RÉTABLISSEMENT DE L'IMPÔT DBS BOISSONS

I. Tentatives de rétablissement de Timpôt des boissons, sous le Directoire. Discussions aux deux Conseils : Defermon, Baillcul, Destrem, Ramel.— II. Rétablissement de l'impôt en 1804.— Impôt à l'inventaire. — Perfectionnements successifs. — Produits.

Lorsque la loi du 17 mars 1791 eut prononcé la suppression générale de tous les droits d'aides, l'assemblée

constituante n'entendit plus parler d'impôts sur les boissons (1). Sous la Convention, il va sans dire que personne ^ n'en proposa le rétablissement. Même sous le Directoire^ alors que les nécessités impérieuses du budget commandaient de trouver des ressources inamédiates, alors que l'impôt sur le sel manqua d'être rétabli, l'impôt sur le5 boissons demeura absolument oublié.

Quelques orateurs, sans doute, mentionnèrent la possibilité de remettre en vigueur les droits d'entrée dans les villes. Ainsi, en Fan V, Defermon indiqua qu'il préférait le rétablissement des droits d'entrée à celui de l'impôt sur le sel. « Le rétablissement des droits d'entrée est indis- € pensable. Dans la nécessité de rétablir les octrois, pour- € quoi renonceriez-vous à faire entrer au Trésor public «une partie de leurs produits? Je vous demanderai de dis-

1. La seule pièce qui, durant cette époque, s'occupe de l'impôt des bolssons est relative à l'affaire Santerre. Le citoyen Santerre, « maré- «c chai de camp et commandant général de la garde nationale parisienne » était débiteur envers la nation des droits sur les bières fabriquées dans ses brasseries, pendant les années 1789, 1790 et les trois premiers mois de 1791 , après lesquels les perceptions ont été supprimées^ Le débet du citoyen Santerre s'élevait à 49. 603 livres 16 sous 6 deniers. « Il ne le conteste pas, dit le rapport, mais il prétend qu'il doit en être « déchargé,parce que le peuple a consommé la plus grande partie de ces «c bières, à l'occasion des mouvements auxquels la Révolution a donné lieu. » Le rapport s'étend sur la bienfaisance et le patriotisme de Santerre. Il a servi la chose publique. Sa maison était ouverte à tout venant ; on y distribuait de la trière ^[ratuiteaient. Sans doute il n'existe plus aucune preuve de cette consommation gratuite : mais cette preuve, » les événe- « ments l'jnt rendue impossible ». Bref, le rapport conclut ainsi : * Il serait non seulement injuste, itiais odieux de faire payer à Santerre le

droit sur les bières qu^il a sacrinéès à la nation. » Le ministre va jusqu'à louer la discrétion du pétitionnaire qui ne demande pas le remboursement de la valeur des bières consommées chez lui. En conséquence, le ministre des contributions publiques propose au conseil « d'ordonner ladé- « charge des droits répétés contre Santerre par les commissaires liquida- « teurs de la ferme générale. Ce 7 avril 1793. Signé : Clavière. » (Extrait des registres des délibérations du conseil exécutif provisoire. Archives nat., A. F. 2, 28.) Un arrêté conforme aux propositions du ministre fut rendu par le conseil.

oirter la question des taxes aux entrées, avant de parler « de celle proposée sur le sel. » (Opinion de Defermon. Cinq-Cents, 8 germinal an V, 28 mars 1797.)

Ces propositions, faites dans le courant d'un discours, ne prirent pas assez d'importance pour provoquer une discussion spéciale.

En Tan VII, Texclusion des droits sur les boissons du plan général devint encore plus significative. A cette époque, la commission des finances recherchait de tous côtés les moyens de combler le vide effrayant des budgets.

