AA. LA GUERRE DE
Ses conséquences au point de rue des finances de la France.
L'exposé de M*^ Magne, dont nous venons de parler, se distingue par une clarté et une lucidité auxquelles les documents de ce genre ne nous ont guères habitués. Témoignant de la haute valeur et de la bonne foi incontestable de ce financier éminent, Thistorique qu'il fait de la guerre franco-allemande permet de mesurer dans toute son étendue la catastrophe de 1870 — 1871 et est de nature k expliquer, h, motiver les lourds sacrifices consignés dans la 7*^™® période. Aussi n'hésitonsnous pas k en donner un résumé, qui oflFrira en même temps le tableau des moyens employés pour faire face k une situation critique et mettra en relief l'abondance inépuisable de ressources et de capitaux que la France doit k son industrie et k son commerce.
Puissent d'autres pays en proie k des calamités financières apprendre de la France ce qu'un peuple intelligent, laborieux et persévérant peut pour conjurer la mauvaise fortune et racheter ses fautes et ses erreurs!
Puisse l'Autriche qui long-temps a désespéré de sa régénération financière prendre exemple sur elle et y puiser l'énergie nécessaire pour continuer l'œuvre qu'elle a si heureusement commencée !
Charges et ressources de la guerre de 1870 — 1871. Tablean I. Chargres résultant de la guerre.
Dépenses extraordinaires de guerre antres qne celles dénommées ci-dessous :
Exercice 1870 1173,016.000
Approvisionnement de Paris
Secours aux familles des militaires, marins etc
Intérêts des sommes dues à rAUemagne
Entretien des troupes allemandes
Remboursement des impositions payées aux Allemands
Frais divers, frais de change et arrérages des emprunts:
de 750 millions 54,555.000
„ 2 milliards 170,994.000
Pertes sur les impôts et revenus qui ont dû être remplacées par d* autres ressources:
en 1870 122,689.000
Indemnité à TAUemagne
Dépenses du compte de liquidation imputables :
1* Sur le reliquat du prêt de la Banque que le règlement des exercices 1870 et 1871 laisse disponible .... 448,564.000 2« Sur le supplément de l'emprunt de 3 milliards
jusqu'à concurrence de 100,000.000
Total des charges résultant de la guerre
Tableau II. Ressources extraordinaires.
Emprunt de 750 millions
Emprunt Morgan
Négociation des rentes de la dotation de Tarmée
Contingents pour la garde mobilisée
Vente des approvisionnements de Paris ....
Emprunt à la Banque de Franco
„ à la Compagnie de TEst
. de 2 milliards
Produit dos nouveaux impôts en 1871
Portion du produit des nouveaux impôts perçus en 1872 et 1873, absorbée par dos dépenses de guerre pendant ces deux exercices, savoir:
Exercice 1872 154,899.000
Total des ressources extraordinaires
Ne doit-on pas être surpris de voir un pays réunir en quatre années, soit par le ressort de l'impôt, soit par le crédit, une somme telle que Tesprit humain se refusait naguère encore k la croire possible? Au sortir d'une guerre qui n'a pas sa pareille dans l'histoire, au lendemain d'une crise sociale des plus teiTibles, malgré des luttes intestines qui enrayaient l'essor de sa prospérité, la France n'a pas hésité à accepter vaillamment une situation financière que de plus timides auraient répudiée, et à l'heure où nous écrivons l'ordre se rétablit dans son budget, la confiance renaît.
Le tableau I nous montre qu'après avoir soldé:
a) les dépenses de guerre proprement dites s'éle-
vant à 2131,563.000
b) les sommes a payer a l'Allemagne se montant a . 5612,398.000
c) les frais des emprunts se chiffrant par . . 631,168.000
et après avoir compensé:
d) les pertes sur les impôts et revenus qui ont dû être remplacées par d'autres ressources,
soit 364,189.000
Total . . "8739,3Ï8X)Ô0 les ressources extraordinaires laissent encore :
e) une marge de 548,564.000
pour les dépenses du compte de liquidation.
