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orihagraptie page 410J. M graphes du
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Af. 11, 33.) De même, la CifOniî
TABLE RKNESALE ET ANALYTIQUE
député de Paria iriasL'mbMo lùgislutlvD ; miiiialrc ans uuiilribuliuna publiipica.domars Ajuinl'î92,du 10
jioûi rm k juin rm. — u dénonce
!ii (Wsoi'eftnisiLlion du peraoniiel de l'enreKistPcmciil, I, 440. — 11 pro- |io9c de l'f'lnbllr lus dj'ulls do gariinlic, II. 99. — Et d' accélérer le IriLvait dCH [H'usiotia, 11, 114. — San compte de ta cuuti-ibuljrjii pntriotii|ue, 11, SG5. — Sun cslhiiatlon do la valuur des bicua iiiitloiiuiix, II, 455. — La reainuration dca llnances lui semblait facile en 17S3. II, 484.
^on opinion en faveur des laxaa ])i'o^oaai¥ca sur lea fiches, II, 375,
— Û fait fermer la IJonrae de Paris ; son proETTitmiae rinoiicicr, II, 3S9, ::9G,
COLLECTEURS. Voir Rôle».
COMPTABILITÉ. La comptabilité avant 1180: discusaiuns flnunidirea entre Caloone et Neckor, U, 18! il 186. -- Comptes elTectif»; (lliiimbira des compter, 11, 187 A.
189. — fttata au vmI; leur ina'nftlsiince, II, 18» A 192. — ilaiiport au [■ui du 1181. Il, ISffl, 19;). — Lacunes dana lea notionH lliéorii|iies do .NcekcrctdeCalunne, 11, 194h201.
— Empi'imts coiiiraclés ; les deux ['imtrâluura généruux no s'ciiteiidenl pas aiir le chilTni de Imrtotal,
I, 201 h 203. — Moycna de crâdll <<n)plovi'-s par Neckor, II, SÙi à 2£!.
— Gealion do Galonné, 11, tiB Ji 231. — Gestion de Krieimo, II, 238 Il 243. — .Second imuisltni du Xecker. Il, 243 h 216. — Assemblre lunamuaiile, II, 241 HZ»*. — Cii-allon du bureau île tri^sorvrie ; caisse de l'cxiniurdiuaire ,rap|iurlado Lebrun, do Montosquiiiii ; consolidation de rurFléré ; il n'existe jias j)liis de comptes iine de budgets,
II, 2m h %):>. — L'asseniblfe légia- Iftlive aggriivo uncoru la situaliou, 11.41111 415. — Convention; oipo- .'■■» meusoDgera de Cambon ; niur-
ù Clavièi
veilleuse complabilitÉ qu'il promet, en maiutcnant toujours le désordre, II, 416 à 419. — Comilé de salut public ; mandata iri'i':|;uliers ; comptablesdonlon ignore i'adrcaae, etc.. Il, 423 ik 427. — Cambon récapitule les dépenses de la Révolution, H, 428 h 431.
Comptabilité sona le Dii'ccloircr teutativea de Hninei; comptes do l'an Vel de i'an VI ; les ppoj,Tèsob- Icniia ne se soutiennent pas; désordre Hnal, II, 432 à 414.
COMPTES;(Chambres,CoHrdos), Chambres des compte»; inautllsaoce do leur conlrùle; absencede cculralisation, II, 187 à i89.
— Bureau de comptabilité créiî par la Constituunle ; retai'ds, II, 300a 30i. - Le tribunal révolutionnaire apui'e la gestion des anciens fermlej'U généraux, U, 430,
r.i'éatioii do la Cour des comptes,.
II, 304, 3(e.
CONDILLAC. .auteur de l'ouiTage : nu cimiHCrcf e.t du i/ourerunmeiit (1776). — Son opinion sur le reiiiiusaeinunt des jnoniiaics, 1, 6.
CONSULAT. Voir Gaudin.
