des contingents entre les départements. — Vices originels. — Plaintes continues. — Ramel etOaudin. — Opération de 1821. — Enquêtes de 1851 et 1879. — VI. Taux moyen maximum: sixième du revenu. — Cette sage limitation tombe en désuétude. — Bons effets qu'elle aurait pu produire. — VII. Loi du 3 frimaire an VIL — Elle codifie et perfectionne les règlements antérieurs.

— Résumé.

La loi de 1790 avait persisté à confier, pour des motifs politiques, la confection des matrices des rôles aux contribuables, dans la personne des ofBciers municipaux. La constitution du 14 septembre 1791, et, après elle, la constitution du 24 juillet 1793 ne manquèrent pas de répéter solennellement les faux principes politiques inscrits, à ce sujet, dans les lois précédentes de 1789 et 1790. « Tous « les citoyens, disent ces constitutions, ont le droit de

concourir à rétablissement des contributions, d'en surœiller remploi, et de s*en faire rendre compte. » ja formule était absolument creuse : dire que chaque )yen a le droit de fixer le montant de l'impôt, d'en sur- 1er l'emploi et de s'en faire rendre compte, c'est donau public un pouvoir absurde, c'est énoncer, comme s'y complaisait à cette époque, des idées vides de sens p réalisables. De telles idées peuvent cependant causer ucoup de mal, comme nous allons le voir. Iles aboutirent, en effet, à cette conséquence d'écarter iplètement l'intervention du gouvernement en matière contributions directes, et de lui substituer celle des tvoirs locaux, seuls chargés de diriger et de confection-

le travail. Pendant toute la période révolutionnaire îu'au Consulat, les pouvoirs locaux furent exclusive- M investis du droit de former les matrices, de conionner les rôles, de procéder à leur expédition et d'oriser la perception par voie d'adjudication. On pourrait,

rigueur, se passer des preuves que nous allons don- , pour affirmer qu'entre de telles mains, si peu faites Lr manier un impôt général, les rentrées se trouvèrent 1 promises de la manière la plus grave, •-xiiourd'hui, nous voyons, dès le début de l'année, les -s publiés et mis en recouvrement, les avertissements iflés et les percepteurs en tournée ; nous n'imaginons qu'il ait pu en être autrement et nous reportons l'honr de cette exactitude à la loi du 1" décembre 1790, 5titutive de la contribution foncière. Gomment suppo-

Bn effet, que l'assemblée nationale, après avoir décrété

loi d'impôt, savante, détaillée, indiquant la nature des

LS à imposer, les modes divers de cotisation, les cas

^mption, de décharge, etc., ait eu assez d'aveuglement

t* laisser ces excellentes dispositions à l'état de lettre

morte ? Gomment croire qu'un seul article ait suffi poi tenir tous les autres en échec, pendant près de dix ans, < que les pouvoirs publics aient vu, sans y porter remède la confection des matrices retardée, les rôles cesser A'ètn expédiés en temps opportun, les receveurs, enfin, privée des moyens d'opérer les recouvrements?

Tel fut cependant le sort de la loi du 1«'' décembre 1790, durant le cours delà période révolutionnaire : l'obstination d'en confier l'application aux pouvoirs locaux frappa de stérilité toutes ses dispositions.

Dès les premiers essais, on s'étonna de reconnaître que l'institution ne fonctionnait pas. «Nous avions pensé que

< les impositions directes seraient beaucoup plus tôt ré- « parties entre les départements^ que les rôles seraient in- « cessamment faits, mis en recouvrement, et les recettes « généralement établies. Vous savez à quel point nous « sommes éloignés encore de cette heureuse position. »

C'est le 22 mai 1791, c'est-à-dire six mois après la promulgation de la loi constitutive de la contribution foncière, que le comité des finances de l'assemblée s'exprime ainsi. (Rapport de Montesquiou,. 22 mai 1791.) Le déficit qui se produit déjà sur les contributions directes est comblé au moyen des ressources de la caisse de l'extraordinaire. A la fin de l'année 1790, le gouvernement publie k

< tableau de 5a correspondance avec les départements » afin de bien faire ressortir que la responsabilité des retarda incombe aux pouvoirs locaux, et que lui-même a épuisé, er vain, la voie des rappels et des injonctions. La première colonne de cette publication officielle contient l'énumération des lettres écrites par l'administration centrale poui presser les autorités locales de terminer en temps utile Is confection des rôles ; la seconde colonne indique la suite donnée à ces recommandations, et les réponses obtenues.

Lies effets de cette aberration persistante continuèrent à se traduire par d'effrayants déficits.En l'an IV, un rapport de Kamel, au nom de la commission des finances, contient le passage suivant : « On aurait de la peine à le croire : les « propriétaires fonciers doivent aujourd'hui au Trésor pu- «blic plus de 13 milliards ! » (Rapport de Ramel du 11 pluviôse an IV, 31 janvier 1796.)

ions primitivement dus en numéraire ou en denrées, et plus •® SOO millions payables en assignats, valeur nominale, ''orateur qui succède à Ramel à la tribune du conseil des iixq-Cents tire l'enseignement suivant des données de son ^Posé : « On ne peut se dissimuler que depuis quelques , ^linées on a voulu s'habituer à ne plus payer d'impôts. » ^^ïiard-Lagrave, conseil des Ginq-Gents, 11 pluviôse

^ xy.)

