CHAPITRE XIV

§ i . IMPOT DES TABACS SOUS L'ANCIEN RÉGIME

'. Phases diverses du monopole jusqu'en 1789. — Suppression de la culture indigène. — Provinces libres. — Analogie des anciens règlements et des règlements actuels. — II. Plan de réforme de Necker.

L'imposition du labac, sous Tancien régime, ne commença l'en 1629. L'introductionde cette plante en Europe remonît alors à 60 ans. Le tabac fut d'abord soumis à un droit entrée à la frontière de 30 sous par livre (3 francs le tîlog.) ^f le tabac du cru des colonies qui demeurait exempt, îln 1674, le monopole fut inauguré et confié à la gestion Vin fermier spécial, moyennant une redevance de 500.00Q "Vres pendant les deux premières années, et de 600.000 ^Vres les suivantes. Un siècle après sa découverte, le tabac ombait déjà dans le monopole de TÉtat.

En 1697, le sieur Duplantier prit la ferme du tabac ïîoyennant une redevance de 1.500.000 livres par an. Le )rix en fut porté à 2 millions en 1714, pour les deux preûières années et à deux millions 1/2 pour les suivantes.

En 1718, ce prix s'élève à 4.020.000 livres et Texploitaon du monopole est confiée à la compagnie d'Occident. Mais, en 1719, intervient un changement radical dans le

système de perception. Le monopole cesse d'exister ; la fabrication et la vente redeviennent libres. En môme temps la culture du tabac est prohibée dans l'étendue du territoire de la métropole. Tout Tap provision nemenl doit désormais entrer par la frontière et acquitter une taxe d'importation variable suivant sa provenance (de 0 fr. 50 à 6 francs par kilogramme). (A^rrêt du conseil, 29 décembre 1719.)

La compagnie des Indes avait elle-même provoqué celte transformation. Elle renonçait au monopole intérieur, tout en continuant à payer au Trésor une redevance de 4.020.000 livres, et faisait interdire la production indigène, afin de développer exclusivement le trafic colonial et le commerce maritime, sur lesquels elle concentrait toutes ses. vues et tous ses intérêts.

Malheureusement, la contrebande versa dans le royaume des quantités considérables de tabacs tirées des pays voisins, spécialement des provinces d'Artois, de Flandre, de Franche-Comté, etc., maintenues en possession du privilège de la culture (1). Pour, combattre cette fraude, le gouvernemeul accorda à la compagnie le droit exclusif des approvisionnements à l'étranger. Elle seule put dorénavant acheter des tabacs de quelque provenance que ce fût, et les revendre aux fabricants et négociants de l'intérieur. (Déclaration du 17 octobre 1720.)

Peut-être cette nouvelle faveur, jointe aux perfectionnements de la surveillance et aux progrès du commerce colonial, aurait-elle, avec le temps, amené un résultai conforme aux prévisions du gouvernement et de lacompa-

1. Eu 1789, les provinces suivantes se trouvaient exemptes de l'impôlft placées en dehors de la prohibition relative au tabac : la Flandre, ^A^ tois, le Hainaut, le Cambrésis, la Franche-Gomté,rAlsacc, le pays de (iex. la ville et le territoire de Bayonne, et quelques lieux particuliers dansU généralité de Metz.

gn.îe . Mais la chute du système de Law ne permit pas de continuer Texpérience. L'ancien monopole fut alors réinstallé tel qu'il fonctionnait deux ans auparavant. (Déclaration du 1" août 1721.) Seulement la culture indigène con- *^îi^u.a de demeurer prohibée. En outre, le prix du bail de la ferme diminua considérablement. Les soumissionnaires ^^posèrent que les quantités de tabac introduites depuis ^^xix ans dans le royaume formaient des amas considéra- -^l^s chez les commerçants et les particuliers; que, sur la ûïï de sa gestion, la compagnie des Indes, surtout alors ^"U'on lui avait retiré les fermes générales en lui laissant ^ï^core les tabacs, surveillait imparfaitement les frontières, ^"U^e, par conséquent, les ventes subiraient pendant long- ^^tnps une grande diminution. De plus, la reconstitution ^^ l'outillage des fabriques, des entrepôts, et du personnel exigeait de grosses dépenses. Bref, l'État, au lieu "^^ 4.020.000 livres n'obtint plus que 1.300.000 livres, A • 800.000 livres, 2.500.000 livres pour chacune des trois Premières années, et 3 millions pour chacune des six dert\ières. (Bail de Duverdier, 19 août 1720.)

