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Ad A ai B. — Los recettes administratives ainsi que le service de trésorerie, comme on le voit, n'ont pas subi de modifications sensibles pendant la période qui fait l'objet de notre étude, et il serait superflu de s'arrêter aux plus-values que nous y rencontrons et qui s'élèvent à peine a quelques centaines de mille florins.
Ad C et D. — La source la plus féconde des revenus de l'Etat, celle qu'il convient tout particulièrement d'élucider, ce sont les recettes directes et les contributions indirectes.
On remarquera que nous avons rangé, parmi les revenus des impôts directs, les recettes provenant des caisses de perception, du cadastre et de la péréquation de l'impôt direct et, parmi les revenus des contributions indirectes, celles qui sont du domaine de ces dernières, telles que les recettes de l'administration des douanes et du corps des douaniers. Nous comptons, en suivant le même principe lorsque nous analyse- Irons le budget des dépenses, arriver plus facilement à nous rendre compte des frais réels de perception et de régie des impôts et des contributions.
Si, malgré que les recettes des douanes se trouvent inscrites à part a Tétat Fy rései'vé aux „ Recettes pragmatiques", nous fesons figurer, toutefois, a l'état D les recettes de cette branche du service des contributions indirectes, et nous procéderons de même pour les dépenses dans l'analyse du budget des dépenses, la cause en est que l'Autriche qui, aux termes de la convention de 1867, n'est tenue à verser dans les caisses pragmatiques que le revenu net des douanes, a été autorisée par les délégations k prélever, a partir de 1870, sur les recettes biTites des douanes une somme fixe et annuelle de 1,400.000 fl. destinée à couvrir les frais d'administration de cette branche de revenu pragmatique, et dont elle n'a pas k rendre compte. D en résulte que les recettes de cette administration et les dépenses qui lui incombent relèvent du budget autrichien proprement dit, et doivent être inscrites a l'état 2), ta.ndis que
l'état F ne reproduit qu'au budget des dépenses la somme de
1,400.000 fl. retranchée annuellement par l'Autriche des recettes brutes des douanes.
Ad C, — Les impôts directs se sont accrus dans les proportions suivantes :
Leur rendement a 6té on 1868 de 74,092.076.74V2
„ 1870 „ 82,191.097.57Va
„ 1871 „ 87,613.241 .79Vî
Plus-yaliie ou moins-valite
3,791.635.98V2 = 512/100% 4,307.385.84»/,= 553/,ooO/^ 5,422.144.22 = ^^Vm%
Plus-value de 1868 à 1871 . . . 13,521.166.05 = l^i^^jm^k Évaluation des recettes on 1868 74,392.665.00 Recettes réelles . . . 74,092.075.74Vî
Moins-value . . . 300.579.25^k= 0*7ioo% Plus-value pendant les 4 exercices 13,220.586.79V2 = IV ^Im^JQ
Parmi les impôts directs, dont les recettes ont augmenté
d'une manière notable, nous citerons:
l'impôt foncier qui de 1868 k 1871 s'est accru de . 2,099.662
„ sur les bâtiinents ^ n n n n n ' 1,886.348
„ „ le revenu n n n n n n - 8,828.260
On inférera de ces résultats favorables que la richesse immobilière et mobilière en Autriche est en progrès. D'un côté, la propriété se relève et paie sans difficulté l'impôt qui pèse sur elle, nonobstant' les inégalités de répartition que nous avons signalées plus haut; de l'autre côté, la grande impulsion donnée aux nouvelles constructions et la hausse des loyers dans les villes de premier, de second, voire même de troisième ordre, profitent k l'impôt sur le bâtiment; le développement du commerce et de l'industrie, enfin, qui assure au pays d'immenses bénéfices, grossit d'autant la part proportionnelle qui en revient au trésor sous la forme d'impôt sur le revenu.
Ad D, — Les contributions indirectes, à l'exclusion des revenus des douanes qui constituent les recettes des affaires pragmatiques, et ne figurent dans le budget autrichien que pour mémoire, ont suivi une marche ascendante encore plus lemarquable.
