CONVENTION NATIONALE
Du 21 septeuïhre 1702, au 25 octobre 1703^3 brumaire an IV;.—
TABLE GKNKRALB ET ANALYTIQUE
vm
Uei imprits sous la" Convonliun; poursiiLles, 1, 181. — Popcpplion de lii coiilribulioii fuucli^rc en iialurc, I, IBS, 180. — PiiKlainnfion improvUi-i: duoada^^e, I, 9^til.Q5.
— llÉduclion, piiU siippn.-d«it>ii de lacuiilHbu'ûinmobiltire. 1,253.^4.
— SuppiM;.-<'ion des patelles en 1103 leur rtHablUacmuiit soub for m de loi do police, 1, S^ k 2&5. Remise de di'oitflsiirlo bi&res accordf'e à SaiittiiTE, I, sai. — L'impAl
dulinibi-o ne couvre plus ses ttaii, I, 45<J, *».
La Convention rompt lelrnilé de 1786 jiVPC. 'Anglclerrf, H, &i, m.
I.n (li^pi'toinlioD dca assignats snpiii'hi»! loiilf bapi-itrc i l'i'nli'i'e des iiiiiri'liaticEscs élj-nngiTes, II, 86, SI. — Déccinra(,'einHiil de* eraployÉii des douanes ; on les i'i'(|uiailionac, 11, gg, 80.
Ui'Olls de garantie sur les iiutières doi- et d'argent, II, 98 & 100. — Messageries ; état des entreprises de transport, 11, 112. Liberté da lu fabricaUon dos curies \ jouer. II, 123. — Les peusioii» pa}i'>es en assignats; fomialilés .irbllriiii-es ; cerlilicatsdcciviHnicîflcfmonl. etc; uiitllieoreux sort des nenslontmirus, 11,174 4177.
Émissions d'assignats ; atelier de Eai]ricatlon,'dËppt^cialion dus cours ; moyens violents employés pour hi combattre. II, 306 & 320. IJéiiiunëtisalion des assignats ï face Toyale premier manipic de fui, II, 322 à3a4,328. — Cnialion du griind- Uvi'o en 1193; payement îles rentiers en assignats : pri'puvalliiii de la roiUilo do 1 (07, 11, 33U à SU.
Absence do budttels et de comptes; df'sordros ; «xpua^inemungers; taxes rc^ vol ulionnaires; cornilé deanlut public, 11,416 i tëi. — I,es cùLiiptcs dus fermiers K<''iiéL'oi<x apurésdevanlleJrihunalrfvolulioiinaiie, 11, 430, 431.
Mise en veule des bicjis des éjn<f(Li's, des coudoiiinés et des Iriiiisporti^, U, jôt il 450. — Uilapidalioo de* biens coiirisqués ; voilures
misca à la disposition des convenlionnela, II, 462 à 471.
Knipi-init forcÉ sur les i-iclic*.
li, ;tS9 ï 377. — Dénoncialions et épurations, II, 356 it 3ti0.
Suppression des soclrlfs de crédit; [ermclure do lu Hoiirso de l'aris ; luaxicimni réquisitions, cunliscalioti dol'orotilernigenl siippi'ession des lellres de change, etc. : systÈme financier des jacobins, 11, 3S8 JiS-JS.
CORVÉES. Corvées en nutiirc :
soiilTi'anccs ([u'cUea iin|)osiiient ; Turgot le» siippriino dims le Limousin; puis dans lu Fru^eecnli^ru:
le i'arlemeut les foil n'-labllr aprbs son dépui'l, I, 223. — Assemblées tirovinciales : édit do 1787 siippiiniiLiit dénnllivcmeut les corvées:
elles n'existent plus en 1780. 1. 221 à 220. — Mauvais état des rouloii api'!-» 1789 ; corvées volontaires. I, 229 k 231. - U Uirecloire crée des bar^i^res intérieures, I, 231. — LuCunsvlatmaugurolespre:<tulii>iis; leur dévelcppement, I, 23S il iXt.
CRÉTEl'. Déput.- do In CcMed'Or aux .Vncjens : devient plus tard gouverneur de lu I3unqae en ]8l>â; el minUIre de l'inlri'ieur. en 18.17.
— Su juste upprécial ion de la fore»
eoiilribulivc de rbupiH des portes et fcneires, I, 270. — S<m exposé des molirs, en 1806, pour le réiubllssenient de l'impiH sur le hoI, I, 322.— Sun rapport, en l'an Vil, sur les droits d'ein-egi Sirénien t, I. 411.
418,419. MBss&gerius il combat k)g cntPTp'ista privlléKiées : i-réiiliuu de l'iiiipi'it du dixirnie en l'iiit VI, 11, 11:î. 111. - Tiers ei.iisolidé ; la faillite devient un priiii'ipe de llnaneos, H, 330, 3'Jl. -1.
nl'îu
L sujel
des budgL'ls et des comptes, 11,4^(8.
