SUPPRESSION DES CORVEES.— ORIGINE DES PRESTATIONS

Ce qu'étaient les anciennes corvées en nature. — Leur suppression par Tupgot,en 1776. — Leur rétablissement. — Necker. — Assemblées provinciales. — Assemblée des notables de 1787. — Édit définitif de suppression. — La réforme est accomplie en 1789. — II. Période de la Révolution. — Les routes ne sont plus entretenues. — Impôt des barrières.. — Consulat. —Prestations en nature. — Leur caractère diffèrent des corvées. — Elles en procèdent directement, néanmoins avec quelques modifications.

Les corvées consistaient, autrefois, dans Tobligation imosée aux habitants de chaque localité de coopérer permnellement à la construction et à l'entretien des chemins. Btte obligation n'a rien d'exorbitant lorsqu'elle demeure astreinte, comme pour les prestations actuelles, aux travaux caux,effectués sur le territoire même de la commune. Mais s anciens corvéables s'absentaient pendant plus d'une Draine de leur domicile,emmenant avec eux leurs instru- ®nts et leurs attelages, à trois ou quatre lieues, et souût au delà ; toutes leurs occupations habituelles se trou-

^^nt arrêtées, beaucoup d'argent et de temps perdus ^s ces longs déplacements. Les récoltes en souffraient ^s que la voirie n'en pouvait profiter (1).

• t-ies Nouvelles Éphémérides du citoyen fournissent une minutieuse '^^iption des maux de la corvée. Année 1775, tome second. Article de ^<5 Baudeau.

Turgotjlrappé de tels inconvénients, prit sur lui dans s généralité de Limoges, vers 1762, sans demander l'autorisa tion du gouvernement, de supprimer la corvée en nature et de la remplacer par une contribution en argent. L'exécution des chemins fut confiée à des entrepreneurs, au moyen d'adjudications au rabais. L'expérience réussit de tous points : les entrepreneurs confectionnèrent les routes beaucoup mieux que ne le faisaient les corvéables ; la dépense en argent demeura beaucoup au-dessous de celle qu'eût représentée le travail en nature ; le peuple éprouva un réel et général soulagement. Du Pont de Nemours, dans son ouvrage sur Turgot, son maître et son ami (1), fournit le tableau de l'étendue et de la beauté des routes, dont la suppression de la corvée permit l'exécution en Limousin.

Devenu ministre, Turgot voulut généraliser le bienfait dont il avait doté le Limousin : il proposa au roi la suppression des corvées dans la France entière et leur remplacement par une contribution additionnelle aux vingtièmes : € Votre Majesté, disait le préambule du projet d'édit, pa- « raît depuis longtemps convaincue de la nécessité de sup- « primer la corvée : j'ose assurer, d'après l'expérience des « maux que cette charge a faits dans la province que j'ai < administrée, qu'il n'en est pas d'aussi cruel pour l€ « peuple. » (Mémoire du mois de janvier 1776.)

Mais le parlement de Paris accueillit cette sage réforme avec une opposition violente. Il ne s'arrêta pas à discutei les avantages ou les inconvénients intrinsèques de la corvée : non ! c'était la tradition de la monarchie, les droits de la noblesse, la constitution même de l'État que la suppression de la corvée mettait, d'après lui, en péril î Le parlement rappela pompeusement l'axiome ancien : « Le

1. Cet ouvrage de Du Pont de Nemours sert de préambule aux œuvrei complètes de Turgot.

€ noble n'est tenu de payer la taille, ni faire vile corvée. » — « Et qui pourrait démontrer aux nobles, ajoute-t-il € en terminant, qu'après les avoir rendus corvéables, on « ne prétendît pas, dans la suite, les rendre taillables I » (Remontrances du parlement de Paris, mars 1776.)

Ces maximes rétrogrades (1) neformaient,heureusemenl, qu'une note isolée au milieu du concert de voix que l'opinion publique et les membres éclairés du gouvernement élevaient unanimement en faveur d'un progrès reconnu nécessaire. Aussi, le roi, soutenu par l'énergie persuasive de Turgot , n'hésita-t-il pas à imposer au parlement , dans un lit de justice, l'enregistrement de l'édit qui devint définitif au mois de mars 1776.

Le succès de Turgot ne lui survécut pas. Après son départ, Louis XVI, privé de son solide appui, céda aux représentations de ses ennemis. Le premier acte de M. de Glugny, successeur de Turgot, fut de restaurer solennellement la funeste institution de la corvée. (Déclaration du 11 août 1776.)

Voilà donc la corvée rétablie, en 1776, cinq mois après sa suppression I Voilà l'œuvre de Turgot anéantie, les anciens abus réinstallés par l'influence des courtisans et des parlements unis dans le même intérêt : car, comme le dit Necker,la question de la corvée €n'est,en dernière analyse, ^ qu'un débat entre les pauvres et les riches ». (Rapport au roi, mois de janvier 1781.) Les pauvres avaient été vaincus.

Si,à ce moment, en 1776, la Révolution eût inopinément établi le bilan du passé, comme elle Ta fait treize ans plus

1. « Quels ne sont pas les dangers, s'écriait encore le parlement, d'un «projet produit par un système inadmissible d'égalité, dont le premier « effet est de confondre tous les ordres de l'État, en leur imposant le « joug uniforme de l'impôt ! »

tard, quel avantage les ennemis de l'ancien régime n'auraient-ils pas manqué de tirer de cet échec, pour accuse* son impuissance 1 Cependant, en laissant les événements suivre leurs cours, ils ont pu voir, au contraire, en 1787, rassemblée des notables réaliser, sans difficulté, la réforme manquée en 1776. Ce premier insuccès n'était donc qu'une des oscillations inévitables précédant toujours l'installation définitive des fondations importantes.

Lorsque Necker arriva aux affaires, après Clugny, il s'empressa de reprendre l'entreprise de Turgot. Seulement, Necker savait qu'on réussit rarement par des moyens brusques et des systèmes d'une seule pièce. Dans son compte rendu au roi (1781), il dit : « Plus j'ai examiné cette im- € portante discussion, et plus je suis convaincu qu'il est « à désirer que les moyens de supprimer la corvée soient « favorisés. »

Le principe de la suppression est donc nettement posé ; mais, ajoute le ministre, cpour cet objet,où le concours des « volontés est si nécessaire, où les difficultés se multiplient,

< j'ai cru qu'il fallait un établissement d'administration « capable de seconder les vues bienfaisantes de Votre « Majesté ».

Les assemblées provinciales étaient, dans la pensée de Necker,cet établissementd'administrationqui devait amener le succès de la mesure. Il les chargea,en effet,de pourvoir à la suppression, ou plutôt au remplacement de la corvée en nature : chacune d'elles dut exécuter la transformation dans sa circonscription, par les procédés et au moment qui lui sembleraient les plus opportuns. Les assemblées provinciales s'acquittèrent admirablement de cette mission. ^ La suppression des corvées, qui avait échoué, en 1775,

< lorsqu'elle n'avait été proposée que d'une manière vague

< et dénuée de tout moyen d'exécution, fut consommée

ORIGINE DBS PRESTATIONS 225

« sans résistance et sans difficultés par les assemblées pro- « vinciales », dit Portalis. [Esprit philosophique au XVIII* siècle,) (1).

L'assemblée provinciale du Berry, la première créée, s'était mise aussi la première à l'œuvre.Dès le 26 août 1779, son bureau déposa un rapport, qui demeure le plus instructif document à consulter au sujet de Timpuissance de la corvée en nature comme moyen d'exécution des travaux publics. Ge rapport établit d'abord, d'après les estimations des ingénieurs, que la valeur annuelle du travail des corvéables dans le Berry, tant en hommes qu'en chevaux et voitures, s*élève annuellement à 624.000 livres. Avec cette dépense de 624.000 livres, trois ou quatre lieues de chemins à peine se trouvent avoir été confectionnées au bout de Tannée. Or, si des entrepreneurs étaient chargés du même service, ils seraient en mesure, d'après les prix courants, moyennant 240.000 livres seulement, d'établir régulièrement, par an, non plus 3 ou 4 lieues, mais 6 lieues toutes neuves, et d'entretenir,en outre, toutes les voies existantes. Ainsi, réduction des frais de 624.000 à 240.000 livres, c'està-dire de 3/5,et doublement des travaux effectués, tel est le bilan de la substitution proposée. L'assemblée, en présence de pareils résultats, basés sur des calculs positifs, ne pouvait hésiter, et, le 27 octobre 1780, elle vota, à l'unanimité, la suppression de la corvée en nature. Un arrêt du conseil du 13 août 1781 sanctionna ce vote. L'événement ne tarda pas à justifier l'exactitude du chiffre prévu dans le rapport

1. Toutes les assemblées provinciales applaudirent au décret qui supprima les corvées: « Un des plus grands bienfaits que Sa Majesté ait pro- <K curés à l'agriculture, dit l'assemblée de l'Orléanais, est l'abolition de la •^ corvée. » (Séance du 7 décembre 1787.)

