LES FINANCES SOUS LA CONVENTION
I, Les budgets et les comptes cessent d'exister. — On se contente de chiffres invraisemblables et de grands mots. — Promesses et affirmations mensongères de Cambon. — II. Taxes révolutionnaires. — Abus locaux sur tout le territoire. — III. Dépenses secrètes du comité de salut public. — Emploi irrégulier des 50 millions et des 12 millions qui lui sont délégués. — IV. Bilan des dépensés de la Révolution dressé par Cambon en septembre 1793. — Impossibilité d'utiliser ce travail. — Il n'existe plus d'autorité capable de fournir ni de vérifier un compte. — Les anciens fermiers généraux sont déférés au tribunal révolutionnaire.
Quelques mois après l'installation de la Convention, le comité des finances lui soumit les résultats de Tannée écoulée et l'état des besoins courants: « La caisse de Tex- « traordinaire a dû, jusqu'ici, fournir 152 millions pour « combler le déficit ordinaire de 1792, et 786 millions pour « les dépenses extraordinaires. En total 938.179.144 livres. « L'arriéré des contributions s'élève sur toutes les années « antérieures à 648 millions. En conséquence, il est ur- € gent de créer 800 nouveaux millions d'assignats. > (Rapport de Cambon sur la situation des finances, 1" février 1793.)
En juin 1793, Ton se borne à constater purement et simplement que, depuis le 1" octobre 1792, les dépenses ordinaires et extraordinaires ont atteint 1.974.660.429 livres ; la somme sera couverte au moyen d'assignats. (Décret des 6-16 juin 1793 portant création de 1.200 millions en assignats.)
Désormais les budgets et les comptes n'existent plus (1). Les demandes d'émission d'assignats ou les projets d'emprunt forcé remplacent les exposés financiers. L'on va droit au. but: obtenir des ressources immédiates, sans se préoccuper de rendre compte de l'emploi des sommes dépensées, ni de préparer aucun plan d'équilibre budgétaire. Les seuls développements contenus dans les rapports financiers sont destinés, non plus à éclairer l'assemblée, mais à tromper les prêteurs.
Cambon, en effet, avec son imperturbable assurance, débite les plus monstrueuses invraisemblances : «Je « dois vous dire, et à l'Europe entière, que l'assignat « est au pair avec le numéraire (2). Je dois vous an- « noncer qu'on se battait aujourd'hui à la porte de la « trésorerie nationale pour porter des fonds à l'emprunt « volontaire^ afin d'obtenir des inscriptions sur le grand -
« livre Tel a été le succès des mesures que vous avez
« prises, que ceux-là qui, il y a quelque temps, avaient
< peine à payer en assignats les domaines nationaux dont « ils se sont rendus adjudicataires, viennent aujourd'hui
< faire leurs payements avec de l'or et de l'argent Et
« vous, puissances amies et alliées de la République! vôu- « lez-vousde l'or, voulez- vous de l'argent? c'est en France
< que vous en trouverez Le gage des assignats est tel
« qu'il est impossible de l'épuiser. Oui, les finances de la
< République sont dans un état si florissant, que l'os
l; Gambon dit lui-même: « Votre comité n*apas cru devoir s'occupef « en ce moment d'un nouveau système de finances, la discussion qu'il «. entraînerait pouvant être préjudiciable au service journalier qui n'exige « aucun retard. » (Rapport sur une nouvelle émission de 400 millions d'assignats, par Cambon, de rHérault.)
' 2. tes assignats, en novembre 1793, perdaient 66 p. 0/0 de leur valeur ndibiùale, d'après les tableaux officiels.
« pourrait dire qu'il n'est plus nécessaire de calculer. » (Rapport fait par Carabon à la Convention nationale, au nom de la commission des finances et des comités des domaines, de la législation et des finances réunis. Séance du 1" frimaire de la 2* année républicaine, 21 novembre 1793.)
« Gambon, dit Danton, nous a fait la déclaration solen- « nelle qu'il faut répéter : c'est que nous avons au Trésor € public de F or y de quoi acquérir du pain et des armes au- « tant que le commerce pourra nous en fournir. » (Discours de Danton, 11 frimaire an II.) Évidemment, il ne faut plus chercher de chiffres sérieux, de renseignements dignes de foi, au milieu des mensonges et des hyperboles des exposés officiels.