DANTON. Ministre de lu justice, du 10 aoLlt au S octobre 17<.)2; député dol'iLrisàloConvenlion.— 11 n|ipuie la iiiesnrc de ilémonétis;)-
TABLE GENERALE ET ANALYTIQCE
lion des assignats à face royale ; ses tirades contre les riches, II, 323, 370. — Il ne s'occupa jamais de finances, sinon pour tonner contre les aristocrates, II, 3%. — Ses affirmations mensong(>rcs sur la situation financière, II, 418. — 11 fait déléguer 50 millions au comité de salut public, IL 423.
DEFKRMONT (1). Député de Rennes à l'assemblée n.-ilionale, à la Convention, et aux Cinq-Cents ; devient conseiller cl ministre d'État sous l'Empire. — Ses rapports sur la contribution foncière, I, 155. — Sur la coutribution mobilière, I, 248. — Sur renrcgistromcnt, I, 403. — 11 propose de rétablir dos droits d'entrée, en l'an V, 1, 350.
— Son opinion sur les pensions, en l'an IV, II, 170. — Distribution de rations de farine et de viande aux rentiers, aux pensionnaires et aux employés, en l'an IV, II, 3G0, 3ni. — 11 combat l'emprunt forcé de 1795, II, 380. — Impossibilité de récapituler les dépenses de la Convention, II, 411.
DESMARETS. Neveu de Colbcrt; contrôleur j^i'néral des finances, de 1708 à 1715. — Rapport sur sa gestion qu'il fait imprimer ; ajournement du payement des dépenses, refonte des monnaies; emprunts usuraires îi 25 p. 0/0 ; annulali(m des anciennes créances ; suspension du payetnent des rentes ; faillite en 1713, I, 4 à 11. — Création de l'impôt du dixième en 1710 ; les malheurs du temps forment son excuse, I, 12 à 14.
DIMES. Voir Impôt en nature.
DIRECTOIRE. Du 26 octobre
1. Quelques rapports à la Constituante sont signes : de Fermon ; d'autres portf'nt Ferment, orthograplie que nous avons conservée. Tome I, page 24S, telle qu'elle figure dans un recueil de documents de l'ëpoquo.
Puis on écrivit Defermont jusqu'au Consulat, et, enfin, sous l'Empire, I)efermon
17% (4 brumaire an IV} au 9 novembre 1799 (18 brumaire an VIII;.
— Contribution foncière ; retards immenses dans son recouvrement, I, 171 à 176. — Rét'ime des poursuites, I, 181, 182. — Impôt en nature; retour à la perception en argent, I, 189 à 191. — Loi fondamentale delà contribution foncière en l'an VII, I, 218 à 220, 11. 497.
Mauvais état des routes ; taxe d'entretien ; barrières, I, 231, 232.
— Contribution mobilière ; jun's d'équité; réprobation universelle ; restauration de l'impôt en l'an VII, I, 5f,58 à 263. — Contribution dos portes et fenêtres, I, 256 à 212. — Patentes ; loi de l'an VII ; profi-^rès qu'elle réalise; imperfections qu'elle conserve, I, 285 à 289. — Les impôts indirects ne sont pas rétablis malgré les besoins du Trésor, 1, 299 à 301. — Tentatives pour restaurer l'impôt sur le sel, I, 318 à 320. — Et l'impôt des boissons, I, 350 à 352. — Impôt sur lu fabrication des tabacs ; son insuffisance, I, 381 à 385. — Impôt du timbre ; perfectionnements réalisés en l'an VI et en l'an Vil, I, 461 à 4()7. — Droits de douanes : payenuiuts en numéraire, II, 87 à89. — !lélal)lissement des droits de garantie: loi de l'an VI, 11, 100, loi. — Messageries ; liberté des transports ; impôt sur les voitures publiques, 11, 113 à 115. — Tentative pour rétablir l'impôt sur le papier. II. 118, 119. — Restauration des ilroils sur les cartes à jouer, II, 123 à 12i. — Pensions ; reconstitution de:? anciens brevets. 11, 177, 178. — Papier-monnaie ; les émissions décidées par les Directeurs >euls :
35 milliards 1/2; réquisition des ouvriers imprimeurs ; papeterie d'Essonnes, II, 308 à 310. — Dépréciation des cours ; prix (hî divers comestibles, II, 310 à 320. — La planche aux assignats e>t brisée? ; premiers essais de faillite : i;» îudals territoriaux ; faillite définiiive en 1797, n, 325 à 329.
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
Misc^rc (Icsrenlicps payés on as- ' sigiiats, 11, 334 à 336. — Faillite des lieux tiers sur la rente : continuation de la détresse du Trésor, II, 338 à 343. — Substitution au papiermonnaie de papiers de toute nature ; fournisseurs favorisés ; abus, gaspillage; fortunes scandaleuses, 11, 344 à 352. — Fonctionnaires, dénonciations, épurations ; retards dans les payements ; toutes ces causes engendrent la corruption ; messages, projets, présentés en vain pour combattre le mal, 11, 355 à 368. — Emprunts forcés et progressifs sur les riches ; le Directoire naît et meurt en recourant à ce procédé révolutionnaire, II, 377 à 387. — Biens nationaux ; biens des émigrés et des condamnés, II, 445 à 462. — Biens mobiliers ; dilapidations ; ce qu'il en revient au Trésor, II, 462 à 471. — Bonnes lois d'impôt établies à la fm du Directoire : ces lois ont suA'écu et servent de base au systènui actuel, 11, 497. — Budgets: comptes; ils n'existent pas malgré les tentatives de llamel ; désordre final, 11, 432 à 444. — Les jacobins régnent jusqu'au 18 brumaire an VIII, 11,
Le Directoire a vécu dans la pénurie, malgré les subsides fournis par les armées victorieuses à l'étranger, II, 442, 443.
