Emprunt libre

23. Emprunt-loterie 1805. Cette fois-ci aucun intérêt n'est stipulé.

24. Emprunt-loterie 1809. Des lots pour une valeur de 1,400.000 fl. sont attachés h, cet emprunt qui est hypothéqué sur les domaines de l'Etat, et porte intérêt.

M^ Legoyt termine sa description par ces lignes que nous aimons k reproduii'e textuellement.

„Les emprunts, dont l'historique précède, sont ceux qui par la variété des combinaisons qui s'y rattachent, ou leur importance, nous ont paru mériter le plus d'attention; mais nous n'avons pas l'intention de les énumérer tous. Nous nous bornerons k fah'c remarquer qu'ils ne comprennent qu'une faible partie de ceux qui ont été ouverts séparément dans chacune des provinces de la Monarchie, dont fesaient partie les Pays-Bas jusqu'en 1788, et de ceux qui ont été souscrits k l'Etranger sm* les principales places de l'Europe, notamment k Londres, k Amsterdam, k Rotterdam, k Francfort, k Leipzig, k Trêves, k Eatisbonnc, k Zurich, k Berne, k Augsbourg, k Naples, k Gènes, k Livourne. L'Autriche, dans cette période critique de son histoire, se vit même obligée d'emprunter k des princes régnants, k de petites républiques, k de riches particuliers, k des villes étrangères, et aux corporations juives.

Les emprunts faits a Londres furent garantis par le gouvernement anglais ; ils produisirent une somme nette de 155 millions et demi de francs. Les prêteurs reçurent, pour 2500 francs eflfectivement payés, une somme double en 3 pour cent."

„Ces emprunts ont été remboursés en partie par le trésor anglais en 1823, en partie par le gouvernement autrichien qui s'est libéré, moyennant une somme de 65 millions de francs'^ (Hauer, page 16l).

„Dès 1800 on voit TAngleterre venir directement en aide k TAutriche par des subsides considérables qui, selon M"^ de Hauer, se montèrent, de 1800 k 1808, k la somme de 31,282.291 florins."

Sur la foi de M' de Hauer, que M' Legoyt considère comme Thistorien officiel des finances de rAutriche, la dette

Capital Service des intérête

qui était en 1781 de 28r),9(X).000 11,400.000

atteignit en 1803 le chiffre le plus

élevé, soit 792,700.000 23,500.000

en 1809 elle redescendit k . . . 624,300.000 37,600.000

poui- remonter en 1810 k . . . 658,200.000 39,700.000

et en 1814 k 71(),200.(X)0.

Sur cette dernière somme 314 millions de florins portaient intérêt (réduit de moitié en 1811) k 5, 49 millions k 472? 282 millions k 4, 40 millions k 3'/2? 1 million k 3 pour cent.

Ce qui devra paraître inexplicable, dans le résumé que nous empruntons k M' de Hauer, c'est de voir les intérêts de la dette croître sans cesse, même lorsque le capital diminuait. M' Legoyt ne nous fournissant aucune donnée k ce sujet, nous ne saurions en indiquer la cause.

Avec un tel état de choses qui offre bien certainement l'image de la confusion la plus complète, avec une dette aussi considérable et peu en rapport avec les ressources de l'Autriche, une catastrophe était inévitable. 1811 la vit se produire. Les intérêts de la dette consolidée furent réduits de moitié et le papiermonnaie des quatre-cinquièmes. Cette double banqueroute frappa, tout naturellement, toutes les valeui's de l'Autriche d'un grand

discrédit, et elle dut comprendre que, pour quelque temps, il lui serait impossible de recourir au crédit. Son dernier emprunt, avant 1818, qui, contracté à la nouvelle du retour de File d'Elbe, en 1815, lui revint a 8^/4 pour cent, lui en fournit la preuve.

A la paix générale TAutriche reçut, sur la contribution de guerre imposée par les alliés k la France, une somme assez élevée qu'elle employa k éteindre une partie de sa dette consolidée, et k racheter une somme notable de son papiermonnaie dont nous nous occupons plus loin.

Après cette digression historique dont M' Legoyt a fait les frais, revenons k ce qui forme Tobjet de notre étude.

