FAILLITE DE L ETAT SUR LA DETTE PUBLIQUE

I. Grand-livre. — Rapport de Gambon. — But politique de la mesure. — II. Misérable sort des rentiers payés en assignats. — Leurs plaintes jusqu'?i la reprise des payements en numéraire, en 1801. — III. Banqueroute définitive en 1797. — Tiers consolidé. — Discussion aux conseils. — Rapport de Grétet. — Montant exact de la banqueroute.

Les rentiers, avant la banqueroute officiellement consommée sur leur capital, en septembre 1797, par la constitution dUjtiers consolidé, subissaient depuis longtemps sur leurs arrérages une réduction progressive résultant des payements en assignats. Les porteurs reçurent d'abord 80, puis 50, puis 20, puis 5 p. 0/0, puis une proportion moindre encore de leur créance semestrielle. La faillite, bien que non officiellement déclarée, n'en existait pas moins effectivement ; les plaintes des malheureux rentiers attestent sa douloureuse réalité. Cependant, c'est à ce moment qu'intervient la création du grand-livre de la dette publique.

Il est difficile de comprendre la gloire qui s'est attachée à cette occasion au nom de Cambon, promoteur et rapporteur du projet. Créer un grand-livre de la dette publique au mois d'août 1793, quand l'État manquait semestriellement à ses engagements, lorsqu'il se trouvait à la

veille d'y faillir plus gravement encore, était-ce une œuvre glorieuse? Était-ce même une œuvre sérieuse? Involontairement, la pensée se reporte à Funifloation de la dette opérée par le gouvernement turc quelques mois avant la suspension définitive de ses payements.

Le rapport, après avoir récapitulé les dettes existantes, annonçait immédiatement Touverture d'un emprunt; Funiflcation de la dette n'était donc que le prélude d'un appel de fonds. Par surcroît de précautions, Gambon organisait, derrière Femprunt volontaire, pour lequel il provoquait les souscriptions libres, un emprunt forcé frappant avec des conditions plus dures tous ceux qui, au 1*' décembre 1793, n'auraient pas fourni une contribution suffisante k Femprunt volontaire.

En créant le grand-livre de la dette publique, Gambon poursuivait encore un autre but, tout à fait étranger aux finances ; il voulait républicaniser la dette : « Nous ne « devons pas, écrit-il, laisser la dette nationale reposer « sur des titres consentis au nom des rois... L'opération * est très politique, j'ose même dire nécessaire à la Révo- « lution. Geux qui espèrent ou favorisent la contre-révo- « lution disent : Gardons soigneusement les titres de « Louis XIII, Louis XïV, Louis XV et Louis XVÏ, des ci- « devant États généraux, du défunt clergé^ des parlent ments, des cours des aides et de toutes autres corpora- « tions supprimées, parce que tous ces établissements si « chers à nos cœurs peuvent ressusciter, et nous espérons « qu'ils ressusciteront. Alors, en nous présentant à nos « seigneurs, nous dirons : Nous avons conservé les anciens « titres que vous avez souscrits ; nous n'avons voulu recon- « naître pour nos débiteurs que le clergé et la noblesse, ou « le roi : vous devez nous favoriser. Ruinez tous ceux qui, « ayant cru à la République, ont obéi à ses prétendues

* lois ; la dette sera diminuée d'autant, et notre créance « sera plus assurée. »

« C'est à ces idées chimériques que s'alimente la super- « stition monarchique Détruisons donc tout ce qui peut lui « servir d'aliment ! Que l'inscription sur le grand-livre soit « le tombeau des anciens contrats!... Que la dette con- « tractée par le despotisme ne puisse plus être distinguée « de celle qui a été contractée depuis la Révolution î Je « défie monseigneur le despotisme, s'il ressuscite, de recon- « naître son ancienne dette, lorsqu'elle sera confondue « avec la nouvelle. »

A chaque page, Gambon insiste énergiquement sur ce côté politique de la mesure : « Cette opération faite, vous

* verrez le capitaliste qui désire un roi, parce qu'il a un roi « pour débiteur, désirer la République qui sera devenue

< sa débitrice, parce qu'il craindra de perdre son capital en

< la perdant. »

Supposer que la République allait être désirée comme débitrice constituait une illusion dont Cambon ne pouvait être dupe. Il se garde, en effet, d'aborder la question de la reprise des payements en espèces métalliques : là cependant résidait le point essentiel à résoudre, celui qui préoccupait le plus vivement les rentiers, celui qu'il fallait traiter en première ligne dans un rapport concernant la dette publique.

