ET DE LA VENTE DU TABAC

Hésitations de l'assemblée constituante. — Quatre délibérations. — Quatre rapports de Rœderer. — Mirabeau. — Suppression définitive du monopole en 1790.

L'assemblée constituante crut encore moins que Necker âi la possibilité de cette conciliation de la culture indigène Bt du monopole. La discussion, dans son sein, se renferma exclusivement entre ces deux conclusions extrêmes : rétablissement du monopole avec suppression absolue de la culture à Tintérieur, ou la liberté de culture avec abolition clu monopole.

Le premier rapport fait à ce sujet, au nom du comité de rimposition, par Rœderer, le 13 septembre 1790, reconnaît « qu'il semblerait conforme aux meilleurs principes

« d'imposer fortement une consommation de fantaisie Mais la prohibition de la culture sur le territoire françai^^ corollaire inévitable de cet<:e imposition, lui semble sou-^' lever à son encontre des objections insurmontables.

« Permettrez- vous qu'il existe des différences entre les ^ « Français et les Français ? Les départements Belgiques « disent avec raison que la liberté d'appliquer à leurs terres « cette espèce de culture et de ne pas supporter une injuste « prohibition n'est pas un privilège, mais un droit cousue tant. »

En conséquence, le comité proposa de rendre absolument libre la culture du tabac dans tout le royaume, ainsi que la fabrication et le débit, et de réserver à une régie, exercée pour le compte du Trésor public, l'importation et lafabrication des tabacs étrangers. (Rapport de Rœderer, 13 septembre 1790. )

Cette combinaison laissait au Trésor pour seul revenu les bénéfices très éventuels d'une régie, restreinte au monopole des tabacs étrangers et placée en concurrence avec la production et la fabrication libres des tabacs indigènes. Ce premier projet du comité de l'assemblée constituante ne brillait donc pas par une grande ingéniosité, non plus que par un souci très vif des intérêts du Trésor. La discussion en fut ajournée. (Séance du 13 septembre 1790.)

Déjà,à deux reprises, l'assemblée avait de même ajourné le débat sur ce sujet. Dans un mémoire du 6 mars 1790 Necker exposait très sagement : «Vous ne hasarderez pas, « sûrement, sans les réflexions les plus mûres, les revenus « importants que procure la ferme des tabacs, revenus « susceptibles encore d'augmentation par la seule perfec- « tion de la régie. » (Mémoire du premier ministre des finances sur les moyens de combler le déficit.)

Quelques jours après, Je premier ministre des finances

avait adressé à rassemblée un nouveau travail relatif à la ûimînution survenue dans le rendement des tabacs. Ce travail, renvoyé au comité des finances, provoqua de sa part un projet de décret destiné à maintenir provisoirenaent, comme par le passé, la vente exclusive des tabacs dans les mains de l'État. « Cette branche, disait le rappor-

* teur du comité, est la moins onéreuse et la plus sûre de

* toutes, puisque cette contribution est volontaire, libre,

* journalière, au comptant. » (23 avril 1790. )

Du Pont de Nemours, avec son bon sens habituel, fit ®ii présence des nécessités financières le sacrifice de ses opinions physiocratiques: « Personne ne me soupçonnera, ^ dît-il, de ne pas penser qu'un privilège exclusif est une ^ chose odieuse; personne ne me soupçonnera d'être le "* partisan des contributions indirectes. Mais, d'après des "* Calculs rigoureux, sur neuf citoyens un seul consomme "* Cu tabac. On tromperait l'assemblée en lui faisant ^ oroire qu'il est de l'intérêt du peuple que cette imposi- "* tîon soit abolie ; les flatteurs du peuple sont plus dan- ^ çereux et aussi méprisables que les flatteurs des rois. ^ On objecte l'intérêt de quelques provinces qui ont le ^ privilège de la culture; mais il n'y a plus de privilèges, '^ il n'y a plus de provinces. »

En un mot, Du Pont concluait au maintien du monopole ^es tabacs et à la généralisation de la suppression de la Culture. Pour la troisième fois, il renonçait courageuse- Xnent à ses principes, afin de sauver l'équilibre du budget. ^Discours du 23 avril 1790.)