« La corvée, dit l'assemblée de Normandie, ce fléau des campagnes, « qui avait été jugée dès 1776, vient d'être enfin supprimée par une loi "^ qui illustrera le règne de Louis XVL » (Séance du 25 août 1787.)

226 SUPPRESSION DES CORVEES

du bureau de l'assemblée du Berry. En 1786, la commission des travaux publics put s'exprimer ainsi : c Depuis « six ans, les travaux sont exécutés à prix d'argent dans € la province. Vous avez calculé qu'avec une somme infé- « rieure de plus de moitié à la valeur réelle des forces de « la corvée, vous obtiendriez une quantité d'ouvrages qui € surpasserait plus que du double le produit du travail « en nature. A chaque assemblée qui a suivi cette heureuse « révolution, on vous a rendu compte des résultats, et vous « avez vu, avec la plus grande satisfaction, que vous obte- « niez la quantité d'ouvrages que vous vous étiez proposé « d'exécuter. L'expérience a donc prouvé les avantages de « la nouvelle méthode et le bien général qu'elle a procuré « à la province. » (Assemblée du Berry. Rapport du 7 no — vembre 1786.)

L'assemblée du Poitou, qui suivit l'encourageant exem — pie du Berry, constata aussi l'existence d'un bénéfice cod»sidérable à remplacer la corvée par lé travail salarié : < De « puis l'abolition de la corvée en nature, on fait plu « d'ouvrage, on le fait mieux et à moins de frais pourl^^ « peuple. » (Rapport de la commission des travaux public ^ de l'assemblée du Poitou, 8 décembre 1787.)

Lorsqu'une assemblée provinciale fut instituée, en 177^dans la Haute -Guyenne, la corvée n'y existait déjà plus depuis près de dix ans. Nécessairement, l'assemblée maintint cette heureuse suppression : elle la confirma même en répétant que « la corvée formait la charge la plus inégale, « la plus pesante, la plus sujette aux abus, et la plus « injuste, etc. ». Mais, comme les ressources en argent, obtenues au moyen de sous additionnels à la taille, ne suffisaient pas aux besoins d'une viabilité très développée, la noblesse du Languedoc offrit spontanément une contribution supplémentaire d'un quinzième de sa capitation, et le

îlergé d'un quinzième de ses impositions, pour subvenir mx dépenses des routes (1).

Les assemblées provinciales, animées de telles dispositions, n'auraient certainement pas manqué, lorsque leur institution fut étendue à toute la France en 1787, de supprimer elles-mêmes, d'une manière générale et spontanée, les corvées dans le royaume entier. Mais l'assemblée des notables ne leur en laissa pas le temps. Dès ses premières réunions, elle adopta le projet présenté par le gouvernement portant abolition de la corvée en nature ; ce fut à l'unanimîté, sans discussion, qu'elle vota cette radicale réforme. Jne déclaration royale du 27 juin 1787 sanctionna et promulgua sa délibération.

Ci) Cet exemple de souscription volontaire de la part du clergé et delà 3lDlesse, dans le sein des assemblées provinciales, n'est pas un fait isolé. XDans le Berry, l'archevêque de Bourges exprime l'idée de seconder s travaux utiles à la province et d'encourager diverses branches d'in- ^ strie au moyen de donations personnelles.il effectue le premier son '^■^sement, et les divers membres du clergé et de la noblesse l'imitent bien, qu'en 1783 le rapport de la Commission de l'agriculture et du *^*3imerce annonçait que ces cotisations périodiques atteignaient de 100

^20.000 livres. (Assemblée du Berry. Rapport du 4 novembre 1783.) En ^^6, 40.000 livres de nouveaux dons volontaires sont affectés par la no- ^^sse et le clergé à parfaire le contingent destiné à la construction •^ pont sur le Cher, entre Bourges et Issoudun. (Rapport du 10 novembre

îîn Basse-Normandie, le duc de Coigny, président de l'assemblée ^Xinieà Caen, sollicite officiellement du roi, au nom de la noblesse et ^ clergé, l'autorisation de lever sur les biens des deux premiers ordres tîe somaie annuelle de 50.000 livres pour les travaux publics.

Dans la généralité d'Alençon, des pertes considérables occasionnées ^ la grêle et l'épizootie, par les pluies continuelles et les inondation» 'Ht affligé certaines contrées : « Rien n'est plus digne de l'assemblée,

dit alors le président, que de tâcher d'essuyer les larmes et de procurer des secours. Le clergé et la noblesse s'empresseront de donner dans cette circonstance une preuve de leur générosité et de leur sensibilité. » Le lergé et la noblesse votcnt,en effet,d'une voix unanime, une subvention le 30.000 livres en faveur des cultivateurs malheureux, laquelle subvention era payée moitié par le clergé, et répartie sur tous les bénéficiaires, à exception des curés qui ne jouiraient pas de 1.000 livre» ae revenu, et [loitié par la noblesse, au marc la livre de ses vingtièmes.

« Nous avons résolu, disait le préambule de redit du « 27 juin 1787, d'abolir, dès maintenant et pour jamais, la « corvée en nature, et de lui substituer une simple presta- € tion ou contribution pécuniaire.» Le mot « prestation», qui revit aujourd'hui, date donc de 1787. Seulement,à cette époque, sauf dans les règlements locaux rendus par quelques assemblées provinciales, on ne parlait pas encore de la faculté d'option admise actuellement entre la redevance en argent et le travail en nature.

Les parlements et les cours enregistrèrent, sans difficultés ni remontrances, l'édit de suppression de la corvée rendu en 1787 : la réforme ne comportait plus d'objections, et les assemblées provinciales se mirent en devoir de l'exécuter conformément aux prescriptions de la déclaration royale.

Ainsi, en 1789, au moment de la Révolution, la corvée, aussi bien en fait qu'en principe, n'existait plus en France. Seule, la Bretagne, pays d'états qui réglait luimême son administration intérieure, maintenait encore temporairement cette servitude, abolie partout ailleurs. A l'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, Neckerput dire dans son discours officiel : « Vous ne voyez plus sur les « routes des hommes distraits par force de leurs occupa- « tions journalières pour venir,sans salaire et sans récom- « pense, frayer et préparer les chemins qui facilitent les « communications des richesses. Le travail, qui doit ser- « vir à tous, est maintenant payé par tous, dans une exacte « proportion des différentes facultés. »

Necker associait ensuite « ces deux mots effrayants, la « taille et la corvée », et se félicitait de les voir « rayés pour « toujours des registres de l'administration des finances et « du code français ». (Discours de M. le directeur général des finances, 5 mai 1789.)

Les États généraux, dès leur première séance, apprirent nsi que la réforme de la corvée en nature, prononcée par (dit de 1787,étaît définitivement réalisée. Ce fait n'empêla pas les orateurs de la Révolution de continuer à com- *endre la description des horreurs de la corvée dans le bleau des maux de l'ancien régime, dont ils se vantaient siToir délivré le pays.

-Aucune loi postérieure n'eut besoin de renouveler la Lppression édictée en 1787. La déclaration royale précitée i 27 juin constitue l'acte définitif qui abolit la corvée en iture.

