PRIVILÈGES DU TRÉSOR

Aucune réglementation k ce sujet sous l'ancien régime ; l'assemblée constituante, faute de précédents, laisse la question de côté ; règlement de 1808, I, 163, 164.

RAMEL NOGARET (1). Député du tiers état de Carcassonne aux États généraux, de l'Aude k la Convention nationale et au conseil des Cinq-Cents ; ministre des finances,, du 25 pluviôse au IV (14 février 1796) au 12 thermidor an VII (30juillet 1799) ; auteur de : Des finances de la République française en Van IX.— Son opinion en 1790 sur la prétendue facilité d'exécuter un cadastre général, I, 148. — Il critique le projet des contributions mobilières, l', 249, 250. — Son rapport k la Convention contre cet impôt qu'il fait supprimer, I, 253, 254.

— Taux commun, I, 215. — Division des contigents fonciers en deux parties, l'une relative aux fonds de terre, l'autre aux bâtiments, I, 207, 213. — Dégrèvement des domaines nationaux surchargés, I, 208. — Son rapport sur l'arriéré des contributions en l'an IV et en l'an VI ; ses projets de réformes ; les conseils les repoussent, I, 171 k 176.

— il signale l'inexécution de la loi de patentes, en 1799, 1, 289.— Emprunt forcé et progressif de 1793 ; Ramel, rapporteur, approuve ce procédé révolutionnaire, II, 372 k

1. Son vrai nom était Ramel de Nogaret ; la particule disparut d'abord sous la Constituante puis, à la Convention et pendant le Directoire, on ne l'appela plus que Ramel tout court.

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

377. — 11 défend la môme mesure en l'an IV, tout en reconnaissant son caractère inique, II, 380, 381, :W3. — Papier-monnaie ; son rf^levé des émissions ; sa statistique des biens nationaux, II, 310, 446 à 449. — Son estimation des biens mobiliers confisqués, 11,462 à 471.

— Impossibilité de déterminer les dépenses de la Révolution, II, 410, 472. — La planche aux assignats est brisée ; le temps des figures est passé, II, 325, 326. — Faillite du tiers consolidé ; liquidation Ramcl ; il ne comprend pas la gravité de l'opération, II, 338 à 343. — Fournisseurs ; abus ; préférences ; il cherche à dégager sa responsabilité, II, 348.

Résumé des actes de Ramel; il a suivi tantôt les inspirations de son parti, tantôt celles de son propre bon sens ; sa gestion ministérielle ; SCS excellentes tendances, II, 406, 407. — Sa proposition de rétablissement des impôts indirects ; impôt sur le sol, I, 299, 320. — Ses tentatives pour ramener l'ordre dans les finances ; budgets, comptes, II, 433 à 438. — L'esprit révolutionnaire domine et fait échouer ses projets, II, 408 à 410, 440 à 444. —

RÉCLAMATIONS. Règlements rendus sur l'initiative de Necker ; gn^atuité des frais ; délai de trois mois à partir de la publication des rôles, etc.; origine des règlements actuels, I, 65 à 67. — Nombre immense de réclamations foncières que suscite l'application du taux commun, I, 215.

RENTES. Ajournements et suspensions du payement des rentes sous l'ancien régime, I, 10, H, 17, 20, 21 à 25. — Tentative de Galonné pour payer les arrérages à échéance, II, 199, 235. — Payement d'une partie des rentes en papier décrété par Brienne ; Necker fait révoquer la mesure, II, 241 à 243.

— Retard normal de plus d'un an et demi dans le payement des arrérages en 1790 ; Necker aurait voulu

rapprocher les échéances, II, 270, 276. — Payement des rentes en assignats ; véritable faillite semestrielle ; misérable sort des rentiers; leurs plaintes. H, 330, 334, 337 à 360. — Impôt sur la rente eu 1793, II, 333. — Faillite définitive des deux tiers en 1797 ; tiers consolidé ; protestations ; sophismes par lesquels on la justifie ; montant de la failUte, II, 338 à 343.

