Plus tard le comte Beugnot

« TAngleterre des moyens aussi ingénieux, il faut espérer « que l'énergie, l'activité normande, le goût créateur qui € préside à la variété de nos dessins, et la sollicitude du « gouvernement feront le reste. » (Idem.)

Cet avenir, justement entrevu par la Chambre de commerce, est précisément celui que prépare le traité de 1786. Si la Chambre de commerce de Normandie poursuivait logiquement ses prémisses, elle indiquerait elle-même l'urgence d'une opération énergique pour détruire le mal qu'elle décrit si bien.

Du Pont de Nemours répondit, comme on sait, à la Chambre de commerce de Normandie (1), et sur bien des points les deux adversaires se trouvèrent d'accord, notamment sur celui de l'infériorité* dans laquelle l'industrie française était tombée par sa faute. « Il est inconcevable, « dit Du Pont de Nemours, que nous n'ayons pas sur les < Anglais la supériorité pour les étoffes de coton. Nous « en avons les matières premières, et c'est nous qui les « leur vendons. Nous avons les vivres et la main-d'œuvre « à meilleur marché qu'eux. Il ne nous manque que les « machines. Depuis qu'on en parle, il est honteux que, « notre fabrication n'étant retardée à cet égard que par « des obstacles faciles à vaincre, nous ne sachions qu'in- , « voquer les prohibitions. »

Ainsi Boyetet, Du Pont de Nemours et les organes du commerce de toutes les opinions se réunissent pour émettre la même appréciation, presque dans les mêmes termes. La pensée dont les négociateurs s'étaient inspirés se trouvait donc confirmée par l'évidence des faits. On ne contestait plus la nécessité de vaincre l'inertie de l'industrie nationale.

1. Lettre à la Chambre de commerce de Normandie sur le mémoire qu*elle a publié relativement au traité de commerce avec VAngleterre^ Rouen, 1788.

Seulement, on différait encore sur le genre de réforme à appliquer. Les uns, comme Boyetet et la Chambre de commerce de Normandie, voulaient attendre et espéraient que le temps amènerait spontanément la transformation désirée. Au contraire, les auteurs du traité estimaient que le temps ne ferait qu'agrandir Técart entre la puissance croissante de l'Angleterre et notre déchéance progressive, et qu'une mesure radicale et immédiate devenait la seule chance efficace de salut.

La résolution à laquelle ils s'arrêtèrent exigeait une forte conviction, beaucoup de courage et surtout une profonde abnégation personnelle. Car, dans l'ère de transition, que de difficultés, de souffrances et d'injustes récriminations allaient précéder l'époque du succès I Vergennes s'en rendait compte lorsqu'il écrivait, le 17 septembre 1786, à l'ambassadeur de Londres : « Les ignorants ou les personnes « intéressées élèveront sans doute la voix pour fronder la « besogne du ministère ; mais les gens éclairés sentiront « quelle est fondée sur d'excellents principes, qu'elle « est même nécessaire. >

Plus tard, Gérard de Rayneval disait dans un travail rétrospectif: « M. de Vergennes ne se dissimulait pas la € secousse qu'il allait donner à certaines fabriques, celles « du coton, par exemple, ni les clameurs qu'il allait exci- « ter ; mais il se souvenait de la supériorité qu'avait prise « la France, aux rares époques où le commerce avait pu « s'exercer librement entre les deux pays. Sans doute, cette « supériorité s'était perdue ; mais M. de Vergennes pensait € qu'elle s'était perdue, précisément par Vabsence de con- « ta£t et d'émulation entre les deux pays, et que le retour € de la concurrence pourrait nous la rendre. La secousse, < il la jugeait nécessaire, et les clameurs, il se sentait le « courage de s'y résigner, parce qu'il savait qu'en dernier

« résultat l'expérience les ferait cesser. » (Mémoire remis au Premier Consul, en 1802, par Gérard de Rayneval.)