Il n'est plus même nécessaire de calculer, avait dit Gambon. Dans la bouche de celui que Danton nommait alors le contrôleur général des finances de la Révolution, la phrase est significative. Cependant, tout en cessant en effet de calculer, ce dont il n'avait pas d'ailleurs les moyens, Gambon continue à jeter du haut de la tribune, dans son langage méridional, les plus audacieuses promesses : « Aujourd'hui, dit-il, la destination des sommes que la « trésorerie nationale fournit jour par jour est connue : « une grande partie des pièces justificatives des dépenses
< acquittées dans les départements est déjà rentrée à la « trésorerie, où elle se classe par nature de dépenses. « Tout se prépare pour que chacun des comptables de la
< République ait là son compte ouvert, par lequel il sera « débité de tout ce qu'il aura reçu, et crédité sur pièces et « acquits de tout ce qu'il aura payé... Déjà le chaos, dans le- « quel les désordres de l'ancien gouvernement nous avaient « plongés, a entièrement disparu... Du sein de la confu- € sion, Tordre est sorti... Si l'essai que nous tentons ob- « tient un plein succès, la nation n'aura qu'un seul compte
« à vérifier, ce sera le compte de la République entière, « appuyé des pièces justificatives de toutes les recettes et « de toutes les dépenses, en quelque lieu qu'elles aient « été faites. > (Rapport de Cambon, 3 germinal an II.)
Toutefois, cet ordre merveilleux et si pompeusement annoncé n'existe pas pour le moment. < Nous devons néan- € moins vous faire observer, ajoute Cambon, que le compte « qui vous est présenté ne vous offre, en grande partie, que « le résultat des dépenses ordonnancées, sans que la « preuve de leur acquittement ait été encore acquise ; ce « mode de comptabilité provisoire est un pas vers un meil- « leur ordre de choses. > (Idem.)
« Il n'est personne de vous, dit vers la même époque « un membre des comités, qui n'ait reconnu depuis long- € temps la nécessité de fixer, par un mode simple et uni- « forme, les bases de la comptabilité. Souvent vous avez « gémi du désordre qui règne dans cette partie, et vous « avez été alarmés des dilapidations et des dépenses vrai- € ment effrayantes qui en ont été la suite. » (Rapport par Cochon, membre du comité de la guerre, au nom des comités réunis, 7 thermidor an II.)
Mais Cambon persiste : « Encore deux ou trois mois, « s'écrie-t-il,et nous parviendrons à connaître tous les soirs « le détail de toutes les dépenses publiques, l'état exact de < Factif et du passif de la nation. Ainsi la surveillance des « représentants du peuple sera directe, et les fripons pour- « ront être connus. » (Discours du 13 messidor an II.)
La Convention accueille avec enthousiasme ce magnifique programme, sans en demander davantage. Il va sans dire qu'elle ne le verra jamais se réaliser (1).
1. L*histopien Sybel décrit ainsi la situation des finances sous la Convention : « Le Trésor restait vide, bien que le peuple fût pressuré
En dehors des opérations décrétées par les pouvoirs publics, les perceptions illégales et occultes se propageaient sur tout le territoire.
Les représentants du peuple en mission, les administrations, les municipalités, les sections et même de simples commissaires sans qualité établissaient arbitrairement, dans les départements, des taxes nommées taxes révolutionnaires, dont le produit destiné, en apparence, à payer les défenseurs du pays se concentrait, sans contrôle, pour de tout autres usages, dans des caisses particulières. Cambon nous a révélé Ténormité de ces dilapidations. * Des « fripons, dit-il, ont profité des taxes révolutionnaires « pour augmenter leur fortune... Avec un bonnet rouge,
« une moustache et une carmagnole on les voyait
« commettre mille vexations et rendre odieux le nom et « rhabitdes sans-culottes. > (Rapport de Gambon,au nom du comité des finances, 6 frimaire an III.)