RÉPARTITEURS. Les assemblées provinciales font concourir les représentants des contribuables il la répartition individuelle de l'impôt foncier ; première idée de l'institution des répartiteurs, I, 98, — La loi de 1799,80us le GonsiUat, règle leurs attributions, I, 179.

RÉPARTITION du contingent entre les départements. Insuffisance de l'opération de 1791 ; l'assemblée constituante, sans procéder à aucune enquête, se borne à utiliser les anciens éléments entachés d'inexactitude ; plaintes que soulèvent les inégalités de la répartition primitive, I, 201 à 207. — Le Directoire réduit le contingent de 22 millions pour atténuer le mal ; opération de Ramel à l'égard des domaines de l'État ; opération analogue de Gaudin à l'égard des forêts; dégrèvements successifs sous le Gonsulat et la Restauration, 1,208 à 211. — Enquête de 1850 et de 1879 ; on souffre encore aujourd'hui des imperfections de la répartition de 1791, I, 272 à 274. — Le système du taux commun, imaginé par les assemblées provinciales et maintenu jusqu'en l'an VI, aurait pu corriger les inégalités primitives de la répartition, I, 215 à 218.

RÉPARTITION INDIVIDUEL- LE. Procédés de répartition introduits dans la généralité de Limoges, par Aubert de Tourny et Tiirgot ; dans la Champagne, par Rouillé père et fils ; dans l'IIe-dc-France, par Berthier, I, 72 à 76. — Travaux des assemblées provinciales ; as-

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

semblée du Bcrry ; méthode de la Hautc-Giiyonnc ; taux moyen par •épreuve ; rassemblée constituante adoptera plus tard cette idée, I, 84 à 86. — Les assemblées de la Normandie, du Poitou, etc., imitent celle du Berry, I, 86 à 88. — Édit ■d'impôt territorial, en 1787 ; il détermine un taux commun comme les assemblées provinciales,!, 121 . — La loi de 1791 fixe ce taux commun 4iu sixième du revenu net ; rapport de La Rochefoucauld, 1,155,156,214.

— Le système du taux commun est maintenu jusqu'à l'an Vil ; il disparaît ensuite ; regrets que doit inspirer l'absence de ce puissant correctif des inégalités de la répartition primitive, I, 216 à 218.

REVENU (Taxes sur le}. Vingtième d'industrie sur les revenus mobiliers ; Necker les supprime dans les campa^rnes, I, 60 à 62. — Taille personnelle ; taille mixte ; -cjipitation ; arbitraire de ces impôts directs sur le revenu ; réprobation universelle ; Necker et les assemblées provinciales s'attachent à les faire disparaître, 1,238 à 247. — L'assemblée des notables propose un projet dans ce sens, I, 245 à 247, L'assemblée constituante supprime définitivement les impôts directs sur les facultés individuelles, et crée à leur place des impôts sur les signes -extérieurs du revenu ; loyer des maisons, chevaux, voitures, domesti- ■ques, professions, 1, 247 à 253. — Patentes, 1, 275 à 282. — Contribution des portes et fenêtres créée par le Directoire, I, 265 à 272. — Sauf pendant la durée des jurys d'équité sons le Directoire, l'impôt sur le revenu ne reparaît plus dans notre système fiscal, 1, 256 à 258.

Définition des revenus nécessaires, abondants et superflus en 1793 ; rapport de Real et opinions de ses collègues, II, 370 à 375. — Principes de la Révolution en matière de taxation progressive des revenus des riches ; Gambon, Ramel, Glavière, etc., II, 375, 376. — Nou-

velles tentatives en 1795 et 1799 pour taxer les revenus des riches ; abus ; injustices ; jurys d'équité ; Tes moyens révolutionnaires sout improductifs, II, 377 à 387.

REVENU NET. Les assemblées provinciales formulent la théorie du produit net, I, 88. — Théorie des physioc rates sur le revenu net, 1, 120,137 à 140. — La loi de 1790 l'inscrit en tête de son article, 1, 140.