Wais,après avoir prononcé Textinction de cette servitude, restait à pourvoir à son remplacement, à trouver l'argent ^cessaire pour subvenir dorénavant à Texécution des cheîns. Ce fut l'œuvre des assemblées provinciales : chacune elles dut créer,au moyen d'une imposition supplémentaire ^it à la taille, soit aux vingtièmes, des ressources équivantes à la valeur du travail en nature précédemment :écuté. Les assemblées provinciales s'acquittèrent largeent de cette tâche : très soucieuses de l'extension du réau des voies de communication, elles dotèrent abondament le service des ponts et chaussées. Le développement s grandes routes figura constamment au premier rang ns leur programme, et la trace de leur administration à t égard demeure imprimée sur le sol du pays(l).

Mais, après 1789, le service des routes, rattaché au budget inéral de l'Ktat, tomba dans la situation de pénurie et de

1. \oïr\Qs Études historiques sur Vadminisiration des voies publiqxies \ France au xviip siècle^ par Vignon, 3 vol. in-S*» 1865.

délaissement commune à toutes les parties de Tadministration publique. La circulaire suivante du ministre deTintérieuraux administrations des départements suffit à montrer quelle décadence envahit ce service, si florissant quelques années auparavant : « Je reçois de toutes parts des « plaintes sur le mauvais état des grandes routes : il est « porté à un tel point que quelques postes sont au moment ^ de discontinuer leur service, que les courriers et les voya- « geurs sont retardés, que l'administration des message- « ries m'écrit qu'elle est obligée d'augmenter le nombre « des chevaux, que le commerce languit, que toutes les « communications, en un mot, vont être interrompues, si « on ne fait pas, avec rapidité, les réparations les plus ur- « gentes dont les routes ont besoin. » (Circulaire du ministre de l'intérieur, 26 décembre 1792.)

Telle est la situation officiellement décrite, succédant, après trois ans de fonctionnement du nouveau régime, à l'action bienfaisante des assemblées provinciales. Le remède proposé à cette situation par le ministre de l'intérieur en 1792 paraît curieux à noter : il consiste dans le rétablissement de la corvée, de la corvée volontaire, fourme spontanément par le civisme de chaque habitant, « par « cette ardeur de faire le bien qui échauffe nos âmesdeve- « nues libres et républicaines ».

Le plan du ministre se résumait ainsi :

« Je pense, Administrateurs, que si vous dites à ceux « qui ont des attelages de transporter des graviers, si vous « dites aux autres v^itoyeus de venir le répandre; si vous, « premiers magistrats du peuple, volez sur les ateliers,si « vous encouragez, par votre présence et vos discours, ce « travail patriotique, il ne faudrait pas plus de cinq ou six « jours pour réparer toutes les parties les plus dégra- « dées. Si ce projet est exécuté, comme mon cœur le

« conçoit, je suis convaincu que six journées, exécutées « par tous les Français, fourniront une économie de plus « de 10 millions au profit de la nation. »

Nécessairement ces paroles creuses, qui tentaient de ressusciter la corvée sous une forme chimérique, ne parvinrent pas à remettre les routes en état.

Aussi, en 1797, le gouvernement du Directoire s'efforça-t-

1 de trouver des ressources pour arrêter les progrès d'un mal [ui n'avait fait qu'empirer. « Le mauvais état des routes », lit le rapporteur du comité des finances au conseil des linq-Gents, « la nécessité de les réparer, ont fixé depuis : longtemps la sollicitude du corps législatif. Chacun de : nous est instruit de la dégradation des routes et désirec rait les voir promptement restaurées. » (Rapport de Dubois (des Vosges) au conseil des Cinq-Cents, 2 brumaire in VI, 23 oct. 1797.)

Le Directoire imagina alors un système plus détestable mcore que celui de la corvée. Il fit établir sur les routes^ le distance en distance, des barrières au passage desqueles une taxe était exigée de toutes les voitures, bêtes de somme et montures. La loi du 24 fructidor an V (10 septembre 1797) pose le principe de cette institution ; celle du 3 nivôse an VI (23 décembre 1797) en développe les détails d'exécution et en fixe le tarif. Pour résumer le tarif par un exemple, une charrette à 4 roues et à 2 chevaux, parcourant

2 lieues et demie à l'aller et 2 lieues et demie au retour (distance moyenne entre les habitations rurales et la ville), soit 5 lieues en tout, payait 0 fr. 80. Une voiture suspendue, pour le même parcours, payait 1 fr. 20. Les habitants des campagnes préféraient ne plus sortir de chez eux (1). Ce

1. Nous reviendrons plus loin sur ce sujet, dans un chapitre relatif aux messageries et à l'impôt sur les voitures publiques.

232 SUPPRESSION DES CORVEES

fut en 1806 seulement que disparut cette malencontreuse conception fiscale.

« La taxe d'entretien des routes »,dit Gaudin, alors ministre des finances, « n avait pu parvenir à se naturaliser en « France. Elle excitait des rixes fréquentes et des plaintes « continuelles. Elle produisait, d'ailleurs, à peine seize mil- « lions applicables à sa destination, qui consommait an- « nuellement de 30 à 35 millions. » {Notice sur les finances de la France,)

Peu d'années auparavant, le Consulat avait sagement tiré parti des anciennes habitudes du pays, en autorisant les conseils municipaux à employer localement les corvées en nature pour la confection des chemins vicinaux. L'arrêté consulaire du 23 juillet 1802 posa les premières bases des prestations.

Après avoir dit :« Les chemins vicinaux seront à la charge « des communes » ,il ajoutait : « Les conseils municipaux pro- « poseront l'organisation qui leur paraîtra devoir être pré- « férée pour les prestatmis en nature, » (Article 6 de l'arrêté du 23 juillet 1802.) On ne craignait plus alors de restaurer les anciennes coutumes dans ce qu'elles avaient d'utile. En 1791, au contraire., la loi du 28 septembre (1), relative à la police rurale, mue par un sentiment inverse de réaction, avait expressément indiqué que « les chemins reconnus « nécessaires à la communication des paroisses » seraient entretenus au moyen « d'une imposition au marc la livre « de la contribution foncière ». (Loi des 28 septembre 6 octobre 1790, section VI, article 2.)

La prestation en nature,rétablie en principe en 1802, ne fut

1. Déjà la loi du 22 janvier 1790 avait chargé les administrations de département de la conservation des chemins vicinaux.

^-lementée dans sa forme définitive qu'en 1824 (1). Dans itervalle, en 1816, le ministre de Tintérieur avait jugé eessaire de suspendre Texécution de l'arrêté du 23 juillet )2, par une circulaire motivée sur les abus des autorités isles dans la répartition des travaux de prestation. Mais niploi du travail en nature,bien que laissé sans application puis 1816, ne fut pas perdu de vue, et la discussion prératoire de la loi du 28 juillet 1824 prouve que le rétablisnent delà prestation obtint alors un assentiment univer- , « La près que unanimité des conseils généraux réclame Les prestations, dit l'exposé des motifs de M. de Gorbières. L'emploi de ce puissant moyen parle précédent gouvernement (l'Empire) avait mis les chemins vicinaux en bon état, et il en a été autrement le jour où il a été abandonné. > (Exposé des motifs du ministre de Tintélur, 18 juin 1824.)

Quelques orateurs, à la Chambre des députés, rappelèrent is doute l'analogie des prestations et de la corvée et lui uvèrent « un air de famille ». Le ministre et le rapporir répondirent : « Nous savons tous, Messieurs, que la îorvée n'atteignait qu'une portion des habitants de la ;ampagne,et les employait à des travaux souvent étrangers L leurs besoins, que les temps et les lieux étaient au ^ré du pouvoir qui décidait les corvées. Tout est difféent aujourd'hui; ce sera près de leurs champs, pour le ransport de leurs denrées, que des prestations toujours imitées et réparties sur toute la population, viendront, Lans les saisons désignées par les contribuables euxnêmes, rendre la viabilité aux communications et leur valeur aux diverses récoltes. (Discours de M. le comte du

. « Lorsque les revenus des communes ne suffisent pas aux dépenses pdinaircs de ces chemins, il y est pourvu par des prestations en argent u en nature, au choix des contribuables. » (Loi du 28 juillet-4 août 1824 itive aux chemins vicinaux. Art. 2.)