Total . . 9287,882.000
Le compte de liquidation a pour objet de reconstituer le matériel et les approvisionnements, d'élever des fortifications, de reconstruire les édifices publics détruits, d'établir des arsenaux, etc.
Les ressources qui y sont affectées sont:
a) Reliquat du prêt de la Banque que le règlement des exercices 1870 — 1871 laisse disponible 448,564.000
b) Reliquat du supplément de l'emprunt de 3 milliards jusqu'à concurrence de 100,000.000
A reporter . . . 548,564.000
Report . . . 548,564.000
c) Produit de raliénation de rentes provenant de rachats de la caisse d'amortissement et de
leurs arrérages échus ou k échoir .... 90,000.000
d) Produit de la vente d'immeubles domaniaux . 35,000.000
e) Excédant de recettes de T exercice 1869 définitivement arrêté 57,973.568
f) Ressources k. demander k la dette flottante . 41,737.432
Total . . 773,275^ Il aura été dépensé en 1872, 1873 et 1874 . 543,91 9.810 Il resterait donc pour 1875 et les années suivantes une somme disponible de 229,355.190
Il importe de faire ressortir au tableau II le rôle important qu'a joué la Banque de France au plus fort de la crise, lorsque le pays ne pouvait demander k l'emprunt régulier que des ressources limitées et au prix des plus durs sacrifices, ainsi que le témoigne l'emprunt Morgan.
Bien que cet établissement financier ait vu arrêter son fonctionnement pendant le siège, bien que l'épée de Damoclès du pillage ait été suspendue sur sa tête pendant tout le temps de la commune, il a su, toutefois, mettre k la disposition du gouvernement aux abois un milliard et demi en billets de Banque et telle était la confiance qu'il inspirait, qu'en sauvant ainsi la France il n'a jamais compromis sérieusement le crédit public et que son papier-monnaie avec cours forcé, après avoir subi momentanément une dépréciation qui n'a pas dépassé 2 pour cent est aujourd'hui déjk ramené au pair de l'or.
A peine échappée au chaos, l'administration des finances en France a dressé son bilan et a fait le compte des charges annuelles k supporter par l'impôt poui* subvenir k l'augmentation des dépenses publiques.
Le budget rectifié pour 1874 portait, après réduction de l'annuité k la Banque, eu dépenses .... 2476,866.299
A reporter . . . 2476.866,299
Report . . . 2476,866.299 Cette somme compai*ée k colle des dépenses
en 1868, s'élevant au chiffre de 1762,704.505
accuse une augmentation de dépenses de . . 714,1(51.794 de 1869 à 1874, k laquelle il a été fait face par les ressources que nous allons indiquer.
Recettes en 1869 .... 1847,135.107 Dépenses en 1869 . . . 1762,704.505 Excédant des recettes en 1869 .... 84,430.602
qui par suite de la diminution de 48,886.717
qu'a subie en 1874 le rendement des anciens impôts (Territoires cédés) a été réduit k . . 35,593.885 Plus-value en 1874 dans plusieurs positions du
budget des recettes 23,646.685
Sur les nouveaux impôts votés en 1871, 1872,
Total des ressources . . 714 ,161.794 qui équivalent k Taugmentation des dépenses constatée plus haut.
