XX
de traites intérieui'es ; suppression (les péages seigneuriaux, I, 476 à 478, 480. — Ses idées protectionnistes ; il combat les physiocratos dans ses premiers ouvrages : Éloge dp Colbertj Traitr du commerce des grains ; une fois arrivé au ministère, il cesse toute polémique et se rapproche de ses anciens adversaires, II, 7 à 11. — Ses théories commerciales, II, 62. — L'assemblée constituante reproduit son organisation de 1780 à l'égard des services des douanes, II, 78, 79. — Son intention de substituer des traitements fixes aux remises proportionnelles, II, 80, 81.
Pensions ; il condamne les abus existants ; règlements qu'il fait rendre de 1776 à 1779, pour limiter la puissance royale, et pour rétablir Tordre ; la plupart de leurs dispositions ont survécu, II» 129 ù 134.
— Chiffre des pensions, II, 136. —
Discussions financières entre Calonne et Necker en 1787 et 1788 ; origines du débat ; rapport au roi de 1781 ;, Galon ne en conteste les résultats, II, 183àlb9. — Divers décrets que fait rendre Necker pour restaurer la comptabilité, II, 189 à 192. — Obstination de Necker à considérer son rapport au roi de 1781 comme un compte immuable, II, 192, 193. — Ses notions incomplètes de comptabilité ; ses tendances vers un état meilleur ; détails des articles en discussion entre Galonné ot lui, II, 193 à 203.
Moyens de crédit employés par Necker ; l'emprunt et l'impôt ; montant des emprunts contractés sous Necker ; réputation exagérée dont il jouit en matière de crédit ; l'ordre, l'économie,' les réformes furent ses véritables secrets; cours des effets publics, il, 204 à 211. — La forme de ses emprunts reproduit servilement celle des emprunts antérieurs: emprunts en rentes viagères : emprunts-loteries ; autres procédés peu recommandables qu'il met en œuvre, à l'exemple de ses
prédécesseurs; résumé de sa gestion au point de vue du crédit, II, 211 à 223. — Son appréciation sur la gestion de Galonné, II, 231. — Son second ministère en 1788 ; il fait révoquer l'édit de Bricnne ordonnant de payer les dépenses publiques en papier; il ne peut recourir au crédit ; son inaction dans l'attente des États généraux, II, 243 à 246.
Assemblée constituante. ^ Exposé financier à l'ouverture des États généraux ; sa longueur ; ses mérites ; ils ne sont pas appréciés. 11, 247 à 252, 275. — Les impôts sont fraudés à force ouverte, 1, 295. — Emprunt de 30 millions à 5 p. 0/0 ; l'assemblée le vote à 4 1/2 ; son échec, II, 253 à 256. — Emprunt de 80 millions ; Necker avoue lui-même qu'il n'a pas réussi, II, 256, 257. — L'assemblée laisse à Necker la responsabilité de la direction des finances; contribution patriotique, II, 257 à 260. — Insuccès de ce nouvel essai, II, 263 à 265. — Projet de recourir à la Gaisse d'escompte ; assignats ; l'assemblée modifie le projet et décrète la vente des biens nationaux, II, 265 à 270. — Necker perd toute son influence; ses derniers conseils. H, 271 à 273, 278. — 11 donne sa démission et quitte la France, II, 281, 282. — Résumé de ses travaux, II, 480 à 482.
NOTABLES (Assemblées des).
Assemblée de 1787; programme de réformes libérales que Galonné lui soumet, I, 111. — Extension des assemblées provinciales, I, 112 à 114. — Projet d'impôt territorial; suppression des exemptions et privilèges en matière d'impôt, 1, 114 à 118. —Discussions sur l'impôt en nature ; dispositions diverses du projet d'impôt territorial ; il est promulgué en forme d'édit, puis retiré, I, 118 à 123. — Projet de réforme des gabelles ; les bureaux condamnent cet impôt, I, 307 à 309. — Projet relatif au timbre ; progrès qu'il réalisait ; dis-
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
eussions à son sujet ; le roi, après avoir promulgué l'édit, le retire, I, 410 à 445. — Suppression des barrières intérieures ; projet de Galonné, T, 478 à 480. — Projet de tai'if général des douanes; ses tendances libérales ; entrepôts ; il complétait le traité de 1786, II, 61 à 65. — Émoi de l'assemblée en découvrant les désordres de la gestion de Galonné, II, 232. — Résumé, II, 477,
OPINION PUBLIQUE. Sa puissance sous Louis XVI, I, 26. — Son influence sur le succès de Necker, I, 48. — Elle se manifeste dans le sein des assemblées provinciales, I, 81. — Et dans le sein de l'assemblée des notables, I, 111. — Elle veut détruire les privilèges fiscaux, 1, 115, à 118, 125 à 136. — Elle décide la suppression des corvées, en 1787,
I, 224 à 229.— Elle est contraire îi l'impôt direct sur le revenu, I, 239 à 247. — Ses tendances opposées aux impôts indirects, I, 295 à 297, 307 à 310, 329, 474. — Elle pousse le pays vers le libre-échange, II,
II, 17. — Elle réprouve les abus commis par la trésorerie et la distribution des grâces, II, 154, 160.