L'assemblée constituante renvoya le projet de Du Pont aux comités des finances et du commerce réunis. Les conclusions des comités lui furent d'abord favorables, ainsi que Rœderer l'exposait à la tribune, le 12 juin 1790, en demandant un sursis pour entendre les députés des pro-

vinces Belgîques et deTAlsace. L'assemblée ne pouvait pas refuser ce sursis : trois mois après, Rœderer revint donner lecture du rapport, cité plus haut, du 13 septembre 1790, dans lequel il proposait des résolutions en tout point inverses de celles qui avaient prévalu d*abord : suppression complète du monopole, liberté générale de la culture, de la fabrication et de la vente, et maintien dérisoire d'une régie sur les tabacs étrangers. Plus rassemblée avançait en œuvre, plus ses tendances destructives prenaient de consistance.

Ces alternatives, ces hésitations antérieures au premier rapport définitif du comité des finances montrent, cependant, combien la majorité voyait avec regret s'accomplir une mesure, dentelle pressentait l'inconséquence et les dangers. Les discussions qui suivirent le rapport du 13septembre 1790 confirmeront pleinement cette impression.

L'abbé Charrier, que nous avons vu attaquer vivement rimpôt des aides, défendit, au contraire, avec ardeur le monopole des tabacs. « Une compagnie intelligente et « fidèle, dit-il, se livre avec succès à tous les détails d'une « administration parfaitement montée pour le faire valoir: « pourquoi nous priverions-nous de cet avantage ? > (Discours de l'abbé Charrier. Séance du 13 novembre 1790.)

L'abbé Maury s'efCorça de démontrer qu'un tiers à peine de Français consommait du tabac, et qu'il serait injuste de faire payer aux 10 millions d'habitants, qui ne fument ni ne prisent, l'impôt dont ils sont aujourd'hui affranchis. « Je demande en vertu de quel droit vous feriez « payer à seize millions d'hommes l'impôt d'une jouis- « sance qu'ils n'ont pas, et même qu'ils détestent? Vous « sauront-ils 'gré d'avoir soulagé les priseurs de tabac à « leurs dépens ? Ces priseurs de tabac méritent-ils votre « pitié ? méritent-ils que vous fassiez expier leurs fantai-

S à leurs concitoyens? Non, Messieurs; au lieu de ninuer l'impôt sur le tabac, il serait h désirer qu'on t l'augmenter, et, si je ne craignais d'exciter la contrende par l'appât du gain, je ne balancerais pas à vous Dposer le doublement du tarif. » (Opinion de l'abbé y, 15 novembre 1790.)

Lssemblée très ébranlée par ces arguments, malgré la de quelques orateurs partisans du projet de Rœderer, l'ajournement de la discussion, jusqu'à ce que le té eût trouvé le moyen de porter le produit général mpositions au niveau des dépenses nécessaires. Barfut l'instigateur de cette solution dilatoire, isi, pour la troisième fois, l'assemblée renvoyait à son té des finances l'étude nouvelle de la question, ice du 16 novembre 1790.)

rsque la discussion fut reprise en 1791, les opinions irurent pas moins divisées. Rœderer, au nom du codes finances, maintint à peu près intactes ses précéis propositions : liberté de la culture, de la fabricant de la vente à Tintérieur, moyennant le payement de au profit du Trésor; droits considérables sur le en feuilles venant de l'étranger et prohibition du taibriqué ; établissement d'une régie nationale conserie monopole de l'importation des tabacs étrangers. Il ait plus que jamais sur le droit <^ inaliénable qu'a que propriétaire de cultiver ses terres comme il itend, » en vertu de la Déclaration des droits de me.

rendant Mirabeau intervint : à ses yeux le projet du é manque de logique. Du moment qu'on établit une ur la fabrication du tabac, la liberté de la culture irait coexister, et, si la culture doit continuer à être bée, autant vaut maintenir le monopole dont les

avantages sont incontestables. « L'effet inévitable de cette « liberté, dit-il, sera que chacun pourra, soit qu'il le cultive, « soit qu'il l'achète, avoir chez soi du tabac en feuilles. Or, « je voudrais que l'on m'apprît l'intérêt qu'auront les fa- « bricants et les détaillants privilégiés à se soumettre à « une taxe que tout le monde pourra si facilement éluder? « Vingt manufactures de 200 ouvriers suffiront pour pré- « parer tout le tabac nécessaire au royaume : ces manu- « factures pourront-elles surveiller toutes les fabrications « clandestines? Fera-t-on des visites chez le cultivateur « et chez le marchand ? Mais à peine pouvait-on empêcher « une partie de la fraude, lorsque le tabac était prohibé, « lorsqu'il ne s'agissait que de garder les frontières en un « seul point! Gomment donc pourra-t-on s'y opposer, « quand toutes les parties du royaume, toutes les villes, « tous les champs, toutes les maisons seront autant de « frontières^ quand, au lieu de n'avoir à repousser « qu'une très petite classe de citoyens, on aura le peuple « tout entier, et le peuple cultivateur, à surveiller?» En terminant, Mirabeau ajoutait : « Quel impôt plus douxpou- « vez-vous préférer ? Cet impôt est libre, il ne porte que « sur une très petite classe de citoyens qui consentent à « s'y soumettre. Il ne tient pas à une denrée de première « nécessité. L'enfance en est exceptée : très peu de femmes « y sont soumises. Cherchez donc d'autres impositions qui « soient aussi douces^ aussi équitables!... Mais, dit-on, si « cet impôt pouvait être supprimé sans remplacement? « Vous ne voyez donc pas que nous avons besoin de ce rem- « placement!... » (Discours de Mirabeau l'aîné. Séance du 29 janvier 1791.)