234 SUPPRESSION DES CORVEES

Hamel, rapporteur, Chambre des députés, 2 juillet 1824.) Cette énumération très exacte des signes distinctifs delà corvée en nature et des prestations montre combien peuvent différer, par le fait de leur mode d'application, deux mesures identiques dans leur principe : le travail en nature, justement odieux sous le nom de corvée, est accepté, sans peine, sous celui de prestation. Quelques détails d'exécution perfectionnés, tels que le rapprochement des chantiers de la demeure des travailleurs, la répartition des tâches individuelles dévolue aux pouvoirs locaux et non plus au pouvoir central, etc., suffisent pour établir une ligne de séparation absolue entre les deux institutions successives.

Si l'ancien régime avait poursuivi son œuvre, si, après avoir aboli l'organisation vicieuse de l'ancienne corvée en nature, comme il le fit en 1787, il avait pu laisser les assemblées provinciales continuer à rechercher les moyens d'utiliser, sous une forme plus adoucie, dans une circonscription moins étendue, moyennant la clause facultative de rachat, ce puissant procédé de voirie vicinale, le progrès réalisé en 1824 aurait pu être atteint dans le cours même du XVIII* siècle. Cette opinion paraît d'autant plus justifiée que plusieurs provinces^ telles que la Basse-Normandie, la généralité d'Auch, la Haute-Guyenne, introduisirent déjà spontanément, dans leur sein, la faculté d'option entre le travail en nature et le rachat en argent, faculté que suspendit la loi du 28 septembre 1791 citée plus haut, en lui substituant, dans toute la France, l'obligation d'une contribution additionnelle aux impôts directs établie par le pouvoir central.

M. Ad. Yuitry, membre de l'Institut, dans un rapporta l'Académie des sciences morales et politiques sur le concours relatif à l'impôt avant et depuis 1789, apprécie avec

ne grande hauteur de vues cette connexité, cette filîaon, qui rattache la prestation aux corvées.

^ En 1824, dit-il, la corvée a commencé à reparaître dans nos lois sous le nom de prestation. L'excellente loi de 1836 sur les chemins vicinaux Ta définitivement consacrée et organisée. Depuis 25 ans, elle est appliquée, elle a rendu d'incontestables services, elle paraît entrée dans nos mœurs. Cependant les considérations, queTurgot accumulail dans le préambule de l'édlt de 1776 contre le principe même de l'impôt, n'ont rien perdu de leur valeur. »

Mais le savant rapporteur fait remarquer que l'applica-

)n du principe a été modifiée, et que, des mains de ses andataires locaux, le paysan a accepté facilement une arge mieux répartie et destinée à pourvoir à des dépens qui l'intéressent directement. (Rapport lu dans les ances de l'Institut des 28 février et 14 mars 1863.)

Pour mener cet historique jusqu'à nos jours, rappelons l'à la suite de la loi de 1824, intervint celle du 21 mai 36 (1), qui reprit et compléta la précédente. Ces deux lois bsistent encore aujourd'hui et constituent l'état définitif notre législation sur les prestations. Dès 1836, la cirlaire ministérielle d'exécution constatait que, « dans la plupart des départements, la prestation en nature a passé

L Dans la discussion préparatoire de la loi de 1836, un député (M. de Iverte) proposa de supprimer la prestation en nature, comme contraire article 2 de la Charte, d'après lequel les Français doivent contribuer X. charges publiques en proportion de leur fortune. 11 ajoutait : « Qui le sait que le travail forcé et non salarié n'est jamais bon, et n'équivaut MIS, à beaucoup près, au travail de l'ouvrier qui est payé? » Le gouverneînt réfuta cet argument et termina par ces mots : « Les conseils généraux ont été consultés, et l'immense majorité de ces conseils demande la prestation en nature. »

« dans les habitudes de la population ». (Circulaire du 24 juin 1836.)

Cet acquiescement du pays au travail en nature n*a fait que s'accentuer. La statistique en fournit une preuve certaine : elle montre que sur le produit total des prestations, s'élevant aujourd'hui à 59 ou 60 millions, 35 millions, soit 60 p. 100, sont acquittés en nature, et 24 millions seulement, soit 40 p. 100, en argent. (Rapport adressé au ministre de l'intérieur par le directeur de l'administration départementale et communale, 15 janvier 1880 ; et documents relatifs aux années suivantes.) Le département, où se rencontre la plus forte proportion de ra.— chats en argent, est celui de la Haute- Vienne, contrée que Turgot affranchit, on s'en souvient, de la corvée, dè^ 1762, longtemps avant les autres provinces, et qui perdit , par conséquent, plus tôt que les autres, Thabitude du trai.— vail en nature. Dans ce département, les rachats en argent , au lieu de s'élever seulement à 40 p. 100, suivant \^^ moyenne générale précitée, atteignent 99, 65 p. 100, c'est — • à-dire qu'il embrassent la presque totalité des rôles i^ prestations.

En 1877, tous les conseils généraux ayant été consultée ^ h l'occasion d'un projet tendant à la suppression des presta,- — tions déposé par quelques membres du parlement, treize conseils seulement opinèrent dans le sens de cette suppre? -^ sion : treize autres ne se prononcèrent pas, tandis qu^ soixante et un manifestèrent explicitement leur préférence pour le maintien du système existant.

Leurs délibérations répétèrent que : « Timpôt de 1^- « prestation ne soulève aucun mécontentement, que le^ « habitants des campagnes sont habitués depuis longtemps « à ses procédés, que le paysan est plus avare de son arec gent que des dons en nature^ etc. ». Le ministre deFift"

9]rieur, dans son rapport récapitulatif, conclut en conséquence en faveur de la continuation d'un système qui a si puissamment, jusqu'ici, contribué aux progrès de la voirie vicinale. (Rapport du 24 janvier 1878.)

L'épreuvô paraît donc terminée : la corvée transformée, telle que l'assemblée des notables et les assemblées provinciales la concevaient avant 1789, ne soulève plus d'objec- Oon sérieuse dans la pratique, et sous le nom de prestation, 'iJe est définitivement entrée dans nos mœurs.

délaissement commune à toutes les parties de Tadministri tien publique. La circulaire suivante du ministre de Tint rieur aux administrations des départements suffit à mo trer quelle décadence envahit ce service, si florissant qu^ ques années auparavant : « Je reçois de toutes parts c « plaintes sur le mauvais état des grandes routes : il < « porté à un tel point que quelques postes sont au momc ^ de discontinuer leur service, que les courriers etles vo~; « geurs sont retardés, que l'administration des messag « ries m'écrit qu'elle est obligée d'augmenter le noml « des chevaux, que le commerce languit, que toutes ] « communications, en un mot, vont être interrompues, « on ne fait pas, avec rapidité, les réparations les plus u. « gentes dont les routes ont besoin. » (Circulaire du minig tre de l'intérieur, 26 décembre 1792.)

Telle est la situation officiellement décrite, succédan! après trois ans de fonctionnement du nouveau régime, Taction bienfaisante des assemblées provinciales. Le re mède proposé à cette situation par le ministre de l'int^ rieur en 1792 paraît curieux à noter : il consiste dans 1 rétablissement de la corvée, de la corvée volontaire, fourn spontanément par le civisme de chaque habitant, « pj « cette ardeur de faire le bien qui échauffe nos âmes dev « nues libres et républicaines ».

Le plan du ministre se résumait ainsi :

« Je pense, Administrateurs, que si vous dites à cei « qui ont des attelages de transporter des graviers, si voi « dites aux autres ûtoyens de venir le répandre; si vou « premiers magistrats du peuple, volez sur les ateliers,: « vous encouragez, par votre présence et vos discours, « travail patriotique, il ne faudrait pas plus de cinq ou s « jours pour réparer toutes les parties les plus dégr; « dées. Si ce projet est exécuté, comme mon cœur

Los vingtièmes présentaient la même distinction. Chaque oyen devait verser au Trésor le vingtième de son revenu, telle qu'en fût l'origine. Le texte de l'édit constitutif s*eximait ainsi :

^ Voulons que le vingtième soit levé annuellement à notre profit sur tous les revenus et produits des sujets et habitants de notre royaume, sans aucune exception. » dit de 1749. Art. 3.)