DIXIÈME (Impôt du). Créé en 1710 par Desraarets, 1. 12.
DOiVIAINES N.\TI0XAUX. PremiiM'e idée de confiscation en août 1789, II, 255. — Sa réalisation à la fin de 1789, 11, 268. — Gonfiscaticm des biens des émigrés et des condamnés en 1792 et 1793, II, 454. — Difficulté d'en dresser l'estimation; chiffres contradictoires de Bamel, de Johannot, etc. : défaut de statistiques officielles. 11. 445 à 449.
— Biens nntionaux de première origine : Couronne et clergé ; en- (juéto de l'assemblée constituante :
les estimations de Montesquiou, I^avoisier, Gambon, Clavière, etc.,
se réunissent autour du chiffre de 3 milliards, 11, 450 à 454. — Biens des émigrés et des condamnés ; enquête de 1825 ; ses bases ; correctitms à lui faire subir : biens restitués avant 1825 ; total, 11, 451 à 458. — Autres confiscations à ajouter ; total général de 5 milliards 1/2, II, 458 à 462. — Biens mobiliers confisqués, II, 462 à 471. — Total approximatif des confiscations d'après les comptes de Raniel, II, 471 à 474.
DOUANES (Droits de). Barrières intérieures existant avant 1789 ; projets de suppression; l'assemblée constituante les abolit, I, 470 à 482.
Douanes à la frontière: liberté commerciale prêchée par les économistes ; ses adversaires ; Forbonnais, Xecker, II, l îi 11. — Etat des relations commerciales entre la France et l'Angleterre avant 1786; prohibitions réciproques ; tarifs des vins et autres marchandises; contrebande, II, 11 à 17. — Économie du traité de 1786 ; avantages consentis à la France ; clauses favorables à l'Angleterre ; nécessité de la concurrence pour relever l'industrie nationale, II, 17 à 39. — Débuts malheureux de la mise k exécution du traité ; jugements injustes que ces débuts provoquent, il, 44 à 60. — Tarif général des douanes ; projet de 1787 ; son caractère libéral, II, 61 ù 65. — Assemblée constituante ; rapports de Goudard; prohibitions; clauses introduites subrepticement ; entrepôts; la loi de 1791 conserve l'empreinte libérale du passé, tout en inaugurant le système restrictif, II, 65 à 74. — "Jugements portés à ce sujet : Michel Chevalier, Pierre Clément, Amé, de Molinari, Blanqui, 11, 75.
Organisation du service des douanes ; régisseurs : remises; formalités; loi d'août 1791; analogie textuelle avec l'ordonnance de 1687, 11, 76 à 85.
Désorganisation sous la Révolu-
TAKLK GENERALE ET ANALYTIQUE
tion ; les droits acquittés en assignats ne protègent plus les fabricants, [II, 86 à 88. — Les employés ne sont plus payés ; on les réquisitionne; leur misère, 11, 88 à 90.
DUBOIS-GUANCÉ. Membre de rassemblée constituante, de la Convention et des Cinq-Cents; général ; ministre de la guerre en 1799. — Sa campagne en faveur de l'impôt en nature, 1, 187 à 18*.). — Il échoue à la Constituante, mais il obtient gain de cause à la Convention, I, 189. — Tristes résultats de son système; on revient, malgrélui, au payement en argent, en l'an V, I, 190, 191. — 11 veut l'assignat ou la mort, 11, 313.
DUCIÏATEL. Ancien directeur des domaines à Bordeaux ; député de la (îironde aux Cinq-Cents; devient administrateur et directeur général de la régie de l'enregistrement. — Son rapport aux Cinq- Cents sur les droits d'enregistrement en l'an VII, I, 414 à 415.— Son rapport sur les droits de timbre en l'an VII, 1,463.
DU PONT (OU DUPONT) DE XEMOUUS (l). Économiste; disciple de Turgot ; député de Nemours aux Étals généraux, et du Loiret au conseil des Anciens. — Ses calculs au sujet des bénéfices
LA la fin de l'ancien régime et pendant l'assemblée constituante, son nom s'écrit presque toujours Du Pont en deux mots ; ainsi, les Archives des affaires étrangères relatives au traité de 1786, l'almanach royal de 1787, celui de 1788, etc., écrivent du Font, en deux mots ; de même les rapports et discours imprimés par ordre de l'assemblée constituante, spécialement ceux du 24 septembre 1789 sur l'état des finances, et du lu février 1701 sur les taxes d'entrée) portent: Du Pont. Nous avons adopté cette orthographe, en vigueur pendant l'époque que nous étudions spécialement, bien que sous le Directoire, Dupont, en un seul mot, ait I»révalu, et demeure aujourd'hui plus généralement employé.
du clergé dans l'opéralion de rachat de l'impôt du dixième, I, 10. — Ce qu'il dit au sujet des exemptions d'impôt de la noblesse, 1, 53".