Comme toujours en pareille pccurence, l'événement fiémontra que les exigences du fermier, auxquelles l'État vivait eu la faiblesse de souscrire, reposaient sur des exagérations dépourvues de toute mesure. Les prétendus approvisionnements accumulés chez les commerçants et les particuliers se fondirent comme par enchantement, d'abord parce qu'ils avaient beaucoup moins d'importance qu'on ne le supposait, ensuite parce qu'ils furent gaspillés ou se gâtèrent entre les mains de leurs détenteurs.

Le fermier, qui avait si habilement négocié avec le Trésor, ne profita pas lui-même de son succès. En 1723, son bail fut résilié et transporté à la compagnie des

Indes qui venait d'être réorganisée. L'État devait une rente de trois millions à cette compagnie : il crut faire une bonne affaire en s'acquittant envers elle par la concession d'une ferme ne rapportant alors que 1.800.000 livres. En fait, la compagnie retira des tabacs plus de 7 millions par an, et lorsqu'en 1730 elle consentit à céder ses droits à la ferme générale, elle ne le fit que moyennant une redevance de 7 millions 1/2 pour les premières années, et de 8 millions pour les suivantes. L'État assistait passivement à la progression de son impôt, sans en rien toucher. Il ne redevint maître de son revenu qu'en 1747.

A partir de 1730 jusqu'à la Révolution, la ferme générale ne se dessaisit pas du monopole des tabacs. Le montant de la redevance qu'elle payait, soit à la compagnie précédente qui lui avait cédé son droit, soit à TÉtat à partir de 1747, progressa successivement de 7.500.000 livres et 8.000.000 livres point de départ, à22.541. 278 livres, en 1767, à24 millions, en 1774, à26 millions, en 1780, à 27 millions, en 1786. Au moment de la Révolution, le bail des tabacs rendait 30 millions 1/2 environ, en y comprenant les excédents stipulés sur le prix primitif proportionnellement aux produits bruts réalisés.

Le développement normal de la consommation favorisa sans doute Tessor de ces plus-values. Cependant, on ne saurait méconnaître l'influence considérable qu'exerça concurremment la savante réglementation mise en pratique par la ferme générale, depuis 1730. Cette réglementation, analogue à celle des gabelles et des aides dont nous avons exposé les traits principaux, mérite aussi une rapide analyse.

Sans passer en revue la totalité des services de la régie des tabacs, prenons seulement pour exemple les prescrip-

tioxis applicables aux entrepôts gérés et s vieilles par la ferme générale.

La ferme imposait aux entreposeurs la tenue d'un registre des ventes journalières, d'un autre registre des factures délivrées et reçues, d'un journal sur lequel toutes les opérations se reportaient quotidiennement. (Instruction et ordre de travail du 9 mars 1731.) Ce sont là encore les livres en usage aujourd'hui.

Lorsqu'un inspecteur, désigné alors sous le nom de

contrôleur général, se présente pour vérifier le service

d^ l'entrepôt, ses instructions lui recommandent, d'abord,

d' «irriver autant que possible à l'improviste, afin de saisir

s^r le fait la marche des opérations, et de « surprendre les

^ commis avant que, prévenus de son arrivée, ils puissent

^ couvrir ce qu'il y aurait de blâmable dans leur gestion ».

Le contrôleur général se fait alors représenter les espèces

^^ caisse ; puis il examine si toutes les ventes sont enregis-

^-^ées sur le registre spécial des ventes journalières, jus-

^'^'àFinstant de son arrivée; si toutes les factures de ré-

^^ption ont été exactement rapportées sur le registre des

^^ctures par numéro, poids brut, tare et poids net; si tou-

5^s les saisies ont été fidèlement mentionnées. Ensuite les

"*^^structions de la ferme lui recommandent d'arrêter les

^taux du journal, de faire la balance des écritures et d'en ^^mparer les résultats avec l'encaisse.

Ces vérifications de comptabilité terminées dans l'intérieur du bureau, l'inspecteur passe à la visite du magasin ^^s tabacs, dans lequel il opère le recensement des manières existantes. Les points suivants doivent attirer spécialement son attention : Quelle est Vaération de l'entrepôt, ses dimensions sont-elles suffisantes ? Les tonneaux

^ont-ils placés sur chantiers à une distance convenable des

teurst Les tonneaux en vidange présentent-ils habituelle-

ment des déchets? Quelle est la situation exacte de cein: qui sont ouverts? Quant aux tabacs de saisie, ne compre nent-ils pas des tabacs de fraude ? Le renvoi en est-il gulièrement effectué aux manufactures? Enfin, survie, réternelle question du mouillage pratiqué dans le b d'augmenter frauduleusement le poids des tabacs. L,e^ manœuvres délictueuses des entreposeurs à cet égard son^ décrites par la ferme dans le plus grand détail : humi-dite factice des caves, linges mouillés posés sur les fûts en vidange, humectation directe des matières avec de Feau ou de la sauce, percement des rôles avec un poinçon pour leur insinuer l'eau dans le cœur avec un petit entonnoir, introduction de plomb dans le fond des tonneaux, ou dans le milieu des rôles, immersion complète des tabacs à laquelle succède une subite exposition à un soleil ardent qui dessèche seulement la superficie, etc.