Loin d'y songer, il institue, au contraire, un impôt sur la rente, innovation que ne mentionnent jamais ses admirateurs, et dont il paraît juste pourtant de lui rapporter l'honneur. « Nous vous proposons, dit-il, de décréter que « toute la dette publique inscrite sur le grand-livre sera € taxée au principal de la contribution foncière», c'est-àdire réduite d'un cinquième.

« Nous n'ignorons pas que cette proposition fut rejetée

LE TIERS GONSOUDE 333

< par le corps constituant après une discussion solennelle :

< nous savons que l'Angleterre Ta toujours rejetée, mais « tous ces exemples n'ont pas pu nous entraîner. »

Voilà donc ce que les rentiers gagnaient à la création du grand-livre en 1793 : un impôt sur leurs arrérages 1 Payés en assignats dont la valeur diminuait chaque jour et sera bientôt nulle, ils se voyaient encore retenir un cinquième de ces assignats, chaque semestre, à titre de principal de la contribution foncière. En outre, les transferts étaient assujettis à un droit des 2/5 de rinscription, équivalant à 2 pour 100 du capital. Nous verrons plus loin comment ces taxes disparurent.

Gambon poursuivit jusqu'à l'extrême limite son idée de républicaniser la dette : « Gomme la malveillance pour- « rait encore conserver des renseignements qui entretien-

< draient des espérances, il faut, dit-il, exiger que tous « les titres ou indications qui sont chez les notaires et

< autres officiers publics soient rapportés pour être an- € nulés et détruits. Il faut aussi prévenir que les créan- « ciers, en se procurant des copies ou des extraits colUi- « tiennes, ne remplacent les titres originaux. Nous vous « proposons d'en défendre la délivrance, sous peine de c dix années de fer. »

Dix ans de fer pour avoir délivré copie d'un acte î Gambon hésite lui-même devant l'excès de ces mesures : il reconnaît : « qu'elles peuvent paraître minutieuses ou « trop rigides. Mais lorsqu'une nation se régénère, il faut c renouveler tout ce qui existe. Républicanisez la dette, « nous le répétons, et tous les créanciers de la nation « seront républicains. »

La Convention adopta textuellement l'ensemble de ces dispositions, qui formèrent les 220 articles de la loi du 24 août 1703.

33 i FINANCES DE LA REVOLUTION

Ainsi, annonce de l'ouverture d'un emprunt, destruction dans un but politique de tous les titres royaux, même de leurs copies ou des traces de leur existence, impôt sur la rente, impôt sur les transferts, tel est le résumé de ropération si vantée de la création du grand-livre de la dette publique en 1793. Le renom de cette œuvre financière a été emprunté à celui dont jouit ajuste titre le grand -livre actuel : on a réussi dans une certaine mesure, aux yeux du public crédule, à faire rejaillir Fhonneur de l'un sur l'autre. Mais le seul mérite d'un grand-livre consiste dans la fidélité avec laquelle ses engagements sont remplis. Quel rapport existe-t-il entre le grand-livre d un commerçant failli et le grand-livre d'un honorable négociant ? Le grand-livre actuel n'a rien de commun avec celui de 1793, compilation [de titres impayés , classification de créances arriérées qu'une colossale banqueroute se préparait à liquider. .

Le sort des malheureux rentiers payés en assignats se perpétua sans que le gouvernement se préoccupât, plus que Cambon, de leurs souf[rances. Cependant, au mois d'août 1796, un an avant la banqueroute du tiers consolidé, quelques voix compatissantes s'élevèrent en leur faveur.