Les revenus bruts nous offrent le tableau suivant:
En 1868 163,192.980.91»/,
Plus-value
4,722.156.43 = 2»%yy%
7,509.510.66»/,= 4*V,ooO/o
13,906.335.UV',= 7a3/,(,„ %
Plus-value de 1868 h 1871 . . . 26,138.002^4 =:16V,ou"/o Évaluation des recettes en 1868 151,496.950.(m» Recettes réelles . . . 163,192.980.91»/,
Augmentation . . 11,696.030.91»/,= V^m^o Plus-value pendant les 4 exercices 37,834.033.15V, = 249ViiMi'yo
Ad D. Sect. IX. Chap. 10. — Si nous entrons dans les détails, nous verrons que le produit des droits de consommation se sont accrus de 1808 h 1871 de ... . 5,355.522 Evaluation des recettes en 1808 . 41,213.704
Recettes réelles 49,()()1.409
Augmentation . . 8,447.705
Plus-value pendant les 4 exercices . . 13,803,227
Sur la plus-value des recettes de 1808 a 1871 il faut
attribuer aux droits sur l'eau de vie 741.751
le vin 714.983
la bière 3,881.421
les bestiaux et la viande 099.500
le sucre 539.019
d'autres articles de consommation 78.792
„ fermages 227.942
Augmentation . . 0,883.408 Diminution sur les droits divers . . . 1,527,886
Total . "5,355.522
Chap. 10. Titres 1 — 4. — Tandis que les droits sur les spiritueux et sur les vins, ainsi que sur les bestiaux et la viande, augmentaient de plus d'un demi-million chacun, ceux sur la bière donnaient en trois années un résultat plus élevé
d'environ 4,000.000
et de tout près de 0,000.000
en quatre années, si Ton prend pour point de départ les évaluations de r exercice 1868. Il faut rechercher la cause de cette plus-value, en partie, dans une légère augmentation du tarif de Timpôt sur les bières fortes, mais principalement dans la consommation croissante de cette boisson en Autriche, et dans Tossor qu'a pris l'exportation de la bière depuis l'Exposition de 1867.
Chap. 10. Titre 5. — Quant aux droits sui* le sucre, après
avoir atteint en 1868 le chiflfre de 11,913.362
dépassant de 6,129.572
celui qui dans les évaluations des recettes de F exercice avait été fixé a 5,783.790
ils subirent une réaction et tombèrent en 1869 à 8,064.207
pour se relever en 1870 k 10,259.362
et donner enfin en 1871 12,452.381
soit une plus-value de 539.019
sur le rendement de 1868.
Chap. 11. — Le monopole du sel en 1868 est resté en deçà des évaluations. Au lieu de donner
le chiffi^e prévu de 21,757.306
les recettes réelles n'atteignirent que celui de . . 19,717.925
poui- descendre en 1869 à 17,625.871
Cette diminution provient de ce que, le tarif de ce monopole ayant été remanié, l'administration fut autorisée, dans le courant de 1868, k renoncer k la production du sel pour bestiaux, k condition de diminuer le prix du sel de cuisine. Comme dans toute réduction d'impôt, les premières années donnèrent un déficit dans le rendement, mais bientôt, la consommation augmentant, nous voyons ces recettes remonter en 1870 k . . . 18,914.516
et se soutenir on 1871 k 18,836.693
avec une diminution seulement de 881.232
de 1868 k 1871. " ^
Chap. 12 et 14. — Ce sont le monopole du tabac, ainsi que les taxes et droits judiciaires qui ont fourni Faccroissement de recettes le plus digne de mention. Rapprochées des évaluations de Texercice 1868 qui étaient de . . 41,107.259 les recettes du tabac qui se montaient en 1871 k. 54,397.172 donnent pendant les quatre exercices un écart de . 13,289.913 soit en comparant les recettes de 1868
qui s'élevaient à 45,571.960
avec celles de 1871 qui étaient de . . 54,397.172
une plus-value de 1868 à 1871 de 8,825.212
Les taxes et droits judiciaires étaient évalués
en 1868 k • 17,563.270
Comparés avec les recettes de 1871 de . . . . 28,027.013
nous obtenons un écait de 10,463.743
soit en mettant en reg-ard les recettes
de 1868 s'élcvant a 19,691.739
et celles de 1871 se montant k . . . 28,027.013
une plus-value de 1868 k 1871 de . '7 TV . 8,335.274
La progression sensible qui s'est produite dans les recettes du tabac est une suite natm'clle de l'aisance croissante, du bien-être qui se répand, sous la forme d'un salaire rémunérateur, dans toutes les classes jadis déshéritées.
