TABLEAU I
Part contributive définitive aux dépenses pragmatiques telle qu'elle est inscrite
dans le règlement des comptes.
A. Becettes nettes
des donanes . . 11,142.297.00 B. Qaote-part définitiTe: Crédits ordinaires, snpplémentaires et 1 16,023. 535.82»/.
extraordinaires . 1 50,860.6 1 1 .39
Total A + B... 78,026.444.21»/, 67,071.997.28»/,! 78,483.788.83 86,113.450.38»/,
La part contributive définitive aux dépenses pragmatiques, pendant les quatre exercices, se monte donc à . . .
ou si Ton y ajoute l'impôt sur le revenu s'élevant, pour les quatre exercices, à
qui, versé par le Lloyd dans les caisses du trésor autrichien, et remboursé par celui-ci à la caisse pragmatique, a été porté en compte aux Recettes pragmatiques: Partie Vni, Chap. 2, Sect. I, Chap. 6, Titre 2,
elle se monte à
Ce dernier total, rapproché de celui de la part contributive provisoire qui est de
laisse, du côté de la part contributive provisoire, un excédant de
309,696.680.21V, 589.131.87Va
qui devra être restitué par la caisse pragmatique, et figurer parmi les recettes extraordinaires ou transitoires d'un des exercices qui suivront celui de 1871.
Le total A -\- B de la part contributive définitive, mis en regard du total A -\- B -}- C àe la part contributive provisoire, non encore diminuée de la somme versée par la caisse pragmatique, à titre de restitution, dans les caisses du trésor autrichien, nous oflfre les chiffres suivants:
Fart contributive
définitive: Total
A + B 78,026.444.21Vj
Part contributive
provisoire : To-
tal 4 + 5 + C . 84,219.632.98
soit une différence de 6,193.188.76V,
en ce sens qne, dans les années 1868—1871, c'est la caisse pragmatiqne qui a perçn plus qu'elle ne devait, tandis qu'en 1871 le contraire s'est produit;
OU un excédant total de
que l'Autriche a payé, pendant les quatre exercices, au-delà de sa part contributive. Il convient, toutefois, de réduire cet excédant de la somme de
représentant l'impôt sur le revenu prélevé sur le Lloyd, pendant les quatre exercices, et remboursé par l'Autriche à la caisse pragmatique, cet impôt qui figurera aux recettes pragmatiques, comme nous l'avons indiqué plus haut, étant compris dans le total A -\- B -\- C, sans l'être dans le total A -{- B.
Nous aurons ainsi un excédant net de
Cet excédant net se trouvera compensé par la
somme de
qui, comme nous l'avons constaté précédemment, a été restituée par la caisse pragmatique, ainsi que par celle de
Total
qui devra faire encore retour au fisc autrichien.
TABLEAU n.
Part contributive définitive aux dépenses pragmatiques scindées en quote-part
aux dépenses ordinaires, augmentée des recettes nettes des douanes, ainsi qu'en
quotes-parts aux crédits supplémentaires et aux dépenses extraordinaires.
A. Recettes nettes
des douanes. . 11,142.297.00
B. Quote-part aux dépenses ordinaires 60,766.378.17
Total A + B . 61,907.676.17