Les rôles des vingtièmes, comme ceux de la taille, seraient les vingtièmes fonciers, et les vingtièmes dits ndustrie, assis sur les revenus mobiliers, înfin, la capitation atteignait^ pour la troisième fois, le me élément, celui des facultés individuelles présumées, près un procédé un peu différent des deux premiers. Au 1 de demander, purement et simplement, à chaque con- >uable une part déterminée de ses revenus, la capitation geait les citoyens en différentes catégories suivant leur tlités, et taxaitchaque catégorie à une somme déterminée apôt. Ainsi, la première catégorie, qui commençait à le Dauphin, payait 2.000 livres, la seconde 1.500 livres, ainsi de suite, jusqu'à la dernière classe qui ne payait is que 20 sols. (Déclaration du 21 janvier 1695.) Plus tard, lors de la reconstitution de la capitation, en )1, cette classification subit quelques transformations, Qsistant surtout dans la faculté laissée à plusieurs grands 'ps de l'État/ le Parlement, le Ghâtelet, les corps de itiers, etc., de faire eux-mêmes la répartition de la caation entre leurs membres. (Déclaration du 12 mars

)i ces trois impôts, taille personnelle, vingtièmes d'in-

îtrie et capitation, avaient exactement fonctionné, con-

mément aux règles précitées de leurs lois constitutives,

revenus mobiliers auraient supporté de très lourdes

232 SUPPRESSION DES CORVEES

fut en 1806 seulement que disparut cette malencontreuse conception fiscale.

« La taxe d'entretien des routes »,dit Gaudin, alors ministre des finances, « n'avait pu parvenir à se naturaliser en « France. Elle excitait des rixes fréquentes et des plaintes « continuelles. Elle produisait, d'ailleurs, à peine seize mil- « lions applicables à sa destination, qui consommait an- < nuellement de 30 à 35 millions. » {Notice sur les fiyiances de la France,)

Après avoir dit :« Les chemins vicinaux seront à la charge « des communes »,il ajoutait : « Les conseils municipaux pro- « poseront l'organisation qui leur paraîtra devoir être pré- « ïévéQ pour les prestations en nature, » (Article 6 de Tarrôté du 23 juillet 1802.) On ne craignait plus alors de restaurer les anciennes coutumes dans ce qu'elles avaient d'utile. En 1791, au contraire., la loi du 28 septembre (1), relative à la police rurale, mue par un sentiment inverse de réaction, avait expressément indiqué que « les chemins reconnus « nécessaires à la communication des paroisses » seraient entretenus au moyen « d'une imposition au marc la livre « de la contribution foncière ». (Loi des 28 septembre 6 octobre 1790, section VI, article 2.)

La prestation en nature, rétablie en principe en 1802, ne fut

1. Déjà la loi du 22 janvier 1790 avait chargé les administrations de département de la conservation des chemins vicinaux.

L.es vingtièmes présentaient la même distinction. Chaque toyen devait verser au Trésor le vingtième de son revenu, aelle qu'en fût Torigine.Le texte de Tédit constitutif s'ex- 'imait ainsi :

« Voulons que le vingtième soit levé annuellement à notre profit sur tous les revenus et produits des sujets et habitants de notre royaume, sans aucune exception. » :dit de 1749. Art. 3.)

Les rôles des vingtièmes, comme ceux de la taille, serraient les vingtièmes fonciers, et les vingtièmes dits industrie, assis sur les revenus mobiliers. Enfin, la capitation atteignait^ pour la troisième fois, le lême élément, celui des facultés individuelles présumées, après un procédé un peu différent des deux premiers. Au eu de demander, purement et simplement, à chaque conibuable une part déterminée de ses revenus, la capitation ngeait les citoyens en différentes catégories suivant leur lalités, et taxait chaque catégorie à une somme déterminée mpôt. Ainsi, la première catégorie, qui commençait à le Dauphin, payait 2.000 livres, la seconde 1.500 livres, ainsi de suite, jusqu'à la dernière classe qui ne payait is que 20 sols. (Déclaration du 21 janvier 1695.) Plus tard, lors de la reconstitution de la capitation, en 31, cette classification subit quelques transformations, nsistant surtout dans la faculté laissée à plusieurs grands rps de l'État/ le Parlement, le Ghâtelet, les corps de îtiers, etc., de faire eux-mêmes la répartition de la ca- ;ation entre leurs membres. (Déclaration du 12 mars

3i ces trois impôts, taille personnelle, vingtièmes d'instrie et capitation, avaient exactement fonctionné, con- 'mément aux règles précitées de leurs lois constitutives, > revenus mobiliers auraient supporté de très lourdes

234 SUPPRESSION DES CORVEES

Hamel, rapporteur, Chambre des députés, 2 juillet 1834 Cette énumération très exacte des signes distinctifs iel corvée en nature et des prestations montre combien peuvent différer, par le fait de leur mode d'application, deux mesures identiques dans leur principe : le travail en nature, justement odieux sous le nom de corvée, est accepté, sans peine, sous celui de prestation. Quelques détails d'exécution perfectionnés, tels que le rapprochement des chantiers de la demeure des travailleurs, la répartition des tâches individuelles dévolue aux pouvoirs locaux et nor plus au pouvoir central, etc., suffisent pour établir une ligne de séparation absolue entre les deux institutionî successives.

Si l'ancien régime avait poursuivi son œuvre, si, après avoir aboli l'organisation vicieuse de l'ancienne corvée er nature, comme il le fit en 1787, il avait pu laisser les assemblées provinciales continuer à rechercher les moyens d'utiliser, sous une forme plus adoucie, dans une circonscription moins étendue, moyennant la clause facultative de rachat, ce puissant procédé de voirie vicinale, le progrès réalisé en 1824 aurait pu être atteint dans le cours même du xviii* siècle. Cette opinion paraît d'autant plus justifiée que plusieurs provinces, telles que la Basse-Normandie la généralité d'Auch, la Haute-Guyenne, introduisiren déjà spontanément, dans leur sein, la faculté d'option entr( le travail en nature et le rachat en argent, faculté qu< suspendit la loi du 28 septembre 1791 citée plus haut, ei lui substituant, dans toute la France, l'obligation d'un< contribution additionnelle aux impôts directs établie pa: le pouvoir central.

M. Ad. Vuitry, membre de l'Institut, dans un rapport i l'Académie des sciences morales et politiques sur le concours relatif à l'impôt avant et depuis 1789, apprécie avec

Lussi, les tendances énergiques de tous les réformateurs règne de Louis XVI consistèrent-elles à éliminer, ne manière définitive, les dispositions relatives à la ation des revenus mobiliers contenues encore dans le .tème en vigueur des impôts directs.

3éjà, nous avons vu, en analysant les travaux du premier nistère de Necker, ce ministre supprimer les vingtièmes Qdustrie dans les campagnes (1). Le préambule de lit du 2 novembre 1777 indique que son intention aut été de débarrasser entièrement les vingtièmes de ce ilencontreux supplément, aussi bien dans les villes que as les campagnes. Les nécessités du budget seules s'y posèrent. « Les vingtièmes d'industrie, imposition assise 5ur les fruits inconnus et présumés du travail de Tintelli- ?ence, ne pourrontjamais, dit-il, ètrerépartis avec équité lu'à l'aide d'une inquisition tellement illimitée, qu'une estimation, même arbitraire, devenait préférable. » féambule de l'édit du 2 novembre 1777.) La taille personnelle devait, dans la pensée de Necker, disraître, à son tour, comme les vingtièmes d'industrie dont renaît de délivrer les campagnes. Son compte rendu offlilde 1781 s'exprime, à ce sujet, delà manière suivante : [1 existe encore une taille appelée personnelle et qui lépend non de la propriété territoriale, mais des autres acuités des contribuables... Il serait à désirer que l'on >ût renoncer à cette espèce d'imposition, ou parvenir à a dénaturer : car il faut regarder comme contraires à 'ordre et au bonheur public toutes les impositions dont a mesure et les proportions sont arbitraires. » (Compte ndu au roi, 1781.)

Les assemblées provinciales suivirent l'impulsion don- 6 par Necker. En 1780, l'assemblée du Berry avait déjà

•Voir pages 61 et 62.

déclaré que « la base de répartition uniquement établie « sur Topinion qu'on a des richesses personnelles était la «source d'inconvénients terribles,... aussi destructifs de « l'industrie et du travail que du repos des citoyens... Cest « de là, ajoute-t-elle, que la taille prend son nom d'impo- « sition arbitraire, puisqu'elle est soumise à l'arbitre des « personnes qui la fixent, suivant l'opinion vague qu'elles « ont des facultés personnelles des contribuables. » (Rapport du bureau des impositions du Berry, 3 novembre 1780.)