— Et des faveurs accordées aux privilégiés, 1, 50. — 11 rédige les cahiers du tiers état de Nemours, idem. — 11 résume les opinions de Quesuay dans son livre dvAnPhf/siocratie, I, 138. — Influence des idées pliysiocratifjues sur les résolutions de l'assemblée constituante, I, 297. — Ses préjugés contre les impôts indirects ; vote d'une contribution directe additionnelle eu remplacement des gabelles, I, 314 à 316. — Cependant, faisant violence à ses convictions, Du Pont propose de créer des droits d'entrée : l'assemblée repousse le projet, 1 .341 à 343. — Son rapport sur le droit d'inventaire ; analogie de ce projet avec la loi de 1804; il se félicite de voir ses propositions rojetées, 1, 344 à 349. - il est favorable au maintien du monopole des tabacs, I, 373. — 11 attribue à Turgot l'intention de détruire les droits de péage, I, 476. — Rapport relatif à la suppression des barrières intérieures, soumis aux notables en 1787, I, 479. — Ses opinions sur la liberté du commerce, 11,5. — 11 dirige le journal les Èph(hn(^ rides, II, 7. — Part qu'il prend à la conclusion du traité de 1786, II, 24. — Sa réponse à la chambre de commerce de Nonnandie ; nécessité de la concurrence ; motifs supérieurs qui guidèrent les négociateurs ; explications qn(; Du Pont fournil à ce sujet, II, 26 à 51.
Sonélo(fuent discours contre les gaspillages du Directoire, 11, 346, 347. — Son réquisitoire contre l'emj)runt forcé de l'an IV; statisticjue des fortunes, 11, 378.
lmi)ossibilité de reconstituer les finances delà Révolution, II, 411. — L(î Directoire a vécu dans la pauvreté, malgré les subsides que ses armées lui procuraient à l'éiranger, II, 443. — Du Pont aurait voulu
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
réformer l'ancien régime sans révolution, II, 484.
DUTOT. Auteur de Réflexions 2)ôlitujues sur les finances et le commerce, 1735. — Son opinion sur les monnaies ; il réfute Melon, 1 , 7, 8. — Sa description des misères de la fin du règne de Louis XIV, I, 13.
ÉGALITÉ DEVANT LIMPOT.
Les exemptions et les privilèges, vice originel des tailles, des vingtièmes et de la capitation ; les seigneurs et les fonctionnaires ne connaissent pas le poids de l'impôt, I, 52 à 57. — Les assemblées provinciales proclament le principe de l'égalité de tous les citoyens devant l'impôt, I, 82, 83. — Ce principe est inscrit en tête du projet d'édit de subventiou territoriale soumis aux notables en 1787, ï, 114. — * Jusqu'alors aucun écrivain, sauf Vauban, n'avait osé attaquer ouvertement les privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé, I, 115. — Initiative audacieuse du projet de 1787 ; discours de Galonné, de Briennc, opinions des bureaux ; ils condamnent les privilèges fiscaux d'une manière formelle et unanime, 1, 116 à 118. — Seconde assemblée des notables, en 1788 ; elle s'écarte de son programme pour réclamer l'égalité devant l'impôt, I, 125 à 127. — Mémoire des princes ; déclaration des pairs du royaume, renonçant, sans aucune réserve, à toute exemption et à tout privilège fiscal, I, 129. — Renoncements officiels de la noblesse dans les provinces, l, 130 à 132. — Gabiers des Étals généraux : déclarations par lesquelles la noblesse et le clergé donnent mandat à leurs députés de voter la suppression des privilèges pécuniaires, l, 132 k 134. — Ouverture des États généraux ; discours du roi, de Neckcr, du garde dos sceaux, considérant l'égalité devant l'impôt comme un fait accom-
pli, 1, 185. — Le principe inscrit dans l'article 1" de la loi de 1790 relative à la contribution foncière confirme les résolutions antérieures, 1, 136, II, 476 à 478.
EMPRUNTS. Desraarets emprunte à 16 et 25 p. 0/0, 1, 10.— Portions de rentes non réclamées ; cause de leur importance, II, 199.
— Montant des emprunts contractés sous Louis XVI ; divergences au sujet de leur chiffre. II, 201 à 203. — Emprunts contractés sous Necker ; leur montant ; leur répartition, II, 204 k 207. — Procédés d'appel au crédit employés par Necker; il se borne k copier ses prédécesseurs ; cours des effets publics, II, 207 k 211. — Empruntsloteries ; leur ancienne origine, II, 211 k215. — Emprunts en rentes viagères ; mode onéreux pour le Trésor : Necker en use aveuglément ; supériorité du système de l'amortissement moderne, II, 215 k 218. — Montant des emprunts sous Galonné, II, 229 et 230. — Impossibilité pour Bricnne de recourir au crédit, II, 241.
Anticipations ; leur montant; il n'était pas excessif; Necker aurait pu tirer grand parti de cette ressource, II, 200, 201, 221, 222.
