CHAPITRE XX. - Pensions civiles 125 à

§ 1®'. — Abus des pensions sous V ancien régime

I. (p. 125.) Excès des munificences royales sous l'ancien régime.

— Faillites successives envers les titulaires. — M™« du Defîand.

— Concessions, échanges de domaines, croupes, etc. — II. (p. 130.) Nccker s'oppose à ces abus. — Réformes qu'il entreprend. — Règlements de 1776, 1778 et 1779. — Dispositions de ces édits qui ont survécu. — III. (p. 134.) — Montant des pensions à la charge du Trésor en 1789. Évaluations inexactes des contrôleurs généraux et des comités de l'assemblée constituante. — Chifi're le plus vraisemblable.

.^ 2. — Réglementation des pensions par l'assemblée constituante. — Loi de 1790. .. 140 à 152

I. (p. 140.) Excellents principes que renferme la loi de 1790. — Elle poursuit les progrès commencés par Necker. — II. (p. 143.) En même temps, elle continue à. considérer les pensions comme des faveurs gouvernementales. — Conséquence de cette notion

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erronée sur le caractère des pensions. — Création de caisses particulières de retraites, reproduisant l'organisation de la ferme. — III. (p. 149.) Insufllsance notoire du maximum de 10 millions de la loi de 1790. — L'assemblée constituante s'aveugle de parti pris.

§ 3. — Ce que devient la réglementation des pensions sous Vinfluence de Vesprit révolutionnaire

I. (p. 152.) Livre rouge. — Publicité donnée à son contenu. — Divulgation des faveurs abusives, acquits de comptant, etc. — II. (p. 159.) Publication de l'état nominatif de toutes les pensions en • quatre volumes in-4«>. — III. (^p. 165.) Conséquence de ces publications scandaleuses. — Nécessité de supprimer et de reconstituer toutes les concessions. — Impossibilité de cette reconstitution : faiiite de l'État à l'égard des pensionnaires. — L'assemblée constituante parvient à peine à rétablir les brevets des septuagénaires. — IV. (p. 172.) Assemblée législative et Convention. —La tâche ne peut s'achever. — V. (p. 174.) Souffrances des pensionnaires. — Payements en assignats. — Formalités exigées chaque semestre : certificats de civisme, serments, etc. — VI. (p. 177.) Le Directoire tente de continuer le ravail de reconstitution des anciens brevets. — Les pensionnaires s'éteignent pendant ce délai.

— Le Consulat. — Appréciation du rôle de l'assemblée constituante en matière de pensions. — La loi de 1790 n'a pas survécu.

— Loi de 1853.