« La justice exige, disait Camus, que l'on vienne € promptement au secours des rentiers et pensionnaires. Si € l'état des finances ne permet pas de leur payer à présent « la totalité des sommes auxquelles ils ont droit, on ne « saurait se dispenser de leur accorder tnie portion de « leurs rentes et pensions. » (Motion de Camus, 27 thermidor an IV, 14 août 1796

« Lorsqu'il est notoire, ajoutait le rapporteur au conseil « des Cinq-Cents, qu'aucun des objets de nécessité ne se « vend plus qu'en numéraire, il faut bien que vous payiez « vos créanciers en cette monnaie. >

Mais le service des rentes, pensions, etc., exigeait 250 millions de francs environ par an, et il était impossible de trouver pareille somme. On calcula qu'on pourrait peut-être payer le quart en numéraire, et la loi du 21 septembre 1796 stipula qu'un acompte du quart serait dorénavant soldé en monnaie métallique. « Le quart I Quelle « faible portion, ajoutait le rapporteur, pour des créan- « ciers légitimes à qui vous ne délivrez depuis des années € que du papier sans valeur... Citoyens, l'acompte que « vous leur accorderez, quoique infiniment modique, exci- « tera leur reconnaissance et leurs bénédictions. Mais € n'imaginez pas que leurs bénédictions attestent que vous «aurez rempli votre devoir : ce qu'elles attesteront, c'est € la misère extrême de vos créanciers et l'état désespéré « dont ils commencent à sortir. »

Le projet fut voté (Loi du 21 septembre 1796, 5* jour complém. an IV), mais ses bonnes intentions restèrent à l'état de lettre morte. On continua à payer en papier aussi bien les trois quarts des arrérages que le dernier quart stipulé en numéraire. La nature du papier seule différa : les rentiers reçurent deux sortes de bons ; les uns appelés bons des trois quarts ; les autres bons du quart. Les premiers n'étaient admis en payement des biens nationaux que pour la portion acquittable en valeurs autres que le numéraire ; les bons du quart, au contraire, (pouvaient concourir à l'acquisition de ces biens, au même titre que l'argent et avec sa prime. (Loi du 20 février 1797.)

Les rentiers employaient donc les bons qu'ils recevaient soit à l'achat des biens nationaux, soit au payement des

contributions, ce qui ne les faisait pas vivre. Souvent ils les cédaient à vil prix. Les bons du quart, les meilleurs de tous, se négociaient vers la fin de 1797 à 60, 70, et 75 pour 100 de perte, d'après les cours officiels, et les bons des trois quarts à 80 et 90 pour 100 de perte ; ils devaient tomber encore plus bas.

Aussi les plaintes ne discontinuaient -elles pas. « Après « une si longue infortune, s'écriait un membre des Ginq- € Cents, après tant de patience et de souffrances, les rentiers « ont le droit d'exiger de vous de jeter sur eux l'œil de la € cohipassion. Ils ont le droit de vous dire : remplissez enfin € VOS promesses, que cette foi nationale si souvent jurée « entre nos mains ne soit plus un vain nom. J'ai entendu « des hommes, dont l'aspect est aussi dur que l'esprit est « rétréci, dire froidement que la banqueroute] était inévi- « table, qu'il était impossible de payer les rentiers. Il faut « éloigner cette horrible perspective : il faut effacer la « tache dont nous couvre la conduite tenue jusqu'à prv^- « sent envers les rentiers. » (Motion d'ordre de Viennot- Vaublanc sur la nécessité de séparer les fonds destinés aux rentiers de ceux des autres dépenses. Cinq-Cents, 23 prairial an V, 11 juin 1797.)

Les papiers du Directoire contiennent des lettres désespérées telles que celle-ci . « Au nom de la justice et de « l'humanité souffrante, jetez une larme de pitié sur les « malheureux rentiers de l'État... Le sort des rentiers se « trouve dans une position tellement déplorable que je € ne serais point étonné que, dans le nombre, il en fût qui « fissent des vœux pour l'ancien ordre de choses. Mal- € heureux pour malheureux, mais toujours malheureux, « l'homme enfin se lasse... Signé : Jean Regnault, La Ro- « chelle, 24 vendémiaire an YI. Renvoyé à la section des « finances. » (Arcb. mit., A. F. III, 120.)

Plus tard, après la loi du tiers consolidé, la commission des Cinq-Cents proposa de payer la totalité des arrérages en numéraire. Les créanciers accueillirent avec stupeur cette nouvelle qui aurait dû les combler de joie, tant ils étaient certains de ne plus rien recevoir, si une mesure aussi irréalisable venait à être votée. « Il est impossible, « dit un de leurs défenseurs, d'expulser de nos recettes « toute espèce de papier... Quelle raison d'user de tant de « rigueur vis-à-vis des rentiers ? Si on veut les payer, il

< n'est que cette voie (celle de l'emploi du papier). Dans « les circonstances passées, on a reconnu qu'elle était la « seule praticable : comment aujourd'hui que les temps « sont plus difficiles, en tenter une dont le succès a été

< déjà reconnu impossible. Représentants du peuple, déjà

< les besoins publics ont arraché aux rentiers et aux pen-

< sionnaires assez de pénibles sacrifices !... Votre devoir

< le plus doux doit être de cicatriser leurs plaies. » (Opinion de Trumeaud, Cinq-Cents, 23 vendémiaire an VIII.)