Pour ce qui est des taxes et droits judiciaires qui comprennent :
1° Les taxes auxquelles sont soumis diverses faveurs accordées, divers privilèges, droits etc., etc., conférés ou reconnus;
2® Les droits proportionnels d'enregistrement prélevés sur des sociétés et compagnies, sur des intérêts et dividendes, sur des obligations au porteur, sui* des opérations de crédit;
3° Les droits d'enregistrement et de greffe sur l'établissement d'un négoce (patentes), sui* des gains faits k la loterie ; sur la transmission a titre onéreux du droit de propriété, de l'usufruit ou du droit d'usage d'immeubles et de meubles; sur la transmission k titre gratuit d'immeubles et de meubles; pour l'inscription dans les registres publics k l'effet d'obtenir ou de maintenir
des droits (hypothèques etc., etc.) ; par suite, enfin, d'arrêts judi-
ciaires;
Taugmentation des recettes en est due au développement du commerce et de l'industrie, ainsi qu'au morcellement de la propriété autorisé par la loi, qui se sont traduits par des transactions journalières plus fréquentes, telles que ventes et achats, ainsi que la création de sociétés et entreprises industrielles, trop nombreuses peut-être et, la spéculation malsaine aidant, pouvant amener des crises momentanées, mais qui, en définitive, ne sauraient avoir qu'une influence salutaire, en multipliant les sources de la richesse publique, les ressorts de l'échange, et en fesant arriver dans les caisses du fisc la dîme des bénéfices qui en découleront.
Chap. 13 et 15. — Les droits de timbre ofirent de 1868
à 1871 une plus-value de 1,490.097
et le rendement de la loterie de 1,454.782
Si l'accroissement des droits de timbre dénotent aussi une plus grande vivacité dans les afiaires, l'augmentation du nombre et du tirage des feuilles quotidiennes, indices d'une vie politique plus accentuée et d'un réveil intellectuel et littéraire, sont également pour beaucoup dans cette plus-value.
Seules les recettes plus élevées de la loterie ne sont pas faites pour réjouir le cœur du penseur qui met la moralité publique au dessus du profit du trésor. Les évaluations de
l'exercice 1868 étaient de 15,426.030
auxquelles il faut opposer un revenu réel de . . 13,804.348
Après avoir fléchi ainsi en 1868 de 1,621.682
et cela par suite de la réduction de 30 à 26 du nombre des tirages annuels, et être restées stationnaires pendant les deux années suivantes, les recettes recommencèrent à monter en 1871, au détriment, sans doute, du denier de l'ouvrier, de l'épargne de la famille, et atteignirent .... 15,259.130
soit une augmentation de 1,454.782
sur les recettes de 1868.
Sans vouloir condamner irrévocablement, comme de certains esprits trop timorés, trop rigides, trop puritains, en Allemagne, tout ce qui a la moindre connexité avec la Fortune, il nous paraîtra désirable de restreindre peu k peu les occasions de la tenter, et il serait surtout sage de mettre, autant que possible, à Tabri de Tentraînement du jeu les petites bourses qui prennent souvent sur le nécessaire pour courir après la Déesse aux yeux bandés.
Ad C et i). — Pris dans leur ensemble, les impôts directs et les contributions indirectes fournissent les chiflFres suivants:
En 1868 237,286.056.66
Ping- val ne
Plus-value de 1868 à 1871 . .
Évaluation des recettes en 1868 225,889.605.00 Recettes réelles . . . 237,285.056.66
Augmentation ce qui nous donne une plus-value de . .
4^Vioo7o 7^7,00%
39,659.168.29 = 16^Vifto%
11,395.451.66 = 5Vioo% 51,054.619.95 ^ 22i6/,fto %
pour ces deux branches importantes des revenus de TÉtat pendant les quatre exercices.
Ad E, — Cet état nous offre une diminution de recettes assez sensible. Voici les chiffres:
Produits 1868 . . . 31,413.358
PluB-Tolue
ou Moini'V<Uut
Moins-value de 1868 à 1871
Ce sont les biens domaniaux, comme nous allons le voir, qui portent la faute de ce rendement inférieur, tandis que les monopoles de la poste et des télégraphes, au contraire, ont rendu moins lourd le déficit de cette position du budget.