— Toutes les réformes de la fin du XVIII* siècle proviennent de son inspiration, II, 483.
ORRY. Gontrôleur général sous Louis XV, de 1730 à 1745. Durée exceptionnelle de ses fonctions, I, 19. — Ses emprunts en rentes viagères et sous forme de loteries, II, 212, 213.
PAPIER-MONNAIE. Le ministre Brienne,en 1788, veut payer les dépenses publiques en papier II, 241, 242.
Necker propose en 1789 de donner cours forcé aux billets de la Gaisse d'escompte ; l'assemblée transforme son projet ; création
des assignats, II, 265 à 270. — Première émission de 400 millions en avril 1790, II, 273. —Deuxième émission ; discussions importantes ; Lebrun, l'abbé Maury, Mirabeau, Montesquiou ; circulation portée à 1.200 millions, II, 277 à 281. — Création de 600 nouveaux millions en une séance sans discussion ; responsabilité de l'assemblée constituante, II, 282 à 284, 329. — Espérances que fonde la Révolution sur les assignats, II, 284.
Le papier-monnaie devient le seul instrument financier de la Révolution ; les presses ne peuvent suffire aux tirages ; grève des ouvriers, mettant les services publics en péril ; réquisition des typographes ; vote des émissions en comité secret ; leur total s'élève à 45 milliards, II, 306 à 310. — Dépréciation successive des assignats ; pénalités draconiennes ; combinaisons diverses pour arrêter la baisse ; loterie proposée par Gambon, II, 310 à 318. — Discours mensongers de Gambon affirmant que l'assignat est au pair, en 1793, II, 417. — Gomestibles en l'an III et l'an IV, II, 318 à 320. — Efl'ets de la dépréciation du papier-monnaie sur les droits de douanes, sur les employés des douanes, sur les arrérages des pensions et des rentes, sur les traitements et la moralité des fonctionnaires, sur la comptabilité, sur les prix de vente des domaines nationaux, II, 8*5, 87, 174, 334 à 337, 360 à 362, 365, 366, 411.
Faillite de l'État sur le papiermonnaie ; première tentative sous la Gonvention ; démonétisation des assignats à face royale ; Gambon, Danton, II, 320 à 324. — Le Directoire brise la planche aux assignats ; il crée les mandats territoriaux ; leur rapide dépréciation ; l'État cesse de recevoir son papier-monnaie au pair ; il le répudie enfin définitivement ; discussions aux deux conseils ; faillite de 1797 ; résumé, II, 325 à 329.
TABI.E GENERALE ET ANALYTIQUE
PAPIERS DÉPRÉCIÉS. Papiers substitués au papier-monnaie après sa répudiation ; bons du quart, des trois quarts ; ordonnances de payement,etc. ; ajournement indéfini des payements sauf en cas de visa d'u)'gence;dhi\s, 11, 344 à 346. — Dilapidations des fournisseurs ; gpaspilîages de la fortune publique ; impuissance des commissions nommées par les conseils ; bons de réquisition, II, 34G îl 354.
PAPIER (Droits sur le). Impôt avant 1781); droits d'entrée ; exercice des fabriques ; suppression en 1791; projets de rétablissement sous le Directoire et en 1816, 11, 117 à 120. — Loi de 1871, II, 120,
PATENTES. L'impôt des patentes en dehors du plan primitif de l'assemblée constituante, I, 275, ^6. — Impôts de l'ancien régime sur le commerce et l'industrie ; droits de maîtrise ; ils n'ont aucun rapport avec les patentes, I, 280 à *^2. — Imperfections de la première loi des patentes de 1791, l, 277 k *^« — La Convention abolit les patentes en 1703 ; puis, elle les rétablit en 17i»5, pour s'en faire un instrument de police, I, 282 h 285.
— Droit lixe et droit proportion- "®^; la loi de l'an IV combine ces <^eux sortes de droits, I, 285, 286.
;^ Loi de 1798 ; ses progrés ; ses jmperfections, 1,287 à 289. — Après la Révolution, la législation des pa- '^întes se complète lentement; loi , ^ 18U ; produits successifs de ^'inipôl, I, 290 h 294.
