FAILLITE DE L'ÉTAT SUR LE PAPIER-MONNAIE

I, Premier essai de faillite sous la Convention : démonétisation des assignats à face royale. — Danton et Gambon, promoteurs de la mesure. — II. Le Directoire brise la planche aux assignats. — Mandats territoriaux. — Réductions diverses de la valeur du papier- monnaie. — Faillite définitive. — Discussion aux conseils. — Laffon-Ladébat, Lecouteulx, etc. — Responsabilité de rassemblée constituante.

Ueffrayante dépréciation des assignats ne pouvait manquer de provoquer les idées de faillite. Le germe de ces désastreuses idées, avant que les pouvoirs publics s'en emparent, se trouve dans les projets financiers émanant des particuliers, dont les lettres remplissent les cartons du comité de salut public. Quelles que soient les combinaisons mises en avant par les auteurs de cette correspondance, elles aboutissent toutes à la répudiation totale ou partielle du papier- monnaie. Chacun sent qu'une telle

LBS ASSIGNATS 321

solution s'imposera prochainement, et ambitionne le triste honneur de la conseiller le premier.

De tous ces plans, le plus raisonnable et le plus modéré est celui de Vernier, ancien membre de la Constituante, qui confie, de la main à la main, son travail à ses collègues du comité, « pour les déterminer enfin, dit-il, à s'occuper

« des finances, toute affaire cessante > « On ne peut

« se le dissimuler, dit Vernier, la discrédit total de nos « assignats est inévitable; il est même très prochain; on « pourrait dire plus : il est presque entièrement opéré. « Pour comble de maux, la fabrication ne peutégaler nos « dépenses journalières. Elle ne s'élève qu'à 60 ou 70 mil- «^ lions par jour, et nous dépensons de 80 à 90 millions. « Le moment où la chute entière des assignats se portera « au cœur ou au centre de la République produira des « maux incalculables et la frappera de mort. Je viens vous « présenter, d'après les réflexions des hommes les plus « éclairés en finances, les seules ressources que vous puis- « siez tenter pour prévenir ou arrêter de si grands maux, « ou du moins en tempérer les effets. » (Observations remises par Vernier au Comité de Salut public, 8 fructidor an m. Arch. nat., A F. II, 20.)

Vernier confiait à des caisses particulières « totalement « indépendantes du gouvernement » le soin de liquider les assignats. Il dotait ces caisses de 3 milliards 170 milions environ de créances à recouvrer par le Trésor sur les contribuables, sur les communes, sur la Belgique, etc., de lingots, effets, meubles, etc.Il faisait fabriquer, enoutre, 150 millions de monnaie de cuivre. Avec ces 3 milliards et demi de valeurs, les caisses devaient rembourser la moitié environ du papier en circulation, en exceptant de l'opération les assignats de 50 livres et au-dessous (1).

1. Le Directoire, en 1795, conçut un plan analogue, admis par le conseil des Cinq-Cents, mais repoussé par les Anciens.

Sans doute le public perdait encore, par cette combinaison, la moitié du montant des assignats dont il était détenteur. « Mais tout le monde serait bien content, dit « Vernier, de toucher la moitié de la valeur de 1790. » Une faillite de moitié seulement passait alors pour une sage opération.

Le premier exemple officiel de manque de foi, en matière de papier-monnaie, fut donné par la Convention, lorsqu'elle démonétisa les assignats à face royale.

Il existait, en 1793, deux natures d'assignats absolument identiques au fond et ne différant que par leur forme extérieure : les uns à face royale, imprimés avant la chute de la royauté, les autres revêtus, depuis, des insignes républicains. Les royalistes, par puérilité, accaparaient les assignats portant l'image du souverain, à l'exclusion des autres, et les payaient plus cher. « Les assigngits à la « face du tyran, dit Chabot, gagnent 10 0/0 chez ces mes- « sieurs de Lyon, de Bordeaux, de Marseille et de Paris. 4c Je viens vous proposer de les punir par le même endroit « qu'ils ont péché envers la République. » (Séance du 30 juillet 1793). Cambon cependant, au premier abord, ne put s'empêcher de faire observer que la démonétisation proposée porterait une grave atteinte au crédit du papiermonnaie : « La mesure de Chabot, dit-il, ne produira-tic elle qu'un bon ^^^1% Attaquer le titre de monnaie qiC ont « les assignats royaux.n' est-ce pas discréditer les autres? « Il faut agir avec prudence, surtout dans ce moment où « nous ne pouvons pas dire que nous ne ferons pas une « nouvelle création pour terminer la campagne. » (Idem.)

