ANCIENS DROITS D'AIDES

Incohérence des anciens tarifs. — Plaintes qu'ils soulèvent. — Projets de réformes. — II. Réglementation delà ferme générale. — Elle forme le modèle de la réglementation actuelle. — Comparaison des textes anciens et modernes.

L'impôt des aides que la Révolution supprima sans remlacement, comme celui des gabelles, consistait, sous Tanen régime, dans la réunion de diverses taxes, dont les rincipales portaient sur les boissons. Une portion du :)yaume seulement, les deux cinquièmes, s'y trouvait asujettie : les perceptions ne s'étendaient pas au delà du îssort de la cour des aides de Paris et de celui de la cour e Rouen.

Sans doute, la ferme des devoirs en Bretagne, l'équivaînt en Languedoc, le masphening en Alsace, etc., présenlîent beaucoup d'analogie avec les aides ; mais c'étaient es impôts locaux, exclusivement .établis au profit de chaune de ces provinces. Les aides, en tant qu'imposition l'État, ne dépassaient pas les limites que nous venons l'indiquer, celles des ressorts de la cour des aides de Paris ^t de Rouen. Même dans cet espace restreint, leur système

subsides importants et progressifs, sans difficultés ni fr< de perception.

L'impôt sur le sel rapportait 46 millions en 1816, ; taux de 30 fr. les 100 kilos. En 1847, il produisait 70 m lions, au même tarif. Depuis 1848, le tarif a été réduit, n'est plus aujourd'hui que de 10 francs les 100 kilos. L'ii pot sur le sel fournit encore néanmoins une ressourcé aj nuelle de 33 millions. (Résultats des perceptions de 188^

atant, au moins, de droits locaux au profit de l'État, comosaient Tensemble des perceptions assises sur les boisons.

Il faudrait se garder de croire que la totalité de ces axes fut appliquée d'une manière uniforme. Dans chaque :énéralité, dans chaque élection même, leur mode et leur ombre variaient. Dans l'élection de Bar-sur-Seine, par temple, on payait seulement le droit de gros et de qualéme ; tandis qu'avaient cours dans la généralité de lâlons, sa voisine, le droit de gros à la vente et à la redite, les anciens et nouveaux cinq sols, le sol pour livre X entrées, le huitième et la subvention. La généralité de on et l'élection d'Auxerre, voisines d'un autre côté de ection de Bar-sur-Seine,n'acquittaient plus que le gros i vente et à la revente, et le huitième au détail. iln outre, aussitôt que le vin, le cidre ou l'eau-de-vie irageaicnt, aux tarifs diversifiés de la régie des aides ciaient s'ajouter ceux de traites et de péages qui se surposaient d'une manière écrasante ; nous en citons plus in un exemple au chapitre des traites.

Cette situation donnait, depuis longtemps, ouverture aux laintes et aux réclamations des publicistcs. Sans citer ce u'écrit Boisguillebert au sujet des aides, en 1707, dans le détail Qt le Factum de la France : « Il ne faut pas consulter l'oracle pour convenir que c'est à de pareilles manières

que la France est redevable de sa ruine » (Ghapi-

e 8, relatif aux aides), nous nous bornerons à parler des xivains qui précédèrent plus immédiatement la Révolu- 3n.

« Je n'en treprendraispas, dit l'économiste LeTrosne, d'entrer dans le détail de l'origine et de la perception de tous les droits qui composent les aides. Je me contente de

de perception n'avait aucune uniformité. Il se composait des éléments suivants :

Le droit de gros, représentant un prélèvement de 5 0/0 sur le prix de vente déclaré par le contribuable. Pour assurer l'exactitude de sa perception, des inventaires généraux étaient effectués annuellement chez les récoltants, un mois après la vendange. (Ordonnance du mois de juin 1680, titre III, art. 1.) D'autre part, des pénalités assez graves atteignaient les fausses déclarations, lesquelles pouvaient se prouver par témoins. (Idem, titre IV. art. 2.) Enfln, les préposés des fermes, en cas de soupçon de fraude, possédaient la faculté de préemption. (Idem, art. 4.)

Au droit de gros se joignait un droit subsidiaire nommé augmentation^ dont le tarif, au lieu d'être proportionnel à la valeur des prix de vente des boissons, demeurait invariablement fixé au tarif de 16 sols 3 deniers par muid, (idem, titre I, art. 1), soit 0 fr. 31 par hectolitre.

Le droit de huitième frappait les ventes en détail d'un tarif fixe de 5 livres 8 sols par muid (2 fr. 01 l'hectolitre) dans les cabarets vendant à emporter ; et de 6 livres 15 sols pas muid (2 fr. 51 l'hectolitre) dans les cabarets donnant à boire et à manger.

Le droit de quatrième ne consistait pas dans un droit fixe par muid, comme le précédent, mais dans un droit proportionnel au prix de vente du vin, sans distinction entre la vente à emporter et la vente sur place.

A ces taxes s'ajoutaient éventuellement ceux de subvention, perçus dans certaines localités en addition aux droits de détail, et ailleurs en Supplément des droits d'entrée.

Dans les villes principales existaient des droits d'entrée ou d'octroi au profit du Trésor.