L'augmentation dos dépenses portent sur les positions suivantes :
Dette consolidée:
Arrérages de Temprunt de 750 millions 39,830.306 i
„ „ „ „2 milliards 138,975.295 385,831.911
Capitaux remboursables k divers titres:
Obligations de l'emprunt Morgan . 17,754.000 Intérêts et amortissement des emprunts faits k la Banque . . . 159,700.0001 Intérêts k la Compagnie de l'Est . 20,500.000 ^^^^''^'^^^•^^^ Annuités aux villes et aux départements envahis 17,422.121
Dette viagère 35,264.852
A reporter . . . 636,472.884
Report . . . 636,472.884 Frais de régie et de perception des impôts . 25,036.005
Ministère de la guerre 80,000.000
Augmentation . . . 741,508.889
Augmentation dans d^autres positions . 79,310.919
Diminution „ y^ w • 106,658,014
Diminution (par suite d^économies faites) sur
l'accroissement des dépenses causé par la
guerre 27,347.095
Reste augmentation nette . . 714,161.794
Les nouveaux impôts votés par l'assemblée en 1871, 1872, 1873, et 1874 se répartissent ainsi:
Contributions directes 42,613.779
Taxes spéciales assimilées aux contributions
directes 11,440.379
Impôt 3 pour cent sur le revenu des valeurs
mobilières 28,000.000
Nouveaux impôts appliqués k l'Algérie . . . 5,428.966
Contributions indirectes') 583,184.000
Total des nouveaux impôts votés . . 670,667.124 Si Ton retranche de ce total la somme de . . 654,921.224 attribuée au découvert causé par l'augmentation
des dépenses, il restera un excédant de . 15,745.900 pour l'imprévu.
La loi du 20 Juin 1871 ayant décidé que les avances de la Banque lui seraient remboursées jusqu'à complète libération au moyen d'annuités de 200 millions, M*^ Magne avait demandé dans ce but que les nouveaux impôts fussent portés k 720,667.124 frs.
^) L* Assemblée française n^^yant pas pu se mettre d^accord sur le vote de tous les impôts rentrant dans cette catép^orie qui avaient été proposés par M*^ Mafi^ne, le chiffre que nous donnons ici n^a pas été intégralement obtenu. Il est resté un découvert d'une vingtaine de millions auquel on s'est réservé de pourvoir ultérieurement.
Il s'exprime k ce sujet dans son rapport en ces termes:
„La première annuité a été inscrite au budget de 1872; elle a été entièrement payée. La seconde ligure au budget de 1873, soit, avec Tintérêt, 211,700.000 frs. II est, à mes yeux, de la plus haute importance que ces annuités soient payées avec exactitude, non seulement parce qu'il s'agit de l'exécution d'un contract et d'une loi, mais aussi parce qu'au point de vue économique il n'y a pas de cause plus sacrée que celle du billet de Banque. Tous ceux qui s'intéressent à l'agriculture, au commerce et k l'industrie, tous ceux qui font des échanges, tous ceux qui possèdent doivent le défendre comme leur propre bien et applaudir aux eflfbrts qui sont faits pour conserver intacte la confiance dont il jouit."
„0r, le meilleur moyen d'obtenir ce résultat si désirable est de maintenir la circulation dans des limites modérées et de faire arriver le plus tôt possible le moment où le remboursement en espèces pourra être rétabli. L'Etat doit y concourir de son mieux, en fesant rentrer sans retard dans les mains de la Banque les billets dont elle lui a fait l'avance. La fidélité de l'Etat a remplir ses engagements n'est pas seulement un acte de loyauté, c'est aussi un acte de sagesse et de prévoyance."
En présence de ce langage inspiré par le patriotisme, basé sur une profonde connaissance des vrais principes économiques, il est k regretter que l'Assemblée en ait jugé autrement que l'éminent financier qui était k sa barre et qu'elle se soit crue autorisée k réduire de 50 millions *), dans le
*) Il est vrai de dire que la Banque s'est refusée à accepter ce vote dans une question contractuelle où elle avait le droit d'être consultée. Ne voulant, toutefois, pas mettre l'administration dans l'embarras et exposer les finances de la France aux suites fâcheuses que son refus pouvait entraîner, elle offrit au trésor un nouveau prêt dont devaient être déduits les 50 millions en question. Le principe a été ainsi sauvegardé, mais il est douteux, néanmoins, qu'on ait réussi à écarter en même temps les inconvénients qui sont inhérents à la mesure votée.
budget de 1874, Tannuité stipulée en faveur de la Banque. La somme k demander k Timpôt a été, il est vrai, diminuée d'autant et ramenée ainsi au chiffre de . . 670,667.124 frs. mais il est k craindre que cet avantage ne soit largement compensé par les inconvénients qui, a un moment donné, peuvent se dégager pour le crédit de TEtat de la non-exécution d'un engagement librement contracté.