Le rapporteur du bureau des impositions ajoutait : «C'est « ce vice radical d'arbitraire qu'il convient d'extirper. »

Parle seul fait de l'influence de ces idées, sans qu'aucun règlement nouveau intervînt encore, les agents chargés de l'assiette de l'impôt réduisirent spontanément, comme nous l'avons dit, la part afférente à la taille personnelle, et firent prédominer en pratique l'élément foncier : « La « taille réelle a pris la place de la taille personnelle ou « d'industrie, disait le bureau des impositions du Berri'^ « pour les 2/3 et peut-être les 3/4 de cette imposition. > (Idem.)

Mais les assemblées provinciales recherchaient un résultat plus radical, et voulaient que la loi elle-même garantît à l'avenir l'unification de la taille foncière : « L'imposition « des valeurs mobilières et industrielles, dit le bureau des « impositions de Normandie, empêchera toujours la taille « d'acquérir des bases certaines et durables. . . Ces réflexiouï « démontrent la nécessité de l'abrogation de la taille indus- « trielle, et, quand nous n'aurions pas sur cepoiutle « sulfrage des administrateurs les plus recommandables « àont la France puisse se glorifier, l'expérience, la raison « Cl. plus que tout, l'impossibilité d'être juste autrement « suturait pour faire constater cette nécessité. La taillt'. « tixée sur les seuis produits de la terre, se trouverait ra-

menée à son objet le plus naturel. Où trouver ailleurs une base de répartition certaine et permanente? La loi nouvelle que le bureau propose ne ferait que confirmer, en la légitimant, la pratique presque universelle de cette généralité. » (Rapport du bureau des impositions 3 Normandie, 7 décembre 1787.) La condamnation de impôt sur le revenu est exprimée ici de la manière la lus énergique. L'assemblée de Normandie approuva pleiement ces conclusions, et chargea ses comités d'y donner iiite.

L'intendant de l'Ile-de-France, afin de cantonner l'arbi- •aire et de l'empêcher de déborder sur les cotes foncières, Qn de rendre, en outre, son abolition plus facilement exécuible, avait fait décréter « que chaque cote de taille sera divisée en deux parties, celle de la taille réelle et celle delà taille d'industrie ». Un édit royal du 11 août 1776, inouvelé en 1781, sanctionna cette division. L'assemblée Povinciale de la généralité de Caen adopta la même mesure : Lors de la confection des rôles, la taille d'industrie sera distinguée dans une cote séparée. » (Règlement du 4 dé- 5mbrel787, art. 8.)

Il est expressément indiqué, dans les considérants, qu'une lie distinction a pour but de favoriser la suppression entuelle de la partie mobilière mise ainsi dé côté.

Dans les pays de taille exclusivement réelle, où par conjuent la taille ne frappait pas les facultés personnelles, sentiment public tournait sa réprobation contre une tre manifestation de Timpôt sur le revenu dont il a été jcédemment parlé, la capitation. La Haute-Guyenne trouvait dans ce cas. Son assemblée, après avoir déclaré e « la taille n'a rien d'arbitraire dans la province »puis- 'elle ne frappe que les immeubles, conformément aux

allivrements du cadastre (Rapport du comte de Panai, 26 septembre 1779), s'attache à démontrer les vices de rimpôt de la capitation: « Gomment connaître l'étenduede « lafortune, des facultés et des charges de chaque citoyen?» s'écrie Tabbé de Courtois dans son rapport du 4 octobre 1779. La généralité d'Auch, province de taille réelle aussi, adresse de même à la capitation le5 reproches d'arbitraire que provoque ailleurs la taille d'industrie. « Il s'agit « d'estimer la fortune des contribuables: pour cette recher- « che on ne s'aide d'aucun principe: on est obligé de se li- « vrer à des calculs hasardés, à des approximations vagues, « à des apparences trompeuses. Cette manière d'imposer « ne permet qu'une appréciation incertaine, un jugement « aveugle, qui promène le fardeau de la capitation au gré « des erreurs et des passions humaines. » (Séance du 21 novembre 1780. Rapport du Bureau de l'impôt.)

La capitation, du reste, dans tous les pays de taille personnelle ou mixte, s'ajoutait purement et simplement aiu rôles de la taille, sous le nom de capitation taillable, à l'égard des roturiers. Elle ne conservait, d'une manière générale, d'existence propre que dans les pays de taille réelle, lesquels, déjà délivrés de la partie personnelle delà taille, abordaient alors, comme nous venons de le voir, l'assaut de ce dernier rempart de l'impôt sur le revenu.

En résumé, partout l'impôt sur le revenu est signalé comme l'ennemi du bon ordre fiscal. Ici, il est condamné sous la forme de taille industrielle ; là, sous la forme de vingtièmes d'industrie ; là, sous celle de capitation. La campagne entreprise par les assemblées provinciales peut se définir par ces mots : guerre à l'arbitraire. De toute part, cet arbitraire contenu dans les impôts directs assis surl^^ revenus mobiliers est dénoncé, poursuivi comme le plus insupportable de tous les maux ; tous les efforts sere'

.^sr.n

lit pour réliminer. Il disparaît, en effet, par parties, tendance, dont nous avons constaté les progrès, abouti, sans aucun doute, à le supprimer entièrement, emps lui en avait été laissé. Le projet suivant en ssait les moyens.

L787, l'assemblée des notables, que nous avons déjà întraliser les efforts antérieurs en matière de con- Lon foncière (1), se trouva saisie, dans les mêmes ions» de la transformation des taxes sur le revenu. Le er ministre remit sur le bureau de l'assemblée, le i 1787, un mémoire tendant à proposer Tétablisi d'une capitation évaluée d'après Voccupation des ns. C'est le principe même de la contribution mobic tu elle.

1 défaut de la capitation, disait [ce mémoire, est d'être Lraire. Pour employer utilementla capitation, il n'esi question que de lui donner une base, et ne peut-on !n trouver une dans la valeur des maisons ? En effet, îun occupe communément une maison proportionnée fortune entière, quel qu'en soit le principe ; la valeur e maison peut donc être la mesure d'une équitable Tibution. )> (Mémoire remis au bureau de Monsieur rchevêque de Toulouse, chef du conseil royal des es, 10 mai 1787.)

)réambule de la loi constitutive de l'impôt personnel bilier, en 1790, ne s'exprime pas autrement. Nous le nsplus loin : il reproduit son devancier, et inaugure,

ippage 111.

taxes sous l'ancien régime. Mais, dans la pratique, réléno foncier prédominait presque exclusivement. La terre, effet, s'offrait spontanément à la taxation, tandis que la cherche des revenus personnels nécessitait de longs et t certains travaux, que ne justifiait pas, du reste, alors lei peu d'importance relative.

En fait, les biens immobiliers acquittaient lapresquJ totalité des impôts directs : 81 millions sur 91, pourl J taille ; 74 millions sur 76 1/2 pour les vingtièmes ; et plu-J de la moitié de la capitation, 22 millions sur 42. {De Vam^ ministration des financeSy parNecker, chap. vi, 1784.)I1 n^ j restait donc que 10 millions de taille, 2 millions 1/2 dJ vingtièmes et 20 millions de capitation assis sur les fa^ cultes personnelles.

Cependant, si peu considérable que paraisse le produzS des taxes afférentes aux revenus rhobiliers, le seul fait (■-< leur maintien théorique dénaturait profondément Tespri t de la législation. La nécessité d'inscrire dans le texte des règlements des dispositions arbitraires, des mesures d'inquisition, indispensables à la découverte des facultés individuelles, troublait irrémédiablement l'économie des impôts directs. Ce mélange empêchait de leur attribuer un caractère exclusivement foncier, et de doter, par conséquent, leur répartition des garanties de certitude »et de précision spéciales à ces sortes d'imposition. Aucune règle positive ne pouvait prédominer. D'une localité à l'autre, des incohérences insupportables se produisaient. Tandis qu'une paroisse réduisait, d'un commun accord, la partie de la taxation assise sur les facultés mobilières, le mauvais esprit des collecteurs, chez sa voisine, enflait au contraire, à plaisir, cet accessoire, légal en somme, des tailles et des vingtièmes.

rtifs. Les propriétaires et les principaux locataires deeuraient responsables de la taxe de leurs locataires, à oins qu'ils n'eussent, un mois d'avance, donné avis du déénagement au receveur. (Ordonnance du 22 décembre '11 etloi du 21 avril 1832.)