Sans achever la nomenclature des divers autres tarifs, disons tout de suite que vingt-cinq droits généraux, et

lélivre en portent la preuve. Qui croirait que cette ne pièce de vin en a payé, à peu près autant avant river à Paris ? » [L Anti-financier^ 1763.) concert de plaintes aboutit toujours, on peut le relier, à la même nature de griefs : la diversité, Tinégaes tarifs. C'est là le constant reproche adressé aux ai- La « bigarrure » de l'impôt constitue son vice le Ddieux. Déjà nous avons vu le caractère analogue des les soulever aussi les plus justes attaques, attaques se renouvellent ici avec non moins de 1. L'ancien régime ne parvenait pas à se dépouiller ices originels de sa constitution, comportant des an- ►ns successives, des distinctions territoriales, des èges locaux, des rachats de contributions, faveurs et ptions remontant souvent à plusieurs siècles. Il apnait aux États généraux de niveler ces inégalités, que ur propre autant que l'intérêt s'attachaient à main- . Necker s'en rendait bien compte, et, sur ces points ats, il se borna à préparer l'opinion, à étudier les ns d'exécution, à donner à la question le point de Tité suffisant pour faciliter la transformation au ent opportun. Nous l'avons vu déjà développer, dans ]s, son programme d'unification de l'impôt sur le

droits sur les boissons lui paraissaient des droits tiellement locaux, dont l'assiette et la réforme appar- 3nt exclusivement aux assemblées provinciales. L'État, es lui, devait s'en désintéresser, et laisser chaque )n du territoire libre de trouver la meilleure méthode mplacement, soit an remaniant l'impôt, soit en lui Lfuant une imposition directe. Necker commença à ïier cette opinion dans son compte rendu au roi, ^l,puis il la développa, en 1784, dans son Traité de

« placer en note la nomenclature effrayante de tous ces « droits. Il n'y a pas d'impôt aussi compliqué que les aides; « cette perception a exigé une législation immense, dont « il est impossible aux citoyens d'acquérir la connaissance; « de manière que les contraventions deviennent une des « principales branches du produit. Ce qui rend encore cette « matière plus difficile à traiter en détail, c'est que non

< seulement les aides n'ont pas lieu partout, mais que les « mêmes droits n'ont pas lieu partout où les aides ont « cours.» [De V administration provinciale et de la réforme de V impôt, par Le Trosne, 1788.)

Y! Encyclopédie méthodique conAMimQA^ même,la diversité de la quotité des droits d'aides et de leur mode de perception. « Ce défaut d'uniformité est, sans contredit, un

< vice essentiel, et il en résulte de nombreux inconvénients. « Les frais et les difficultés se multiplient : une partie du « royaume supporte des charges dont l'autre est affranchie, « ou n'y est pas sujette dans la juste proportion d'égalité « qui doit se trouver entre tous les sujets d'un même 4c prince. Les aides, par les formes inhérentes à leur ré- « gime^ paraissent l'impôt le plus contraire à la liberté et « au repos des provinces où elles ont cours. » {Encyclopédie méthodique, 1784. V° Aides.)

Dans divers écrits anonymes, les aides subissaient l'assaut d'imprécations bien plus violentes encore : « La régie « des aides est destructive de toutes les lois, de toute li-

« berté, de toute autorité, de toute police, et de toute c équité. Le souffle empoisonné qui s'exhale du fond de « l'hôtel des fermes se répand sur toute la France et infecte « tout. Il ne s'en faut plus que du pain et de l'eau, pour « que les financiers aient corrompu toutes les sources de « la vie A l'entrée de Paris,une pièce de vin paye tfebte-

< deux ou trente-trois droits différents-; les quittances qu'on

pa-rtiii les taxes locales. Constatons qu'ici, ses actes ouse& écrits cessent, pour la première fois, de nous offrir le prin- ^^pe de la meilleure solution .

Cependant l'impôt des aides, malgré l'incohérence de ses tarifs, contenait en germe, dans sa réglementation, la constitution même de l'impôt des boissons, tel que nous le possédons aujourd'hui. Il suffit d'élever ses regards audessus des différences locales des taxes pour reconnaître l'existence d'un code de prescriptions uniformes et parfaitement agencées. Cette habile réglementation était l'œuvre de la ferme générale. Déjà nous avons signalé la perfection fiscale de tout ce qui sortait de ses mains. A force d'art et d'obstination, elle avait enserré dans un même réseau de prescriptions solides et efficaces les droits multiples et la taxation variable de l'impôt des aides. Derrière l'irrémédiable confusion des tarifs, elle avait su édifier une législation générale, digne de former une œuvre durable et qui, du reste, a survécu. Notre législation actuelle de l'impôt sur les boissons, restaurée en 1804, perfectionnée depuis par des lois successives, emprunte originairement la plupart de ses dispositions à Tancien code des aides. Il paraît intéressant de faire ressortir les liens rattachant l'ancien régime au nouveau, par quelques exemples qui serviront en même temps à mettre en relief les dispositions principales de l'ordonnance de Louis XIV, sur le fait des sides, en date du mois de juin 1680.

Après le titre I" rappelant les tarifs multiples dont nous avons parlé, le titre II de la première partie de l'ordonnance de 1680 s'occupe du droit d'entrée sur les ven-

radministraiion des finances, en distinguant, parmi les charges publiques, celles « dont la constitution ne peut « être changée que d'une manière uniforme et générale », et celles « dont la modification et la répartition ne devaient « pas, du moins nécessairement, être absolument pa- « reilles dans chaque province ». Les droits de traite sur^ le sel, le tabac, le contrôle des actes exigent une législation uniforme. Mais les impositions sur les terres et les facultés personnelles, les aides et les octrois peuvent, à son avis, ôtre modifiés localement de différentes manières, «sans qu'il en résulte aucun inconvénient». « Ainsi la conversion d'un « droit d'aide dans un impôt sur le revenu des proprié- « taires de terre, ou d'un pareil impôt dans une dixme « réelle, peut dépendre raisonnablement de la nature des « biens dans une province, du genre de son commerce, et « même de la force plus ou moins grande de l'habitude. » [Administration des finances^

Dans son discours d'ouverture des États généraux, le 5 mai 1789, Necker revient pour la troisième fois sur cette théorie : « Il est des impôts qui peuvent être modifiés dififé- « remment dans chaque province, sans qu'il en résulte aucun « préjudice pour le reste du royaume: tels senties aides, et « l'on peut s'en remettre aux délibérations de chaque pro- 4c vince sur la manière de réformer ou de changer ces sortes « de contributions, sous laseule condition importante pour « l'État de faire verser la même somme au Trésor royal. » (Rapport du directeur général des finances, 5 mai 1789.)