C'est donc une augmentation de 670 millions (k porter k 720 millions k partir de 1875) que subissent les contributions en France. A ce prix, mais k ce prix seulement il a été possible de subvenir aux nouvelles charges imposées par la guerre.
Il s'entend de soi, nous le répétons, qu'une partie des chiffres que nous livrons ici ne sont que des évaluations approximatives tirées du rapport de M^ Magne et telles qu'elles sont sorties de la discussion longue et accidentée que le complément des nouveaux impôts (cent- cinquante millions) a provoquée k l'assemblée, discussion qui n'a été close qu'au milieu de l'exercice 1874. Le rendement de ces taxes récemment établies ne pourra, en effet, être exactement estimé que dans le courant de l'année 1875.
Parmi les accroissements de dépenses nous ne relèverons que ceux qui concernent la dette viagère, ainsi que les frais de régie et de perception des impôts. Ils dépassent ensemble 60 millions. L'augmentation de la dette viagère s'explique par les nombreuses victimes faites par la guerre; quant à celle des frais de régie et de perception, elle provient de l'établissement des nouveaux impôts, qui par leur nombre et leur diversité imposent au trésor des charges considérables.
L'accroissement des dépenses du ministère de la guerre
se montait k 96,020.149
N'ayant pu constater combien sur les réductions
consenties par les ministères et s'élevant, d'après
le rapport de M^ Magne, k la somme de . . 40,454.500
devait être attribué au ministère de la guerre, nous
avons estimé la réduction qu'a dû subir l'auge
mentation des dépenses de ce département au
chiffre de 16,020.149
et cet accroissement a été ainsi ramené au chiffre
rond de 80/X)0.000
Total primitif . . ^6,020.149
L'indemnité de guerre,
Comme nous ne comptons nous occuper que de ce qui constitue Topération matérielle de cette grande transaction internationale^ nous constaterons tout d'abord, en nous appuyant sur le rapport de M^ Léon Say k FAssemblée de Versailles, que TAUemagne reconnaît avoir reçu de la France un total
Thalers Francs
de 1484,551.274
soit 5567,067.277.50
tandis que la France accuse n'avoir payé
que 5315,75 8.853.29
Cette différence en moins de ... . 251,308.424.21 provient de ce que TAllemagne a porté en recettes la contribution de guerre payée par la ville de Paris, ainsi que celles qui furent prélevées pendant la guerre dans les parties de la France occupées par ses troupes.
L'examen du chiffre des paiements effectués par la France nous oflfre les résultats suivants:
Tableau I. Indemnité de guerre^ capital et intérêts.
Capital de TindeniDÎté
Intérêts au 2 Mars 1872
„ 1) " it A'-'iv . .........
„ „ 5 Septembre 1873 ... ....
Excédant à justifier
Remis en total à T Allemagne
*) Le présent aperçu était terminé, lorsqu'à paru le rapport de M"^ Léon Say à TAssemblée française sur Tindemnité de guerre. Bien que nos chiffres reposassent sur des données authentiques, nous avons tenu, toutefois, à les mettre d'accord avec cette publication officielle et n'avons ainsi pas hésité à les remanier, à l'aide de l'analyse que M' J. de Reinach a donné du rapport en question.