PENSIONS CIVILES. Abus des Pensions sous l'ancien régime ; augmentation progressive de leur <îhifTpe malgré les réductions arbitres, II, 125 à 128. — Croupes ; autres concessions abusives; Necker s'oppose il cette dilapidation de la fortune publique ; règlements de Xecker concernant les pensions ; dispositions qui ont survécu, II, 128 à 134. — Chiffre des pensions en
1789 ; difficultés de le préciser ; inexactitudes des comptes de l'ancien régime ; exagération des rapport s h l'assemblée constituante, II 134^140. — Loi do 1790 sur les pensions ; ses mérites, II, 140 à 142.
— Ses imperfections ; elle ne sait pas rompre avec l'ancien régime; les pensions gardent le caractère de faveurs gouvernementales, II, 143 à 146. — Création spontanée de caisses de retraites entre les employés ; exemple de la ferme générale, II, 147 il 149. — Maximum de 10 millions ; son insuffisance. II, 149 à 152. — Effets pernicieux de l'esprit révolutionnaire ; publication du livre -rouge ; publication de l'état nominatif de toutes les pensi(ms ; ces divulgations déconsidèrent les porteurs de brevets, 11.
152 <\ 165. — Nécessité de rayer toutes les concessions et de les reconstituer ; travail impossible ; l'assemblée ne parvient pas à l'effectuer ; véritable faillite, II, 165 à 171.
— L'assemblée législative ne réussit pas mieux à recréer les anciens brevets, II, 172 à 174. — Situation des pensionnaires sous la Convention; payement en assignats ; certificats de civisme ; serment, etc.
II, 174 à 177. — Le Directoire tente de nouveau do reconstituer les anciens brevets ; pensionnaires qui ont disparu ; Consulat ; petite fille de Jean Racine ; les excès de la Révolution ont suspendu les progrès de la législation. Il, 177 à 180.
— Loi de 1853, II, 147, 181.
PERCEPTIONS. Receveurs alternatifs et triennaux, I, 67 à 70. — Collecteurs chargé du recouvrement de la taille, I, 91. —Remplacement des collecteurs par des receveurs permanents, I, 99. — Loi de 1790, perceptions mises en adjudication, I, 157, 158. — Abus de ce système ; en 1804, les percepteurs deviennent des agents du gouvernement.
PIIYSIOCRATES C École des).
L'impôt doit porter sur le pro-
TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE
duit net et non sur le produit brut, I, 120. — Influence de leurs théories sur la rédaction de la loi de 1790, I, 130, 137. — Quesnay, son tableau économique ; ses disciple s et ses commentateurs : d'après eux le produit net des biens- Fonds est la seule source de la richesse et la seule base de l'impôt, I, 138 à 140. — Les impôts indirects destructeurs de la richesse, 1,296 à 298, 301. — Les Éphémérides du citoyen ; description des corvées, I, 221. — Voyage du sieur I31anchet de Roanne à Paris ; péages fiscaux existant sur la route, I, 473, 474. — Liberté commerciale :
Quesnay, Turgot, l'abbé Bandeau, Mercier de la Rivière ; influence de hîur propagande ; ils ne rencon- 1 rentpas d'adversaires ; Forbonnais, Necker ; le traité de 1786 est le résultat de leur influence prépondérante, II, 2k 11.
POURSUITES. Suppression des contraintes solidaires par Turgot, 1, 52. — Excès commis par les huissiers dans l'exercice des poursuites ; porteurs de contraintes ; les assemblées provinciales substituent leur ministère à celui des huissiers; règlements divers édictés par les assemblées provinciales, I, 100 à 105. —Malgré de sages réformes, l'œuvre des assemblées provinciales est insuffisante en cette matière, 1, 106. — Loi de 1790: contraintes solidaires rétablies contre les officiers municipaux, I, 151. — Intérêts de retards contre les contribuables arriérés ; saisie immédiate sans avertissement préalable, I, 1.58 k 162. Les poursuites sous la Révolution ; rétablissement des contraintes solidaires ; abus, I, 181, 182. —Règlement de 1800; ordre et gradation assignés aux actes en vue de proléger les contribuables ; perfectionnements apportés par les règlements postérieurs, I, 183 à 1«^.
PRESTATIONS. Elles succèdent aux corvées ; le Consulat inau-
gure leur institution ; leur développement en 1816, 1824 et 1836, 1, 232 à 235. — Analogie entre la corvée et la prestation ; pourquoi l'une était odieuse autrefois, tandis que l'autre est aujourd'hui acceptée sans difficultés, I, 234 k