Par humanité donc, le Directoire repoussa le projet de payer les rentes en numéraire, et continua d'acquitier les arrérages en papier.

Il en fut ainsi jusqu'au Consulat, en 1801. Une loi du 23 thermidor an IX ordonna le payement des rentes et pensions en numéraire effectif. Cependant, même à cette époque, la panique de 1799 se renouvela : « Tel est le pouvoir « de la défiance et de l'habitude, dit Gandin, que la réso- « lution de rétablir le payement de la dette publique en « numéraire avait inspiré une sorte de terreur à cette « classe de créanciers, qui craignait que cet engagement ne « pût être rempli et que son sort ne devînt pire qu'aupa- « ravant. » {Notice sur les finances de la France.) Cette fois les craintes des rentiers étaient mal fondées. Depuis 1801 , en effet, le payement des arrérages des rentes et pensions T. n 22

en numéraire n'a point cessé de s'effectuer régulièrement.

Après avoir poursuivi jusqu'au retour de Tordre l'histoire des banqueroutes partielles pratiquées, chaque semestre, par le gouvernement de la Révolution sur les arrérages 4e rentes, nous arrivons à celle qull consomma d'une manière officielle et définitive sur le capital de la dette ^publique^ en 1797.

Combien il est pénible, en abordant cette faillite tristement célèbre du tiers consolidé, de rappeler les fières dé- <îlarations de l'assemblée constituante, au début de la Révolution : la loi du 17 juin 1789 « mettant les créanciers

< de l'État sous la garde de l'honneur et de la loyauté de la •< nation française » ; celle du 13 juillet 1789 par laquelle

< l'assemblée déclare que la dette publique ayant été mise

< sous la garde de l'honneur et de la loyauté française, nul ^ pouvoir n'a le droit de prononcer l'infâme mot banque- « route, nul pouvoir n'a le droit de manquer à la foi publi- <c que, sous quelque forme et quelque dénomination que « ce puisse être »; Mirabeau s'écriant : «c'est la fidélité du « roi envers les créanciers de l'État qui nous a conduits h,

< la liberté; s'il eût voulu se constituer débiteur infidèle, « il n'était pas besoin qu'il nous délivrât de nos fers. > (Discours sur le crédit national, 29 août 1789); Gambon lui-même déclarant que « tous les Français qui ont juré

< le maintien de la Constitution sont responsables du

< payement annuel des rentes. La- garantie de 25 millions

< d'hommes libres et de leurs propriétés vaut mieux que

< la parole d'un ministre. » (Rapport de Cambon, 3 avril 1792.)

Ce qui caractérise la banqueroute de 1797, c'est l'extrême légèreté, l'absence complète de scrupules de ses auteurs. Ramel lui-même, dans ses mémoires, ne semble pas avoir compris la gravité dé la mesure stigmatisée par son nom : Liquidation Ramel. Aux conseils des Anciens et des Cinq- Cents, quelques membres tentèrent de rappeler les engagements pris au nom de la nation par ses représentants : « Par quelle fatalité, dit Beytz, se présente aujourd'hui « devant vous le projet désastreux de rembourser en va- « leurs fictives les deux tiers de la dette publique, de fausser « ainsi vis-à-vis des créanciers de TÉtat la parole de l'État « si saintement engagée, et de compromettre essentielle- « ment l'honneur et la loyauté du peuple français? » (Discours de Beytz, Cinq-Cents, 15 septembre 1797.) Mais des sophismes, très cavalièrement exprimés, étouffent ces voix isolées : « Le projet de la commission améliore beaucoup « le sort des rentiers, dit un orateur. Ils ne recevaient que

< le quart, et en bons qui perdaient beaucoup sur la place : <• ils vont aujourd'hui recevoir le tiers sans retenue . » (Fabre , Cinq-Cents, 15 septembre 1797.) L'ironie était singulièrement cruelle. D'autres membres sont plus sincères : « Il

< est impossible, avouent-ils, de soutenir que la nation « puisse supporter 500 millions de rentes. On ne peut « exiger de nous que nous en supportions plus de 100. « Nous payerons ce qu'il est possible d'acquitter. » Voilà la vérité sans détour.