Assemblée constituante ; emprunt de 30 millions k 4 1/2 p. 100 ; son échec, II, 2'53 k 255. — Emprunt de 80 millions ; il ne réussit pas mieux, IJ, 256,257. — Contribution patriotique du quai't du reveim ; formule du serment ; dons patriotiques ; leurs faibles produits, II, 259 k 265. — Faillite sur les rentes ; tiers consolidé, II, 330 k 343.
Emprunts forcés et progressifs sur les riches ; projet de Cambon et de Danton en 1793; définition des riches; rapport de Ramel, Jl, 369 k 377. — Emprunt forcé de Tan IV; nouvelles combinaisons contre les riches, II, 377 k 381. — Troisième emprinil forcé et progressif en 1797 ; son caractère inique et arbitraire, II, 381 , 382. — Produits insignifiants
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
de CCS mesures révolutionnaires, II, 383 h 387.
Tentatives, en 1795, d*emprunt en 3 p. 100 ordinaire et en tontines, 11,377.
ENREGISTREMENT (Droits d').
Les droits de contrôle, d'insinuation et de centième denier comprenaient l'ensemble des matières résumées depuis sous le nom d'enregistrement, I. 394 k 396. — État perfectionné de l'ancienne réglementation de la ferme; procès des religieuses de Tournon, 1, 396 à 402.
— Loi du 19 décembre 1790; ses liens avec le passé ; maintien de l'insinuation ; classification irrationnelle des contrats de mariage, testaments, etc. ; revenu présumé ; suppression de l'expertise; tarif des baux; enregistrement en débet, etc.,
I, 40t5 à 422. — Mérites de la loi de 1790 : clarté de sa rédaction ; principe de l'égalité appliqué h tous les contribuables, amélioration des tarifs, etc., 1, 422^425. — Dispositions copiées sur celles del'ancien régime, 1, 425 à 429. — Loi de 1791 et de l'an VII; opinions des auteurs à leur sujet, 1, 431 h 435. — Produits successifs des droits d'enregistrement I, 435 à 438, 442, 443.
Organisation du service; maintien des remises proportionnelles, I, 429 à 431. — Beaucoup do directeurs départementaux sont maintenus en fonctions malgré les épurations,
II, 359. —Désorganisation du personnel sous la Révolution, 1, 439 h
EXERCICE. L'ancien régime distingue les gestions en changeant tous les ans les titulaires ; notions inexactes au sujet de la comptabilité (les exercices, I, 67 k 69, II, 19 à 194. — Assemblée constituante; elle vit au jour le jour, II, 291 à 298. — Assemblée législative ; Convention, II, 411 îl 419. — Essais de retour à l'ordre sous le Directoire ; définition de l'exercice par Lebrun en l'an V ; le désordre l'emporte ; on prévoit tout au plus les opérations d'une décade, II, 432 à 444.
FAYPOULT (1). Issu d'une famille noble et riche ; secrétaire général du ministère de l'intérieur sous Roland; ministre des finances au début du Directoire, du 8 novembre 1795 (17 brumaire an IV) au 13 février 1796(24 pluvirtse anIV).— Son rapport sur les patentes en l'an IV, I. 285. — Difficultés de la situation en l'an IV, II, 309. — Description do la misère des employés de l'État en l'an IV, II, 360. — Son évaluation du produit do l'emprunt forcé de l'an IV, II, 384, 385. — Son programme financier, II, 396.
— n constate l'impossibilité de drosser un budget en l'an IV; II, 432,
FERMES (Administration des\ La ferme s'attache à la gabelle en raison même des difficultés de sa perception, I, 304. — Perfection de ses règlements relatifs aux aides; ils servent de modèle aux règlements actuels, I, 331 à 337. — Règlements en matière de tabacs ; analogie avec les règlements actuels, I, 364 îi368.
— Droits d'enregistrement (contrôle, insinuation, centième denier); perfection que leur législation avait acquise dans les mains de la ferme, I. 394à 402.
FLEURY (Cirdinal de). Premier ministre de 1726 à 1743. — Sage administration du cardinal ; cependant, il laisse aux fermiers généraux un profit scandaleux de 60 millions; et fait faillite sur les rentes en 1726 ; d'un autre côté, il parvient îi rétablir l'ordre ; l'équilibre est presque atteint en 1738, I, 17 à
FONCTIONNAIRES. Désorgani-
1. Quelques auteurs écrivent Faipoult. mais Faypoult est l'orthographe la plus générale. Le Bulletin des lois du 17 brumaire an IV porte : « Le cL « toyen Faypoult, ex-obef de bureau « au comité de salut public, est nommé «ministre des finances » (Bulletin III, no 16.)
i GKSERALK ET ANALYTIOUB
snlion du personnel <tc l'unrc^idlrcmcnl sul1^) ta Dévuhillim ; v' liiiiisnrblIriiii'Ojiiinminiition pav icît sol^iûlûB popu1riil■p^l, i 439 il 441. — Lps employi
a; k'iu'
ii).
