CHAPITRE XVin. -^ Droits de douanes. — Liberté
COMMERCIALE là 90
§ V'. — Progrès des idées de liberté commerciale sous Louis XVI 1 à li.
I. (p. 1.) Principe de la liberté commerciale proclamé par l'école des économistes : Quesnay, Turgot, Tabbé Baudeau, Le Trosne, etc. — Nouveauté et succès de leur propagande. — IL (p. 7.^ Les théories libérales de l'école ont peu de contradicteurs: Forbonnais, Necker, — - Premières attaques de Necker contre les économistes: son éloge de Colbert, son livre sur le coni' merce des grains. — Necker, arrivé au pouvoir, cesse toute polémique.
§ 2. — Traité de commerce de i786 entre la France et V Angleterre. ... 11 à 60.
I. (p. 12.) État des relations commerciales entre la France et l'Angleterre avant 1786. — Prohibitions réciproques. -— Traité de Methuen. —Projet de traité anglo-français en 1713 : il échoue.
— La contrebande atténue l'efTot des prohibitions. — U. (p. 17.) Négociations entre l'Angleterre et la France à partir de 1783.
— Signature du traité en 1786 : exposé de ses clauses. — III. (p. 21.) Clauses favorables à la Franco: vins, caux-de-vie, îirlicles de Paris, linons, etc. — Clauses favorables à TAngle- Icrre : quincaillerie, soies, objets manufacturés, etc. — Les tarifs de la contrebande servent de base aux négociateurs. — IV. (p, 30.) But que poursuivaient les négociateurs français. — Nécessité de la concurrence pour relever l'industrie française de son inortie et de sa déchéance. — Du Pont de Nemours, Boyetet. — Lettre de la chambre de commerce de Normandie. — De Vergennes. — V. (p. 39.) Causes défavorables qui, au début, contrarient la mise à exécution du traité au préjudice de la France. — Invasion des produits anglais. — Défaut de prévoyance de l'administration française. — Combinaisons restrictives à l'entrée en Angle-
terre. — VI. (p. 44.) Souffrances Uc l'industrie en France. — Exagérations à ce sujet. — Preuves de la fausseté des appréciations émises par les ennemis de la liberté commerciale : écrits du temps, cahiers des bailliages. — VII. (p. 51.) Statistique. — Opinion de l'assemblée constituante sur les effets du traité de 1786. — Ses résultats féconds dans l'avenir malgré sa courte durée.
§ 3. — Tarif génial des douanes. — Assemblée des notables, — Assemblée constituante, — Tarif de 479i 61 à 75.
I. (p. 61.) Tarif présenté à l'assemblée des notables en 1787, — Son caractère libéral. — II. (p. 65.) Tarif de 1791 voté par l'assemblée constituante. — Il reproduit avec plus de restrictions celui de 1787. — Indécisions de l'assemblée constituante. — Rapports successifs de Goudard. — Prohibitions maintenues clandestinement dans la loi de 1791. — Entrepôts. — III. (p. 73.) Résumé de la loi de 1791. — Opinions à son sujet : Michel Chevalier, Horace Say, Blanqui, de Molinari, etc.
§ 4. — Organisation du service des douanes 76 à 85.
ï. (p. 76.) Hiérarchie du personnel. — Rapports de Goudard, Rœderer,etc. Organisation des régisseurs des douanes. — L'assemblée reproduit le plan de Necker. — II. (p. 81.) Visites, vérifications, formalités. — Seconde loi de 1791 à ce sujet. — Son analogie avec les anciens règlements.
Ji 5. — Les douanes sous la Convention et le Directoire 86 à 90.
I. (p. 86.) Payement des droits de douane en assignats. — Suppression par ce fait de toute protection douanière. — Rétablissement des payements en numéraire. — II. (p. 88.) Désorganisation du personnel sous la Convention. — Misère des préposés; ils désertent; on les réquisitionne. — Les lois de douane demeurent sans exécution pendant la Révolution.