La Révolution, du reste, à ce point de sa carrière, transforme la faillite en principe de finances. Le rapporteur au conseil des Anciens, Crétet, se demande si « le gouver- « nement d'un État libre, dont la dette publique a pris un « accroissement tel que les contributions les plus étendues « ne peuvent plus la balancer, a le droit de retrancher de « cette dette la portion qu'il ne peut plus acquitter ? »

Oui, répond-il sans hésiter. « Lorsque les créanciers, ajoute « un autre, ont prêté leur argent au gouvernement, ils ont « compté en recevoir la rente par le moyen des impôts, « mais par lé moyen d'impôts modérés que chacun peut « supporter. » (Discours de Régnier, Anciens, 29 septem^ bre 1797.) Dès lors, les créanciers n'ont plus, à son avis, dans la situation actuelle, aucun droit d'exiger le payement de l'intégralité de leurs arrérages : « Leur prétention est « contraire à la justice. »....« Les contributions exigées « sous l'ancien régime étaient un grand vice politique au- « quel la nation peut et doit vouloir se soustraire. »

Crétet, enfin, résume ainsi sa consultation financière : « Les promesses répétées de ne porter aucune atteinte « à la dette publique ne sont qu'un acte moral, peut-être € imprudent ou indiscret j qui n'engage jamais les citoyens « au delà de la portion de leur revenu dont l'État peut « légitimement disposer. » (Rapport de Crétet, Anciens, 20 septembre 1797.)

Le gouvernement cesse donc de déguiser, sous les grands mots de loyauté et de foi publique la réalité de ses opérations. 11 développe cyniquement ses nouvelles théories : l'ancien régime avait tort de chercher à payer intégralement ses dettes au moyen des impôts : la véritable science financière enseigne aujourd'hui qu'il faut alléger les charges du peuple, et ne distribuer aux créanciers que l'excédent disponible, s'il en existe.

Sans doute ce langage est tenu pour la première fois par la Révolution ; mais, au fond, tous ses actes jusqu'alors procédaient du même principe. L'assemblée constituante créa les assignats^ cessa de payer les dépenses publiques en numéraire, n'établit pas d'impôts suffisants pour l'équilibre permanent du budget... N'était-ce pas déjà préparer la banqueroute ?

Aussi, lorsque quelques orateurs des conseils du Directoire invoquèrent les promesses et rappelèrent les protestations de la Constituante, il fut facile de leur montrer rinanité de ces engagements. Le rapporteur se borna à les qualifier ^imprudents ou d'indiscrets. D'autres allèrent plus au fond, et cette phrase très précise résume leurs ai^uments :

« L'assemblée constituante n'a-t-elle pas remboursé

< Tancîenne dette en assignats ? Aujourd'hui vous faites « la même chose. » (Discours de Villers, Cinq - Cents ,

< 6 septembre 1797.) Cette vérité était sans réplique; la Révolution poursuivait fatalement sa route. La faillite •déclarée sous le Directoire remonte en réalité à rassemblée constituante (1).

La loi du 30 septembre 1797 (9 vendémiaire an VI), ^connue sous le nom de loi du tiers consolidé, votée par les deux conseils, raya définitivement du ;gi'and-livre les deux tiers des rentes. Elle stipula leur remboursement en bons des deux tiers mobilisés, c'est-à-dire, en papier sans valeur (2)] et maintint seulement un tiers du mon-

1. Une lettre iaédite de Mirabeau, en date du 22 octobre 1790, contient ces propres expressions : « C'est à ce degré de turpitude — (il s'agit d'un « projet d'imposition sur la rente) — qu'en est rassemblée, lorsqu'on ne « la soutient pas constamment par les lisières,— ou plutôt c'est à ce point « qv£ couve, dans son sein la soif de l'infâme banqueroute. C'est à vous « que j'ai recours pour m'aider à repousser de l'assemblée une souillure « dont rougirait l'abbé Terray, si l'enfer le restituait aux finances. » (Journal des Débats, 21 mai 1872.)