Oc sentiment, très naturel chez les contribuables, se ^Xavait, il faut en convenir, singulièrement favorisé par fait de la non-existence des rôles. Un historien flnan- ^^ contemporain le fait très justement remarquer : « Le ^^taru dans le recouvrement du revenu ne provenait alors, '^^^ de l'excès des contributions, ni de la mauvaise volonté ^^s contribuables, mais de la non-existence des rôles. On -^e payait que des acomptes sur des rôles provisoires et ^''on sait que ces acomptes étaient proportionnés à la

l'O IMPOT FONCIER

distribuer tous les huit jours une carte coloriée désignant t. par des nuances, les directoires retardataires. (Séance dia 19 septembre 1791.) En outre le décret du 20 mars iT^^ prescrit à toutes les communautés dont les rôles rie son ^ pas terminés de s'adjoindre, dans les trois jours, un oi^ plusieurs commissaires, qui les aideront à se mettre an courant.

Vains et puérils efforts ! Gomment jamais espérer un concours efficace de la part de corps administratifs assez indépendants de l'autorité gouvernementale pour ne plus se donner la peine même de répondre aux invitations du ministre ? Un article de la constitution et de la déclaration des droits de l'homme, un principe révolutionnaire domine la question : les contributions publiques peuvent périr plutôt que ce principe. En février 1792, au moment où le ministre déclare au comité des finances que, sur 40.911 municipalités, 5.448 seulement avaient déposé leurs matrices, et que 2.560 rôles seulement étaient définitifs (Discours de Jacob Dupont,2tévrierl792),Gambon s'indigne encore qu'on propose de créer des visiteurs de rôles pour hâter leur confection. « Qu'arrivera-t-il, s'écrie-t-il, si vous créez des « intermédiaires entre les contribuables et le Trésor 1 On « détruira les municipalités ; on rétablira le fisc ! Les élus « du peuple doivent faire la répartition.» (2 février 1792.) « — Tout irait bien, ajoute-t-il quelques jours plus tard, « si le pmivoir exécutif voulait marcher !» (Les tribunes ap- « plaudissent.) (Séance du mardi 28 février 1792.)

Rien ne fut donc changé, et la constitution de l'an III confirma ses devancières : « Les administrations départe- « mentales et municipales sont essentiellement chargées de « la répartition des contributions directes et de la surveille lance des deniers provenant des revenus publics sur leur « territoire. (Constitution du 23 septembre 1795, art. 190.)

Les effets de cette aberration persistante continuèrent à selrainirepar d'effrayants déficits.En l'an IV, un rapport de Ramel, au nom de la commission des finances, contient le passage suivant : « On aurait de la peine à le croire : les « propriétaires fonciers doivent aujourd'hui au Trésor pu- «blicplusde 13 milliards! » (Rapport de Ramel du 11 pluviôse an IV, 31 janvier 1796.)

Sans doute il s'agit de 13 milliards en assignats, qui, à cette date, représentaient à peine 1/2 0/0 de la valeur du métal. Ramel établit ses calculs sur le pied de 1 0/0 en moyenne. A ce taux, d'après les tableaux annexés à son rapport,Ie8 sommes imposées pour 1791, 1792, 1793,ran II et l'an m, montent à 15.725.857.684 livres, 6 sols, 2 deniers sur lesquelles 2.607.842.307 livres seulement sont rentrées. Il reste donc à récupérer 13.118.015 377 livres, 10 sols. Ces 13milliards équivalent à 300 millions environ, dont 100 millions primitivement dus en numéraire ou en denrées, et plus de 200 millions payables en assignats, valeur nominale. I^'orateur qui succède à Ramel à la tribune du conseil des '^lûq-Cents tire l'enseignement suivant des données de son ^^Posé : « On ne peut se dissimuler que depuis quelques . * années on a voulu s'habituer à ne plus payer d'impôts. »

(Bénard-Lagrave, conseil des Cinq-Cents, 11 pluviôse

an IV.)

^6 sentiment, très naturel chez les contribuables, se ^^ouvait, il faut en convenir, singulièrement favorisé par ^® fait de la non-existence des rôles. Un historien flnan- ^^^r contemporain le fait très justement remarquer : « Le

* ï'etard dans le recouvrement du revenu ne provenait alors,

* ^ de l'excès des con tribu tionô, ni de la mauvaise volonté

* des contribuables, mais de la non-existence des rôles. On

* ^e payait que des acomptes sur des rôles provisoires et

* l'on sait que ces acomptes étaient proportionnés à la

« bonne volonté de chaque contribuable. » (Ganilh, Ess^r^ politique sur le revenu public, 1806.)

Deux ans plus tard,Ramel devint ministre des finance ^ et remit au Directoire exécutif le premier compte rend mi financier que la Révolution ait publié. La situation de 2^ rentrée des contributions directes forme le sujet priiicipsri de ce document.

En Tan VI, il restait à recouvrer :

Restes antérieurs à Fan V 198.759.702 liv^ — •

Restes de l'an V 266.501.960

Contributions de Fan VI 324.700.000

Total 789.96J .662 (1) ^

« Ce tableau, dit Ramel, m'a servi pendant tout l'an VI. « Il me rappelait tous les jours qu'on avait à recouvrer, pen- « dant l'an VI, 789.961.000 livres. » (Compte rendu au Directoire exécutif par le ministre des finances, fructidor an VII.)

La loi, pour vaincre ces retards, menaça les membres des administrations municipales de faire confectionner les rôles à leurs frais. C'est la dernière ressource d'une législation impuissante à se faire obéir. (Loi du 30 sept. 1797.)

En même temps,Ramel adressait aux municipalités d'incessantes circulaires pour les invitera presser la confection des rôles et les recouvrements. Dans l'une d'elles, il expose ainsi la situation : « Tandis que tous les exercices des « contributions antérieurs à l'an V devraient être soldés « et apurés depuis le 1" frimaire, huit départements « seulement sont en règle; les autres doivent encore « 49.186.000 livres. — Tandis que la contribution foncière