Sect. IX. Chap. 26 — 30. — Biens et établissements de
FEtat.
Produits
Moiiui-ualue
En
Moina-value d
e 1868 îï 1871
Sect. X. Chap. 3—4. — Monopoles de la poste et des
télégraphes.
Produitb
Plus-value
En 1868 . . .
Plus-value <îe
Sect. IX. Chap. 26 — 30. — En remontant aux causes de la diminution des produits des biens de TEtat, nous trouverons que c'est une suite toute naturelle de la vente, dans les années 1868 — 1871, d'une partie considérable de ces biens. Le produit des mines, toutefois, s'est en outre ressenti en 1871 de divers travaux qui y ont été entrepris et qui, tout en gênant momentanément l'exploitation, sont appelés a lui donner plus d'extension dans la suite et k relever les revenus de cette branche des biens domaniaux. Il est incontestable que l'administration des biens et établissements de l'Etat, en général, qui s'est déjà améliorée, est encore susceptible de réformes qui accroîtraient, dans d'assez fortes proportions, le rendement du domaine.
Sect. X. Chap. 3. — Les recettes de la poste justifient pleinement le principe que la réduction d'une taxe, basée sui* le grand nombre, aboutit, après une diminution passagère de rendement, k une augmentation continue.
Avant le décret qui, k la fin de 1865, abaissa le port des lettres de moitié, le portant k 5 kreuzers (12y2 centimes) pour toute l'étendue de l'Empire austro-hongrois, et des Etats
qui forment aujourd'hui l'Empire d'Allemagne, leis postes rapportaient (Partie VII, Chap. 1, Tableau III, Etat E, Sect. X, Chap. 3) au trésor autrichien, k Texclusion de la Hongrie et
de la Vénétie, la somme de 9,273.230
Ce dernier chiffre, mis en regard des revenus de
la poste qui sont en 1868 de 8,905.879
accuse un déficit de 367.351
seulement, qui bientôt se transforme en plus-value, comme le démontre le tableau suivant:
rt
Produit de» poster
Plus-value de 1868 à 1871
En 1868
Plus-value
Sect. X. Chap. 4. — Les revenus des télégraphes ne fournissent qu'une augmentation très minime, mais c'est encore une augmentation, et elle mérite d'être d'autant plus relevée que la taxe des télégrammes a été notablement réduite depuis Tannée 1865.
Produit
des
télégraphes
Plus-value
ou Moins-valut
En 1868 . . .
Plus-value de
Ad F, — i>'un côté, l'essor qu'a pris, depuis 1867, le commerce et, de l'auti*e, le développement du réseau des chemins de fer en Autriche qui a obligé l'industrie nationale, incapable encore de suffire k la demande, a faire appel a celle de l'Etranger pom* la livraison d'une partie des rails et d'autres matériaux de construction, ainsi que du matériel d'exploitation, ont eu une influence des plus heureuses sui* les recettes des douanes.
Droits
Plus- value
de
on
Douane.
Moinê-value
En 1868 16,966.270
Plus-value de 1868 à 1871
Évaluation des droits en 1868 . 10,106.313 Recettes réelles 16,966.270
Augmentation Plus-value pendant les 4 exercices .
Ad A — G, — Voici, pour terminer ce chapitre, quel a été le mouvement ascendant de toutes les recettes pendant les quatre exercices.
États A, B, E, F, G, En 1868
Flus-valne ou Moint-value
5,438.960.88Vz — ll^Vioo Vo
Plus-value de 1868 à 1871
Etats O et D.
Etats z\—G. n ^ n n » n
États A, J3, E, F, G. Évaluation
des recettes on 1868 . . . 42,803.321.00 Recettes réelles . . . .49,611.935.6872
Augmentation . . 6,808.614.63»/, Etats C et D, Augmentation résultant de r écart entre les évaluations des recettes de 1868 et les recettes réelles . 11,396.451.66
1,260.834.7372= 25%oo«/o 39,659.168.29 = 16^ Vioo 7o
40,920.003.02V, = 14iVioo7o
États A — G. Écart entre les évaluations et les recettes réelles en 1868. Augmentation . . .
États A— G, Plus-value pendant les 4 exercices 5^,124.069.32 = 22 %