Cambon comprenait donc toute la gravité de l'acte auquel il ne tarda pas à s'associer, et ce fut en pleine connaissance de cause qu'il devint le complice de la mesure.

Il la proposa lui-même, en effet, mais demanda, qu'elle fût restreinte aux assignats d'une valeur supérieure à 100 livres. Danton justifiait ainsi cette limite : « Quels sont ceux « qui supportentia misère publique, qui versent leur sang * pour la liberté? ce sont ceux qui nunt pas en leur pou- € voir un assignat de 100 livres. » (Discours de Danton, 30 juillet 1793.) Ainsi, Ton pouvait impunément spolier les riches, seuls détenteurs des assignats supérieurs à 100 livres. « Frappez 1 que vous importent les clameurs des « aristocrates I Soyez comme la nature : elle voit la con- « servation de lespèce : ne regardez pas les individus. « (Applaudissements). > (Idem.)

En vain Bazire s'écria-t41 : « Le moyen proposé n'est « qu'une banqueroute partielle! (Murmures.) Si vous « anéantissez les assignats qui portent l'empreinte royale, « on craindra pour ceux qui sont revêtus des insignes de « la République. (Nouveaux murmures). »

Un autre membre, Fonfrède, insinua spirituellement : « Je demande que l'assemblée décrète qu'en aucun cas « les assignats républicaiiis ne seront démonétisés. » Lacroix l'interrompit aussitôt : « Cette proposition est per- « fide : je demande l'ordre du jour. >

Cependant Danton appuyait énergiquemenl la combinaison de Cambon. « Gambon l'a longtemps méditée, dit- « il, il est de notre devoir de l'adopter. » Et Danton ajoute : « Les riches frémisseiU de ce décret^ mais je sais que ce qui € est funeste à ces gens est avantageux pour le peuple. » (Séance du 31 juillet 1793.) La grande voix de Danton entraîna les applaudissements et le vote de la Convention. Les assignats à face royale furent démonétisés^ séance tenante.

Démonétiser le papier-monnaie, c'était répudier les engagements les plus sacrés de l'État. On avait créé 1.410 millions d'assignats à face royale, d'une valeur supérieure à

100 livres : 881 millions, rentrés au Trésor, avaient été brûlés ; 558 millions restaient donc en circulation au jour de la démonétisation. C'est] à cette masse de papiers que s'étendit la première banqueroute.

Le décret du 30-31 juillet 1793 portait : «Art. 1. —A « compter de ce jour, les assignats à face royale au-dessus « de 100 livres n'mvront plus cours forcé de monnaie, t^ La démonétisation était immédiate et complète. Seulement l'État continuait à recevoir les assignats démonétisés, « en « payement de tout ce qui est dû à la nation», jusqu'au 1" janvier suivant. Ce tempérament n'apportait qu'une faible atténuation au caractère spoliateur de la mesure. Le 18 décembre, douze jours avant la date ide forclusion, sur les 558 millions démonétisés, 354 millions avaient seuls pu profiter de la faculté temporaire que leur offrait le Trésor. 204 millions demeuraient donc à l'état de simples morceaux de papier dans les mains de leurs porteurs. (Discours de Gambon, 24 frimaire an II, 18 décembre 1793.) Ce qui n'empêcha pas Gambon de déclarer que « le décret sur la « démonétisation des assignats à face royale était une su- 4c perbe expérience qui aurait le plus grand effet. (Idem)(l).

Il devenait facile, dès ce moment, de prévoir le sort pro-

1. Cette répudiation entraîna les conséquences ordinaires des mesures brutales et injustes. Les porteurs favorisés obtinrent,sous main, aux caisses du Trésor, l'échange de leurs assignats à face royale contre des assignats ayant cours. Ainsi, sur la recommandation d'Enlart, on voit son collègue Garnot, du Comité de Salut public, autoriser le citoyen Piout à échanger mille livres d'assignats à face royale. (Papiers du Comité de Salut public, 9 nivôse an II. Arch. nat., A. F. II, 58).