Déductions allouées aux maisons, usines, etc., pour tenir compte de leur dépérissement annuel ; règlements des assemblées provinciales, 1, 89. — Loi de 1790, I, 151, 152.

RÉVOLUTION. L'impôt foncier sous la Révolution ; les rôles confiés aux autorités locales ne sont pas dressés ; abus des poursuites ; impôt en nature ; immense arriéré des recouvrements, I, 166 à 218. — État déplorable des routes ; messageries ; impôt des barrières, 1, 229 à 232, II, 111 à 116. — Gontribution mobilière ; sa suppression en 1794; impôts somptuaires; jurys d'équité, I, 253 à 259. — Suppression des patentes en 1793; l'impôt est reconstitué au point de vue de la police en 1795 ; puis rétabli efficacement en 1798, I, 282 à 293. — Impôts indirects éliminés par la Révolution : droits sur le sel, les boissons, monopole du tabac, 1, 302.

— Enregistrement ; situation de l'impôt sous la Révolution, I, 435 à 441. — Le timbre constitue le Trésor en perte, II, 459 à 462. — Les tarifs de douanes perdent toute efficacité, II, 86 à 88. — Droits de garantie, messageries, cartes à jouer, II, 91 à 124. — Les pensions civiles ne sont pas reconstituées ; arrérages payés en assignats ; certificats de civisme, de résidence, etc.; faillite de 1797, 165 à 184.

Papier-monnaie ; premières émissions en 1790, II, 269 à 284. — Emissions successives jusqu'au chiffre de 48 milliards ; dépréciation des cours ; faillite générale, II, 306 à 329. — Payement des rentes

TAIjLK GENERALE ET ANALYTiyLE

en assignats : misère des rentiers ; faillite semostridlo ; faillite d(*nnitive (les deux tiers en 111)7, H, 330 à 313. — La Révolution substitue des papiers de tonte nature au papier-monnaie après sa chute ; abus ; gaspillage ; fortunes scandaleuses (les fournisseurs sous lo Birectoire, II, 344 à 352. — Dénonciations, épurations des fonctionnaires ; misère générale ; retards dans les payements ; ces diverses causes amènent des concussions inconnues jusque-là et depuis lors t'ans l'administration, II, 355 à

Emprunts forcés et progressifs *Uf les riches ; seul procédé connu^ '^^ec celui du papier-monnaie, pour 80 procurer des ressources; «?iprunts forcés de 1793, 1190 et ^'i>9 ; leur iniquité et leur faible Produit, II, 367 à 387. — Budgets ^^ comptabilité sous l'assemblée jf^-islaUve, II, 410 à 415. — Sous la J-otivention, II, 416 à 431. — Esprit "*^îlncicr de la Révolution ; prolongation do son règne justiu7i la fin ^^ Dii'ecUiire, H, 388 h 409. — '^possibilité de récapituler les ^Cieltcs et les dépenses de la Ré- !f!^Xution, II, 410, 411, 418 à 430, * ^. — La Révolution imite et ^^agère les plus funestes exemples "^^ l'ancien régime, II, 472 à 474. "~^ La Révolution a-t-elle fondé lo Système actuel ; résumé, II, 475 ^502.

ROBERT LINDET. Député de l'Eure à la Législative et à la Convention; ministre des finances du '3 thermidor an VII v'21 juillet 1799), au 18 brumaire an VIII (9 nov. 1799).

— Membre du comité de salut public, il envoie des agents du fisc ùla foire de Beaucaire, II, 100. — Son rapport au Directoire au sujet des infidélités des fournisseurs, II, 351.

-- Il décrit la misère des employés civils et militaires dont les traitements sont impayés, II, 363.

ROBESPIERRE. Député d'Arras à la Constituante ; député de Paris

à la Convention. — Il ne s'occupe pas d(^ finances pendant la dur(»c de son pouvoir absolu ; à la Constituante, il parle des imp(Ms, en se plaçant exclusivement au point de vue politique, II, 396.