Mirabeau touchait ici du doigt le point délicat et essentiel du débat : pour combler le vide causé par la suppression de l'impôt sur le tabac, il fallait un remplacement.

« Or, on ne vous propose pas de remplacement », bien îiie lesajournemenls prononcés jusqu'ici n'aient eu d'autre l>\it que de « charger le comité de trouver le moyen de * remplacement de cet impôt, moyen qu'on voulait con- "* naître avant de porter une décision ».

En regard de plus de 30 millions de perceptions effectives, si effectives même qu'en 1790, au milieu des trouilles qui suspendirent tous les autres revenus, ces 30 millions rentrèrent encore, en grande partie, au Trésor, le Comité ne proposait que la prévision très hypothétique de 6 ou 8 millions de recettes. «Que le comité déclare », ajoutait Mirabeau dans un supplément à son discours, « que la "« situation de nos finances nous permet de nous passer « de ces 30 millions, provenant de la consommation des « tabacs, qu'il déclare surtout que tous les autres impôts « seront plus équitables, et toute polémique entre nous "^ cessera ». (Développements de l'opinion de Mirabeau l'aîné, 4 février 1791.)

Ces sages avis, émanant du membre le plus influent de l'assemblée, n'aboutirent qu'à faire ajourner, pour la quatrième fois, la solution.

Mais l'ajournement ne dura que quinze jours. A la reprise des débats (12 février 1791), Rœderer lut un nouveau rapport, le quatrième qu il rédigeait sur le même sujet :

« Un grand nombre de personnes, dit-il, pensent qu'il « serait fort désirable de continuer à retirer de la consom- « mation du tabac un revenu de 32 millions pour le Trésor « public : le comité partage cette opinion. Ce n'est pas qu'il « ne trouve une grande injustice à grever d'une charge iné- « gale les citoyens qui consomment du tabac et ceux qui « n'en consomment pas ; à soumettre les premiers à une < sorte de peine pécuniaire, comme si la société avait le

« droit de défendre ou de gêner telles jouissances, plutôt « que d'autres, quand elles sont toutes licites de leurna- « ture ; à mettre au-dessus de la portée du pauvre le seul « plaisir que la modicité de ses ressources lui perniette ; « à lui faire acquitter, sous un vain déguisement, une « capitation égale à celle du riche, pour qui le tabac Q*est « pas même compté entre ses innombrables jouissances ; « enfin à inviter le misérable à la contrebande par Tappât du « gain, et ensuite à lui infliger des peines pour les dé* « lits qui sont Touvrage de la loi même, et dont la richesse « est préservée comme de mille autres malheurs. >

« D'un autre côté, le comité reconnaît à cette contribu- « tion des avantages qui, comme Ta dit M. Mirabeau, la « rendent un des meilleurs des mauvais impôts. Elle s'ac- « quitte insensiblement, jour par jour, heure par heure ; « elle n'est exorbitante pour personne, elle est le prix d'une « sensation de plaisir qui se réitère sans cesse. »

< Elle n'a pas, comme la gabelle, ou tout autre impôt « sur des consommations de première nécessité, le double « inconvénient de renchérir la main-d'œuvre et de grever « les familles en raison du nombre des enfants qui en font « partie : elle n'a pas, comme les droits d'enregistrement, « le défaut d'attaquer les capitaux. Il est impossible de < trouver un impôt plus doux. » (Séance du 12 février 1791.)