Silimlion des roiictliinnairos soiia loDirecloirc : ili''iion tria lions ; i:crtillcala do dvianiu: puissance ilos clubs; épiiiiilloiis, 11. 355 H.'iâO.— Les employés lii' l'ittat $oul diViiin5a ; beaucoup roppudant l'estuiit en roiieliona, II, 358. — Paycmuiit des Iraileineiils vn nâsiguats ; iiii- BiM'c des cmployf-a; leurs plntiik'B; impAt sur le» trnilcuicnts ; dfmonitisatlun ; coucu»»loii« : airiotifreH ; conirasin avne l'honorabilîti) iiiitûrieurcct uciui'llc [1i> l'admiiiUIruliuJi française, II, 300 ii 368.
F011B0NN.\1S. Écrivain lluiiuder, aiitcHi" dus IV^Iierches et ciitiiib'rafi'tiu Kur Ick finances dp. lu Fmtim (1153), des Èlfiattatu du co,«»<ci'cB iy^A). — Ouantitûcmisidt'ralilu de monnatc K'fondiitt ti IVîlraLiger aprfsl(0!), I. 5. — Sou iipiiiiou sur le aiirhauasciuuut des monnaies, 1,8,9. — Sur la Iwlanco du comincrce, II. 3. — Sur la Ubcrlé du cuiiinieiTP. II. 8, (10.
FOURNISSEUIIS-Provariesllons dos fournisseurs .■'OiiH U'Directoïfo; visa» d'urj(enf(!: faveurs abiisivcs; forlunos .toaiidaleuses, ll.3it ,'i :)52.
(IABKLLE.VoirSelJ)roil*iifle).
ilANILtl. Membre du Tilbunni; auteur de VEssiii pnlitique sur le ™m(-u ^ufilk (ISOU). etc. — H r"iifltal(i<iuosoiislaHÈvoliitiiinleanMes n'ciisl^ont pa:^. I, ni. — llnopnrvientiKia h i-eeouililutrlcs finances de l'an VII, II. 44.
Ci.V».VNTIK jUroil di>) sur les malitrcs d'or et d'arKenl, Son tarif et sa r<'Klcin<'Tilalion avant 1780; analogie avec la silualîou aeluelle, II, !■! à Stti. — Li^ fouclioniicinuut
des druils de garantie est suspcjidu en fail sons la Dcvolulion, milgri' les discrets i|ul le» inaititieuneiil ofUciellemont, II, 'JS à 100. — lléfablissctnent de l'inipiM en l'an VI ; produits jusi^u'à nos jours, II, 101) il 102.
G.\UDlN'{Ducdclia(^lci.CommUsairc de la Irôsort^ric en 1101 ; ministre des flnanees. du 10 novembre 17î)9 au 30 mars IHU, sous le Oinsuhit et l'Empire : auteur d'une Xolice likloriijiu; «ur l<-s ftitiinms <lelnFrn,iwdcrni, Vil nu I" avril i, et de Mfiiinirr', — Onib.isilu travail cadastral enlTSO. I, 150. — Ce iin'il dit do l'orRanisatlon de la Ircsororîe ilont il l'Iuit com- BBJre. II, 883, 28!). 2!H. — Sou opinion sur la laxo d'ontrelicn des roules, I, 232.
.\priéré dn rccouvrciuGntdoscoJl- Iriliutioua directe» il soD entrée au luiuislèi'e, I, m. — llecoltos di^l^- Kuèes d'avance ; ahu.'' commis gutr les fournisseurs, 11, 310, KO. — MiTcts do l'épuralion des fonclionniiires sous la Révolution, II, 355.
-3tS\, — Silualion de.» linancos à la cinile du Uiroololre ; rapports oflicicls, 11, 442 k -144.
Il crée radminislralinn de.i con- Iributions directe'' ; Il or|;aniBo le service des réparllleurs, et inslltue les pcreeptem's, -I, 178 à 180, ~ Tra\'anx préparatoires du cadastre :
essais do cailaslro par masse de culture, et par épreuve dans dos comluuucs clioisios; il fait enltn triomliber le cadastre lœrcellalre en 1807, I, li>6 i 100, — 11 fait déffrever les bois de l'Ëtot, ctdimtnuc le conlin- Kcui de riinpiH foncier; autres réductions snr le principal, I. 300, 210. — Realauration do l'iuipi'H du sel ; ses iRnIalivos d'almrd infrnetueuars; Il veut se retirer : il réussit eu 1801Î, I. 321, 322. — Ilétnblisseniont do l'impdt des boissiuis eu 1804 : pcrroctlonnotnents de l'impùt k la rabricftlic)n des labars; monopole en IHIO, I. 380 à iK'l. - l'ayemout ilts rentiers eu uiimiH"aive l'n
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
1801, TT, 337. — GpéaMon do la Cour des comptes en 1807, II, 304.
GOUDARD (i\ Député de Lyon à l'assemblée constituante. — Son rapport sur la situation du conimercoet de l'industrie en 1789, 11, 53 à 55. — Projet de tarif général des douanes; ses appréciations, successivement opposées, au sujet du traité de 17î?6, II, 55, 50. — Premier rapport protectionniste ; l'assemblée le désapprouve : second rapport libéral ; introduction subreptice de prohibitions dans le texte de la loi : droits de sortie ; suppression des entrepôts, II, 65 à 73. — Formalités de douanes; autre rapport de Goudard, lï, 85. — 11 fait relogée d'un ancien régisseur des douanes, Magnien, II, 77 .