L'excédant réel se décompose en:
A. Escompte et négociations des eflfets remis à TAUemagne et négociés par elle 2,412.317.40
B, Perte sur réalisation et frais de négociation . 11,360.248.89
Total . . 13,772.566.29
Ces frais incombent:
aux 1500 premiers millions pour 9,672.344.96
au 4^"« demi-milliard pour 2,543.334.11
aux 3 derniers demi-milliards pour 1,556.887.22
Total comme ci-dessus . . 13,772.566.29
Si Ton compare l'excédant réel a l'excédant à justifier,
il reste une diflFérence de 841.208.66
sur lesquels 700.000.00
ont déjà été restitués k la France et 141.208.66
sont réservés jusqu'au règlement final de la question des prises maritimes.
Tableau II. Compte définitif des paiements effectués par la France à titre d'indemnité de guerre (capital^ intérêts et frais de commission) et à titre de contributions prélerées sur la Tille de Paris et dans les parties de la France occupées par l'armée allemande pendant la
campagne.
A. Payé en numéraire et changes sur Tétranger
B. Payé en la cession des chemins de fer de TËst
C, Intérêts et négociations sur les cinq milliards (sauf les francs 841.208.56 dont il a été parlé plus haut)
D. Contributions prélevées par PAllemagne sur la ville de Paris et dans le territoire occuDé nar elle
Total identique avec celui qu^accuse PAUemagne . . .
5567»067.277.eo
A ce chiffre il importe d'ajouter:
E. Commissions payées par le gouvernement français aux correspondants du Trésor pour les opérations de change
pour parfaire la somme de
à laquelle se montent les frais de la transaction internationale qu l'évacuation du territoire français.
i a amené
Tableau m* Mode de paiement des cinq milliards formant Pindeiiiiiité de guerre imposée à la France^ ainsi que des intérêts dns à ce titre
à PÂUemagrne.
Or français
iouB d^anrent de 5 francs
Billets de Banque frunçais
Numéraire et billets allemands . •
Total du numéraire . . .
Traites en thalers . . t ,-,.,., ^
. • florins d*Âllemafirne
n „ reichsmarcs et marcs banco
. sur la Hollande
„ „ la Belgique
„ „ snr Londres
Total des traites en environ 120.000 lettres de
change. . .
Total des paiements . • • Prix de cession des chemins de fer de TEst,
Total comme an tableau I. . . .
Par les données qu'il contient sur la plus grande opération des temps modernes, sur ce gigantesque déplacement de numéraire qui a pesé pendant trois ans sur le marché européen et a provoqué dans tous les pays, à Texception de la France, des crises monétaires plus ou moins intenses, le tableau III mérite tout particulièrement de fixer Tattention. Il est curieux de constater que la plupart des centres financiers ont été affectés de la pléthore de numéraire et ont, par suite, laissé libre carrière k une spéculation effrénée qui a abouti à des catastrophes financières. Seule la France qui a fait les frais de Topération n'a pas eu à souffrir, et aujourd'hui déjà le numéraire qu'elle avait dû payer k l'Allemagne est rentré dans le pays par le fait de l'excédant de ses exportations sur ses importations qui doit naturellement se solder en numéraire. A ce titre l'Allemagne est annuellement débitrice de sommes considérables k la France. Le tableau III nous en offre la preuve. Malgré, en effet, que la guerre fut venue interrompre toutes les transactions commerciales entre les deux pays, nous voyons la France, en 1871 et 1872, payer plus de trois milliards de l'indemnité
de guerre en traites allemandes dont une grande partie représentait le solde dû par TAUemagne à la France pour denrées et produits du sol, ainsi que pour articles manufacturés exportés par cette dernière, tandis que le reste avait sa source dans des combinaisons habiles de Tadministration des finances en France. Notons encore, comme une des causes de la rentrée en France du numéraire émigré en Allemagne, la vente des titres étrangers dont le public français était détenteur pour des sommes considérables et dont le produit fut placé par lui en nouvelles rentes nationales donnant 6 pour cent d'intérêt.
