SITUATION BUDGÉTAIRE SOUS L'ASSEMBLÊE LÉGISLATIVE

, Impossibilité de récapituler les recettes et les dépenses ordinaires de la Révolution. — Caisse de l'extraordinaire. — II. Aperçu des recettes et des dépenses sous rassemblée législative, dressé par Laffon-Ladébat. — Cambon. — Les prévisions sont renversées par les faits.

Après avoir successivement traité chacuD des points les plus saillants du système financier de la Révolution, le moment serait venu de récapituler Tensemble de ses opérations de recettes et de dépenses,ordinaires et extraordinaires. Disons tout de suite que ce travail est irréalisable.

A l'égard des recouvrements, partie la moins difficile à centraliser, Ton trouve à peine des chiffres approximatifs. Même en l'an VII, quand Tordre commence à renaître, le ministre des finances ne parvient qu' « après dix-huit mois « de la correspondance la plus active » à rassembler les données concernant la situation des contributions directes au 1" vendémiaire an VI. Encore avoue-t-il « ne pas ga- « rantir l'exactitude mathématique de ses tableaux », et s'excuse-t-il de ne pas toujours discerner la part de chaque exercice, ni les véritables totaux, au milieu de Faccumula-

tion des arriérés, de renchevêtrement des valeurs fictives, les unes au pair, les autres à des cours variables ou à des taux conventionnels, etc. (Compte rendu de Ramel au Directoire exécutif, fructidor an VIL)

Quant aux dépenses, une obscurité plus profonde encore les enveloppe. « Toutes les dépenses étaient confondues, « dit Defermont, à l'arrivée du Directoire ; on n'en avait au- « cun tableau exact, pas même un tableau par aperçu. » (Conseil des Cinq-Cents, 8 germinal an V.) Du Pont de Nemours, chargé d'apurer les dépenses de la Convention, déclare sa tâche inexécutable : « Ce qui reste de cette époque « de déprédations, dit-il,ne présente qu'un amas de papiers

< dont presque aucuns ne sont en règle, qu'il est impossible « de légaliser, et dans lesquels la République ne pourra

< trouver que la preuve de ses malheurs. » (Conseil des Anciens. 15 prairial an V.)

Aussi, le marquis d'Audiffret a-t-il pu dire, en parlant de cette période financière : « La comptabilité n'a point « effrayé les regards de ceux qui ont commis ces dilapida- « tions. > {Système financier,)

De telles autorités dispenseraient de pénétrer dans un dédale reconnu inextricable, s'il ne semblait possible de donner, au moins par quelques exemples, un aperçu des procédés financiers alors en usage.

Nous avons vu les budgets complètement disparaître, à la création du papier-monnaie. Chaque mois, la balance entre les recettes et les dépenses se trouvant ajustée au moyen d'un prélèvement sur la réserve en assignats, on ne songea même plus à tenir de comptes d'exercices.

Sous l'assemblée législative, le mal se poursuit et s'aggrave. Il suffit, pour s en convaincre, de parcourir les situations périodiques de la comptabilité. En voici quelques

extraits : « Les dépensés extraordinaires du mois dernier, « écrivent les commissaires de la trésorerie en novem- « bre 1791, ont été de 28.730.789 livres ; les dépenses parti- « culières de 1791, de 21.720.643 livres. Le remboursement € de ces sommes par la caisse de Textraordinaire est abso- « lument nécessaire pour satisfaire aux dépenses pressantes € du mois. » (Séance du 7 novembre 1791.)

Un mois après, Gambon fait la déclaration suivante : « M. Amelot vous annonce qu'il ne reste en caisse que pour « suffire aux besoins de la semaine. Or, nous voici à sa- « medi : il est donc nécessaire de pourvoir aux besoins de « la caisse de Textraordinaire. » (Rapport du 17 décembre 1791). L'assemblée, en conséquence, élève de 200 millions la circulation des assignats. (Décret des 17-18 décembre 1791.)

Le mois suivant, Gambon expose encore que les recettes ordinaires de décembre 1791 atteignant 27.697.709 livres, et les dépenses du même mois 48.558.333 livres, la différence, soit 20.860.624 livres, sera comblée par la caisse de l'extraordinaire. Le versement en est ordonné. (Rapport de Gambon au nom du comité des finances, 18 janvier 1792.)

En septembre 1792, la situation depuis le commencement de Tannée est ainsi résumée :

Trésorerie nationale. — Recettes depuis le 1" janvier, 915.725.675 livres ; dépenses, 865.526.760 livres; encaisse, 50.198.915 livres. (Ges cinquante millions d'encaisse ne comprennent que 11.872.000 livres en numéraire.)

Gaisse de l'extraordinaire. — Recettes depuis le 1" janvier, 2.632.583.166 livres; dépenses, 2.604.031.041 livres; en caisse, 28.552.125 livres. (Rapport de Gambon, 23 septembre 1792.)