GRAND-UVRE. Création du grand-livre par Gambon en 1703, préambule de l'ouverture d'un emprunt : but politique poursuivi :
républicaniser la dette, 11, 330 à 332. — Impôt sur la renie ; payement en assignats : le grand-livre de r^îunbon est emporté par la faillite de 1797, déjà ouverte en 1793, II, 3.33, .334, 342.
HUILES ET SAVONS (Droits sur les}. Situation sous l'ancien régime; imperfection du système, 11, 103 à 105. — L'impôt sur les huiles, supprimé en 1790, reparaît en 1818 et 1873, II, 106. - Droit sur les savons à peine réglementé avant 1789; il est rétabli en 1873 et supprimé en 1878, II, 106 à 108.
IMPOT FONCIER. Forme de l'impôt foncier avant 1:89 ; taille et vingtièmes, I, 50 à 106. — Ces
iJ-e Moniteur écrit quelquefois Gouilart (notamment dans sa table). Mais les rapports originaux portent Goudard.
deux impôts tendent à se réunir et à se confondre, à la fin de l'ancien régime, sous l'influence des assemblées provinciales, T, 106 à 109. — Projet de subvention territoriale soumis à l'assemblée des notables de 1787, 1, 114 à 123. — J^'assemblée constituante crée une contribution foncière unique, en 1790, I, 124 à 165. — Sort de l'impôt foncier sous la Révolution, I, 166 h 218, II, 415, 422. - Loi du 3 frimaire an Vil : impôt foncier actuel, 1, 218 à 220. — Résumé des travaux des assemblées provinciales, de l'assemblée des notables et delà Constituante, II, 476. — Voir Contribution foncière.
IMPOTS INDIRECTS. Impopularité des impôts indirects en 1789 ; l'école des économistes les condamne; sous la double influence des théories physiocrati(fues et des troubles populaires, l'assemblée constituante les élimine de son programme, I, 295 à 298. — Discussion approfondie à la Constituante au sujet des mérites des impôts indirects et des impôts directs ; préférence donnée à ces derniers, I, 314 à 317. — Le budget se trouve privé, pendant toute la Révolution, du secours des impôts indirects ; tentatives pour les rétablir sons le Directoire ; ils ne rei)araissent qu'aux débuts du siècle, I, 209 h 302. — Décadence du produit des impôts sous la Révolution, II, 415,
Droits sur le sel, I, 303 à 324. — Droits sur les boissons, 1, 325 à 360. — Monopole des tabacs, 1, 361 à 393. — Droits d'enregistrement, I, 394 à 443. — Droits de timbre, 1, 444 à 469. — Droits de douanes intérieures, 1,470 à 482. — Droits de douane à la frontière, II, 1 à 90. — Droits de marque sur les matières d'or et d'argent. II, 91 à 103. — Droits sur les huiles et savons, H, 103 à 108. — Droits sur les voitures publiques, II, 108 à in. — Droits sur le papier, 11, 117
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
i\ 121, — Droits sur les cartes h jouer, II, 121 à 124.
IMPOT EN NATURE. Projet d'impôt territorial en nature soumis aux notables, en 1787, I, 118. — Vauban avait émis cette idée dans son livje de la Dime royale^ en 1707 ; essai infructueux en 1725, I,
119. — Discussions dans les bureaux des notables ; les théories physiocratiques sont opi)osées à l'impôt en nature; inconvénients de la dîme qui se percevait en nature ; les notables décident que l'impôt se percevra en argent, 1,
120, 121. — La loi de 1790 édicté aussi que la perception de la contribution fonci^re s'effectuera en argent, 1, 144, 145. — La Convention établit l'impôt en nature ; discussions qui précèdent cette décision, I, 187, 188. — Ses résultats :
gaspillage, désordres ; la mesure est révoquée eu Tan V, d'une manière définitive, I, 188 à 191.
JACOBINS. Dénonciations du club contre les gens en place ; épurations; invasion des jacobins dans l'administration, II, 356, 359.
Esprit financier des jacobins :
épuiser à outrance le présent aux dépens de l'avenir; assignats, sociétés de crédit, Bourse de Paris, maximum, réquisitions, exposés mensongers, etc., It, 388 à 395. — Aucune autre théorie ; Clavière, Faypoult, Danton, Robespierre, Saint- Just, II, 395 à 397. — Manques de foi, II, 397, 398. — Gambon, Ramel ; les jacobins gouvernent jusqu'à la fin du Directoire ; ce sont eux qui ont inspiré Cambon et Ramel, 11, 398 à 409.
JOIÏANNOT. Député du Haut- Rhin à la Convention et aux Cinq- Cents. — 11 signale le déficit de l'impôt du timbre sous le Directoire, 1, 4(50. — Son opinion sur l'emprunt forcé de l'an IV, II, 379. — Son rapport sur les domaines na-
tionaux; exagération de ses évaluations, II, 447, 455,461.