Les pénibles conséquences qui, selon les prévisions mêmes des négociateurs, devaient marquer au début la mise en application du traité de commerce, se trouvèrent aggravées dans la pratique par plusieurs circonstances malheureuses.

D'abord survint la déconvenue, dont nous avons parlé, produite par la nouvelle de l'abaissement d'un tiers des droits sur les vins portugais importés en Angleterre. Puis, notre industrie subit un dommage beaucoup plus réel et plus imprévu, du fait de Tinondation des marchandises anglaises en France, aussitôt après l'abaissement des barrières. Tandis que nos fabricants, soit par indifférence, soit par une confiance aveugle dans leur soi-disant supériorité d'autrefois, ne faisaient aucun effort pour se préparer à la lutte, les Anglais, en raison même de leurs appréhensions, prirent leurs dispositions avec une ardeur exagérée, dont nous ne tardâmes pas à ressentir cruellement les suites.

Les produits anglais, en effet, envahirent la France en telle quantité que leurs prix de vente s'avilirent au-dessous même de leur prix de revient. Paris regorgea de marchandises importées, et des voyageurs parcouraient les provinces avec des cartes d'échantillons, y ouvrant des magasins, les uns vendant au détail, les autres à l'encan. Nos fabricants se trouvèrent momentanément dans la nécessité de suspendre leurs ventes.Evidemnient, cet état de choses ne pouvait être que passager, et, avec quelque patience,

Qous aurions regagné d'une manière durable ce qu'une crise temporaire nous faisait perdre. « L'opinion générale, « disait Boyetet dans ses Mémoires, est que les Anglais < tireront peu de profits, et perdront même sur ces pre- € miers essais. Beaucoup de mauvaises qualités dont les « acheteurs auront pu être dupes une fois...; mais ils n'y « reviendront pas. C'est une crise qui ne durera pas et « dont on se dégoûtera. >

Ailleurs il dit : « Les marchandises anglaises regorgent « partout. Les Anglais les donnent à très bas prix et au- « dessous même de ceux auxquels les spéculateurs fran- « çais qui en ont fait acheter peuvent les donner sans y « perdre ; ce qui tendrait à faire juger qu'ils sont aidés « sourdement par leur gouvernement ; on sait que c'est sa « méthode pour écraser l'industrie du pays dans lequel il « se procure l'admission de ses marchandises. » {Recueil de divers mémoireSy Boyetet, 1789.)

Subventionnée ou non par le gouvernement, l'opération des négociants anglais ne pouvait évidemment pas se prolonger. Vendre des marchandises à vil prix, et en grande quantité, est une manœuvre dont l'excès même assure le peu de durée. Il fallait traverser courageusement la crise et attendre le résultat des faillites qui commençaient, pa- 'raît-il, à se succéder en Angleterre.

Mais les fabricants français faiblirent à la première attaque, et l'impression morale qu'ils en reçurent fut plus dommageable encore que la suppression momentanée de leurs affaires.

D un autre côté, les tarifs déterminés par les négociateurs français se trouvèrent, au début de la mise à exécution du traité, faussés dans la pratique par FinsufOsance des moyens de perception établis à la frontière.

