CHAPITRE XIX. — Petits impots indirects . . ..... 91 à

§ 1*'. — Droits de inarque sur les matières d'or et d'argent 91 à 103

I. (p. 91.) Anciens règlements. — Comparaison avec les règlements actuels; leur analogie. — Suspension des droits' de garantie pendant la Révolution. — Aucun texte de loi ne la prononce. Opinions diverses exprimées sur ce sujet à la Convention. — II. (p. 98.) Rétablissement légal des droits en l'an VI. — Rapports faits aux conseils du Directoire. — Produits de l'impôt jusqu'à nos jours.

§ 2. — Droits sur les huiles et les savons . .103 à 108

I. (p. 103.) Impôt sur les huiles avant 1789. — Édit de 1705.— Le système actuel ne ressemble en rien à celui de Tancien régime.

— II. (p. 106.) Droits sur les savons. — Insuffisance de leur réglementation sous l'ancien régime,

§ 3. — Droits sur les voitures publiques, . .108 à 117

I. (p. 108.) Messageries avant 1789. — Elles constituaient un service public. — Leur mise en ferme. — II. (p. 111.) L'assemblée constituante n'établit pas la liberté des transports. — Mise en adjudication des entreprises. — Désorganisation sous la Convention. — III^p. 113.) Gréation,en l'an VI,de l'impôt sur les voitures publiques. — Liberté des transports. — Droit du dixième. — Voitures d'occasion. — Progrès des perceptions.

§ 3^. — Droits sur le papier 117 à 121

Régime antérieur à 1789. — Suppression de l'impôt en 1791. — Projet de rétablissement en 1816. — Loi de 1871.

§ 4. — Droits sur les cartes à Jouer .... 121 à 124

Similitude des anciens règlements avec les règlements actuels.

— Règlements de 1751 et de l'an VI. — Leur comparaison. — Suppression de l'impôt en 1790. — Liberté sous la Convention.

— Rétablissement de la taxe et progression de ses produits.