Ces procédés, que la ferme dénonce d'après son expérience dupasse, n'ont pas vieilli.

Les contrôleurs généraux, en poursuivant leur examen, s'assurent si l'approvisionnement comprend toutes le^ espèces et qualités qui se consomment dans l'étendue de l'entrepôt, si les balances sont en bon état et fonctionnent librement, si le bureau est ouvert aux heures réglementaires, si les débitants sont servis promptement et sans préférence, etc.

En résumé, un inspecteur des contributions indirectes, ou un inspecteur des finances de notre époque, en lisant ce programme extrait des ordres généraux de l'administration des fermes, reconnaîtrait une organisation de service et des précautions de surveillance exactement pareilles à celles qui sont actuellement prescrites. (Ordre de travail des contrôleurs généraux des fermes pour ce qui concerne la partie des tabacs, 9 mars 1731.)

MONOrOLB DES TABACS 367

ï-«ct terme interdisait encore, comme on le fait aujourd'h-Uî, toute plantation de tabac, même à titre ornemental 0^ médicinal, dans les jardins particuliers. Des apothicaires deClermont en Auvergne ayant prétendu que Vherbe ^^^CQtiane entrait dans la composition de leurs remèdes, le ferraier représenta que, s'il était permis à tous les apothicaires du royaume d'ensemencer du tabac dans leur jar- ^'^ûi, la fraude ne connaîtrait plus de bornes. Un arrêt du ^^nseiljdu 28 juin 1689,donna gain de cause à la ferme, et ^lie ordonnance postérieure fit défense à toute personne, ^^ quelque qualité et condition qu elle fût, de semer ou t^lanter du tabac dans son jardin sans la permission ex- I^i*essedu fermier. (Déclaration du 18 septembre 1703.) Ces interdictions subsistent encore.

En 1733, la ferme générale, pour faire obstacle à l'invasion des tabacs de contrebande provenant des pays frontières et surtout des provinces privilégiées, Flandre, Artois, Ï'ranche-Gomté, placées en dehors du monopole, prit le parti d'abaisser, sur son propre territoire, les prix de vente ci'une manière graduelle,dans toute la bande avoisinant les limites suspectes. Ainsi,les tabacs inférieurs ne furent plus Vendus que seize sous la livre (1 fr. 60 le kilogr.),au lieu ^e vingt-cinq sous (2 fr. 501e kilogr.), et le tabac supérieur S3 sous la livre (3 fr. 301e kilogr.), au lieu de 50 sous ^5 fr. le kilogr.), dans les zones qui confinaient les pays où la production des tabacs était libre. En outre^comme ces tabacs à prix réduit, destinés seulement à exercer une concurrence locale, refluaient en masse vers l'intérieur, un arrêt du conseil,du23 octobre 1733, rendu à la demande de la ferme, ordonna que les tabacs, ainsi vendus à diminution de prix, ne pourraient être consommés que dans l'étendue de la circonscription des entrepôts où ils auraient été achetés, sous peine de confiscation. Telle est

l'origine de la législation, toujours en vigueur, qui créa les zones frontières, dans lesquelles le tabac de cantine se vend à prix réduit, et d'où il ne peut sortir sans contravention, pour rintérieurdu pays.

Les troupes de terre et de mer recevaient également des tabacs, à bas prix, en quantités limitées (9 livres par homme et par an), sous la condition de justifier de leur emploi.Sauf le taux des quantités délivrées, la situation est aujourd'hui pareille.

L'origine de la majeure partie des règles administratives actuelles se retrouve ainsi écrite dans les codes de la ferme générale. Nous pourrions en donner de plus nombreux exemples.

La différence la plus importante qu'offrent les législations des deux époques consiste dans Tinter diction absolue de la culture du tabac indigène édictée sous Tancien régime. La prohibition de culture, comme nous l'avons dit, ne s'appliquait pas à toute l'étendue du territoire. En vertu de leurs contrats d'annexion, les pays conquis par Louis XIV, savoir la Franche-Comté, la Flandre, le Hainaut, l'Artois, le Gambrésis et l'Alsace, continuaient de posséder le droit de produire des tabacs. On a vu la ferme couvrir ces provinces par une ligne de douanes, et établir le long de leurs frontières des zones de tabacs à prix réduits, pour amortir la contrebande.