Malgré les arguments favorables à l'impôt sur le tabac que contenait ce passage, Rœderer terminait en déclarant que la prohibition de la culture était inconciliable avec le principe constitutionnel attribuant à chaque propriétaire le droit de disposer librement de son bien, que, d'un autre côté, l'impôt, avec la liberté de la culture, ne produirait qu'un revenu insignifiant par suite des fraudes considérables que le fisc serait impuissant à réprimer. En

un mot, il aboutissait, encore une fois, à ses précédentes conclusions : suppression du monopole, et liberté de la culture, de la fabrication et de la vente. De guerre lasse, l'assemblée vota enfin les propositions de son comité. (Loi des 20-27 mars 1791.) (1).

Le seul résultat des quatre précédentes discussions consista dans l'abandon de l'impôt projeté sur les fabricants de tabac, dont Mirabeau avait démontré l'incompatibilité avec la liberté de la culture. On renonça de même (non sans l'avoir d'abord voté, puisefCacé) à l'établissement d'une régie attribuant à l'État le monopole des tabacs étrangers. En un mot, pour alléger le projet et le faire passer plus aisément, on sacrifia sans scrupule les soi-disant bénéfices fiscaux dont le rapporteur avait fait jusque-là briller l'apparence aux yeux de l'assemblée. La loi des 20-27 mars 1791 devint franchement improductive : les droits de douane sur les feuilles de tabac furent seuls conservés ; le tabac étranger fabriqué était prohibé ; celui en feuilles^ soumis à une taxe de 25 livres par quintal, réduite aux trois quarts pour les importations par navires français (50 francs et 37 fr. 50 par 100 kilogrames). La culture indigène, la fabrication, et la vente à l'intérieur se trouvèrent absolument libres, sans impôt ni concurrence. (Loi des 20- 27 mars 1791, art. 1, 2, 3, 4.)

Pendant tout le cours de la Révolution, cette liberté absolue subsista : le taux des droits de douane sur les tabacs étrangers à l'importation varia seul en 1792^ en l'an V et en l'an VII (2).

1. Art.l. A compter de la promulgation du présent décret, il sera libre t toute personne de cultiver, fabriquer et débiter du tabac dans le royaurxe. (Loi des 20-27 mars I79I.)

2. Voici le relevé des tarifs de douanes successivement édictés sous la

L'impôt sur le tabac n'étant plus alimenté que par des droits de douane à l'importation des feuilles étrangères cessa, à partir de 1791, de rendre un revenu appréciable. Sans qu'il soit possible de préciser le chiffre minime de son produit, qui se trouve confondu avec celui des autres marchandises tarifées, on voit les orateurs financiers, au sein des assemblées successives, déplorer l'anéantissement à peu près complet d'une source de recettes autrefois si fructueuses. Dès 1792, le rapporteur du comité du commerce, Destrem, constate l'existence d'une contrebande considérable qui prive le Trésor, même de la maigre ressource qu'il attendait des droits de douane sur le tabac. (Séance du 30 juin 1792.)

D'après les données contenues dans le rapport de la commission d'enquête de 1835, les droits d'importation sur le tabac rendirent en l'an V, à peine i. 500.000 ou 1.800.000 francs. (Rapport au nom de la commission char— gée de procéder à une enquête sur les tabacs, par M. Vi—

Révolution. Les chiffres officiels exprimés en livres poids dans le texte des lois sont convertis en kilogrammes.

Feuilles im-

Tabac

Feuilles

portées directe-

étranger

ment par navires

fabriqué

tabac

français

fr.

Loi des 1^^ et 4 mars-

24avrill791. Les 100 k.

Prohibé.

Loi des 5-7 septembre

1792. Les 100 k. . . .

30 et 50 fr.

Loi du 22 germinal an V

(11 avril 1797).Les 100 k.

Prohibé.

37, 50 Retour au tarif de 1791.

Loi du 22 brumaire an VII

(12nov.l798).Lesl00k.

Prohibé.

Loi du 6 prairial an VII

(25 mai 1799). Les 100k.

Prohibé.

44 » Un décime en sus.

vien, député, 8 juin 1833.) 1.500.000 à 1.800.000 francs, c'est o;e que donnait, un siècle auparavant, en 1697, la ferEQô des tabacs à ses débuts.

^^ x*apporteur Vivien constate, en outre, que la mauvaise cjualité des matières mises en vente et l'exagération des px*îx, malgré rabaissement de la qualité, suscitèrent des plaintes universelles. Les orateurs du conseil des Cinq- Cents signalaient dans le même ordre d'idées « les mélan- *■ &^s impurs offerts au public par la cupidité et l'igno- * ^^rice. » Ils rappelaient que la grande réputation dont

J^viissaient autrefois les tabacs français à l'étranger avait ^sparu avec la régie. (Rapport de Villers au conseil des ^i^q-Cents, 21 brumaire an VI.)