C. Quote-part proyisoire à titre extraordinaire
(transitoire).
en 1868 18,803.996.40
Totale
Total de la part contributive provisoire aux dépenses pragmatiques . .
Les trois divisions de la part contributive provisoire accusent ainsi:
aux recettes nettes des douanes une moyenne
annuelle de 12,500.000
a la quote-part ordinaire une moyenne annuelle de 55,500.000
à la quote-part extraordinaire une moyenne annuelle de 10,000.000
ou, sur la totalité, une moyenne annuelle de . 78,000.000
La moyenne de la quote-part ordinaire, versée par TAutriche dans les caisses pragmatiques, est appelée k varier diaprés les modifications que subiront les recettes nettes des douanes. Que celles-ci s'accroissent et la quote-part sera moindre; qu'elles diminuent et la quote-part sera plus élevée.
Nous devons nous garder d'attacher une trop grande importance il la circonstance que l'état F nous présente dans la part contributive provisoire qui était en 1868 de 05,415.636.68
et en 1871 de 84,589 .698.62 y^
une augmentation de . . . 19,174.061.9472
qui serait encore supérieure, si on tenait compte de la partie de la restitution de 15,032.505.51 qui revient à Texercice 1868. N'oublions pas, en eflfet, que les quatre exercices des afiaires pragmatiques empiètent Tun sur Tautre, et ne sont pas complètement indépendants, sous le rapport des dépenses; que, par suite de la réorganisation de Tarmée, il a fallu créer un nouveau „fundu8 inatructus^^ et qu'en conséquence des événements de 1870 TAutriche-Hongrie a été obligée d'augmenter, d'une manière notable, ses budgets pragmatiques, en 1870 et en 1871, pour subvenir aux frais d'une neutralité armée dispendieuse. Une fois ces points acquis, il serait, k notre avis, indiqué, pour nous rapprocher de la vérité, de prendre la moyenne de
la quote-part ordinaire qui est de 55,500.000
et d'y ajouter la moyenne des recettes nettes des
douanes de 12,500.000
Nous aurions ainsi une moyenne de 68,000.000
que nous pourrions adopter comme celle de la part contributive de l'Autriche aux dépenses pragmatiques.
Opposons, maintenant, aux résultats qui précèdent les chiffres définitifs tels qu'ils ont été irrévocablement fixés par la Cour des comptes commune k l'Autriche et k la Hongrie, dans le règlement des comptes des dépenses pragmatiques des quatre exercices. Us nous offriront la preuve, au Tableau II, que la moyenne que nous venons de tirer des chifires provisoires concorde avec la réalité.