Cette interdiction delà culture du tabac dans la majeure partie du territoire, et plus encore, l'inégalité de traitement obtenue par quelques provinces favorisées devinrent,

1790, les principaux griefs de rassemblée constituante ntre le monopole des tabacs et les motifs déterminants i sa chute.

En dehors de là, aucune attaque sérieuse ne se serait •oduite. Jusqu'en 1789, en effet, le monopole des bacs, à rencontre des autres taxes indirectes, demeura •esque entièrement à l'abri des critiques. V Encyclopédie éthodique proclamait, avec Necker, son excellence. L'impôt sur le tabac est de toutes les contributions la plus douce et la plus imperceptible. » {Encyclopédie éthodique. V*» tabacs.)

Necker, dans son compte rendu au roi, de 1781, passe 1 revue tous les impôts à réformer, et ne cite même pas ilui des tabacs. L'opinion publique ne s'en préoccupait is ; les économistes lui faisaient grâce. Necker, cependant, dans son traité de V Administration s finances^ en 1784, prévoit que la brèche faite au mopole par la situation favorisée des provinces exemptes ut, dans l'avenir, causer un grave préjudice à l'impôt, ^es inconvénients qu'on a développés, dit-il en traitant les exemptions des pays de gabelle, se retrouvent, en >artie, dans cet affranchissement des droits sur le tabac lont quelques provinces jouissent. La contrebande de Province à province, la nécessité d'une surveillance coninuelle, les dépenses de garde et les punitions, sont * effet inévitable des disparités établies dans l'intérieur Lu royaume. »

•Decker, en conséquence, croit que, dans cette matière, [^ôle du réformateur consiste surtout à rétablir l'égalité, rachat du privilège de la Flandre et de l'Artois coûtet, d'après ses calculs, un million; pour l'Alsace, la démise serait de 900.000 livres ; pour les autres provinces, OO.OOO livres. Moyennant un sacrifice de 3 millions pa^*

an, rÉtat pourrait donc prohiber absolument la culture sur la totalité du territoire. Mais, d'un autre côté, au lieu de généraliser l'interdiction, ne serait-il pas préférable de tendre vers le but opposé? Ne conviendrait-il pas de renoncer au monopole, et de donner la liberté complète à la culture, à la fabrication et à la vente, en se bornant à établir un impôt ordinaire sur le tabac? Necker examine successivement chacun de ces différents problèmes. A ses yeux, la liberté de la culture du tabac constituerait un grand bienfait pour le pays au point de vue agricole : « On range, « dit-il, avec raison l'impôt sur le tabac dans la classe des « habiles inventions fiscales. Cependant, on peut repro-

< cher à ceux qui l'ont imaginé, ou plutôt aux circonstances

< qui l'ont rendu nécessaire, la nécessité où s'est trouvéle

< gouvernement de proscrire la culture du tabac dans € toutes les parties du royaume assujetties au privilège « exclusif de la régie royale : car plusieurs terrains étaient, « les uns favorables, les autres uniquement propres à cette « espèce de production. Si la culture du tabac n'avait pas « été interdite, le royaume eût gagné ce qu'il dépense € aujourd'hui pour s'approvisionner de cette denrée dans « les pays étrangers. >

Mais la liberté de la culture ne lui parait admissible que dans l'hypothèse d'un impôt sur le tabac librement fabriqué. Sinon, il ne conçoit pas la possibilité de la coexistence de la production indigène et du monopole. Il repousse, même, en termes formels, cette hypothèse: « Supposons maintenant, écrit-il, qu'on voulût allier la libre « culture de cette denrée avec le privilège exclusif de la • « vente, il faudrait imaginer des inquisitions bien ext^ao^ « dinaires pour se rendre maître des productions de chaque « terroir, et pour empêcher l'exercice habituel d'une * fraude encore plus difficile à prévenir que celle dont il

« faut se défendre aujourd'hui. » {Administration des finances, par Necker.)

Plus tard, cependant, nous verrons Talliance de la culture indigène et du monopole constituer le système moderne, et assurer aux droits sur le tabac leur stabilité et leur véritable prospérité.

Mais, au dix-huitième siècle, personne n'entrevoyait encore une telle combinaison : le monopole semblait, par sa nature même, devoir exclure, d'une manière absolue et incontestable, la production indigène, et les efforts unanimes des réformateurs tendaient uniquement à arracher aux provinces privilégiées la liberté dont elles jouissaient, afin de généraliser, sans aucune exception, Tinterdiction de la culture sur tout le territoire.