'. IMPÔTS SUR LES SIGNES EXTÉRIEURS DU REVENU CRÉÉS PAR L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE ET LE DIRECTOIRE — CONTRIBUTION PERSONNELLE ET MOBILIÈRE.

L. 'assemblée constituante reprend l'idée du projet soumis aux notables. — Valeurs locatives.— Impôt personnel.— Taxes somptuaires. — Tarif progressif de la loi do 1791 : ses imperfections.— II. La Convention laisse tomber en désu('tude la loi de 1791. — Impôt sur les cheminées en 1795. —Jurys d'équité en 1797. — Rétablissement de l'arbitraire de l'ancien régime. — III. Loi de 1798 qui restaure la contribution personnelle et mobilière et fonde le système actuel. — Expérience de

Supprimer Farbitraire des anciens impôts établis sur le«; ultés individuelles, créer à leur place des taxes assises • les signes extérieurs du revenu, notamment sur les eurs locatives des maisons d'habitation, tel était le proimme, que l'assemblée constituante reçut tout préparé ; mains de l'ancien régime, et dont elle continua la réaition.

^a loi de 1791 sur la contribution mobilière renferme :acte mise en application des vœux et des projets forilés à ce sujet par les assemblées provinciales et par le des notables de 1787.

c Le prix du loyer des maisons, dit le rapporteur de rassemblée constituante, n'est pas une mesure d'une exac-

déclaré que « la base de répartition uniquement éta « sur l'opinion qu'on a des richesses personnelles étaf «source d'inconvénients terribles,... aussi destructifs « l'industrie et du travail que du repos des citoyens... G' « de là, ajoute-t-elle, que la taille prend son nom d'imi « sition arbitraire, puisqu'elle est soumise à l'arbitre ( « personnes qui la fixent, suivant l'opinion vague quel « ont des facultés personnelles des contribuables. » (Rapp du bureau des impositions du Berry, 3 novembre 1780.

Le rapporteur du bureau des impositions ajoutait : « G' « ce vice radical d'arbitraire qu'il convient d'extirper. »

Parle seul fait de l'influence de ces idées, sans qu'au < règlement nouveau intervînt encore, les agents char de l'assiette de l'impôt réduisirent spontanément, conc nous l'avons dit, la part afférente à la taille personnelle firent prédominer en pratique l'élément foncier : « « taille réelle a pris la place de la taille personnelle « d'industrie, disait le bureau des impositions du Berj « pour les 2/3 et peut-être les 3/4 de cette imposition. (Idem.)

Mais les assemblées provinciales recherchaient un résu tat plus radical, et voulaient que la loi elle-même garani à l'avenir l'unification de la taille foncière : « L'impositii « des valeurs mobilières et industrielles, dit le bureau d « impositions de Normandie, empêchera toujours la tai « d'acquérir des bases certaines et durables... Ces réflexio « démontrent la nécessité de l'abrogation de la taille indi « trielle, et, quand nous n'aurions pas sur ce point « suffrage des administrateurs les plus recommandab « riont la France puisse se glorifier, l'expérience, la rais « ei. plus que tout, l'impossibilité d'être juste autre me « sulfirail pour faire constater cette nécessité. La tail « tixée sur les »euis produits de la terre, se trouverait i

« menée à son objet le plus naturel. Où trouver ailleurs une « base de répartition certaine et permanente? La loi « nouvelle que le bureau propose ne ferait que confirmer, « en la légitimant, la pratique presque universelle de « cette généralité. » (Rapport du bureau des impositions de Normandie, 7 décembre 1787.) La condamnation de l'impôt sur le revenu est exprimée ici de la manière la plus énergique. L'assemblée de Normandie approuva pleinement ces conclusions, et chargea ses comités d'y donner suite.

L'intendant de TIle-de-France, afin de cantonner Tarbitraire et de Tempêcher de déborder sur les cotes foncières, afin de rendre, en outre, son abolition plus facilement exécutable, avait fait décréter « que chaque cote de taille sera « divisée en deux parties, celle de la taille réelle et celle « de la taille d'industrie ». Un édit royal du 11 août 1776, renouvelé en 1781, sanctionna cette division. L'assemblée provinciale de la généralité de Caen adopta la même mesure : *Lors de la confection des rôles, la taille d'industrie sera * distinguée dans une cote séparée. » (Règlement du 4 décembre 1787, art. 8.)

Il est expressément indiqué, dans les considérants, qu'une ^elle distinction a pour but de favoriser la suppression éventuelle de la partie mobilière mise ainsi dé côté.

Dans les pays de taille exclusivement réelle, où par con- ^^quent la taille ne frappait pas les facultés personnelles, ^^ sentiment public tournait sa réprobation contre une ^utre manifestation de llmpôt sur le revenu dont il a été Précédemment parlé, la capitation. La Haute-Guyenne s® trouvait dans ce cas. Son assemblée, après avoir déclaré î^e « la taille n'a rien d'arbitraire dans la province » puisqu'elle ne frappe que les immeubles, conformément aux

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allivrements du cadastre (Rapport du comte de Pan^^^^"^"^^^ 26 septembre 1779), s'attache à démontrer les vices ^^ l'impôt de la capitation: « Gomment connaître l'étendue^ ^^ « la fortune, des facultés et des charges de chaque citoyen CrT^» s'écrie l'abbé de Courtois dans son rapport du 4 octobi^^e 1779. La généralité d'Auch, province de taille réelle auss— si, adresse de même à la capitation les reproches d'arbitrairr^-e que provoque ailleurs la taille d'industrie. « Il s'ag it « d'estimer la fortune des contribuables : pour cette reche

« che on ne s'aide d'aucun principe: on est obligé de se Z^li- « vrer à des calculs hasardés, à des approximation s vagu^^- s, « à des apparences trompeuses. Cette manière d'impos ^r « ne permet qu'une appréciation incertaine, un jugemfe. :iit « aveugle, qui promène le fardeau de la capitation au S'Té « des erreurs et des passions humaines. » (Séance du novembre 1780. Rapport du Bureau de l'impôt.)

La capitation, du reste, dans tous les pays de taille p< sonnelle ou mixte, s'ajoutait purement et simplement si-tix rôles de la taille, sous le nom de capitation taillable, à l**^gard des roturiers. Elle ne conservait, d'une manière générale, d'existence propre que dans les pays de taîH^ réelle, lesquels, déjà délivrés de la partie personnelle de ^^ taille, abordaient alors, comme nous venons de le voir, 1'^-^" saut de ce dernier rempart de l'impôt sur le revenu.