Les tarifs, comme on Ta vu, étaient fixés ad valorem. Or il arriva que la valeur déclarée à rentrée en France fut abaissée au point de ne plus comporter que les deux tiers ou la moitié du droit stipulé. Ainsi, par exemple, un objet valant 2.000 livres, qui, au tarif de 12 p. 100, aurait dû acquitter 2401ivres, n*en payait que 120 ou 180, parce qu'il était déclaré valoir 1.000 ou 1.500 livres. Pourquoi la douane française n'avait-elle pas préparé ses armes contre une fraude aussi facile à prévoir? Le fait est qu'elle fut prise au dépourvu. Elle ne put même pas user du droit de préemption, c'est-à-dire du droit d'acquérir pour son compte les marchandises au prix déclaré, augmenté de 10 p. 100, lorsque ce prix lui paraissait trop bas. Elle ne possédait ni employés assez expérimentés dans le» ports pour estimer la vraie valeur des marchandises, ni fonds suffisants en caisse pour en solder immédiatement l'achat. « La ferme aurait dû faire 100 ou 120 mille « livres de frais pour assurer la perception, dit Du Pont de « Nemours ; il aurait fallu établir dans chacun des ports « d'entrée un ou deux inspecteurs particuliers, pris dans un « état honnête, ayant quelque connaissance commune « et par approximatioiî de la valeur des marchandises..., « et il aurait fallu avoir des fonds pour les préemptions. > Le gouvernement français et la ferme étaient certainement inexcusables de n'avoir pas pris, dès le début, les mesures nécessaires pour assurer l'application exacte des tarifs stipulés. Mais tout pouvait se réparer. En 1787, l'administration tenta d'abord de localiser l'importation anglaise dans un certain nombre de ports déterminés, afin d'y concentrer plus efficacement son action répressive. Elle dut reculer devant les termes du traité qui permettaient « aux sujets de Leurs dites Majestés, réciproquement, d'a- € border avec leurs vaisseaux, aussi bien qu'avec les mar-

« chan dises et effets dont ils seront chargés... et d'entrer « dans les terres, états, villes, ports, etc. » (Art. 5.) Il fallut alors qu'elle s'occupât activement, — Du Pont de Nemours l'affirme, — d'étendre et de fortifier sa surveillance, dans toutes les villes maritimes du royaume.

La désorganisation du début n'en produisit pas moins un trouble profond qui déconcerta les prévisions des auteurs du traité. Nous venons de dire que les marchandises anglaises pénétraient en payant environ les 2/3 ou la moitié du tarif. Boyetet etDu Pont de Nemours vont même plusloin dans leur appréciation de la fraude ; ce dernier évalue aux 5/6 delà valeur réelle l'insuffisance des déclarations que les Anglais pouvaient faire impunément. Il cite une balle de rasoirs anglais valant 30 sous chacun, et qui passèrent poiir2sous pièce, soit une diminution des 14/15®"^®^ < Dès « lors, dit-il, les droits qui devaient être de 10 et 12 0/0 n'ont « été payés que sur le pied de 2 ou 3 0/0, ou 4 0/0 au plus.»

Un tel abaissement de tarif devait détruire l'économie du traité, et livrait, en effet, nos manufactures à une intensité de concurrence que les négociateurs n'avaient pas cru possible de leur faire subir, même passagèrement.

Enfin, loin de trouver en Angleterre la libéralité d'accueil ou le défaut de surveillance existant aux frontières françaises, nos exportateurs subirent chez nos voisins les plus sévères et les plus minutieuses vérifications. Quelques personnes prétendent même que les Anglais avaient combiné d'avance le texte du traité en vue d'entraver notre commerce à force de tracasseries. Un mémoire de floréal an V, conservé dans les archives des affaires étrangères (1), énumère ce qu'il nomme les clauses insi-

1. Arch. des affaires étrangères. Carton 47. Mémoires sur le commerce, 1713 à 1811.

dieiises insérées par les Anglais dans le traité de 1786. « L'exportation des vins et des eaux-de-vie, dit-il, ne pou- « Yait se faire en Angleterre que sur des bâtiments jaugeant « plus de 60 tonneaux, tonnage légal en Angleterre. Or « les bâtiments français, construits sur un autre type, se « trouvaient presque toujours en contravention : les « ports anglais leur étaient donc rigoureusement fermés. « La moindre quantité de batiste qu'il était permis dlm- « porter se composait de 100 pièces dans le même ballot ; « les futailles de vin et d'eaux-de-vie devaient contenir « 60 gallons au moins, sous peine de saisie,etc. Ces limita- « tîons formaient autant de pièges dans lesquels tombaient « les négociants français. Les articles de quincaillerie et « de tabletterie avaient été énumérés dans un catalogue « spécial annexé au traité. Or, au dire des Anglais, aucun 5 objet ne rentrait jamais exactement dans le classement « du catalogue. Ils refusaient les tabatières d'écaillé, les « unes sous prétexte que Fécaille était fondue et non « massive, les autres parce qu'elles contenaient un cercle < de similor, celles-là parce qu'une estampe ou médaille « en ornait le couvercle.

