IV

Les citoyens aisés se composaient, d'après la définition de la loi, « du quart le plus imposé ou le plus imposable de

< chaque département ». Les prêteurs, dans chaque département, étaient divisés en seize classes égales en nombre,

« journellement reversées par le Trésor public, et s'il reçoit successive- « ment 600 millions, ce n'est pas une somme pareille qu'il garde, ni qu'on « lui fournit. » (Discours de Johannot, Anciens, 19 frimaii'e an IV.) Cette observation constatait très exactement l'existence d'un phénomène que nous avons vu se produire spécialement sous nos yeux dans les emprunts de la libération du territoire, en 1871 et 1872.

sauf la dernière. Cette dernière classe exceptionnelle eomprenait ceux dont la fortune atteignait 500.000 livres et plus, valeur de 1790. On pouvait exiger d'eux 1.500 à 6.000 livres d'emprunt. Les quinze autres classes, taxées de 1.200 à 50 livres, devaient être égales en nombre, c'està-dire que, dans chaque département, quel qu'y fût le niveau des fortunes individuelles, il fallait remplir la première classe et les suivantes, jusques et y compris la quinzième, d'un nombre égal de prêteurs. En vain Defermont observa-t-il que, < dans un certain nombre de dé-

< partements, il sera peut-être impossible de trouver une « assez grande quantité de citoyens aisés pour former la « quinzième classe qui doit prêter 1.200 livres ». Ramel répliqua que cette égalité des classes pouvait seule assurer le succès de l'emprunt, en obligeant toutes les administrations à fournir, sans atténuation, un chiffre certain de cotisations. «Nous avouons d'avance, ajoutait-il, qu'il y aura « nécessairement de l'arbitraire et quelques injustices par- « ticulières dans la répartition (1) : aussi n'est-ce pas une * taxe que nous vous proposons d'établir, mais un emprunt,

< dont le remboursement réparera toutes les injustices « partielles. » (Cinq-Cents. Séance du 17 frimaire an IV.)

Le législateur ne se dissimulait donc ni les imperfections ni la précipitation de son travail. Le Trésor était à sec et les commissaires de la trésorerie venaient de demander 20 milliards e.xi assignats pour le mois suivant.* Donnerons- « nous les 20 milliards? s'écriait Ramel, nous ne croyons « pas que vous deviez le faire. Cette somme ne suffirait

< peut-être pas encore. Si, au contraire, vous adoptez le « système qui vous est offert, vous procurez à la trésorerie

1. Les administpations de département étaient chargées d'assigner à chaque citoyen sa classification, « soit d'après le rôle des impositions, « soit d'après la notoriété publique ». (Art. 3;) .^ JUj

« les sommes métalliques dont elle a besoin. Vous retirez « la plus grande partie des assignats de la circulation... « vous rétablissez le crédit dont la situation n'ira plus € qu'en s'améliorant; vous régénérez, en un mot, les finan- « ces de la République. » Ces trompeuses espérances disparurent bientôt devant la réalité que nous décrirons plus loin.

Un troisième emprunt forcé et progressif fut décrété par le Directoire, en juin 1799, peu de mois avant sa chute. Cette dernière loi d'emprunt résume les précédentes et les dépasse même, s'il est possible,en iniquité et en tyrannie.

« La classe aisée des citoyens sera seule appelée à rem- « plir cet emprunt »,dit l'article 7 de la loi du 10 messidor an VII (28 juin 1799); et la classe aisée se compose alors des citoyens qui payent plus de 300 francs de contribution foncière en principal, ou bien 100 francs de cote mobilière. Malgré l'expérience acquise, la définition du riche n'est pas encore trouvée.

La progression de la taxe débute par trois dixièmes pour aboutir aux trois quarts du revenu : elle peut atteindre une plus forte proportion à l'égard des ci-devant nobles et de ceux qui, par leurs entreprises, fournitures et spéculations, auraient acquis une fortune non suffisamment frappée par les bases de l'impôt. (Loi du 19 thermidor an VII, 6 août 1799.)

Quelle sera l'autorité chargée d'appliquer cette législation, déjà si dangereuse par le vague même de sa rédaction ? Là se révèle le génie révolutionnaire. « Le jury « sera composé de l'administration centrale et de six ou « huit citoyens pris parmi les contribuables de V arrondis- « sèment non atteints par l'impôt^ dont la probité, le pa- * triotisme et l'attachement à la constitution de Tan III

« garantissent la fidélité à remplir les fonctions aux- « quelles ils sont appelés. » (Idem, art. 11.)