RœDERER. Député de Metz, en octobre 1789, aux États généraux. Rédacteur du Journal de Paris y et du Journal cl'p'conomie publique^ de morale et de politique, 1796 et années suivantes. Devient sénateur et comte de l'Empire. — 11 défend le projet de contributitm mobilière en 1791, 1, 249. — Ses rapports en faveur de la liberté de la culture et de la fabricati(m des tabacs, en 1790 et 1791 ; après quatre ajournements successifs, il fait triompher son opinion, I, 371 à 379. — Son rapport sur le droit de timbre en 1790, I, 455 ù 457. — Son rapport sur l'organisation du personnel des régies financières ; il redoute l'arbitraire d'un pouvoir unique, II, 76 à 80. — 11 veut retirer au roi et aux ministres tout uianiemcnt des deniers publics, II, 285 à 287. — Son journal d'économie publique signale les dilapidations des fournisseurs sous lo Directoire, II, 315.

ROLHIS. Les collecteurs, pris parmi les contribuables, chargés autrefois exclusivement de la confection de la matrice des r(Mes ; maux (|u'entraînait la collecte ; souffrances des coutribuables ; souffrances des collecteurs ; exemption de la collecte accordée comme une faveur ; Turgot et les assemblées provinciales remplacent les collecteurs, dans leur circonscription, par des préposés spéciaux, L 91 à 100.

L'assemblée constituante, en vertu de la Constitution, charge des commissions locales d*habitants de la confection des rciles, I, 145 à 147. — Retards immenses qui résultent de ce svstème ; incurie des municipalités ; les rcjles ne sont pas faits malgré les instances des

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

ministres, 1, 166 à 174. — Projets de Ramel pour remédier h. cette situation ; les assemblées de la Révolution persistent dans leur théorie constitutionnelle, I, 174 à 176. — Avènement du Consulat; la confection des rôles est confiée à l'administration des contributions directes ; organisation des répartiteurs, 1, 176 à 180.

ROUTES (Taxe d'entretien des).

La loi du 10 septembre 1797 crée la taxe d'entretien perçue au moyen de barrières sur les routes ; son tarif ; ses inconvénients ; sa suppression en 1806, I, 231,232.

SAINT-JUST. Député de l'Aisne à la Convention. Ses Fragmerits sur les institutions républicaines ; extraits relatifs aux finances, II,

SAINT-PIERRE (Abbé de). Auteur du Projet d'une taille tarift'e (\l\l)j des Annales politiques (1757) etc. — Tableau de la situation malheureuse du pays à la mort de Louis XIV, I, 14, 15. — Sa description des maux de la collecte, I, 92. — Ses écrits ne contiennent aucune attaque contre les privilèges de la noblesse et du clergé, I, 115.

SEL (Droits sur le). Les gabelles sous l'ancien régime; incohérence des tarifs; projets relatifs à sa réforme ; Necker ; mémoire soumis à l'assemblée des notables de 1787; condamnation des gabelles, I, 303 à 309. — Troubles populaires en 1789 ; l'assemblée constituante supprime l'impôt sur le sel; contribution additionnelle aux contributions directes créée en remplacement; elle n'est pas payée ; supprimée en l'an II, I, 310 à 314. — Tentatives sous le Directoire pour restaurer l'impôt du sel, I, 318 à 320. — Hésitation du Consulat ; rétablissement en 1806; impôt à l'extraction ; ses produits, I, 323, 324.

SILHOUETTE (De). Contrôleur

général des finances sous Louis XV,.

du 4 mars au 21 novemtre 1759. — 11 divise le fonds des fermes générales en actions, I, 17. — Il met la main sur les consignations et ajourne à un an le payement des effets publics, I, 21. — Il fait décréter une revision des pensions avec réduction des arrérages, II,.