Necker ne forma donc aucun plan spécial de réforme pour l'impôt des aides : il se borna à confier ce soin aux administrations provinciales, qu'il avait instituées. Sa perspicacité,son génie, d'accord en général avec les idées modernes, se trouvèrent en défaut. Il ne prévit pas l'avenir de l'impôt sur les boissons; il dédaigna de s'en occuper et le relégua

|îs « tout le vin qu'ils ont en leur possession dans plusieurs caves». (Titre II, art. 1 de Tordonnance I.) lien estdemêmeaujourd'hui.(Loidu28avril 1816, T 50.) « Leur enjoignons de mettre bouchons ou enseignes à leur porte ou autres lieux où ils feront le débit de leur vin. » (Titre II, art. 2 de l'ordonnance de 1680.) — Gomme aussi d'indiquer par une enseigne ou bouchon leur qualité de débitant», dit la loi de 1816, art. 50. L'article 6 de l'ordonnance de 1680 continue : «Les vendants de vin ne pourront avoir aucune ouverture dans les murs de séparation des maisons voisines, etc. » La loi du 8 avril 1816 renouvelle cette interdiction (art. 61). Les 1 tailles vides ne peuvent être enlevées des caves avant avoir été démarquées par les employés. Tout remplissage ïectué hors de la présence des employés est puni par la >nfiscation et l'amende. Ces dispositions sont communes à ordonnance de 1680, art. 8 et 9, et à la loi du 28 août 1816, 't. 59. Les râpés de copeaux sont formellement interdits ^ez le débitant, aussi bien en 1680 (art. 10) qu'en 1816 (art. y) . Au contraire, le râpé de raisin est autorisé dans les ^Vix lois, mais avec les mêmes restrictions, qui sont ^lis l'une et l'autre loi : d'abord la présence des employés ^ lïioment du versement des vins ou lies sur le râpé, puis ^ possession en cave d'une quantité minimum de 20muids ^ de 30 hectolitres. Le vin gâté n'est déchargé du compte ^ïi débitant que lorsque les employés ont reconnu et ^ï^staté sa mauvaise qualité (ordonnance de 1680, art. 13). ^ ^ême précaution figure dans la loi de 1816, art. 7. ^ Les commis aux exercices des aides seront âgés au

^^oinsde 20 ans et seront reçus au serment par nos

^^ûciers de l'élection dans le détroit de laquelle ils se- ^^ ut employés. » (Titre V, art. 1 de l'ordonnance de 1680.) ^ joxird'hui on lit également : « Les agents de l'administra-

danges. Les vendanges sont taxées à raison de deux muids ^ de vin pour trois de vendange (art. 1). L'article 23 de la j loi du 28 avril 1816 dit, de même, que les vendanges serontji soumises aux droits « à raison de 3 hectolitres de vendange^ « pour deux de vin ».Le vin provenant des récoltes opérées à l'intérieur du lieu sujetdoitrimpôt,par voie d'inventaire, dans les deux législations. Les vins introduits dans un^ ville soumise aux droits ne peuvent être déchargés avant que le voiturier ait fait sa déclaration au bureau, exhibé sa lettre de voiture, représenté la boisson, etc. Ces dispositions sont communes à la loi de 1816 et à l'ordonnance de 1680 (art. 9 du titre IV de l'ord. de 1680 et art. 25 de la loi du 28 avril 1816). L'entrée des boissons ne doit pas avoir lieu avant 5 heures du matin et après 8 heures du soir dans les mois d'été, avant 7 heures du matin et après 5 heures du soir dans les autre mois^ (titre VI, art. 1 de l'ordonnance de 1680). A quelques différences d'heure près, ce sont les prescriptions delà loi du 28 avril 1816 (art. 26). Les déclarations aux bureaux des barrières contiennent « la « quantité de vin, les noms, prénoms et surnoms de ceux « à qui il appartient, le lieu du cru, le lieu où il a été « chargé et celui où ils entendent le faire enoaver ou expo- « ser en vente, leur enjoignant aussi de représenter leurs « congés du lieu du cru et leurs lettres de voiture, etc. » (Titre VII, art. 1 de l'ordonnance de 1680.)

L'article 24 de la loi de 1816 remplit le même objet. De part et d'autre, les quantités trouvées en excédent sur les déclarations sont confisquées. Les passe-debout existaient aussi sous l'ancien régime, mais dans des conditions plus restreintes qu'aujourd'hui : ils ne s'appliquaient qu'aux boissons qui transitaient pour l'exportation. .

En ce qui concerne le droit de détail^ les débitants devaient déclarer, non seulement le vin qu'ils ont dessein de

rendre, mais « tout le vin qu'ils ont en leur possession dans

c une ou plusieurs caves». (Titre II, art. 1 de Tordonnance

le 1680.) Il en est de même aujourd'hui. (Loi du 28avril 1816,

irt. 50.) « Leur enjoignons de mettre bouchons ou ensei-

: gnes à leur porte ou autres lieux où ils feront le débit de

leur vin. » (Titre II, art. 2 de l'ordonnance de 1680.) —

Gomme aussi d'indiquer par une enseigne ou bouchon

leur qualité de débitant», dit la loi de 1816, art. 50.

L'article 6 de l'ordonnance de 1680 continue : «Les vendants

< de vin Qe pourront avoir aucune ouverture dans les

< murs de séparation des maisons voisines, etc. » La loi du ^8 avril 1816 renouvelle cette interdiction (art. 61). Les 'utailles vides ne peuvent être enlevées des caves avant l'avoir été démarquées par les employés. Tout remplissage effectué hors de la présence des employés est puni par la îonflscation et l'amende. Ces dispositions sont communes à 'ordonnance de 1680, art. 8 et 9, et à la loi du 28 août 1816, irt. 59. Les râpés de copeaux sont formellement interdits ihez le débitant, aussi bien en 1680 (art. 10) qu'en 1816 (art. 0). Au contraire, le râpé de raisin est autorisé dans les Leux lois, mais avec les mêmes restrictions, qui sont Lans l'une et l'autre loi : d'abord la présence des employés .u moment du versement des vins ou lies sur le râpé, puis a possession en cave d'une quantité minimum de 20muids >u de 30 hectolitres. Le vin gâté n'est déchargé du compte l'un débitant que lorsque les employés ont reconnu et constaté sa mauvaise qualité (ordonnance de 1680, art. 13). La même précaution figure dans la loi de 1816, art. 7.