Cambon s'indignait de voir son décret violé : « Vous avez décrété, « s'écrie-t-il, que, passé le l*"" janvier (vieux style), les assignats à face « royale ne pourraient avoir d'autre emploi que le feu. Eh bien I croii'iez- « vous qu'il y a des hommes qui veulent se mettre au-dessus des lois?» (Séance du 4 nivôse an II.) Un particulier affiche dans Paris qu'il continue à recevoir les assignats démonétisés. Un député en mission proroge, par

chainement réservé d'une manière générale au papiermonnaie. Le papier-monnaie n'était plus « qu'un moyen « de faire la banqueroute sans la déclarer. » (1).

En succédant à la Convention, le Directoire trouva, comme on l'a vu, la valeur des assignats cotée au-dessous de 1 pour 0/0. Ce taux lui lit comprendre qu'il lui faudrait bientôt chercher une autre combinaison pour subsister. Un premier décret du 23 décembre 1795 ordonna de briser la planche aux assignats. On procéda en grande solennité à cette destruction, sur la place Vendôme, le 19 février 1796. Mais, dans l'intervalle du 23 décembre 1795au 19février 1796, avant de se dessaisir des planches, on s'était hâté de tirer et d'émettre un dernier lot de 12 milliards d'assignats. (Ramel, Des finances de la République.) Ce n'était pas le moyen d'arrêter la dépréciation.

La Révolution, lorsqu'elle vit la ressource des assignats

un arrêté, le cours des assignats à face royale, jusqu'au l«' mars dans son district, etc. (Idem).

En outre, le décret de démonétisation fut, avant l'annonce officielle, connu de certains confidents du pouvoir qui s'empressèrent d'avertir leurs amis. Le général Okeeffe, commandant à Besançon, expose qu'un habitant de cette ville, informé de la mesure avant l'arrivée de la poste, s'est empressé de payer à son créancier, en assignats à face royale, une ancienne dette de 14.000 livres. (Lettre à Cambacérès, 10 prairial an Ilî. Arch. nat., A. F. III, 20.)

1. M. Thiers, reproduisant cette réflexion extraite d'une brochure de Galonné, ajoute de son propre chef: «que c'était un moyen de faii'e porter « la banqueroute sur tout le monde, c'est-à-dire de la rendre nulle. » {Histoire de la R(fvolution française.) M. Thiers semblerait approuver la faillite accomplie sur le papier-monnaie, ce qui n'est pas supposable.

lui échapper définitivement, y substitua immédiatement celle des mandats territoriaux. Ce nouveau signe fictif de monnaie, analogue au précédent sauf le changement de nom, reçut en dotation la même garantie : celle des biens nationaux.

Quant aux assignats restant en circulation pour une valeur nominale de 35 milliards environ, leur sort fut réglé par une première banqueroute officielle. On ne les admit plus que sur le pied de 1 p. 0/0 du montant de leur libellé en payement de l'emprunt forcé, ou bien à raison de trente capitaux pour un en échange des nouveaux mandats territoriaux. L'État lui-même déterminait le taux de sa faillite. (Loi du 18 mars 1796.)

Gomment le Directoire supposa-t-il qu'au moment où se consommait cette liquidation désastreuse des émissions antérieures, le public accueillerait avec faveur la nouvelle émission de deux milliards 400 millions de mandats territoriaux ? Leur cours se fixa d'abord à 18 0/0. Mais les 2.400 millions ayant été épuisés en quelques mois, l'abus de leur circulation les fit tomber bientôt sur le marché à 5 0/0. (10 septembre 1796.) Leur cours descendit progressivement à 1 0/0. C'est dire que les assignats, qui valaient officiellement 30 fois moins que les mandats, perdaient toute valeur.

« Toutes ces circonstances, remarque Ramel, prouvaient « que le temps des figures était passé, et qu'il fallait reve- < nir aux réalités. » C'était se rendre bien tard à la vérité !

Il en fut des mandats territoriaux comme des assignats. Les caisses publiques ne les acceptèrent plus qu'aux taux du jour, sans tenir compte de leur libellé nominal. Des arrêtés officiels publiaient périodiquement la cote moyenne des cours. (Loi du 31 juillet 1796.) Enfin, après diverses mesures dilatoires, arriva la solution fatale, depuis long-

temps prévue, depuis longtemps même partiellement réalisée en fait, et dont la proclamation officielle ne pouvait plus être reculée : La démonétisation géîiérale du papie?** monnaie, L'État annula tous ses billets en circulation, assignats et mandats territoriaux réunis, montant à plus de 35 milliards.