CONTINCENTS. NeckcF assajcllil le contingent des tailles aux réglea générales aulvioa pour les créations et augmentation a d'impôls, I, 57 il m. ~ Édil dimpôt territorial de 1787 ; contingent annuel réparli dans le sein des assemblées locales, I, 121. Loi du 1" décembre 1790 : la contributîou foncière est d'une somme lixe et déterminée annuelle mont, 1, 144. — Ramel pi-opeac du si'-parer le contingent des propi'iéti''g billies decelui des fonds de terre, 1, 207 & 213. — Réductions successives du principal, do 1797 ù 1821, 1, 207 \l
CONTRIUL'TIONDES PORTES ET FENÊTRES. Créée en lliepap le Dircctoii'e ; son origine anglaise; objections qu'elle soulève di''a son début; son earactéi'u mobilier, I
TABLK GENERALE ET ANALYTIQUE
m H 2C)0. — Daboi'd de quotit.', pIIo devient de r«'«parli!i()r. en 1802, 1,211. — f]ll(; demeure telle jusrjii'à nos Jours ; cxpi'j'iencc de 1831 : SCS produits budj^étaires, I, 272 ù
nOXTHIBLTION FONCIKRE.
Loi de 1700 ; titre I, arl.l ; éj^alilé devant l'impùt; mouveincnl d'opinion qui amène ce principe h maturitf^ : notables, pairs du royaume, noblesse de province ; cahiers des Ktats f;:«''néraux, I, 124 à l.'JG. — Art. 2 et 3; revenu net; orij^rinc physiocratique de cette formule: elle aboutit, telle qu'elle est n'dijçt'e dans la loi de 171X), îl une impossibilité d'exécution, I, 130 à 144. — Art. 4 ; continrent annuel, 1, 144. — Art. 5 : mode de payement en îirf^ent, I, 141, 145. — Titre II; confection des matrices de rôles confiée ji des commissions locales d'habitants, I, 145 à 151. — Titre II et IJl ; maisons, usines, etc. et améliorations aprricoles, I, 151 à 154. — Titre IV : taux commun : maximum du sixième du revenu : efficacité de ce mode de peréquati(m, I, 155, 156. — Titre V ; perception, mise en adjudication, 1, 150 à 158. — Poursuites : insuffisance des prescriptions, I, 158 à 162. — Privilèf,'es du Trésor, I, 102 à 104. — Résumé de la loi de 1700, I, 104 à 165. — Retards immenses dans les recouvrements sous la (Convention et le Directoire: les rôles ne sont pas faits, 16C) h 17(). — Le Consulat enlève la confection des rôles aux pouvoirs locaux : création du service des contributions directes: répartiteurs, 1, 170 à 180.
Les poursuites sous laRévoluthm :
loi de 1800: perfectionnements postérieurs. 1, 181 à 180. — Pavement de riinpôl en nature sous la Convention; fraspillaffe : révocation de la mesure en l'an V, I, 18<) îl 191. — Cadastre: la Convention le décrète iiioiunément : le Consulat seulement, ronnnenceàrexéculer ; loi de 1807.
l, 102 à 200. —Répartition du con-
tinprent entre les départements ; insuffisance du travail primitif; plaintes universelles ; réduction des contingents : Ramel, Caudin ; opération de 1821 ; le mal n'en subsiste pas moins, 1, 201 h 214. — Taux connnun d'imposition ; correctif très puissant des inégalités de la répartition primitive ; il tombe en désuétude après l'an VII, I, 214 à 218.
Loi du 3 frimaire an VII, base de la législation actuelle ; elle codifie et perfectionne les lois antérieures, I, 218 à 220. — Résumé des travaux relatifs à l'impôt foncier do l'ancien régime et de la Constituante, II, i70 à 482.
C0NTR1BUTI(3N PERSON- NELLE ET MO ni Ll ÈRE. Imposition des valeurs locatives: projet de 1787, 1, 245 ji 217. — Contribution mobilière créée en 1791; signes extérieurs du revenu ; cote mobilière ; son taux progressif ; cote d'habitation superposée h la précédente : cote personnelle ; taxes somptuaires ; imperfection du système de 1701, I, 247 à 25:{. — La Convention réduit do moitié les tarifs, puis supprime enlièi-ement la loi de 1791,1,1^53, 254. —Rétablissement des taxes somptuaires, en 1795. 1, 254 à 256. — En 1797, création d'un impôt directement assis sur le revenu : jurvs d'équité,
I, 257, 258. — La loi de 1708 restaure la contribution personnelle et mobilière : elle ne cherche plus à déduire les revenus fonciers des revenus mobiliers : taxes somptuaires ; impôt sur les traitements ; primes aux pères d(^ famille, I, 258 à 203,
II, 304, 305. — Tentative en 1&31 pour transformer l'impôt personnel en impôt de quotité ; loi de 1832, I, 203, 2()4.
CONTROLE :i)roits de:.Voir Enregistrement.