Emploi fait par l'Allemagne des sommes yersées par la France.
Nous terminerons par un dernier tableau la subdivision AA^ que nous avons intercalée dans la dette française pour en bien motiver Taugmentation. Ce tableau est de nature à compléter Thistorique financier de la guerre de 1870 — 1871, et ne manquera pas d'offrir de l'intérêt tant aux financiers qu'au public laïque, en leur donnant un aperçu en chiffres ronds approximatifs de l'emploi fait par l'Allemagne des sommes versées par la France.
Comme nous l'avons indiqué plus haut, l'Allemagne reconnaît avoir reçu de la France Francs Thaiors
un total de 5567,067.277.60
qui répond a celui de 1484,551.274
Si l'on retranche de cette somme celle
de 86fi66.666'^l^
équivalant au prix de cession des chemins de
fer de l'Est (325 millions de francs) il
reste un total de 1397,884.607 Vs
qui a été versé en traites et en numéraire dans les caisses du trésor impérial allemand.
Tableau de Pemplei fait par PÂllemagne des gommes yersées par la France en trente mois^ à titre de contributions de grnorre^ ainsi qu'à titre de l'indemnité de guerre de einq milliards (capital et
intérêts)*
Les sommes sont marquées en millions de thalers de Prusse.
aj Indemnités pour pertes et dommages occasionnés par la guerre .
h) Indemnités au commerce maritime
e) Dotations
d) Rétablissement de Tarmement et reconstitution du matériel
ej Remboursement des emprunts de guerre faits dans rAllemague du Nord
f) Caisse des Invalides de TEmpire
g) Trésor Impérial. Réserves
h) Frais de la réforme monétaire
Total . . .
Reste . . .
Total des sommes versées par la France . . .
Sur la somme de 400 millions qui restait disponible ont été prélevés les fonds nécessaires
a) pour le matériel d'exploitation des chemins de fer de r Alsace-Lorraine ;
P) pour la construction et Tarmement des forteresses dans les nouvelles provinces conquises et dans le reste de l'Allemagne ;
y) pour le développement de la marine impériale.
Le solde de plus de 300 millions de thalers a été réparti entre les différents Etats allemands au prorata de leur population et de la part qu'ils avaient eue dans les dépenses de guerre.
B. La dette publique consolidée en Autriche au
!•' Janvier 1874.
Tableau I, Situation de la dette consolidée an l^r Janyier 1874
(capital et arrérages).
Dette consolidée. Partie YI, chap. 2, E
Capital nominal.
Florins.
Arrérages.
Florins.
Capital nominal (Tableau AA ; Total A + B-\-C; page 157) .
A déduire:
Prêt fait par la Banque à l'État, comme constituant une
dette flottante (Tableau AA; C) 80,000.000
Quote-part du capital qui incombe à la Hongrie (Tableau CC; A) 688,600.000
soit . . .
Reste un capital de . . .
comme grevant le trésor de TAutriche.
Arrérages (Tableau BB, Total A + B)
A déduire:
La quote-part annuelle servie par la Hongrie (Tableau BB; F)
Reste une somme de . . .
qui représente les charges annuelles qu'impose à TAutriche le service des intérêts de sa dette consolidée.
Situation de la dette consolidée au 1» Janvier 1874 . .
1) Cette somme ne contient ni les intérêts de la dette flottante pragmatique, ni les charges occasionnées au trésor par le paiement des arrérages en argent. C'est là le motif pour lequel elle est de près de 10 millions inférieure à celle qui figure dans la Partie IX, au chapitre 2, B. Tableau I, état C, e, page 245.
Tableau H. La dette consolidée sur le pied d'un million
d'habitants.
Dette consolidée
Capital nominal.
Florins
Arrérages.
Florins
nominal.
Francs
Arrérages.
Francs
Capital nominal
Arrérages
Situation de la dette consolidée, sur le pied d'an million d'habitants, au 1" Janvier 1871