« A l'égard de la carrosserie, ils n'admettaient les voi- « tures que dans leur état brut : dès qu'un store seulement « en garnissait l'intérieur, elles encouraient la saisie : « lorsqu'un carrosse avait été peint, il fallait payer la pein-^ « ture de chaque panneau comme un tableau, etc. > {Observations sur le traité de commerce de 1786, Théremin^ floréal an V.)

Peut-on supposer que les autorités anglaises aient or^ ganisé intentionnellement cette série de vexations ? Une grande puissance s'arrête-t-elle à de si mesquins procédés? Ne faut-il pas plutôt voir dans ces cas de rigueur les incertitudes inséparables de la mise en application d'un tarif

nouveau? Peu à peu, sans doute, chacun remplissant plus judicieusement ses obligations, les difficultés des premiers jours auraient disparu. Elles n'en gênèrent pas moins très inopportunément nos exportateurs au moment où s'engageaient les nouvelles relations commerciales.

Une suite d'influences défavorables se réunirent donc, dès Torigine, pour fausser l'économie du traité de commerce, et aggraver les maux de la transition à l'égard de la France. Le nouveau régime débuta sous l'apparence la plus désavantageuse, et de grandes souffrances résultèrent de toutes ces causes combinées. Aussi les adversaires du traité de commerce s'en prévalurent-ils pour l'accabler de leurs critiques. Les épithètes de funeste^ ruineux, désastreux sont parmi les plus modérées. « Je « compare la position de la nation à un homme saigné des € quatre membres, dit Boyetet. » {Lettre à un député aux États généraux, 1789.) « On a sacrifié et livré la nation, « ajoute-t-il. » Suivant d'autres écrivains : « Toutes nos « fabriques furent fermées en moins de deux mois ; les < manufactures se virent ruinées, des milliers d'ouvriers « se trouvèrent sur le pavé, n'ayant pas de pain à donner « à leurs familles, etc. »

Ces exagérations perdent la vraisemblance. Il est bien évident que toutes les fabriques ne furent pas fermées, ni toutes les manufactures ruinées, ni la France saignée des quatre membres, puisque les statistiques constatent, au contraire, des développements très sensibles du travail national, pendant les années qui suivirent le traité de 1786. L'exportation des objets fabriqués augmenta notable-

ment : on le verra par les chiffres cités quelques pages plus bas.

D'un autre côî;9, les publications de la Chambre de Normandie démentent, avec une autorité toute spéciale, les exagérations dans lesquelles se sont complu quelques auteurs. Élevant la voix la première, dans un des centres les plus éprouvés par la crise, cette assemblée n'aurait pas manqué de dénoncer la ruine de son industrie, si elle avait été consommée. Au contraire, loin de déclarer que tout est perdu, loin de désespérer de l'avenir, la Chambre de Normandie s'occupe de dresser le programme des réformes qui,unefois la période de transition passée, doivent ramener la prospérité dans les manufactures de sa région : gratifications et avances accordées sans intérêt à ceux qui perfectionneront la fabrication, ou à ceux qui importeront des machines anglaises et emploieront des procédés nouveaux ; primes à l'exportation des draps et des lainages ; amélioration, au moyen d'encouragements gouvernementaux, de la race de nos moutons; exemption d'impôt sur toutes les matières premières, etc. Ses doléances sont tellement sages, que Du Pont de Nemours s'y associe, pour la plus grande partie. Quant aux descriptions de fermeture générale d'usines, « d'ouvriers sans travail parcourant les « rues avec leurs femmes et leurs enfants pour demander « du pain >, l'imagination de quelques auteurs passionnés en a fait seule les frais : il n'en est nullement question dans la brochure de la Chambre de commerce.

