EXERCICE
Annuités
Capital correspondant
Charges anciennes.
0) Annuités pour rachat de concessions de travaux (canaux etc.), 4% d'intérêts
6) ') Annuités dues aux compagnies de chemins de fer (à 4.5% d'intérêt et 0.8<*/o d'amortissement)
c) Obligations trentenaires créées en 1862 (intérêt à 4% de 47.885 titres en circulation remboursables à 500 frcs. et amortissement d'environ 2400 titres)
d) Annuités à la Société générale algérienne
e) Rachat du péage du Sund
/) Redevances envers TEspagne pour délimitation de la frontière de Pyrénées
g) Emprunt à b^U de rétablissement thermal d'Âix
h) Intérêts de capitaux de cautionnement
t) Intérêts de la dette flottante
Charges nonTeUes causées par la gnerre.
k) Obligations de l'emprunt Morgan (capital 250,000.000; intérêt 6o/o)
1) Intérêt 1% et amortissement des emprunts faits à la Banque
m) Rente inaliénable aux chemins de fer de l'Est
n) Annuités 5^!o aux départements, aux communes et pour
réparation de dommages résultant de la guerre
o) Annuités pour réparation de dommages causés par le
génie militaire
*) Nous empruntons nos chiffres aux publications les plus récentes comme au tableau II b (page 252).
2) Le montant total des subventions accordées aux compagnies des chemins de fer s'élève à 637,755.839 frs. Presque le tiers de ces subventions est converti en annuités reportées dernièrement du budget des travaux publics sur celui de la dette publique.
3) Il faut ajouter à cette somme une dette ancienne de 60 millions et le nouveau prêt consenti par la Banque en 1874.
Tableau II. Dette yiagère.O
a) Rentes viagères d'ancienne orig^ine et récentes ....
b) Pensions militaires
e) Pensions civiles et indemnités diverses
d) Mont de Milan
Total
Arrérages
En additionant ensemble:
A, le total des capitaux remboursables (tableau I) montant à 322,338.928
B, le total de la dette viagère
(tableau U) s'élevant k . . 122,976.162 nous obtenons pour la dette
flottante un total général de . 445,315.090 et si nous ajoutons à ce dernier
C, celui de la dette consolidée (tableau II 6, page 252, remarque 1) qui accuse les
chiffres de 748,3 03.653
nous aurons réuni dans les sommes
de 1193,618.743
Capital nominal
tous les éléments qui composent la dette et qui pèsent d^un poids assez lourd sur les finances de la France.
En présence du chiffre colossal de près de 20 milliards auquel s'élève le capital nominal des rentes perpétuelles, on serait autorisé k craindre que les finances de la France ne fussent en dernière analyse écrasées sous ce poids, si le cours élevé que la rente 5 pour cent a dès aujourd'hui atteint ne
^) Les chiflfres de la dette viagère, tels qu'ils ressortent du tableau II, si on les compare avec ceux qui grevaient le trésor au même titre avant la guerre de 1870-1871 (voir pour les pensions civiles Partie IX, chap. 2, A^ tableau I, C, c, page 243, et pour les pensions militaires chap. 5, A, tableau I, Bj ft, page 280), accusent en trois ans une augmentation de 37.2 millions environ sur le total des pensions civiles et des pensions militaires qui, en 1869, se montait à 85.7 millions, non compris les rentes viagères pour la vieillesse. Mûlinen. Les finances de rÂntriche. 17
laissait pas prévoir déjk le moment où il sera possible d'en réduire le taux par un système de conversion graduelle, tel qu'il a été pratiqué avec succès k deux reprises en Angleterre au siècle dernier et pendant le siècle actuel. Cette faculté admise en droit ne saurait souffrir aucune difficulté dans la pratique, et la France, en suivant l'exemple de l'Angleterre, diminuerait par la conversion successive de ses rentes 5 pour cent en rentes 4}/^, 4, S'^ ©* 3 pour cent ses charges annuelles de 160 millions. Etant donné, en effet, le capital de sa dette en rentes convertibles (5, 4^2 4 pour cent) se montant b 8 milliards environ et exigeant un service d'intérêts de près de 400 millions, il est évident qu'en ramenant ces rentes au taux uniforme de 3 pour cent elle économiserait environ les ^/^^^ de cette partie de la dette.
Aussi dans l'intérêt du trésor français, y aurait-îl peutêtre lieu de regretter qu'un certain esprit de routine ait empêché d'émettre, après la guerre, des rentes au taux de 6 pour cent au lieu de rentes 5 pour cent. On aurait par là rapproché le jour de la réduction successive du taux de l'intérêt, et procuré au pays, sur les arrérages, un bénéfice s' élevant à 80 millions de plus par an dès que le taux de 3 pour cent aurait été appliqué à toutes les catégories des rentes.
Une fois l'opération de la conversion terminée, rien ne s'opposerait plus k ce que la France, soucieuse d'assurer un but que tout gouvernement sage ne doit jamais perdre de vue, fît fonctioner de nouveau l'amortissement et éteignît ainsi insensiblement sa dette consolidée, k l'aide des excédants du budget qui seuls doivent être employés k cet effet par une administration habile et prudente.
