S 5. — LES DOUANES SOUS LA CONVENTION ET LE DIRECTOIRE

L Payement des droits de douane en assig^nats. — Suppression, par co fait, de toute protection douanière. — Rétablissement des payements en numéraire. — II. Désorganisation du personnel sous la Convention. — Misère des préposés; ils désertent; on les réquisitionne.-— Les lois de douane demeurent sans exécution pendant la Révolution.

Après l'assemblée constituante, rassemblée législathe ne fit rien, ou presque rien, en matière de douanes. La Convention rompit les traités de commerce existants avec les nations belligérantes; entre ses mains, le tarif devint uniquement une arme de guerre. 11 ne semble donc pas intéressant de poursuivre l'examen de la législation douanière pendant la Révolution au delà de Tannée 1791.

Cependant le fait suivant mérite d'être signalé au point ue qui nous occupe. La dépréciation des assignats détruisit entièrement l'économie des tarifs et livra sans défense nos manufactures à la concurrence étrangère. L*État, en effet, recevait les assignats au pair en payement des impôts et, par conséquent, en payement des droits de douane.

Dans ces conditions, un tarif de 36 livres par exemple, celui des laines filées, devint, en Tan III, un tarif effectif de 18 sous. La protection de 15 0/0 accordée aux objets manufacturés se réduisit à moins de 1/2 0/0. L'échafaudage du système protecteur s'écroulait, et les fabricants français se trouvèrent victimes du libre-échange le plus imprévu et le plus mal combiné. Si le trouble général du pays n'eût pas surpassé celui qu^ea traînait une telle situation, un concert de plaintes bien autrement justifiées que les doléances suscitées par le traité de 1786, aurait éclaté de toute part.