Pair

Souscriptions publiques.

I Consolidation des fonds i de la dotation de Tar- { mée.

{Traité avec la Banqne de France.

Produit approximatif d'après les divers taux d'émission des obligations (44S.M en moyenne pour 604.626 obligations).

Sonscription publique.

Idem.

/Conversion des titres 1 mexicains.

Tablean IT« Emprunts en rentes souscrits depuis le !«' Janvier 1870 Jusqu'au

1er JauTier 1874.

Désignation des emprunts

Dates de l'émission

Montant de la souscription

Produit brut de l'emprunt

Frais (à déduire)

Produit net de l'emprunt

Arrérae^es

annuels

à la charge

du Budget

Taux pour cent

auqnel ressort le

produit net

Rrapmnt de 750 millions, loi da 12 Août 1870 (3%) .

Snpmnt de 8 milliards, loi dn 20 Jnia 1871 (5 %) .

Bmpmnt de 8 milliards, loi dn 15 Juillet 1872 (5%) .

■mpront de 850 mil»

lions (Morgan), décret dn 850oto- Inre 1870 (6 %) .

23 Août

27 Juin

28 Juillet 1872

27 Octobre

1) Non compris une somme de 4,066.565 francs pour arrérages de rentes souscrites par les porteurs de livrets des caisses d^épargne.

Tableau T. La dette publique consolidée sur le pied d'un million d'habitants*

Dette consolidée

Capital nominal

Arrérages

Capital des rentes actives (tableau II, 4*"» colonne)

Rentes actives (tableau II, 3*-« colonne)

Situation de la dette consolidée sur le pied d*un million d'habitants au 1 1« Janvier 1874

Bien que la dette flottante soit destinée à rester en dehors de notre travail comparatif dans cette partie de notre étude, son importance même ne nous permet pas de la passer sous silence, et nous engage k ranger tout ce qui a trait de près ou de loin k cette catégorie de la dette dans deux tableaux distincts qui comprendront ainsi, non seulement tous les capitaux remboursables (sans en excepter ceux qui figuraient précédemment au budget des travaux publics), mais aussi la dette viagère. ^)

Tablean I. Capitaux remboursables.