LES DOUANES SOUS LA RÉVOLUTIOX

Cependant, en l'an III, alors que le papier-monnaie ne représentait plus que 2 1/2 0/0 de la valeur de l'argent, une loi du 20 thermidor (7 août 1795) stipula que la perception des droits de douane en assignats s^efifectuerait dorénavant d'après une échelle proportionnelle au montant des émissions, échelle qui, à ce moment, sextuplait environ les payements à effectuer. Le sextuple des tarifs payé en assignats demeurait bien au-dessous du taux véritable, puisque le papier valait alors 40 fois moins que la monnaie. Le seul remède eût consisté à prescrire le recouvrement intégral de droits en numéraire. Mais le gouvernement n'osait pas encore prendre une mesure aussi radicale. En Tan IV, quelque temps après la destruction de la planche aux assignats, le Directoire, voyant la baisse croissante du papier-monnaie anéantir complètement la barrière élevée entre la France et l'étranger, décréta que les droits de douane seraient acquittés moitié en assignats au pair, et moitié en argent. (Loi du 4 nivôse an IV, 25 décembre 1795.)

Enfin, sept mois après, le gouvernement, « considérant € que la quotité des droits de douane a été déterminée dans € la proportion la plus convenable pour assurer aux pro- « ductions nationales la préférence qui leur est due sur « celles qui viennent de l'étranger, et qu'il est instant de « faire cesser un mode de payement qui altère sensible- € ment cette proportion au préjudice de l'industrie fran- « çaise » prescrivit le payement de tous les droits de douane en numéraire. (Loi du 14 thermidor an IV, 1" août 1796.)

Bientôt, du reste, le papier-monnaie disparaissait em • porté par la faillite de l'État. (Février 1797.)

Ainsi l'institution des assignats, en 1791, concordant avec celle du tarif général des douanes, entraîna à bref délai

o8 IMPOTS INDIRECTS

la ruine de ce dernier. A côté d'une loi commerciale, qui pouvait produire d'heureux résultats, l'assemblée constituante créa un élément destructeur, celui du papier-monnaie, qui en annula l'exécution. C'est en août 1796 seulement, quand le payement en numéraire fut rétabli, qu'on put reprendre la mise en application effective du tarif de 1791. Mais alors, l'industrie nationale n'existait plus : la guerre avait supprimé nos relations commerciales avec l'étranger. Bientôt, du reste, le système prohibitionniste, porté à outrance par le gouvernement impérial, allait effacer complètement l'œuvre du législateur de 1791 : celle-ci ne reçut, en fait, qu'une application d'une durée très restreinte.

Le régime des assignats, si funeste aux tarifs, ne le fut pas moins à la hiérarchie administrative établie par la loi du l"mail791. Du moment que les payements s^effectuaient en papier-monnaie d'une valeur sans cesse décroissante, l'échelle des traitements, si laborieusement déterminée par les pouvoirs publics, se trouva complètement bouleversée. Les allocations primitives tombèrent à un taux dérisoire, et l'on se demande comment les employés de l'État purent traverser une si longue période de privations. L'espérance d'un sort meilleur les soutenait sans doute ; l'amour du devoir aussi les retint; ces sentiments expliquent, h la rigueur, leur patience durant ces terribles épreuves. Toutefois de .nombreuses défections allaient se produire, si le gouvernement ne les eût arrêtées par un moyen suprême : il réquisitionna les préposés (1) ; et, en vertu de ses

1. Nous verrons, dans un chapitre suivant, la Révolution employer encorrj le système des réquisitions pour retenit les employés.