De si graves bouleversements, en efCet, ne surviennent pas inopinément. L'industrie serait trop fragile, si des souffrances de quelques mois, d'une année même, l'abattaient à ce point. Divers manufacturiers s'effrayèrent peut-être prématurément ; mais, comme disait l'assemblée provinciale de Normandie, «le découragement précipité de quel-

« ques-uns de nos manufacturiers n'est pas une démon- « stration de la réalité de ses motifs >. (Assemblée de la Haute-Normandie réunie à Rouen. Rapport de Thouret, 1788.)

En réalité, si quelques parties du territoire spécialement affectées par l'inondation des produits anglais, reçurent une très violente atteinte, les affaires se développèrent et l'activité commerciale redoubla dans l'ensemble du pays. Nous ne craindrons pas d'insister sur la vérité de cette situation et d'en fournir de nouvelles preuves ; car les adversaires du traité ont toujours cherché à le faire condamner par ses conséquences, beaucoup plus que par ses principes.

D'abord, on vit le gouvernement persister dans les mesures libérales .qu'il venait d'inaugurer. Llmpression ressentie par la secousse du premier moment ne fut donc pas assez vive pour le détourner de sa voie. Il conclut, au commencement de 1787, un nouveau traité de commerce avec la Russie, sur les mêmes bases et stipulant réciproquement pour les deux pays « les droits, franchises et « exemptions dont jouissent les nations européennes les « plus favorisées >. Puis, quelques mois plus tard, il soumit à l'assemblée des notables un projet de tarif général des douanes copié presque exactement sur le traité de 1786 et destiné à généraliser ses stipulations : 10 et 12 0/0 ad valorem y formaient le maximum des droits d'importation. (Mémoire du 12 mars 1787.) Nous étudierons plus loin en détail ce document.

En outre, aucun des écrits péridioques du temps ne décrit les accumulations de ruines et de misères inventées après coup par l'esprit de parti. En ouvrant YEncyclopédie méthodique, à la section : Économie politique et DIPLOMATIE, qui venait précisément d'être terminée en 1788,

on n'y relève que des éloges au sujet des négociations. « Le traité de commerce et de navigation conclu entre la « France et TAngleterre, le 17 décembre 1786, a établi des « principes si généreux et des articles si favorables aux 4c deux nations. . ., il annonce si bien le progrès des lu- « mières et la sagesse des deux ministres qui Tout rédigé, « ses effets peuvent être si heureux, qu'il est bon de le « citer tout entier malgré sa longueur, etc. >

Enfin, au commencement de 1789, la rédaction des cahiers des États généraux constitue l'enquête la plus étendue qui puisse être invoquée. On y voit que le traité de commerce souleva, sans doute, des protestations dans les centres les plus éprouvés ; mais le ton sur lequel ces protestations sont présentées étonne par sa modération, par son hésitation même. La plupart des cahiers se bornent à demander que les États généraux examinent notre convention avec l'Angleterre, qu'ils veuillent bien en peser les avantages et les inconvénients, qu'ils tâchent d'obtenir quelques modifications.

Un auteur de la fin du xviir siècle, Anquetil duPerron(l), « voyageur », comme il s'intitule lui-même, entreprit, pour combattre le traité de 1786, de récapituler les appréciations consignées à son sujet dans les cahiers des États généraux. [Dignité du commerce et de l'état du commerçant, par Anquetil du Perron, 1789.) Son préambule fait supposer qu'il a trouvé de terribles armes dans cet arsenal, car il accable le traité et les négociateurs d'épithètes impitoyables,et arrive à cette conclusion radicale :« qu'il faut < casser comme illusoire le traité de commerce fait en « 1786 avec l'Angleterre ; où il a y lésion manifeste, To-