SYSTÈME FINANCIER AC- TUEL. Contribution foncière, I, 178 à 181, 182 à 186, 196 à 200, 209 à 214, 218 à220.— Prestations, I, 232 à 237. — Contribution personnelle et mobilière, I, 258 à 264.

— Portes et fenêtres, I, 271 à 274.

— Patentes, I, 287 à 294.— Droits sur le sel, I, 321 à 324. — Droits sur les boissons, I, 352 à 360. — Monopole des tabacs, I, 386 à 393.

— Droits d'enregistrement, I, 432 à 435. — Timbre, I, 462 à 469. — Douanes, II, 74, 75, 81 à 86. — Garantie, II, 93 à 98, 101 à 103. — Huiles et savons, II, 105 à 108. — Voitures publiques, II, 116, 117. — Droits sur le papier, II, 120. — Cartes à jouer, II, 124. — Pensions civiles, II, 145 à 149, 181. — Budgets et comptabilité; Cour des comptes, II, 3u4, .•^05.

Véritables origines du svstème actuel. H, 475 à 502.

TABACS (Monopole des). Origine de l'impôt ; monopole ; prohibition de la culture indigène; réglementation de la ferme sous l'ancien régime ; analogie avec la réglementation actuelle ; zones ; tabacs de cantine, etc., 1, 361 à 368. — Projets de réformes; ils tendent à faire rentrer dans le monopole les provinces du nord et de l'est, I, 368 à 371. — L'assemblée constituante hésite longtemps à supprimer les droits sur les tabacs ; quatre délibérations ; Mirabeau, Rœderer ; liberté de la culture, de la fabrication et de la vente ; sous la Révo-

TABLE QUNERALB ET ANALYTIQUE

Idlian, de 3 droits de douanes «listeil seids, ], 371 ù 381. — Sons It Directoire, établisscmont d'un bpdià la fabricalion, 1, 381 à^85.

-LcConsulat leperfociionne; roslauratioa du inonopolo eu 1810; coeiisleDce <le In culture el du monopole; ics produits croissants, i, 386 à 393.

TAILLES. Vice fondamental dca iieionnes laillc s: exemption s ctpriitlèg'cs- nombi'C des Tonctionnaires *' membres de la noblesse et ij" clersé jouissant de l'cicmp- 'ion, I, 52 à i>4. — Angmenialion '''bïtraire du continttciitdcsIaUlcs; Decker met fin il cel abus; éloges îue provoque l'édil du 13 féi'rier '780, I, 57 a 60. — Réclamalions; ■^élément de Neckcr à leur sujet, '• 65 â 67. — Becpreurs allernatîTs pu triennaux; receveurs généraux * ï^aris; Tur^rot cl Necker di'-trui- **ïttt cette orfanisation lUiusive; Eï»e repai-ail après eux, I, 67 à 70.

IXépartilion individuelle; réfor- "^Gs réalisées par les intendants '''Mis leurs pronnces, I, 72 a 76.

~~ Assemblées provinciales; in<'- »*<:>dc delà Haute-nuyenneadopiec ^*> Berrry, Poitou, .Normandie, etc.

" - 83 à 88. — ImpoaiUon sur lo ^ï'oduit net, J, 88. — Imposition ?**.nslelieudelasitualion des biens, r » 8?, 90. — Collccleurs des tailles : '^ ijr suppression et leur remplaco- ^^enl par des préposés spéciaui, I, ^à 100. — Poursultes;excéReom- **iis par las huissiers; les assemblées provinciales leur substituent fies porteurs de cunlraintc», 1. lOOï 106. — Lc> assi'mbli'CS provinciales s'efforcent de réunir les vingtièmes et la taille; heureux effets de colle ruBÎon, I, 107 à 100. - Taille porsonoelle dircrtcmcnt assise sur les revenus individuels; son arbitraire; plaintes qu'elle suscite ; .Necker cl les assemblées pj'ovincialns veulent la supprimer. I, £<8 il U2. Résumé des travaux de l'ancien régime pour réformer les laiUca, II, 476 a 482.

