II

Dans le cours de Thistorique de chacune des parties de la contribution foncière, depuis la Révolution jusqu'au régime actuel, nous avons eu rarement l'occasion de citer la loi du 3 frimaire an VII (23 novembre 1798), malgré son incontestable importance.

Cette loi, rendue dans la dernière année du Directoire, forme aujourd'hui le véritable point de départ de la législation moderne. Elle a remplacé la loi de 1790. Son mérite principal consiste dans les perfectionnements qu'elle apporta à la rédaction des lois antérieures et dans la classification intelligente qu'elle fit des textes en vigueur. Elle créa peu par elle-même.

Aussi, le conseil des Cinq-Cents ayant inséré dans le préambule de sa résolution la phrase suivante : « Consi- « dérant qu'il est urgent de déterminer les principes € et les formes de la répartition », le conseil des Anciens y substitua cette formule plus exacte: « Considérant qu'il « est instant de rappeler les principes et de perfection- € lier le mode de répartition. » Ce changement est significatif. Le rapporteur indique, en outre, que la loi de 17W se trouve conservée à peu près intacte dans le projet, avec les quelques modifications provenant des décrets posté-

3urs du 23 nivôse an III, 8 messidor an IV et 18 prairial L T. « C'est d'eux qu'est extraite la présente. » (Rapport jLedanois, Anciens, 3 frimaire an VIL) L'examen individuel des articles de la loi de frimaire an I fait ressortir, du reste, clairement le petit nombre d'invations qu'elle renferme. Les noms de plusieurs corps nainistratifs qui n'existent plus sont modifiés; le nombre s répartiteurs est porté de cinq à sept ; un livre des muions complète la matrice des rôles ; parmi les quinze aées destinées à former le revenu net, celles qu'à trouves la circulation du papier-monnaie sont déduites ; l'imsition des maisons de campagne, souvent remaniée juse-là, reçoit une assiette définitive, etc.; telles sont les as graves modifications apportées aux lois existantes, t^ourle surplus, la loi du 3 frimaire an VII, dans ses 154 Lîcles, reproduit, en les rédigeant mieux, d'une manière us précise et plus complète, l'ensemble des règles précémment admises ; elle conserve les principes généraux, 5 heureuses réformes, aussi bien que les lacunes imporates de Tœuvre de l'assemblée constituante. Ce travail de refonte émane des hommes capables et borieux que les péripéties politiques du Directoire firent Dtrer dans le sein des administrations, et qu'on vit s'y onner modestement à l'œuvre si nécessaire de la recontution du pays.« La résolution à deux caractères que vous îstimez avec raison, dit en terminant le rapporteur,c/«r^e lu plan, soin delà rédaction, > (Rapport de Ledanois, LCiens,3 frimaire an VIL) Ce sontbienlà,enefFet,les traits ;tinctifs de la loi du 3 frimaire an VII, qui marque, oame il vient d'être dit, le véritable début du système Luel.

Dans l'intervalle, depuis 1790, que de troubles, que de ines, que d'expériences désastreuses! Nous avons vu les

municipalités s'abstenir de former les matrices, les re< veurs ne plus percevoir, faute de rôles, les contribuah ne pas payer leurs cotisations,même en papier, le systè des poursuites prendre un caractère odieux et arbitrai rimpôt en nature gaspiller les récoltes du cultivateur, désorganisation s'emparer de toutes les branches du se vice, la loi de 1790, enfin, pendant les neuf années qui su virent sa promulgation, demeurer à Tétat de lettre mort

C'est seulement au sortir de la crise révolutionnair depuis le début du siècle,que par les mains des gouverm ments réguliers, l'ancien édifice se relève lentement, piè( à pièce : l'établissement d'une administration des conti butions directes et la création de contrôleurs associés ai répartiteurs (1799), la nomination des percepteurs par pouvoir central (1804), la réglementation des poursuit (1800) ; celle des réclamations (1832) ; celle des privilèges ( Trésor (1808) ; l'amélioration de la répartition du continge entre les départements (1821) ; la confection d'uncadasi général (1807), etc. ; toutes ces réformes, réalisées dans première moitié du xix" siècle, permettent enfin à l'œm primitive de fonctionner régulièrement.

Mais que de temps, que de longs efforts pour aboutii ce résultat ! et ne peut-on pas raisonnablement suppose en songeant à la marche rapide et précise des progr accomplis sous le règne de Louis XVI, que le but eût é beaucoup plus rapidement atteint, si ce grand mouveme avait pacifiquement suivi son cours ?

CGAPITRE VII