« Les commis aux exercices des aides seront âgés au

« moins de 20 ans et seront reçus au serment par nos

« officiers de l'élection dans le détroit de laquelle ils se- « ront employés. » (Titre V, art. 1 de l'ordonnance de 1680.) A.U jourd'hui on lit également : « Les agents de l'administra-

« tion des contributions indirectes pourront prêter ser- ^ ment et exercer leurs fonctions à partir de Tâge de vingf « ans. » (Loi du 21 juin 1873, art. 23.)

Au sujet des obligations des débitants, les textes ancien, ont une analogie presque littérale avec les textes actuel^ « Seront tenus les vendants de vin, à la première sommation « des commis, d'ouvrir leurs caves, celliers et autres lieux, « pour y faire les visites nécessaires, et y être le vin invento- « rié, marqué et rouanne, pris en venue et vidange, etc. > Dès ces premiers mots deTordonnance de 1680, on reconnaît tout Tattirail de formalités encore en vigueur aujourd'hui: entrée libre à toute heure du jour des employés dans les caves des débitants, inventaire des boissons existantes, marque à la rouanne sur les fûts pour constater l'importance du vide, etc. L'ordonnance de 1680 continue : « Lesre- « gistres portatifs des commis aux exercices seront reliés, les « feuillets cotés et paraphés par l'un des membres du bureau « de l'élection.» — « Seront les exercices, toutes les fois « qu'ils seront faits chez les vendants de vin, signés de deux

< commis qui seront tenus de faire signer avec eux sur 4c leurs registres portatifs, tant en venue qu'en vidange, les « vendants de vin ou leurs domestiques, ou de les in- 4c terpeller de signer. » — « Seront aussi les procès-verbaux « concernant les fraudes et autres incidents survenus dans « les exercices signés de deux commis, qui seront tenus de « les faire signer aux parties intéressées ou d'y faire men- « tion des interpellations et des refus, comme aussi d'en « laisser copie le même jour, et de les affirmer véritables « devant un membre de l'élection dana la quinzaine au « plus tard. » — « Les registres portatifs, les procès-verbaux

< feront foi, saufl'inscriptiondefaux.» — (Ordonnance de 1680, titre V, art. 5, 6, 7, 8, 9.)

Tout employé de la régie actuelle reconnaît, presque mot

pour mot, le texte de ces instructions, identiques avec celles dont il-fait journellement usage.

Nous pourrions continuer à constater les mêmes ressemblances, en parcourant les chapitres relatifs à la délivrance des contraintes, à la conclusion des abonnements, à la recherche des fausses caves, à la déclaration des prix de vente des vins, au transit, aux droits de fabrication sur la bière avec répaiement des cuves, chaudières etbacs, aux déclarations de mise de feu et d'entonnement, aux droits de licence annuelle imposé à tous les vendants devin en gros et en détail, sauf aux vendants de vin de leur propre cru, etc.; tous ces points figuraient dans l'ordonnance fondamentale des aides, tels à peu près que nous les retrouvons aujourd'hui.

L'ordonnance de 1680 reçut, pendant le cours du xviir siècle, de nombreux perfectionnements, tant par suite des règlements nouveaux que par le fait de la jurisprudence. Les arrêts du conseil d'État du roi, rendus en faveur des fermiers ou à rencontre de leurs prétentions, précisèrent ou étendirent les dispositions primitives, au point que des volumes in-4° suffirent à peine à contenir l'ensemble des règles relatives aux aides, avec leurs commentaires.

Si l'espace nous permettait de citer ici les considérants et le texte de quelques-uns de ces arrêts, la date inscrite à leur pied paraîtrait invraisemblable, tant ils portent l'empreinte du style et de l'esprit modernes. On peut consulter spécialement l'arrêt du conseil d'État du roi du 15 août 1777, rendu pour combattre les fraudes relatives à l'introduction du raisin dans Paris ; celui du 26 août 1777 et celui du 20 janvier 1778, relatifs à la séparation des locaux des débitants de boissons, et aux dangers de fraude résultant de la proximité des caves du voisin, etc.

L'arrêt suivant du 30 novembre 1784 concerne un

procès intenté par le régisseur général des aides contre un curé surpris avec une voiture attelée d'un cheval, chargée d'un fût de vin sans expédition. Le curé con — ■ testa d'abord la contravention : « Sommé de représenter* « son congé, le S*" Gouro, curé de Ghampigny, a répondu. « que c'était du vin qui provenait de sa cave de Thil- « lois, lieu de l'enlèvement. » Un commis se transporta à Thillois, et ne trouva sur les registres de la recette buraliste aucune déclaration de la part du S' Gouro ; le receveur dit qu'il n'avait vu personne, ni le curé, ni sa servante, et que d'ailleurs le S-- Gouro était dans l'usage de faire partir du vin sans congé. A la suite de ces constatations très précises, et de la saisie du fût, du cheval et de la voiture, le tout évalué 200 livres et laissé à la garde du contrevenant, une transaction intervint par laquelle le curé s'engagea à payer 60 livres, pour tenir lieu de Tamen de, et 3 livres 15 sols pour le droit de gros.