TAXES SOMPTUAIRES. Taxes sur les chevaux, mulels et domoa- (iques contenues dans la loi de 1791, I, 253. — Le Dii-cctoiro considère l'impôt comme destiné à combaHrele luxe; impi^ls sur ln« cheminées, les poêles, les domestiques, les chevaux, les voilures, I, 255,^6. — Loi de 1798; impôts sompluairea sur les domestiques, les chevaux et voilures ; ces impôts sont supprimés en 1806, I, 261

TERRAY (Abbé) . Dernier contrôleur général de Louis XV, du 23 décembre 1769 au 2i août 1774.

— Il manque il tous les engagement* de l'État successivement: suspension du payement des billets des fermes;conversion des rentes loiidniéres on rentes viagères simples; réduclion de moitié sur les arrérages des rentes; ajournement des remboursements échus, etc., I. 17, 21 a 23. — Ses rapports au roi en 1770 et 1772, I, 23 a 25. - Ses lettres il ta maison de banque Théln^^son etNerker, I, 37, 38. - Réduction arbitr^re des ai'i'èragcs des pensions; M™" du Ocffand; abus des croupes, II, 126 a 129. —Montant du déficit, II, 190. ~ Lo souvenir do ses opérations déprime le crédit public, II, 209. — Les tontines sont déconsidérées depuis qu'il les a répudiées, II, 213. — 11 revient îles enfers soiisla Révolution, 11, 341, 474.

THIB.\ULT. Curé de Souppes, député deNon:ioursalaCunsUtuanle, év'éque de Sahit-Flour, député du Cantal a la Convention, député de Loir-et-Cher au conseil des Cinq- Cents. — Son rapport sur la contribntlonmobmSreenl795,l,^, ^6.

— Ses atlaqucsconlrelesdroits sur les matières d'or eld'argcnt. 11, 99.

— Délicit dans l'exploitation des messageries. II, 112. — Saproposilion dcl/mlino pour i^ctircr les as-

s GENERALE ET ANALTTIQUB

si(rDst:)i lli 316. — Ses discours au sujet des cmprnnU torcés, 11, 3S4 il 386.— SaproposilioD, on l'an Vil, do faiM! l'invcrao de co qui a éléfaîl ju9(iue-I&, II, 43S.

TIMBRE (DroiU do). Droit de formule sous l'ancien régime; sud impciïection, 1, 414 h 446. — Pro- Jei gourais ani notables en 1787; profri-s qii'ilrfialiso; discussions i ton sujet; qucsliondclanullilë des actes non timbrés; timbre extraordinaire lyoïbrc des actes sous seing privé, quittances, lettres de ctiangc, livres do comincrcu, annonces, afliuhBs,journaux,papior doniusiiiuo; etc. ; l'ëdit promnlguÉ d'abord csl retiré par le roi, I, 44G à fô>. — Ld de 111)0 ; elle n'utilise pas les eiccllonta éléments du projet de 1787 ,et rcnrurmepeu de progrès sur l'ancien régime; l'upport de Rœderer, I, 455 a 459. — Sous la Révolu^D, le timbre devient une dépense pour le budget, 1, 459 k461.

— ProgrÈB h paj'lir de l'an VI ; îraposittoQ dos journaux, affiches, papier de musique, etc., I, 431, 462.

— Loi de l'au VU; discussions priparatobeaj question do !a nullili'; roudatioD du systËme actuel; produits de rimpôl, 1, 46Z à 469.

TRAITES, (Droits de). Voir Douanes.

