CHAPITRE III

La dette publique consolidée de rAutriclie et de la Erance.')

A. La dette publique consolidée en France

au !•' Janvier 1874.

Dans la Partie VI de notre ouvrage nous avons analysé la dette de rAutriche-Hongiûe jusqu'au 1" Janvier 1874. Nous essaierons de donner ici un aperçu de la dette consolidée française jusqu'à la même date, afin de tenir compte, dans notre parallèle, des modifications importantes qu'elle a subies, par suite des événements de guerre. Nos données sur les six premières périodes de cette dette étant empruntées au compte général de l'administration des finances rendu pour l'année 1869, elles peuvent être acceptées comme rigoureusement exactes. Les chiffres, par contre, que renferme la 7™® période (du 1®' Janvier 1870 au 1®^ Janvier 1874) ont été extraits du remarquable rapport que M"^ Magne, ministi-e des finances, a adressé le 28 Octobre 1873 au Président de la République française, en lui soumettant un exposé de la situation financière du pays. Se rapportant en grande partie k des opérations en cours d'exécution, ces chiffi'es ne sauraient naturellement prétendre a l'exactitude que seuls peuvent offrir les comptes définitifs de finance.

') Il est bien entendu que c'est du franc que nous nous servirons, chaque fois qu'il ne sera pas dit expressément qu'il s'agit de florins ou de thalers. Aussi avons nous cru pouvoir nous dispenser de l'indiquer en tête des divers tableaux des subdivisions A et A A.

Tableau I. Releyé sommaire des mouyements de la dette consolidée^

par période.

Nature des opérations

Rentes actives

Rentes de la caisse d'amortissement

ToUl des rentes

Première Période

(dn 24 Août 1793 à Pannée 1800) :

Consolidation des rentes au tiers

Deuxième Période

(du 1" Janvier 1800 au 1" Avril 1814) :

Rentes créées 28,09 1.6S7

Total au 1" Avril 1814 . . .

Troisième Période

(du 1" Avril 1814 au 1" Août 1830) :

Rentes créées on converties .... 155,093.637

Rachats faits par la caisse d'amortissement, à déduire des rentes actives et à ajouter à celles de cette caisse 58,833.174

Reste en rentes actives . . . 101,260.463

Anmilation» de rentes appartenant à la caisse d'amortissement

Situation des rentes inscrites ou à inscrire au 1" Août 1830

Quatrième Période

(du l*r Août 1830 an 1" Mars 1848) :

Rentes créées 38,375.739

Rachats faits par la caisse d'amortissement jusqu'au 1» Mars 1848, à déduire des rentes actives et à ajouter à celles de cette caisse 26,098.472

Reste en rentes actives . . . 12,277.267

Consolidation des réserves de Tamortissement . .

Annulation de rentes appartenant à la caisse d'amortissement

Situation des rentes inscrites ou à inscrire an 1" Mars 1848

Cinquième Période

(du 1" Mars 1848 au 1" Janvier 1852) :

Rentes créées ou consolidées ....') 54,942.550

Rachats faits par la caisse d'amortissement jusqu'au 14 Juillet 1848, h déduire des rentes actives et à ajouter à celles de cette caisse . . 1,019.064

Reste en rentes actives . . . 53,923.496

Consolidation des réserves de l'amortissement . .

Annulation des rentes appartenant à la caisse d'amortissement

Situation des rentes inscrites ]où^à inscrire au l'' Janvier 1852

A reporter . . .

>) A savoir:

Emprunts 14,986.387

Consolidation des livrets de la caisse d'épargne et de la dette flottante . 35,774.613

Rachat du chemin de fer de Paris à Lyon 6,817.248

Indemnité coloniale 6^000^000

Total ... 68,627 .«48 Annulation* par suite de la consolidation des livrets et annulations

diverses 8,684 .698

Reste . . . 64,942.560

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