C'est au sujet de ces 60 livres, montant de la transaction, que s'engage le procès. Le curé refuse de les payer, nie l'exactitude du procès-verbal et proteste de son innocence. Il veut bien payer les 3 livres 15 sols de droit de gros, mais non pas Tamende. Le régisseur des droits d'aides fait alors très justement observer : « que les 3/4 et plus des «procès- verbaux qu'il est obligé de faire pour la conser- « vation des droits de Sa Magesté sont terminés par ac- 4c commodément. Si,pourmettrefln à ces procès, il ne suffit 4c pas d'une transaction, s'il faut encore soumettre à la * discussion le procès-verbal qui lui a donné l'existence, 4c la Régie se trouvera chargée d'un nombre infini de A contestations qu'elle aura voulu prévenir en traitant de « ses droits moyennant une somme modique, ce qui mul- « tipliera les difficultés et nuira à la perception. » Le S' Gouro fut débouté de son opposition et condamné aux

5. (Arrêt du conseil d'État du roi, l"juin et 30 novembre 4.) La thèse soutenue par le régisseur des droits d'aides t encore actuellement de règle et de justification à la rédes contributions indirectes en matière de transactions, ous le désordre apparent de la diversité et de la multiîîtô de ses taxes, l'impôt des boissons possédait donc, nt 1789, une réglementation très puissante. Aussi, le îme politiquequi rétablit les droits réunis,. en 1804 et

6, s'empressa-t-il de restaurer cette auoienne légison. Elle survit encore aujourd'hui. Mais, avant d'ar- 3r à l'époque du rétablissement des impôts indirects, is devons traverser la période révolutionnaire, pendant uelle toute perception sur les boissons demeura suspen-

PROJETS RELATIFS AUX DROITS SUR LES BOISSONS DISCUTES PAR L'ASSEMBLÉE CONSTITUANTE ^

Hésitations de l'assemblée constituante. — Maintien provisoire des ides. — Tentatives faites pour sauver les droits d'entrée par Du Pont de lemours.— IL Projets d'impôt sur les boissons à l'inventaire. — Autres pojets plus complets de Didelot et de Levacher. — L'assemblée les re- >ousse et supprime définitivement l'impôt.

-«a suppression des aides fut prononcée par l'assemblée Lstituante le 2 mars 1791, c'est-à-dire deux ans presque es sa réunion. Cette date tardive indique déjà les hésions qui précédèrent sa résolution définitive à cet égard, -'assemblée constituante ne voulait pas, dès l'abord, déîre, sans tenter de le remplacer, un impôt qui procurait

au budget un revenu brut de 63 millions (1), et rendait au net 50 et quelques millions.

En outre, la transformation des tarifs multiples des droite d'aides, leur unification se trouvait, comme nous Tavon^ exposé plus haut, très incomplètement préparée à Touverture de la Révolution. Les économistes prêchaient la suppression pure et simple de Timpôt et ne cherchaient pas, par conséquent, les moyens de le perfectionner. Necker se borna à proposer de le classer parmi les impôts locaux ; et l'assemblée des notables de 1787, dont le programme cependant embrassait presque toutes les questions de finances, omit de s'en occuper.

L'assemblée nationale, dépourvue de précédents, ne s'avança que d'un pas incertain dans ce chemin nouveau pour elle.

Sa première intention fut de maintenir provisoirement l'impôt des aides tel quel, jusqu'à ce qu'un autre plan lui eût été substitué. Le décret du 28-31 janvier 1790 stipule en conséquence que « tous les octrois, droits d'aides, de «toutes natures, et autres droits y réunis, continueront 4c d'être perçus dans la même forme et sous le même régime

< précédemment établi, jusqu'à ce qu'il en ait été autre-

< ment statué par l'assemblée nationale >. Quelques mois après, un nouveau décret du 11 avril 1790 confirme cette prescription, en accordant des délais aux contribuables retardataires (2).

Puis les villes de Beauvais, Lyon,Longwy,Noyon, Ham, Ghauny « et autres paroisses circon voisin es » refusant

1. 60 mUllons environ pour les droits sur les boissons, et 3 miliions 1/2 environ pour les droits sur le bétail, les poissons de mer, les bols, etc., compris dans le tarif des aides.

2. Le décret stipulait que les barrières seraient rétablies : ce qui impliquait bien qu'elles» avaient été précédemment détruites, comme nous l'avons dit.

yamment de payer les droits, des décrets spéciaux leur celèrent expressément les précédentes injonctions re- /es au maintien provisoire des aides. (Décrets des 28 i, 17 juillet, 15 août, 18 août 1790.) nfln, le 22 septembre 1790, Fépoque des vendanges ar- .nt, rassemblée, afln de «prévenir Terreur dans laquelle ourraient être entraînés ceux qui refuseraient de se Dumettre aux déclarations, inventaires et payement des roits », confirme ses précédents décrets par lesquels elle .'donné que tous les droits continueraient d'être perçus s la forme et sous* les règles précédemment établies, renouvelant J^annonce quielle va s'occuper ^rè^ incessamut de la réforme des contributions publiques. (Proclation du 22-27 septembre 1790.)

ie désir de procéder méthodiquement, ces efforts pour rien détruire avant d'avoir anrèié le pk&ée la réédiflion, témoignaient qu'au fond des esprits régnaient encore xcellentes intentions. Cependant, on se demande comntil se faisait qu'à la fin de Tannée 1790. Tassemblée 5sât encore la question en suspens et n'eût adopté aucun >j€t nouveau. Une telle perte de temps constituait une .ve imprudence. Car, bientôt débordée de toute part, puissante à dominer les passions, marchant au contraire 3ur remorque, Tassemblée devint incapable de défendre is longtemps, même à titre provisoire, Tancien édifice al, et, le 2 mars 1791, elle fut forcée d'abolir définitive- Qt les droits d'aides, sans combler leur vide par aucune tribution. (Loi du 2-17 mars 1791.) Les taxes indirectes rouvèrent, à partir de ce jour, rayées absolument de nos

fiscales.