TR.\1TÉ DE COMMIÎRCE DE 1786. Lea doctrines de l'école des économistes préparent sa conclusion, II, 2 à 11, — Préliminaires du traité de commerce; lenteur des négociations; elles aboutissent enfin en septembre 1786, II, 17 h 20. — Dispositions du traité favorables i la France; vins ; réduction de leur tarif à l'entrée en Angleterre ; réduction plus forte concédée simultanément aux vins portugais ; déception ; cc)icndBnt nos exportations augmentent ; autres avantages que le traité nous procure; eaui-de-vie; vina^rcs ; ai'ticlca de Paris, etc., II,24£i 27. ~ Clauses favorables aux Anglais;

exclusion des soieries; bases de la taridealion; primes demandées par la contrebande. II, 27 i 29. — But que poursuivirent les négociateurs, Vergennes, Du Pont de Nemours et Gérard de Itayneval; nécessité de relever l'industrie nationale; procédés déjà employés dans ce but ; lettres do la chambi'c de commerce de Normandie ; ré|iunse de Du Pont do Nemours ; Boyetct ;luiit le monde reconnaît l'étal d'inertie de notre industrie, II, 30 & 39. — Mise à exécution du Iraité effectuée au début dans des couditions mal h mineuses pour la France; invasion des produits anglais ; abaissement des déclarations de valeurs; les bureaux delà ferme ne sont pas installés; les Anglais, au contraire, hérissent leurs frontières d'obstacles, 11, 39 kii. —Los cnnemisdu Iraités'emparcnl des souffrances du début pour le condamner; exagérations de leurs descriptions ; l'iudusti^o ne fut pas ruinée comme ils le prélendent; statistiques; papiers de l'époque ; cahici' dos Etats généraux ; rapport !i l'assemblée conslituantc sur lasituation du commerce et de l'Industrie en 1789, II, 44 ii ra. — Malgré sa courte durée, le traité de 1786 eut de grandes conséquences; jugements portés Il son sujet, II, 55 & 60.

TURGOT. Intendant du Lîmousin;con(rdIeur général des finances du 24 août 1774 au 20 mai 1776. — Son caractère ; son afUliatlon à l'école des économistes ; grandes eboics qull entreprit, 1, 27. — Réfortiie des tailles dans la généralité de Limoges, I, 51. — Instruction et écrits de Turgot au sujcl des tailles; questions générales qull aborde.

1, 72, 7.1. — li supprime la collecte dans son inlendanee ; heureux elTets de cette mesui^e, I, 96. 97. - Turgot évite, dans ses écrits, d'attaipior ouvertement les privilèges de la noblesse et du clci^é, I, 115. — Ses théories, conformes a celles de son maître Quesnay. sur le revenu

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

net des biens-fonds, seule base légitime dlmposition, I, 139. — Il supprime les corvées dans son intendance du Limousin ; puis, devenu ministre, dans la Franco entière ; elles sont rétablies après son départ, If 222, 223. — Il supprime les corporations ; elles se relèvent après lui, mais imparfaitement, I, 281. — Son intention de détruire les droits de péages, I, 476. — Son projet de création d'assemblées provinciales ; le roi le trouve trop absolu, I, 77, 78. — Il supprime les contraintes solidaires, I, 52. — Et les receveurs alternatifs et triennaux, I, 67, 08. — Liberté commerciale ; ses théories absolues ; son éloge de Vincent Gournay ; sa lettre à l'abbé Terray, II, 2 à 7.

Monopole des messageries ; il le restaure, tout en désirant établir plus tard la liberté, II, 110, 111. — Son opinion sur les placements \iagers. Il, 215. — Anticipations; il ouvre directement une souscription au Trésor, sans l'intermédiaire d'aucun banquier, II, 222. — Du Pont de Nemours a écrit un mémoire sur sa vie et son administration, II, 6.

VALEURS LOGATIVES. Substitution des mots produit net dans la loi de la contribution foncière à ceux de valeurs locatives, I, 143. — Impôt sur les valeurs locatives projeté en 1787, I, 245 à 247. — Base de la contribution mobilière, I, 253. — Et de la partie des patentes nommée droit proportionnel, I, 279, 288.

VAUBAN. Auteur de la Dîme royale (1707). Maréchal de France.