Ainsi, la caisse de la trésorerie, bien qu'indépendante en principe de la caisse de l'extraordinaire, communiquait

avec elle d'une manière permanente. L'une déversait sans cesse à l'autre sa réserve d'assignats. Bientôt, du reste, ces deux caisses perdront même leur séparation apparente et Gambon demandera à la Convention de confondre officiellement leurs attributions. (Décret du 3-5 janvier 1793.)

Nonobstant cette organisation destructive de toute comptabilité budgétaire, l'assemblée législative essaya de dresser, par aperçu, l'évaluation des recettes et des dépenses ordinaires de l'année 1792. Le rapport de Lajffon-Ladébat, au nom du comité de trésorerie, aboutit aux chiffres suivants : Dépenses ordinaires, 657.100.103 livres ; recettes ordinaires, 511.500.000 livres.; déficit sur le budget ordinaire, 145.600.103 livres. (Rapport fait au nom du comité de la trésorerie nationale, 30 décembre 1791.)

Ainsi, même d'après des calculs de prévision auxquels on demandait alors bien peu de certitude et de justifications, le déficit doit atteindre, en 1792, le chiffre énorme de 145 millions. Que sera la réalité ? Peu importait, au fond, puisque les assignats devaient combler le vide quel qu'il fût.

Peu de temps après, Cambon présente, sous une autre forme, les chiffres afférents à 1792 ; il groupe l'ordinaire et l'extraordinaire, les recettes normales et les assignats, de manière à. faire ressortir non plus un déficit, mais un excédent :

Aperçu des dépenses de toute nature

en 1792 : 821.641.476 livres.

Aperçu des recettes de toute nature

en 1792: 856.981.353 —

Excédent 35.339.877 —

< Il est donc prouvé, ajoute-t-il, que nous aurons fait les

< fonds pour les dépenses de 1792. »

Du moment que plus de 300 millions de recettes extraordinaires, provenant de rémission des assignats et de la vente des biens nationaux, servent à aligner les totaux sur le papier, leur équilibre n'a rien qui puisse surprendre.

Gambon s'aventure même à dresser, descelle époque, le budget de 1793 : Dépenses : 465.051.804 livres; Recettes: 468.770.303 livres; Excédent : 3.718.499 livres.

Pour alléger le budget de TÉtat, il rejette sur les départements toutes les dépenses ordinaires du culte, et se réserve de pourvoir aux besoins extraordinaires par l'aliénation des forêts et la création d'assignats jusqu'à concurrence de leur valeur en biens nationaux. (Rapport de Gambon, 3 avril 1792.)

Cependant, au mois d'avril 1792, Laffon-Ladébat expose à l'assemblée que « puisque le tableau des dépenses de 1792 « n'a pas encore été discuté >, il faut qu'elle autorise la trésorerie nationale à suivre jusqu'à nouvel ordre les indications dressées pour 1791. Sa proposition est adoptée. (30 avril 1792.) Les projets primitifs de Laffon-Ladébat n'ont donc pas été examinés, et, faute de dispositions nouvelles, les comptables sont obligés de se référer à celles de l'année précédente. Gambon, d'autre part, déclare à la tribune que : « les recettes, même dans l'état le plus prospère, ne pour-

< ront excéder 550 millions. Si, delà, onseporte àTexamen « du montant des dépenses pour cette année, M. Laffon « vous dira lui-même qu'elles se monteront à 900 mil-

< lions au moins, si ce n'esta un milliard. » (Discours du 14 mai 1792.)

Il ne s'agit donc plus d'équilibre ni d'excédent. G'est 400 millions de déficit que Gambon n'hésite pas mainte-

nant à faire entrevoir. « Les besoins du Trésor seront bien- « tôt urgents, dit-il; les dépenses sont considérables; les « impôts n'arrivent pas au Trésor public. » (23 septembre 1792.) (1).

Telle est la situation peu rassurante, léguée par rassemblée législative à ses successeurs.

1. Les recettes furent loin d'atteindre le chiffre de 550 millions auquel Gambon les limitait. Voici l'extrait des bordereaux de la trésorerie nationale en juillet et août 1792 ;

Mois de juillet. Mois d'août.

Livres Livres Contribution foncière et mobilière, timbre, enregistrement et douanes dans les départements 20.836.613 21.978.867

Droits d'enregistrement, timbre et hypothèques

dans la vUle de Paris 682.670 647.049

Régie des loteries 512.820 »

Directoire des postes 450.000 800.000

Impositions directes de 1790 447.854 347.953

Impositions arriérées 221.209 384.493

Remplacement des droits supprimés 203.840 220.161

Droits de navigation 10.121 4.053

Contribution patriotique 8.000.000 530.597

Revenus des domaines nationaux. ..... 5.000.000 5.000.000

Etc

Total 37.182.250 30.373.831

(Archives nationales AF. II, 8.)

En déduisant de ce tableau les recettes temporaires, telles que la contribution patriotique, les revenus des biens nationaux, etc., on voit que le rendement mensuel des impôts permanents ne s'élève même pas à 25 millions ; ce qui, pour l'année entière, donne un produit inférieur à 300 millions*