La dette consolidée atteignait en

1818 le chiffre de 549,736.544.00 fl. •

mais, si Ton tient compte du fait qu'elle se composait de titres en monnaies différentes, et k des taux d'intérêts divers, et si l'on a soin de la ramener k un capital en florins Monnaie de

convention, elle se réduit au chiffre de . 488,199.120.50 fl. M. G. qui formera le point de départ de nos calculs.

Les intérêts de cette dette ayant été réduits de moitié par le décret de 1811, il s'agit d'esquisser, k grands traits, la patente de 1818 appelée k les réintégrer dans leur taux primitif. Cette patente contient en substance les dispositions suivantes:

„1^ Tous les titres de la dette consolidée ancienne, dont le taux d'intérêt k été réduit de moitié en 1811, seront successivement ramenés au taux d'intérêt primitif, en ce sens qu'il sera admis chaque année k jouir de cette réintégration le nombre de titres nécessaire pour parfaire une somme d'au moins 5 millions de florins M. C, dont les intérêts réduits de moitié fournissaient annuellement une rente de 125.000 fl. M. C.

„2^ A cet effet, la dette ancienne sera divisée en séries de 1 million chacune, soit 487 séries de 1 million chacune et 1 série de 1,199.120 fl., et le sort désignera chaque année

5 de ces séries dont le capital devra rentrer en jouissance des intérêts primitifs."

„3® Après chaque tirage les intérêts échus du capital réintégré dans le taux d'intérêt primitif seront soldés en Monnaie de Vienne. Les intérêts k échoir dans l'avenir seront payés en somme double et en Monnaie de convention."

„4^ Afin d'éviter que cette réintégration ne grève le trésor, en augmentant graduellement le chiffre des arrérages, chaque année l'équivalent du capital, dont les intérêts seront ainsi ramenés au taux primitif, sera racheté a la Bourse pour être amorti et cessera de porter intérêt."

„5^ Ce rachat s'effectuera par les soins de la caisse d'amortissement qui recevra dans ce but du trésor une allocation annuelle de 1,500.000 fl. M. C. payable par parts égales et par mois. Cette somme sera employée exclusivement au service de l'amortissement."

„6^ De la combinaison de l'amortissement avec les tirages, il pourra résulter que le sort désigne a la réintégration des titres déjà amortis. Pour obvier k cet inconvénient, il sera procédé k un tirage, en dehors des cinq séries obligatoires, dès que le montant du capital des titres tirés et déjk amortis atteindra le chiffi-e de 1 Million."

Par suite de ces dispositions la dette ancienne devait être réduite de moitié dans un délai ne pouvant pas dépasser 50 ans, et les intérêts de cette moitié restée entre les mains des créanciers de l'Etat devaient être ramenés dans ce même laps de temps au taux primitif.

La dette aurait été ainsi réduite au

chiffre de 244,099.560 fl. M. C.

k obtenir par 48 tirages annuels de 5 séries

de 1 million chacune équivalant k . 240,000.000 et 1 tirage composé de trois séries de

1 million et de 1 série de 1,099.560 fl.

équivalant k 4,099.560

Total en 49 ans . . . 244,099.560 û.llTC.

Mûlinen. Les finances do rAutrichc. 7

Cette grande opération s'effectua régulièrement jusqu'au 31 Décembre 1847 (1^'® période), d'après le plan conçu. On en trouve le témoignage dans le fait qu'à la fin de cette année la caisse d'amortissement possédait en titres rachetés un capital

de 156,182.320.41 fl. M. G.

or, la caisse n'étant tenue qu'au rachat

de 5 millions par an, soit pour 30 ans 150,000.000.00 „ „

il reste une marge de 6,182.320.41 fl.M.C.

qui représentent le montant des titres rachetés au-delk de ce que la loi exigeait.

A partir de 1848 jusqu'à la fin de 1859, nous voyons la plus grande confusion remplacer le fonctionnement régulier des différents rouages appelés k faire mouvoir le système. Aussi ne parvenons-nous que difficilement à faire pénétrer un peu de jour sur cette seconde période de 12 années et seronsnous souvent obligés de compter avec l'inconnu pour dégager le résultat que nous recherchons. Ce qui paraît avéré, c'est que dès 1848 la clause relative h, l'allocation k la caisse d'amortissement de la somme de 1,500.000 fl. M. C. (§. 5) cessa de sortir son effet. H est également constant que, pendant les trois années 1848, 1849 et 1850, les tirages annuels n'eurent pas lieu, 45 millions seulement, au lieu de 60, ayant été reintégrés, pendant cette période, dans la jouissance du taux d'intérêt primitif.