2. Loi du 9 vendémiaire an VI (30 septembre 1797), Titre XIV. Dette publique. Art. 98. « Chaque inscription au grand-livre de la dette publi- « que, tant perpétuelle que viagère, liquidée ou à liquider, sera remboursée « pour les deux tiers de la manière établie ci-après : l'autre tiers sera « conservé en inscriptions au grand-livre et payé sur ce pied à partir du « deuxième semestre de l'an V. »

tant de chaque inscription. Rappelons que les arrérages de ce dernier tiers furent eux-mêmes payés en papiermonnaie jusqu'en 1801 .

La loi déclarait que le tiers consolidé serait exempt de toute retenue présente ou future, supprimant ainsi l'impôt sur la rente établi par Cambon. Quelques années après, la loi du 28 décembre 1797 créa un nouveau grand-livre, remplaçant celui de Cambon ; enfin, les actes relatifs aux transferts étant exemptés de droits (Loi du 17 décembre 1799), il ne resta plus rien de l'œuvre de ce prétendu financier.

Le tiers consolidé fut tout d'abord coté à 20 pour 100 de sa valeur (80 pour 100 de perte) : plus tard il perdit davantage. Quant aux bons des deux tiers mobilisés, ils n'obtinrent qu'un cours de 2 1/2, puis d'un pour 100 seulement de leur valeur nominale. Ces bons reçus, au début, en payement des biens nationaux ne furent ultérieurement admis qu'à l'acquittement des achats de maisons. Enfin, sous le Consulat, la loi du 21 mars 1801 retira les bons des deux tiers de la circulation et les échangea contre des rentes perpétuelles sur le pied du denier 400 de leur capital nominal ; 2.000 francs de bons mobilisés obtinrent 5 francs de rente.

Cette digression sur le sort ultérieur des bons des deux tiers mobilisés permet de calculer exactementla portéede là banqueroute consommée en 1797. Un rentier possesseur de 150 francs de rente reçut, par laloi du 30 septembre 1797, 50 francs de rente en tiers consolidé, plus une valeur nominale de 2.000 fr. en bons des deux tiers mobilisés, qui lui procurèrent 5 francs de rente à la liquidation de 1801 : il demeura donc définitivement frustré de 95 francs de rente. Dans ces conditions, la banqueroute de TÉtat fut de 63,34 pour 100, et la répartition de 36,66 pourlOO.

En septembre 1797, au moment de la liquidation Ramel,

le montant des rentes perpétuelles inscrites s'élevait à 119.708.000 livres. On les retrouve portées pour 43.634.000* livres (1) dans Fétat des fonds de Tan VII dressé par les commissaires de la trésorerie après cette liquidation ; 76 millions de rentes perpétuelles sont ainsi rayés du budget des dépenses, soit, à 5 pour 100, un capital de 1.522.000.000 livres. Les rentes viagères et les pensions sont réduites, par Teffet de la même opération, de 30 ou 40 millionsannuels environ : il est difficile de préciser ici un chiffre,, parce que la réduction forcée se trouve confondue dans les comptes avec les extinctions naturelles. C'est, au denier 10, un capital de 400 millions de francs que TÉtat répudie^, lequel, ajouté à celui de 1.522 millions afférent aux rentes perpétuelles, constitue un total déplus de 1.900 millions. . Un milliard 900 millions, chiffre énorme en lui-même^ énorme surtout au point de vue du manque de foi I Mais, en prenant la Révolution dans son ensemble, qu'est-ce que 1.900 millions par rapport aux 48 milliards d'assignats, aux 2 milliards 1/2 de mandats territoriaux, aux 8 milliards de dépenses arriérées liquidées au tiers comme la dette, à tous les bons des trois quarts, bons du quart; bons de réquisition, ordonnances de payement, bons d'arrérages, etc. ^ restés à l'état de papier déprécié ou de valeur morte entre les mains de leurs porteurs! Colossale faillite, où 1.900 millions sont noyés dans la masse !

1. 43.634.000 livres forment un peu plus du tiers des 119.708.000 livresexistant précédemment. Cette différence en plus dans le tiers nouvellement inscrit tient à ce que la loi du 30 septembre 1797 réservait aux petites . coupures quelques avantages au delà du tiers, ensuite à ce que de nouvelles inscriptions de rentes [résultèrent de; la conversion des dettes desémigrés, de celles d'anciennes corporations, etc..