Les procédés fiscaux employés par ces collecteurs improvisés méritent d'être décrits. Ici, une taxe dite de guerre frappait les gens suspects, sans autre désignation, (Arrêté des représentants Chabot et Bô, approuvé le 13 août 1793.) Ailleurs, comme à Hazebrouck, les sans-culottes préle-
« jusqu'à la moelle. La guerre absorbait de 180 à 200 millions par « mois, et les achats de grains de 100 à 120 millions. En ne portant « que les deux tiers de cette somme par suite de la dépréciation des « assignats, on aura, rien que pour ces deux chapitres, un budget an- ♦ nuel plus considérable que ne le fut jamais celui de toute Tadminis- « tration sous l'empereur Napoléon, » (Histoire de VEurope pendant la Révolution française, par H. de Sybel, 1876, tome III.)
vaient directement à domicile des sommes d'argent et dés effets. A Vervins, on incarcérait les citoyens et on ne leur rendait la liberté que moyennant rançon. A Bordeaux, on établissait sur les riches des cotisations sous forme d'amendes (Raba condamné à 1.200.000 livres d'amende ; Péchotte à 500.000 livres ; Martin- Martin à 300.000 livres). Le système des souscriptions prétendues libres réussissait ailleurs à arracher aux timides des dons spoyitanés, « produits de la terreur et de la contrainte ». La majeure partie de ces exactions payait les comités révolutionnaires, de surveillance ou de salut public, qui, de leur propre autorité» s'installaient dans chaque commune ou section et la* terrorisaient. La loi du 5 septembre 1793 avait eu l'imprudence de promettre une indemnité de 3 livres par jour (1) aux patriotes ; et ces derniers improvisaient et levaient, afin de s'assurer le payement d'un salaire si facile à gagner, des taxes soi-disant destinées à la défense du pays. Gambon calculait qu'une annuité de 591 millions serait nécessaire pour servir régulièrement l'indemnité quotidienne des innombrables membres des comités qui couvraient la France.
Le montant des taxes révolutionnaires atteignit-il ce chiffre ? Gambon, muni de pouvoirs officiels pour s'en enquérir, ne parvint pas lui-même à le découvrir. Les districts ne lui envoyèrent que des réponses insignifiantes ou mensongères, et plus d'un tiers, — selon l'habitude des
1. A Paris, le montant des rôles apportés à la trésorerie s'élevait invariablement à 1.203, 1.204 et 1.205 livres. Or, dit le rapport du Xîomité des finances : « Tous les renseignements que nous avons pris nous prou- « vent qu'il n'y a jamais eu plus de trois cents personnes présentes aux « assemblées de section, et encore toutes ne sont-elles pas payées. « (Murmures d'indignation.) C'est une liste civile que se sont faite « beaucoup d'intrigants. » (Rapport de Gambon, 6 fructidor an II.)
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administrations d'alors, — ne fit aucune réponse. Mais il est vraisemblable que les eiacteurs locaux extorquèrent aux contribuables beaucoup plus que les receveurs de l'État ne purent obtenir pour le budget national (1).
1. Les bordereaux mensuels de la trésorerie montrent combien le produit des impôts proprement dits était alors en décadence. Voici l'extrait du bordereau de juillet 1793 :
Contribution foncière et mobilière, -7 Droits de douanes et de patentes dans la totalité de la République et droits d'enregistrement recouvrés sur les départements, non compris la ville de Paris. 1791 3.640.190 liv.
1793 4.071.309 Imposition additionnelle à la ville de Paris. . . . 1791 4.712
Double contribution des émigrés 1791 8.290
Contribution pour la solde et l'équipement de deux
volontaires à fournir par les parents des émigrés . 1792 196. 481 » Droits d'enregistrement et de timbre recouvrés
dans la ville de Paris 1791 5.767
Douanes nationales 1791 301.774
Contribution patriotique 1791 593.829
Loteries nationales 1793 1.970.000
Produit des postes dans les départements. . . . 1793 662.601
Contribution volontaire pour la guerre 1793 115.588
Droits de navigation 1793 200
Les recettes comprenaient encore : 8.258.005 livres provenant de la liqtiidation des anciennes fermes générales, gestion de 1790; 261. 182 livres d'impositions arriérées de 1790 ; 267.873.384 livres extraites de la caisse à trois clefs; 5 millions de revenus des biens nationaux; 109.709 livres, produit de la vente des papiers et parchemins de la Chambre des comptes; 77.619 livides, recettes faites sur le produitdes biens des ci-devant jésuites; 274.821 livres, produit de l'argenterie des églises supprimées, portée aux hôtels des monnaies, etc. (Bordereau des recettes et des dépenses faites à la trésorerie nationale pendant le mois de juillet 1793. — Arch. nat., AF. II, 8.)
En éliminant des recettes extraordinaires, les recouvrements d'arriéré