JOURNAUX. Projet de timbre sur les journaux en 1787, t, 451. — Le timbre sur les journaux est établi par la loi de l'an VI, I, 462. — Statistique des journaux en 1787 et sous le Directoire, 1, 452.
LAFFON-LADÉBAT. Député de la Gironde h la Législative et au conseil des Anciens ; il proteste contre la démonétisation du papier-monnaie, II, 327. — Son discours contre les injustices de l'emprunt forcé, II, 384. — Essai de budget en 1792 ; ses chiffres ne sont pas môme discutés ; il demande des fonds d'urgence, 11,413,
LA ROCHEFOUCAULD (Duc de). Député de Paris à l'assemblée nationale. — Son opinion sur la codtribution en nature conforme à celle desphysiocrates, 1, 119, — Son rapport sur la loi de la contribution foncière, I, 147, 155, 156, 157, 159,.
160. — Sur le système général d'imposition, I, 247, 248. — 11 en élimine les impôts indirects, 1, 297,
LAVERGNE ( Léonce de ).
Auteur d'un ouvragp remarquable :
Les assemblffes provinciales sou^ Louis XVI j I, SI. — Son jugement sur les idées économiques de Necker dans son ouvrage : Les économistes finançais du XVIII^ siècle, II, 10.
— Mouvement des idées avant 1789 ; elles devaient, sans révolution, réformer les institutions, 11, 485,491, 500.
LAVOISIER. Savant chimiste; fermier général en 1769; député suppléant aux États généraux; commissaire de la trésorerie en 1791. — Son travail sur l'évaluation de la richesse de la France, I, 201. — Son estimation de la valeur des biens nationaux de première origine; sa brochure : De
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
l'rlal <le*]finances''.ea'nsi, M, ■ 452. — SajiCondamniiUon îl mort par le tribunal révolutionnaire, II, «1.
LAW. Contrôleur général sous Loiiia XV, du 4 janvier nu 29 mai 1720, 1, 16.
LEBRUN. Dépuli: de Dourdin aux États gc'iiéraui, et de Seineei'Oidc au Ciiiideil da .Vncicns ; orcbitrédoricr de l'Empire et duc de Plaisance. — Rappelle les mitrites des assemblées provinciales, I, 216. — Son riipport sur le timbre, I, 463. — Sdu discours contre le papier-inoaiiaic, 11, 279.
— Ses r.ipports sur les ilépenscs publiques en 1790 et 17!ll. II, 2!>3 & 295. — Ses demandes do l'oniis mensuelles, II, 296, 29T. — Il approuve les tiaiix d'urgence sons le Directoire, II, 316. — Sag-es idées qu'il oiprimo, <[{'* l'an V, on maliÈro de budgets et d'oiercices, II, 439, 440.
LEGOUTEULX.Député de Rouen ï la Constiluanlc. et de la Seine au consiÂl dos Anciens. — Son rapport BUT la contribution patriotique, il, 264. — Rapporteur au conseil des Anciens de la loi de démoni^tisalion du papier-monnaie, il approuve ropératioo, II, 327. — Son rapport en faveur de l'emprunt forcÉ de 600 million'i sur les riches en l'an IV, II. 378. - 11 reconnaît l'échec de l'emprinit de 1793, II, 383. — Son évaluation des biens des émigrés, II, 455. — Il signale, en nii7,IeBretarda persistants dans la confection des n'iles, 1, 175, LETHOSNE :i).É(
liberté du commerce dti grains il. Le Trosne, avocat du roi su liage d'Orléans, 1765;. Ce|>eac!an
et la réforme de l'impàl porte ; ■
l'école de (Jucsnay ; autour de l'Ailiitiiiislnzlion provinciale et de lu Tfi forme de V impôt, 1788. — Bon rr sumri des axiomes phystocraliques sur le revenu nol dos Iiicns-ronds seule base légitime d'imi)nailion, I, 140. — Son opinion sur les impols inrlirccts, I, 278. — Ses criti.fiies conti'C rimpôl des alJes, I, 327, 328. — Contre les droits de contrilio, I, 397. — I] écrit en faveur de la liberté commerciain dans k^ Èphémeridea du ciloyeii, II, 7.
LIDEtlTÉ COM.\IEIlGI.\LE. Li'K doctrines de l'écolo des économie' tes préparent son avànement, 11.
217. — Les idées do libro-échanKc ne rencontrent presque pas do contradicteurs, II, 7 il 11. — 1,L' irallé
ede r
courant d'idées ; il met en prBli'ji^e la liberté; principales clauses du Iraité ; ses mérites et ses ïmpcrrcrlions; résultats qu'on pouv,-iit attendre docefirandacte, si son exécution n'avait pas été suspendue.
H, 11 il 60. — Tarit général de»
douanes en 1787; il est inspiré par les mêmes idées iibiiraies que li»
traité de 1786, II, 61 ii 65. — Loi do 1791 ; tout en se ratlaclianl encore au passé, elle inaugure la mouvement de recul qui lioit eutralner te pays dans lu sysièuic pi'ohibiiionnistc, II, (S îi 7D.