La loi du 16 pluviôse an V (4 février 1797), qui proclamait cette immense faillite, se borne à alléguer les motifs suivants : « Considérant que la faible valeur des mandats qui « restent dans la circulation les rend inutiles aux transac- « tions entre les citoyens, que cependant ils favorisent des « spéculations nuisibles et prolongent une complication € dangereuse dans la comptabilité... etc. »

Jusqu'au 21 mars 1797, les mandats territoriaux purent encore être reçus sur le pied de 1 0/0 en payement des contributions et d'une partie du prix des biens nationaux. Passé ce délai, le papier-ûionnaie cessa d'exister.

Les conseils du Directoire ne purent sanctionner sans quelque émotion cet éclatant manque de foi : « Je viens « réclamer contre des résolutions qui violent la foi publi- « que », dit un membre du conseil des Anciens. (Laffon- Ladébat, 16 pluviôse an Y.) — « Je m'étonne, ajoutait un « autre, qu'après ce qui a été dit sur la solidité et le crédit « des mandats lors de leur émission, on vienne aujourd'hui « proposer de les anéantir. » Mais le Directoire s'inquiétait peu de ces protestations ; il devait six mois plus tard décréter une autre banqueroute, celle de la dette publique, et s'habituait à exécuter d'un cœur léger ces opérations. Le rapporteur, au conseil des Anciens, se bornait à dire : « Il est temps de nous débarrasser de toutes ces broussail- « les de papier-monnaie qui embarrassent encore le terrain < sur lequel nous marchons. > (Rapport de Lecouteulx, Anciens, 16 pluviôse an V.) Qu'aurait dit l'ombre de Mira-

^beau, eh entendant traiter de la sorte la merveilleuse création '' que lui et ses amis représentaient comme la source infaillible de la prospérité publique. Six ans après ses séduisantes promesses, les assignats, les mandats territoriaux, avilis et perdus, n'étaient plus qu'une broussaille dont il fallait d'urgence déblayer le terrain !

L'Amérique venait, elle aussi, de liquider le papiermonnaie émis pour les besoins de la guerre de la liberté, en 1777. Son papier, reçu d'abord au pair, avait fléchi à 90, à 50, à 5 0/0, et était enfin tombé à 2 0/0, en 1780. Les États- Unis jugèrent alors nécessaire de le démonétiser ; mais, au lieu de laisser, dans les mains du public ruiné, des mandats ^ievenus sans valeur, le gouvernement américain les remboursa fidèlement au cours de l'émission ; chaque porteur reçut la valeur de son papier telle qu'elle était cotée à la date de sa mise en circulation. Cet acte de bonne foi exerça une si heureuse influence sur la situation financière du pays, qu'en peu de temps le cours de la dette gagna de 20 à 30 0/0. La faillite décrétée par le Directoire eut un effet nécessairement inverse sur le crédit public et ne conjura pas la détresse du Trésor, qui ne fit que s'accroître jusqu'au Consulat. Nous le verrons plus loin.

Et maintenant, dans cet immense désastre, qui doit-on mettre en cause? La Convention pouvait-elle, à son avènement, liquider honorablement le papier-monnaie? Le pouvait-elle davantage à son départ? Était-il possible au Directoire d'éviter la faillite? Comment reculer dans la voie où l'on était engagé? Même un gouvernement régulier n'aurait point réussi à sortir légalement d'une situation à ce point compromise. A plus forte raison, les gouvernements révolutionnaires de la Convention et du Directoire, en guerre avec la France et l'Europe, soumis aveuglément aux

passions populaires et aux nécessités du moment, devaientils fatalement épuiser jusqu'à ses dernières limites le système qu'ils trouvaient installé : « L'assignat ou la mort ! »

La véritable responsabilité de la catastrophe remonte, nous l'avons dit plus haut , à la première assemblée qui, en pleine paix, par crainte de l'impopularité des impôts, créa les assignats. Gelle-la mérite justement les sévérités de l'histoire; car, de parti pris, libre dans son choix, elle préféra les déplorables illusions du papier-monnaie aux salutaires procédés d'une administration régulière. Pour jouir des avantages immédiats d'une apparente abondance, elle sacrifia lâchement les budgets et l'honneur même de ses successeurs.

Aussi Gambon put-il, en toute vérité, répondre à ses accusateurs, après le 9 thermidor : « Le système des «assignats n'est pas de nous : il est de l'assemblée con- « stituante : nous avons dû le maintenir. » (Discours du 18 brumaire an IIÏ, 8 novembre 1794.)