« Vous avez à remplir un vide de 200 millions, s'écriait * Bailleul... Vous avez ordonné une levée de 200.000 hom- « mes ; les grandes mesures qu'il faut prendre sont de décréter les impôts, d'assurer tous les services. Le peuple applaudira à vos lois. » (Cinq-Cents, Il vendémiaire an VII, 2 octobre 1798.) C'est alors que Bailleul développa les théories relatives aux impôts indirects, relatées précédemment, et consistant à taxer de préférence les objets de première nécessité. Cependant, il se borna à conclure en faveur du rétablissement des droits sur le sel, et ne dit pas un mot des droits sur les boissons, pas même des droits d'entrée.

Quelques jours après, Destrem, au nom des commissions

des impôts directs, des impôts ijidirects et des finances,

lut un rapport relatif aux moyens de compléter les 600

millions d'impôt nécessaires. D'après lui, le déficit jie s'élève

pas au chiffre indiqué par Bailleul : « Vous n'avez que 55

€ millions à décréter, dit-il. » Pourremplir cette différence

encore considérable de 55 millions, il ne propose pas plus

que son prédécesseur de droits sur les boissons. (Rapport

du 16 vendémiaire an VII, 7 octobre 1798.)

Le ministre Ramel expose à son tour que les besoins atteignent non pas 55 millions, comme le dit Destrem;. en

prétendant s'appuyer sur son autorité, mais 105.000.000 francs. (Lettre du ministre des finances, 20 vendémiaire an VII, 11 octobre 1798.) Les chiffres ont beau varier, et aggraver par leurs variations mêmes Fincertitude et les dangers de la situation, aucune voix ne demande le rétablissement des taxes sur les boissons. Ramel omet absolument de les comprendre dans son tableau des ressources destinées à parfaire les 105.000.000 manquant d'après ses estimations.

L'impôt sur les boissons demeura donc, pendant toute la durée de la Révolution, éliminé, non seulement du code fiscal, mais même des projets soumis aux différentes assemblées. Il ne retrouva pas, comme l'impôt sur le sel à la fin du Directoire, des partisans avoués, qui soulevèrent en sa faveur d'ardentes discussions et réussirent presque à le faire adopter.

En l'an VII, toutefois, les droits d'octroi furent rétablis dans un certain nombre de villes. A Paris, la loi du 27 vendémiaire an VII (18 octobre 1798), considérant que «depuis

< longtemps la commune de Paris ne fournît à ses dé-

< penses locales que par les avances que lui fait le Trésor « national..., que la détresse des hospices civils, l'inter-

< ruption de la distribution des secours à domicile n'ad-

< mettent aucun délai », créa des droits locaux frappant le vin d'un tarif de 5 fr. 50 par hectolitre, taxant leseauxde-vïe 16 fr. 50 par hectolitre, le vinaigre 5 fr. 50 par hectolitre, comme le vin, etc.

La Révolution laissa au premier gouvernement régulier qui lui succéda le soin et l'honneur d'utiliser les

plans de réforme préparés par les administrations de Fancien régime.

L'Empire mit d'abord à exécution le système de l'inventaire proposé infructueusement à rassemblée constituante par Du Pont de Nemours, au nom du comité des impositions. (Loi du 5 ventôse an XII, 25 février 1804.) *

La seule différence importante existant entre la loi du 25 février 1804 (1) et le projet de Du Pont de Nemours consiste dans la substitution d'un droit fixe de 0,40 par hectolitre de vin et de 0,16 par hectolitre de cidre, au tarif ad valorem du vingt-cinquième. En dehors de là, le droit est assuré, de part et d'autre, au moyen d'un inventaire à la suite des vendanges destiné à constater les quantités récoltées, et d'un récolement avant la récolte suivante destiné à constater les manquants. Le payement s'effectue sur ces manquants, déduction faite des déchets, de la consommation de famille, et des quantités que les icheteurs ont dû déclarer au moment de l'enlèvement lont les quittances sont représentées.

Dans la pensée de l'empereur, le système de l'inentaire ne constituait qu'une mise en train de l'impôt les boissons : c C'avait été, dit Gaudin, ministre des finances, le moyen de faire une sorte de cadastre des