— Il ose seul, dans la première moitié du xviii« siècle, attaquer ouvertement les privilèges fiscaux de la noblesse et du clergé, I, 115. — Son livre de la Dime royale préconisait l'impôt en nature, I, 118, 119.

— Opinion de Vauban sur la liberté du commerce, II, 4.

\'ERGENNES (Comte Gravier de: .

Ministre des affsûres étrangères, de 1774 au 13 février 1787. — Sa correspondance avec l'ambassadeur de Londres au sujet du traité de 1786, II, 18. — Mécompte que lui causo la réduction accordée par les Anglais aux vins de Portugal ; il aurait dû prévoir cette consé(fuencc forcée du traité de Methuen, II, 24. — Exclusion des étoffes de soie, II, 26. — Principes qui dh'igèrent les négociateurs ; Vergcnnes prévoyait les souffrances du début ; l'avenir justifie ses espérances. II, 27 à 51.

VERNIER. Député du Jura aux États généraux, à la Convention et aux Cinq-Cents; devient sénateur et pair de France. — Son projet de décret sur le cadastre à la Convention, I, 194. — Son rapport sur les patentes en l'an III ; il en fait une loi de police, I, 283. — Son opinion aux Anciens sur le malheureux sort des pensionnaires, II, 176. — Il est chargé de diriger la trésorerie, II, 287. — Son projet extraordinaire pour retirer les assignats ; autre projet pour le même objet, II, 317, 321. -- Sa proposition d'impôt progressif sur les riches, II, 375. — Il appuie le projet d'emprunt forcé de 1795, parce qu'il frappe les riche s, II, 379.

VINGTIÈMES. Les exceptions envahissent cet impôt, malgré ses lois constitutives ; rachat du clergé ; taxes d'office, I, 54, 55. — Modifications successives du titre et du taux de l'impôt, I, 60, 61. — Impôt de quotité; ses continuelles revisions ; Neckcr fait décider que les vérifications n'auront plus lieu que tous les vingt ans ; aucun changement individuel n'est autorisé en dehors des vérifications générales,.

1, 62 à 65. — Superposition de l'impôt des vingtièmes à celui de la taille; tous deux frappent le mémo objet : la terre, I, 107. — Les as-

TABLE GENERALE ET ANALYTIQUE

semblées provinciales s'efforcent de confondre ces deux taxes ; abonnements ; heureux effets de cette fusion, I, 107 II 109. — Vingtièmes d'industrie sur les revenus mobiliers ; Necker les supprime dans les bourgs et villages, I, 61, 62. — Plaintes que suscite cette imposition directe sur le revenu, en raison de son arbitraire ; tendances vers sa suppression, I, 239 à 241.

VOITURES PUBLIQUES (Droits sur les). Monopole des messageries sous l'ancien régime ; leur nécessité ; les entreprises ne prospèrent pas malgré les subventions gouvernementales, II, 108 à 111. — L'assemblée constituante, tout en décrétant la liberté, continue le monopole ; mise en adjudication des services, II, 111. — Troubles sous la Convention et le Directoire ; en l'an VI, création d'un impôt, et établissement de la liberté ; tarifs, 11,113, 114. — La loi de l'an VI

subsiste encore dans ses dispositions essentielles ; produits, II, 114 à 117.

VOLTAIRE. Se déclare partisan du surhaussement des monnaies, I, 8. — Il possédait une charge de gentilhomme de la Chambre du roi, I, 53. — Il s'abstient dans ses écrits d'attaquer les privilèges de la noblesse, 1, 115.

WIMPFFEN (Félix de) (1). Général, député de Caen à l'assemblée nationale ; défend Thionville en 1792. — Son rapport sur les pensions militaires en 1790, II, 139.

1. Nous avons mis un double /", à Wimpffen, pour nous conformer à l'orthographe de l'assemblée constituante, dans le rapport même, imprimé par son ordre, du comité militaire que nous analysons, (3 juillet 1790.) Mais on écrit le plus souvent Wimpfen, avec un seul f.