A compter du 1^'août prochain, les droits connus sous ^ nom de droits d'aides perçus à l'inventaire ou à Ten • ^\ement, à la vente ou revente en gros, à la circulation

« et à la vente en détail sur les boissons, etc., sont abolis. ^ (Loi du 2-17 mars 1791, art. 1.) (1). ^

La suppression de l'impôt des boissons étant ain-s:^ prononcée d'une manière définitive pour toute la durée de la Révolution, nous pouvons revenir plus à loisir sur les précédents de cette suppression. Elle ne fut votée, en effet, qu après le rejet de diverses propositions de remplacement, dont nous ^vons réservé l'examen, afin de les développer plus ampleiûent. . :'■*. -

Dans le premier projet de la loi du !^17 mars 1791 précitée figurait, à la suite de l'abolition dé tous les droits d'aides, un article qui ne survécut pas, ainsi conçu :

« Sont exceptés de la présente disposition* lés rfrods < d' entrée A^\\& les villes, qui continueront d'être acquittés , 4c provisoirement, coiiim« par le passé, jusqu'à ce qu'il ait 4c été statué sur leur nouveau mode de perception ou sur € leur suppression. »

Les motifs de cet article se trouvaient exposés dans un rapport soumiï, quelques jours auparavant, à l'assemblée par le comité de l'imposition, contenant un plan très étendu de conservation des droits d'entrée dans les villes. Le rapport du comité divisait les villes du royaume en huit classes, suivant leur population, et réglait pour cbacune de ces classes le taux d'imposition moyen ne par habitant que le produit brut des taxes d'entrée ne devait pas excéder. Ainsi, dans les viltes de la première classe, la contribution ne devait pas dépasser 18 livres par tète; dans la seconde classe, 12 livrer par tête ; dans la troisième, 10 livres par tête, et, ainsi de suite, jusqu'à la huitième classe, qui comprenait

1. La loi du 17 mars 1791 qui supprime les . droits d'aides e#t eelle qui supprimait en même temps les maitrises et^Jurandes, et établissait l'impôt des patentes.

S villes de 6.000 à 2.500 habitants, dans lesquelles le taux oyen s'abaissait à 20 sous par tête. Les villes d'une pojlatîon inférieure à 2.500 habitants demeuraient exemptes 3S droits d'entrée.

Lorsque les combinaisons des tarifs amenaient un prolit par tête supérieur à celui qui vient d'être fixé, Fexïdent servait à diminuer la contribution mobilière : une >rrélation analogue existe encore aujourd'hui entre la )ntribution mobilière et les droits d'octroi perçus aux irrières.

Les taxes d'entrée, d'après les calculs du comité, aulient abouti à une perception de 24 millions de livres au poflt de l'État : elles remplaçaient des taxes locales qui §levaient précédemment, dit le rapport, à 70 millions, )nt 46 pour le gouvernement et 24 pour les communes. 3S boissons constituaient le principal article taxé par ces 'oits d'entrée.

Le comité de Timposition de l'assemblée constituante outait qu'il ne s'était arrêté à ce projet que pressé par les Jcessités financières : il s'excusait d'autant plus de re- )urir à cette nature de taxe indirecte, que son rapporteur ait encore, comme pour la gabelle, Du Pont de Nemours, )posé, par principe physiocratique, à toute imposition inrecte. Aussi, dès le début de son travail, le comité men- 3nne-t-il son regret de « poursuivre sa pénible carrière > croit-il nécessaire d'énoncer « les principes très certains qui militent contre l'établissement des taxes à rentrée des productions et des marchandises dans les villes ». Bientôt, pourtant, Du Pont de Nemours, entraîné par son ijet et par la convenance de son pôle, plaide assez frantiement la cause de la taxe proposée. Les villes sont le ^jour des capitalistes dont la fortune échappe très souvent l'impôt mobilier ; l'attrait qu'inspirent les villes, comme

9Sjour des sciences, des arts et des amusements de toute espèce, appelle dans leur sein des capitaux étrangers et y donne une plus grande valeur aux marchandises qui s'y consomment; la concurrence y est plus animée, et les habitants des campagnes trouvent intérêt à y porter leurs produits, etc. (Rapport fait au nom du comité de l'imposition, par Du Pont de Nemours, 10 février 1791.)

Malgré ces justifications, le ton du rapport de Du Pont de Nemours, dans son ensemble, ne tendait pas à assurer le succès de ses conclusions, et les opposants n'eurent pas de peine à faire ressortir les contradictions qu'il renfermait : « Il vous a suffi de lire le rapport de votre comité d'impo- « sition, dit Tun d'eux, pour apercevoir les inconvénients « sans nombre des droits d'entrée dans les villes ; le repro- « che le plus grave à leur faire est que cet impôt est inégal, « arbitraire, sans base, conséquemment injuste et incon- « stitutionnel. » (Discours de Boislandry, 15 février 1791.) Les épithètes, on le voit, ne manquaient pas pour accabler le malheureux projet ; il subit toutes les critiques habituelles, répétées encore aujourd'hui à rencontre de l'établissement des barrières à l'entrée des villes : renchérissement des boissons destinées au travailleur, falsifications que les tarifs encouragent, diminution de la consommation, atteintes à la santé et à la morale publiques, excitation à la fraude, etc.

« Les droits d'entréef, ajoutait Boislandry, exposent les « habitants à faire usage de ces boissons mixtionnées que « la cupidité prépare pour augmenter ses profits et éluder « l'impôt. Si le droit sur les vins n'était pas de 4 à 5 sous « par bouteille aux portes de Paris, une multitude d'ou- < vriers et d'artisans, qui sont forcés de s'en priver plu- « sieurs jours de la semaine, en feraient un bien plus fré- * quent usage, et la consommation de Paris serait d'un

< quart, d'un tiers plus forte qu'elle n'est aujourd'hui. » (Idem.)

Le projet du comité de l'imposition, si faiblement soutenu, si violemment attaqué, succomba, comme on pouvait le prévoir. Le 19 février 1791, quinze jours avant le vote de la loi de suppression générale des aides, sans que Du

Pont de Nemours se levât (1) pour défendre sa proposition,

l'assemblée nationale décréta que tous les impôts perçus à rentrée des villes, bourgs et villages seraient supprimés à compter du 1" mai prochain. (Loi des 19-25 février 1791.) Un membre demanda la suppression immédiate des perceptions, sans attendre le !•' mai, dans la crainte « des actes de violence et des incendies » auxquels le peuple ne manquerait pas de recourir pour briser prématurément les barrières. Mais Le Peletier de Saint-Fargeau afQrma que € si la ville de Paris a donné dans la Ré-

< volution l'exemple d'une sainte insurrection contre le « despotisme, elle donnera aujourd'hui l'exemple d'un res- « pect religieux pour la loi ». (Séance du 19 février 1791.) (2).