Ainsi, ce sont les patriotes, ceux qui n'ont point de revenu, ou dont le revenu échappe à l'emprunt, qui évalueront le revenu de chacun des membres de la classe aisée ! Cet étrange jury a des pouvoirs à peu près illimités. La loi laisse expressément « à sa décision et à sa conscience > le soin de surcharger les uns, de déclasser les autres. Il peut fixer, à son gré, jusqu'au maximum des trois quarts du revenu, la progression applicable aux citoyens payant une cote de contribution foncière supérieure à 4.000 fr. (Art. 4 15°), et même prendre la totalité de leur revenu aux anciens nobles et fournisseurs. (Art. 10.) Si les malheureux contribuables veulent exercer leur droit d'appel, ils se retrouvent devant un jury départemental composé des mêmes éléments : douze citoyens non atteints par rimpôt(l).

Bien entendu, il était alloué à ces citoyens pauvres et patriotes des traitements et frais de déplacement. La loi le stipulait expressément. (Loi du 23 août 1799, art. 17.) Voilà l'idéal d'un système d'impôt démagogique I les pauvres constitués eïi assemblée et payés pour taxer les riches !

Est-il nécessaire de dire que ces différents emprunts forcés ne rapportèrent presque rien. Dirigés exclusivement

1. Les jurys d'équité ainsi composés commirent nécessairement d'innombrables erreurs. Des personnes très connues furent oubliées, « tandis « que des inconnus, des insolvables, des morts dont les successions « étaient partagées depuis longtemps, ont été taxés ». Le nombre des réclamations devint tel que les jurys départementaux se trouvèrent dans l'impossibilité de statuer.

contre les riches et les mettant à la discrétion des pauvres, ils jetèrent répouvante dans la nation : l'argent que recherchait le gouvernement se déroba.

La Convention n*a jamais fourni le tableau de la marche des recouvrements de l'emprunt forcé de 1793. Tout au plus quelques phrases incidentes de discours révèlentelles les mécomptes de ses promoteurs. Aussi, lorsque les assemblées du Directoire discutèrent, en Tan IV, l'ouver* ture d'un nouvel emprunt forcé, les opposants au projet, nombreux et influents, comme on Ta vu, ne purent-ils citer de chiffres précis à l'appui de leur thèse. Ils se bornèrent à parler, en termes généraux, de l'insuccès de l'œuvre de Gambon : ce que personne ne contesta. Lecouteulx dit seulement : « Il ne faut pas se décourager du « peu d'effet qu'ont produit chez nous la contribution pa- « triotique et l'emprunt forcé. »

La seule cause de l'échec de cette dernière mesure résidait, selon lui, dans le règne de la Terreur, effroi des capitaux; ceux-ci reparaîtront en masse sous un gouvernement puissant, garantissant « la sûreté des personnes et des « propriétés ».

Quant à l'emprunt forcé de Tan IV, Ramel avoue (21 nivôse an IV) que « la malveillance, qui s'empare de tout « cherche à faire échouer la mesure par la lenteur des re- « couvrements », et il propose de saisir et de vendre les meubles de tout contribuable qui n'aura point payé le premier tiers de sa cote avant le 30 nivôse.

Cette violence excite de graves objections au conseil des Anciens: « Aucun de nous n'ignore, dit Laffon-Ladébat, « l'arbitraire des taxes qui ont été faites. Aucun de nous « n'ignore que plusieurs citoyens ont été taxés pour des < sommes qui dépassent la totalité de leurs propriétés... « Ira-t-on vendre les dépouilles des malheureux qu'une

« erreur a fait comprendre dans la classe qui excède ses « facultés, parce qu'il a été injustement taxé? » Les poursuites n'en furent pas moins ordonnées. (Loi du 22 nivôse an IV.)

Quelque temps après, le ministre Faypoult évaluait le produit probable de l'emprunt à 8 milliards en assignats, et à 150 millions en valeurs métalliques. Ce dernier point était à ses yeux le seul intéressant. La Belgique devait fournir 50 millions en argent, et l'ancien territoire de la France, 100 millions. (Rapport du 10 pluviôse an IV.)

En compulsant les états journaliers de la trésorerie, conservés dans les archives du Directoire, on y trouve les produits des recouvrements sur l'emprunt forcé de l'an IV inscrits pour 6.762.728.571 livres, en nivôse an V. (Bordereau journalier du 19 nivôse an V, Situation du 26 frimaire an IV au 18 nivôse an V. Arch. nat.,F. 30, 1004 à 1007.)

Ces 6 milliards 1/2 représentent la masse des papiers démonétisés ou dépréciés versés, sans compter, par leurs malheureux détenteurs. Le gouvernement lui-même n'attribue à ce chiffre aucune signification.

