PART CONTRIBUTIVE PROVISOIRE AUX DÉPENSES PRAGMATIQUES

A. Douanes. Recettes nettes.

a) Recettes brutes, (Budget des recettes. Etat F,)

Droits perçus . . . 15,966.270.401/,

19,500.276.18Va

Recettes extraordi-

naires 2.559.15Vi

Solde de Tannée

précédente ... —

Total a . . . 15,968.829.56 19,500.275.i8Vi

h) Dépenses, (Budget des dépenses. État F^ Sect. TX. Chap. 22.)

Dépenses ordinaires. 4,609.616.95»/, Dépenses extraordinaires 32.713.19»/,

Remboursement de

sommes mal à

propos rangées parmi les revenus des douanes . 284.202.41

Solde en retard. . —

Total h . . . 4,826.532.56 4,311.118.18»/,

c) Recettes nettes. (Budget des dépenses. État F, Sect. XVIII, Chap. 1.) En retranchant to-

tal h de total a on obtient le total ^ 11,142.297.00

B. Quote-part proyisoire à titre ordinaire.

(Budget des dépenses. État F, Sect. XVIII, Chap. 2 et 3.)

Quote-part 54,273.339.58

Impôt snr le reyenn payé parle Lloyd. —

71,030.866.58V, 167.532.2iV,

Total g . . . 54,278.339.58 55,503.608.48 | 55,976.394.20V, 71,198.387.80

Total A -\- B, répondant à celui de rétat F, Sect.

XVllI, an bndget des dépenses . . 65,415.636.58

Pour donner un aperçu complet de la part contributive provisoire aux dépenses pragmatiques, et afin de pouvoir la comparer à la part contributive définitive, il nous a paru essentiel de faire figurer ici la quote-part transitoire qui est destinée k couvrir les dépenses extraordinaires.

C Quote-part proyisoire à titre extraordinaire (transitoire).

(Budget des dépenses transitoires. Partie II, Tabl. II, Sect. XVIII.)

Total C... 18,803.996.40

Total4 + 5+0... 84,219.632.98

En additionnant les quatre exercices de chacune des trois divisions A, B, C de la part contributive provisoire aux dépenses pragmatiques, nous arrivons aux résultats suivants:

A, Recettes nettes des douanes.

en 1868 11,142.297.00

A reporter: Total A

^) Cette somme comprend, outre l'impôt snr le revenu prélevé sur le Lloyd pour Texercice 1870, également les arriérés de cet impôt pour les exercices 1868 et 1869.

Report. Total A B, Quote-part proyisoire à titre ordinaire.

en 1868 64,273.339.58

„ 1870 55,976.394.20Vî

Total B , . .

Restitution faite par la caisse pragmatique sur la part contributive . .

236,961.730.06Vî 16,032.506,61

Reste . .