Ce respect religieux du peuple de Paris pour la loi se tra-

1. Du Pont de Nemours raconte, dans une lettre j\ J.-B. Say, les vives •émotions qu'il éprouva dans le cours de la séance où fut discutée la proposition relative aux droits d'entrée. 11 explique qu'il n'avait accepté les fonctions de rapporteur que sur un ordre formel de l'assemblée et que les termes de soa rapport protestaient contre ses conclusions : « Je finis, -« dit-il, en déplorant mon sort d'avoir été forcé par décret impérieux de l'as- « semblée de prodiguer mon temps, mes efforts contre mon opinion formelle «ot déclarée, pour une opération contraire âmes principes, à mes lumières, « à mes devoirs : aux vôtres, Messieurs ! — Mes derniers mots furent : « Je vous ai donné plus que ma vie ! »

« J'étais vivement ému ; je versais de grosses larmes. Mon émotion « gagna mes collègues de tous les partis. Presque unanimement, ils me dé- « fendirent de lire le projet et abandonnèrent leur entreprise. Jugez de « ma joie ! » (Du Pont de Nemours h J.-B. Say, 22 avril 1815.) Du Pont de Nemours avait soixante-seize ans,lorsqu'il écrivait ses souvenirs, abord du vaisseau le Fingal qui l'emportait en Amérique.

2. Michel Lepeletier de Saint- Fargcau fut assassiné le 20 janvier 1793.

duisît quelques jours plus tard, le 28 février, par une émeute au faubourg Saint- Antoine, avec tentative de démolition du donjon de Vincennes, attaque à coups de pierre des troupes de Lafayette, coup de feu tiré sur un cavalier de la garde nationale, fermeture des barrières de la porte du Trône par le peuple en armes pour empêcher la rentrée de la milice, etc. Quant aux perceptions, les états de recouvrement des droits d'entrée en 1791, à Paris et dans les principales villes, prouvent qu'elles furent abandonnées, de fait, longtemps avant le 1" mai.

Le comité de l'imposition, dans le projet préalable qui vient d'être cité, s'attachait uniquement à sauver le droit d'entrée, parmi les épaves des anciens droits d'aides.

Quelques mois auparavant, il avait soumis à l'assemblée, avec le même insuccès, une proposition beaucoup plus étendue, consistant à maintenir l'impôt des aides en le transformant. Il s'agissait de créer un système complet d'impôt sur les boissons. Du Pont de Nemours se trouvait encore chargé des fonctions de rapporteur, et il expliquai^ dans de longs préambules les motifs qui avaient contraire ^ le comité à choisir cette sorte de taxe indirecte :

€ Votre comité de l'imposition doit se borner à conveui' « que, malgré les maux inséparables des impositions indi ' « rectes, on ne peut ni espérer, ni proposer d'en affranchi- « la nation entièrement et tout à coup. Votre comité im ^ « dit pas que ce soit un bien que de mettre un droit si^ « la consommation du vin : il dit qu'un droit de consens < mation est moins mal placé sur le vin que sur beaitcoir^ « d autres productions, » (Rapport fait au nom du comit- *

)si tien, par Du Pont de Nemours, 29 octobre 1790.) îsence des nécessités financières, le bon sensTemur les principes de la physiocratie.

jet établissait un droit ad valorem fixé au 25* de sur les vins, cidres, poirés et bières. Un inventaire mnuel effectué chez le récoltant constituait la seule on, le seul contrôle de la perception. Ce droit du e 4 0/0 devenait exigible à la première vente ; littement incombait à l'acheteur qui ne pouvait àl'enlèvement avant d'avoir remis entre les mains îur la quittance délivrée par le préposé. Lors de ire annuel, le récoltant représentait ces quittances, anquants constatés au delà des quantités dont la lit ainsi justifiée, devenaient seuls imposables. Une déterminée demeurait exempte, à titre de conon de famille. Le payement s'effectuait, soit en arit en nature. L'estimation de la valeur des boisctuée au moment de l'inventaire, ou lors de Ten- L par l'acheteur, avait pour base la déclaration es discutée par le préposé de la Régie, armé du préemption. La transformation du vin en alcool ne :it aucune autre taxe que celle du 25* de la varente au vin introduit dans les chaudières, jet, présenté à la séance du 29 octobre 1790, fut, aussitôt après sa lecture, l'objet d'un yote d'aent indéfini. Il ne reçut donc aucune suite et pas mérité une si longue analyse, sans sa curieuse , nous dirions presque sans son indentité avec la I loi par laquelle l'Empire (1) rétablit l'impôt des en 1804. Le travail aux deux époques émanait, ite, des mêmes hommes qui, depuis quinze ans,

ant l'Empire, nous devançons de quelques mois les événements. 1804, le Consulat existait encore nominalement.

SOUS Tancien régime, s'occupaient de la réforme des impôts et que TEmpire replaça à la tête des Droits réuois.

A son rapport, présenté au nom du comité de Fimposition, Du Pont de Nemours avait joint comme annexer d'autres projets émanant de divers auteurs, la plupart employés supérieurs de la régie des aides. (Projets de MM. Levacher, Didelot, Rollin, Milleret, de la Raitrie, de la Roque.) Ces projets étendaient leurs vues d'amélioration bien au delà du cercle dans lequel se renfermait le comité. Au lieu du système primitif de Tinventaire proposé par Du Pont de Nemours et adopté, depuis, par l'Empire à titre d'entrée en matière, ces fonctionnaires osaient proposer, d'emblée, le réseau de surveillance à la circulation, de prise en charge chez les marchands ep gros, d'exercice chez les débitants, etc., qui a prévalu depuis. Ces hommes expérimentés formulaient déjà le plan du véritable impôt sur les boissons, tel à peu près qu'il fonctionne aujourd'hui. Le travail de M. Levacher, directeur de la régie aationale des aides, et celui de M. Didelot, régisseur général, étaient les deux plus remarquables à ce point de vue.