Mais un relevé spécial, dressé sans doute à l'usage du Directoire, indique qu'au 1" germinal an V, c'est-àdire seize mois après l'ouverture de l'emprunt, il n'était rentré que 11.339.444 livres, 1 sol, 7 deniers en numéraire métallique, 1.325.470 livres, 14 sols, 2 deniers en matières d'or et d'argent ; plus 293 millions en assignats réduits au cours. (État récapitulatif des recettes réelles et réduites, faites à compte des rôles, 1" germinal an V.) On voit quel mécompte subissaient les calculs de Faypoult qui, un an auparavant^ faisait entrevoir aux Conseils la perspective d'une rentrée de 150 millions en valeurs métalliques 1

« L'emprunt forcé de Tan IV, comme celui de 1793,

< éprouva la plus grande résistance, quoiqu'on pût les « remplir l'un et l'autre avec des valeurs mortes, comme « des assignats et des mandats. C'est que leur base était € la progression et qu'ils conduisaient à l'arbitraire. » (Discours de Thibault, Cinq-Cents, 9 brumaire an VllI.)

Si nous nous attachons spécialement au dernier emprunt de 100 millions, en 1799, nous trouvons qu'il rapporta 900.000 francs pour la Seine, dont 200.000 francs seulement en numéraire, et 5 à 6 millions pour les autres départements, dont les deux tiers au moins payés en bons, effets publics et papiers dépréciés de toute nature, que le Trésor lui-même nommait des valeurs mortes.

En somme, après quatre mois de mise en application, la loi de juin 1799 avait fournià peu près 3 millions en numéraire effectif (1). (Discours de Thibault, 9 brumaire an VIII. ) Non seulement la mesure demeura stérile en ellemême, mais elle troubla profondément les esprits, et arrêta Tessor de la fortune publique. « Qu'a produit l'emprunt forcé jusqu'à ce jour? » disait Cabanis à la commission intermédiaire des Cinq-Cents : € Nous serions « heureux s'il avait produit quelque six ou sept millions « effectifs : mais il a coûté le sextuple sur les autres re- « cettes, et peut-être autant par l'augmentation des dé- « penses, augmentation qui tient surtout à l'intérêt exces- « sif de l'argent. Le resserrement de Targent est la suite < inévitable de cette crainte de passer pour riche, que « portent dans toutes les âmes les impositions progresse sives et arbitraires. » (Opinion de Cabanis, 25 brumaire an VIII.)

1 . Il ne s'agit ici que des recouvrement» effectifs, car les taxes s'élèvent à un chiffre plus élevé. Deux mois avant le 18 brumaire, le ministre Robert-Lindet annonçait qu'elles atteignaient 9.424.000 francs. (Message du Directoire, 23 fructidor an VII.)

€ Votre commission, dit un autre orateur, a entendu les « réclamations de tous les citoyens qui ont voulu lui en « présenter. Il a été reconnu que l'emprunt forcé avait € ralenti les travau". de toute espèce, opéré le resserrement € du numéraire, amené un système de parcimonie très « funeste dans les dépenses habituelles, et que partout la « classe ouvrière préférerait partager le fardeau et faire, « par exemple, le sacrifice d'une journée de travail par « mois, plutôt que de manquer de travail le mois entier. » (Discours de Thibault, Cinq-Cents, 9 brumaire an VIII.)

Cependant, même en brumaire an VIII, quinze jours avant le coup d'État, l'emprunt forcé conservait encore des défenseurs : « Représentants du peuple, l'état alarmant des « finances, l'extrême épuisement du Trésor public, les « besoins des armées, la masse déjà exorbitante des contri- « butions ordinaires, l'arriéré de leur rentrée, tout vous « a forcés à une mesure extraordinaire... Elle est morale, « parce qu'elle honore le père de famille et saisit le triste « célibataire (1). Elle est juste et politique, parce qu'elle « consacre cette vérité reconnue dans tous les temps, que « celui qui a le plus à perdre est par cela même plus inté- « ressé à protéger, h défendre le sol qui compose sa ri- « chesse.» (Rapport de Doche-Delisle,2 brumaire an VIII.)

Il faut retenir de ce panégyrique les phrases du début peignant sous des couleurs trop exactes les difficultés de la situation. Quant à l'emprunt forcé lui-même, la majorité, devant l'évidence des résultats, se réunit enfin pour le condamner.

« L'emprunt forcé de 100 millions a produit des maux

1. La loi du 6 août 1799 laissait à la décision du jury et à sa conscience de surtaxer les individus non mariés ou veufs sans enfants, et de dégrever les pères de famille. (Art 14.)

« incalculables : 11 a anéanti les ressources de TÉtat, arrêté « toutes les opérations commerciales ; le négociant, le « manufacturier, le fabricant, Tartiste, l'agriculteur, tous « ont redouté Tâme et conscience d'un jury n'ayant rien « à perdre ; dès ce moment, tout s'est arrêté : le numéraire « s'est enfoui, et partout les bras sont demeurés oisifs. » (Discours de Garret, du Rhône, Cinq-Cents, 16 brumaire an VII.)

Telle fut l'oraison funèbre d'un procédé révolutionnaire, mis trois fois en pratique sous la Convention et le Directoire, et qui, nous l'espérons, ne revivra jamais.