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comme l'ennemi du bon ordre fiscal. Ici, il estcondan:^-""^ sous la forme de taille industrielle ; là, sous la forme vingtièmes d'industrie ; là, sous celle de capitation. La Cc^ pagne entreprise par les assemblées provinciales peut ^ définir par ces mots : guerre à l'arbitraire. De toute p^-^^^^** '

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^der 2.000 livres de rente ; celui qui demeurait dans maison de 5.000 livres de loyer paraissait jouir de

00 livres de revenu ; enfin on attribuait 150.000 livres revenu à celui qui mettait 12.000 livres à son habita-

a loi frappait ces revenus, ainsi composés au moyen le progression évidemment excessive, d'un impôt uniaément fixé à la quotité proportionnelle de 5 p. 100, ou

1 vingtième, que les nécessités de la répartition pount porter à un dix-huitième ou 5, 55 p. 100. (Art. 16 ? de la loi du 18 février 1791.) (1). •

es l'abord, on se demande, si Ton a pu suivre les phaîompliquées de ces détours légaux, quelle était leur uti- ? Pourquoi transformer en évaluation du revenu, au ^en d'un coefficient progressif, les loyers d'habitation^ ;que ceux-ci demeuraient,- en réalité, le seul étalon ? It-il pas suffi, sans parler de revenus, d'imposer direcent les valeurs locatives, pour arriver au même résultat ? es commentateurs éclairés ont prétendu, pour justifier circuits, que l'assemblée tenait, avant toutes choses, à Qtenir le principe de la proportionnalité de l'impôt. L les revenus mobiliers, disent-ils, étaient évalués par loi de 1791 d'après une échelle progressive, l'impôt iobilier, établi par cette loi, était proportionnel au re-

Articlel6 : La partie de la contribution qui sera établie sur les res d'industrie et de richesses mobilières sera du sou pour livre de montant présumé d'après les loyers d'habitation, et pourra être !e au dix-huitième.

ticle 18 : Les loyers de 12.000 livres et au-dessus seront présumés du douzième et demi du revenu des contribuables ; — ceux de 11.000 000 livres, du onzième et demi; — ceux de 10.000 à 11.000 li-

du onzième; — ceux de 9,000 à 10.000 livres, du dixième et demi

iux de 3.000 à 3.500 livres, du septième — ceux de l.OOu à 1.5001i-

, du cinquième ; — ceux de 500 à 1.000 livres, du quart ; — ceux de i 500 livres, du tiers; — ceux au-dessous de 100 seront présumés

de la moitié des revenus des contribuables.

« venu présumé des contribuables. » (Rapport de M. Mathieu-Bodet à l'assemblée nationale, 31 mai 1875.) Mais, du moment que la base première était entachée d'une évaluation progressive, Tapplication postérieure à celte base progressive d'un tarif proportionnel ne modifiait pâS le caractère de l'impôt.

La seule explication plausible de cette transformation se trouve dans la possibilité qu'elle offrait de déduire des revenus généraux de chaque contribuable la portion des revenus fonciers, déjà taxée par un impôt spécial. Une telle soustraction, ne pouvant s'effectuer que sur des termes semblables, il convenait donc de convertir d'abord les loyers d'habitation en estimation des revenus (1)- Nous traiterons plus longuement ce sujet en étudiant la. loi de 1798 qui abandonna le principe de déduction des revenus fonciers inscrit dans la loi de 1791.

Cependant une autre sorte de droit,nommé cote d'habl — tation, venait encore frapper, d'après la loi de 1791,lesvsLleurs locatives.Ge second tarif était fixé au trois-centièmedxa revenu déterminé d'après le loyer d'habitation (art. 27) (2) .

l.« 11 est en effet sensible, dit l'instpuction de l'assemblée constituante, « que,de deux citoyens qui ont chacun un loyer de 2.000 livres, et don* « par conséquent le revenu présumé de 12.000 livres est égal, l'un pci-i* « avoir son revenu del2.000 livres placé en biens-fonds, et des 12.00011- « vres, il n'a que ce qui lui reste après avoir acquitté la contribution fon- « cière; l'autre peut avoir son revenu de 12.000 livres en capitaux placés « dans le commerce ou sur l'État, et qui n'auront encore payé aucune « contribution. Or, s'il est juste d'atteindre ceux-ci par la cote dolacon- « tribution mobilière, il serait injuste de faire payer à ceux-là uno nou- « velle contribution, puisqu'ils en ont déjà payé une très forte. La déduc- « tion ordonnée au profil de celui qui justifiera que tout ou partie de ses « revenus sont le produit de propriétés foncières, est donc de toute justice.» (Instruction de l'assemblée nationale surla contribution mobilière, l3janvieri791.)

2. La partie de la contribution qui sera établie à raison de l'habitation sera du bois-centième du revenu présumé d'après les loyers d'habitation (art. î27).

égislateur, on ne sait pourquoi, s'obstinait à parcourir, deuxième ibis^ la môme route dans des conditions .que identiques. Sans doute, llnstrucLion de l'assemblée onale fait remarquer que la cote mobilière comportait éduction des revenus déjà taxés par la contribution !iière, tandis que la cote d'habitation n'admettait aue déduction et frappait la totalité des revenus. En re, le tarif de la cote d'habitation pouvait être aug- 3té ou diminué suivant les nécessités de la répartition contingents. Mais ces difCérences ne suffisaient pas à ^ifier une dualité de taxations, source de difficultés inexables.

-a loi du 18 février 1791 créait, de plus, une contribu- > personnelle équivalente à trois journées de travail, c que nous la connaissons encore aujourd'hui. lUe étendit aussi Timposilion des signes extérieurs de *ichesse aux chevaux et mulets et aux domestiques .les et femelles.

Vdais, en résumé, son idée dominante consista dans nposition du revenu au moyen des valeurs locatives : réside la partie essentielle de la loi. Assise sur cette se rationnelle, elle aurait survécu, si les imperfections cliques de ses procédés d'exécution, ne l'avaient conmnée à succomber presque aussitôt après sa naissance.

La Convention, en effet, « pour donner satisfaction aux plaintes générales » (Rapport de Ramel, séance du 9 friaire an II), commença par réduire de moitié les tarifs imitifs de la cote mobilière et de la cote d'habitation, lécret du 9 frimaire an II, 29 novembre 1793.)

« titude rigoureuse ; mais c'est encore la moins imp « faite que l'on ait pu trouver. Il est, en général, vraigr « chacun est logé suivant ses facultés. » (Rapport de Rochefoucauld sur le système général d'imposition, 18ao 1790.)

Ce sont là les termes déjà employés par l'exposé de 178T^"

« Nous avons pensé, ajoute un rapport postérieur d»-K « Fermond, que la base d'évaluation la moins fautive et U X « plus générale serait le loyer d'habitation. Tous les hom-^ « mes ont besoin, surtout dans notre climat, de se garanti' M «j des injures du temps : chacun satisfait à ce besoin ave — « plus ou moins de dépense, en raison de ses facultés. S'il s -^

« trouve des hommes qui, par avarice, se privent des corn «

« modités que leurs facultés leur permettent de se procu « rer, il faut bien renoncer à les faire contribuer comme il « le devraient. » (Rapport fait au nom du comité de l'impo — sition, par Fermond, 19 octobre 1790.)

Le premier ministre, Brienne, ne s'exprimait pas autre — ment devant les notables.

« Si la répartition est abandonnée à l'arbitraire d'un « seul homme ou de plusieurs, dit encore le rapport de « Fermond à la Constituante, c'est exposer le contribuable « à une guerre continuelle et ne lui laisser aucun moyen « d'obtenir justice; il faut que la base de Ja contribution « ne soit pas incertaine, et il est impossible de perpétuer « l'ancien régime de l'arbitraire. » (Idem.)

Les commentaires contenus dans l'instruction de l'assemblée nationale du 13 janvier 1791 rattachent,non moins explicitement, les dispositions de la nouvelle loi aux idées antérieures. « Il fallait, dit cette instruction, prévenir l'ar- « bitraire tant de fois reproché aux anciennes contributions % personnelles, source d'embarras pour les administrateurs « honnêtes et instrument d'animosité et de passion entre

àS

domestiques mâles et les chevaux. (Loi du 25 juillet 1795,7 thermidor an 111.) (1).

Le rapport qui précédait la loi accablait d'invectives Tancienne contribution mobilière assise sur les loyers d'habitation,* impossible dans son exécution, et qui par sa na- « ture est une source de contestations, de débats, de haines « et de procès. > (Rapport fait au nom du comité des finances, par Thibault, séance du 29 messidor an III, 17 juillet 1795.)

Il semblait alors beaucoup plus conforme aux tendances populaires de substituer à cette contribution mobilière issue de l'ancien régime (2) des taxes exclusivement assises

1. Article premicp. 11 sera payé par tous les Français une contribution de cinq livres par chaque année.

Article 2. Les manœuvres qui no subsistent que de leur travail, et dont la journée n'excède pas 30 sous, sont exempts de cette contribution : ils seront néanmoins admis à la payer volontairement.

Article 5. Indépendamment de cette contribution personnelle, il sera payé des taxes somptuaires ainsi qu'il suit : Les cheminées, autres que celles de la cuisine et du four, seront taxées : 1° dans les villes de 50.000 âmes et au-dessus, à 5 livres pour la première, 10 livres pour la seconde,

15 livres pour chacune des autres Dans les communes au-dessous de