« Le projet qui a reçu le plus d'applaudissements dans

< l'assemblée nationale, disait Du Pont de Nemours, est « l'ouvrage d'un régisseur général très distingué par son

< expérience et ses lumières, M. Didelot. » {Examen et parallèle des différents projets de droits sur les boissons^ par Du Pont de Nemours.)

M. Didelot organisait quatre espèces de droits, droit d'inventaire, de vente en gros, de vente en détail, et d'entrée dans les villes :

Le droit d'inventaire n'existait dans la pensée de Fauteur qu'à titre subsidiaire, avec un taux minime, en vue de contrôler l'existence des boissons chez le propriétaire. M. Di-

'droits sur les boissons 347

^^lot faisait remarquer avec justesse que « c'est le seul

'^ droit que supportera le propriétaire non demeurant

^ dans les villes, et consommant les boissons de son cru ».

A^ujourd'hui que l'inventaire n'existe plus, le propriétaire

placé dans cette situation jouit, en effet, très injustement

du privilège d'une exemption complète.

A la vente en gros, M. Didelot créait deux tarifs, un de 40 sous par muid pour les vins en cercles, et un autre de 6 francs par muid pour les vins en bouteilles. Cette surélévation de tarif à l'égard des vins en bouteilles a subsisté jusqu'à ces dernières années, et peut-être a-t-on abrogé un peu vite, en 1880, une différence de droits que le législateur et les commissions d'enquête avaient toujours approuvée et maintenue depuis le commencement du siècle.

Le droit de détail était perçu, d'abord au moyen d'une déclaration de commencer avec représentation de toutes les boissons existantes, puis par des exercices périodiques destinés à constater le débit, par des visites cbez les particuliers soupçonnés de recel ou de vente clandestine, etc.

Le système proposé par M. Levacher semble plus moderne encore.

L'auteur abandonne l'idée de l'inventaire chez les propriétaires récoltants, sauf à le laisser subsister comme aujourd'hui dans les villes sujettes au droit d'entrée. Il maintient aussi l'inventaire pour la fabrication des eauxde-vie, ainsi que Ta fait, depuis , la législation des bouilleurs de cru.

Le droit de gros se transforme en un droit d'enlèvement frappant toutes les boissons circulant pour quelque cause que ce soit, de manière qu'aucun déplacement ne, puisse s'opérer sans expédition, c'est le droit de circulation actuel. « Nul vin, ni nulle autre boisson fermentée ne devra, en « aucun cas, sortir d'une maison, sans qu'il en ait été fait

€ la déclaration au bureau des aides, et sans permission € accordée moyennant le payement des droits. »

Enfin le droit de détail est entouré des principales formalités que nous retrouvons aujourd'hui en application.

A ces deux projets analogues dans leurs bases et se complétant Tun Tautre, Du Pont de Nemours opposait des objections sans grandevaleur; il critiquait d'abord Tuniformi té des tarifs frappant tous les vins sans égard pour leur prix ou pour leur qualité : « Chercher un revenu sur les vins « par un droit uniforme, dit-il, c'est, pour la commodité du « percepteur, se jouer des droits des contribuables, c'est € visiblement soulager le riche aux dépens du pauvre, € surcharger le pauvre au profit du riche. Rien n'est plus « contraire aux principes de la justice et à ceux de l'as- € semblée nationale en matière d'imposition. »

Cependant, il désapprouvait aussi la différence proposée entre les tarifs des vins en cercles et ceux des vins en bou- « teilles. « Pourquoi tripler le droit sur le vin en bouteilles? € c'est qu'on suppose qu'il est plus précieux. Mais est-il tou- € jours plus précieux? D'ailleurs peut-on légiférer sur une « supposition? N'y a-t-il pas fréquemment des exemples « de vin de 3« et de 4* qualité qu'on fait venir en bouteil- € les et du vin de 1" qualité qu'on envoie en futailles? »

Du Pont de Nemours blâmait non moins inconsidérément l'obligation imposée à tout transporteur de boissons de lever une expédition au bureau de la régie. « Un droit « qui ne permet aucun transport sans la délivrance et le « payement préalable d'un congé, dit-il, est singulière- € ment onéreux pour les gens qui demeurent loin du bu- « reau qù les congés se distribuent et où on peut les faire « attendre très longtemps. Un droit qui demande que € chaque voiturier, exposé à toutes les intempéries des « saisons, ait constamment un papier à la main ou dans sa

poche, est extrêmement litigieux, et doit donner lieu à une multitude de vexations ; enfin ce droit,qui demande sur toutes les routes un service perpétuel de jour et de c nuit, doit être d'une perception très coûteuse. »

Ces objections de Du Pont de Nemours tendaient beauîoup plus à battre en brèche TÛTipôt des boissons en général que les plans particuliers opposés à celui du comité. \.u fond, Du Pont de Nemours tenait fort peu h son proet. Il le déclare lui-même en ces termes : € J'ajoute un r mot important pour mon cœur et pour mon esprit, r Quoiqu'il paraisse démontré que le projet du comité de c l'imposition soit à tous égards infiniment préférable à « ceux qu'on a proposé de lui substituer, je ne puis m'em- « pêcher de supplier le comité et l'assemblée d'abandon- « ner même ce projet, pour peu qu'il y ait d'apparence « d'établir, sans lui, le niveau entre les recettes et les « dépenses, ou d'approcher de ce niveau. » {Examen et parallèle des différents projets de droits sur les boissons, par Du Pont de Nemours.) Le rapporteur appelait donc de ses vœux l'échec de sa propre proposition. Il l'obtint, en effet, comme nous l'avons vu.