Pour ce qui est de l'amortissement annuel de la somme de cinq millions, nous avons tout lieu d'admettre qu'k partir de 1848 il fut interrompu, bien que nous ne saurions en fournir la preuve.

En effet, les opérations de la caisse d'amortissement déjk recouvertes d'un voile impénétrable, avant 1848, devinrent par suite des événements politiques et militaires, ainsi que du désarroi qui en résrdta pour les finances pendant la seconde période de la réintégration, plus mystérieuses encore, et nous sommes obligés de juger de son action par induction.

Si son fonctionnement devait toutefois ne pas avoir été interrompu complètement, il est évident que l'achat de titres n'a eu lieu que d'une manière sporadique, et n'a en tout cas eu qu'un

effet passager, en tant que Tadministration des finances, sous la pression des circonstances, aura été dans la nécessité de les remettre en circulation en même temps qu'une partie des titres rachetés avant 1848. Le bilan de la caisse d'amortissement au moment de sa dissolution, en 1859, parle en faveur de ce point de vue.

La caisse d'amortissement possédait, a la fin de 1847, en titres de rente, ainsi que nous l'avons déjà vu, une somme

de 150,182.320.41 fl. M. C.

résultat qui ne laisse planer aucun doute sur la régularité de son fonctionnement, si même aucun élu n'a été admis à le suivre dans ses détails compliqués.

En 1859 l'actif de la caisse consistait:

a) En obligations domesticales et privées et en solde de caisse, dans la somme de . . . 12,205.115.00 fl. M. A.

q^ui fit retour à 1* administration des finances

h) En obligat:ions territoriales et cie chemins de fer, élans la somme de . 42,275.154.60 „ „ c][ui fut remise k la Banque nationale oomme k compte sur la dette contractée par l'Etat envers elle.

c) En titres de rente qui furent détruits, dans un capital nominal de . . 143,053.430.59 „ „ Total . . 197^533.700^1 9fl^M. A.

"^ Xrepôrter~ r . 156,182.320.41 fl. M. C.

Report . . 156,182.320.41 fl. M. C.

Le montant, en monnaie d'Autriche, des titres de rente (c) possédés en 1859 par la caisse d'amortissement équivaut k un capital de . . . 136,241.362.47 „ „

Retranché de Factif de la caisse en titres de rente, en 1847, ce dernier

capital accuse une diflférence de . . 19,940.957.94 fl. M. C. en moins dans Tactif de la caisse d'amortissement en 1859.

A quelle époque les titres de la dette publique qui constituaient cette diflférence, après avoir été réintégrés dans la jouissance des intérêts primitifs, ont-ils été distraits de l'amortissement et rendus h, la circulation? Se décida-t-on k cette réémission dans les années 1848 et 1849, au moment où la révolution et la guerre civile et étrangère avaient tari toutes les sources de revenu, ou bien cette mesure fut-elle provoquée par la nécessité, dans laquelle se trouva l'Autriche en 1859 de faire face aux dépenses de la guerre d'Italie avec un trésor k sec? Nous penchons pour la première de ces dates, par le motif qu'alors l'administration des finances n'avait d'autre corde a son arc que ses opérations avec la Banque et la planche aux assignats bientôt discrédités, tandis qu'en 1859 elle eut recours k un moyen bien autrement efficace, c'est-kdire k l'émission supplémentaire de titres de l'emprunt national qui lui fournit les ressources nécessaires et dont elle usa jusqu'au concurrence de la somme de ... . 117,149.865 fl. M. A.

Quant aux titres de la dette publique restés en possession de la caisse d'amortissement jusqu'au jour où elle fut dissoute, en 1859, et dont le capital nominal *) s'élevait au chiffi-e

de 136,241.362.4 7 fl. M. C.

ils furent définitivement amortis et anéantis.

La patente du 23 Décembre 1859 qui prononça la dissolution de la caisse d'amortissement prépara les voies k une action plus régulière pendant la troisième et dernière période 1860 — 1867.

*) Les intérêts annuels (2»/»%) de ce capital se montaient à 3|406.034.06 fl. M.C.

Le §. 8 de cette patente stipule :

„ Conformément aux dispositions de la patente du 21 Mars 1818, la totalité des titres de Tancienne dette consolidée devra être ramenée au taux d'intérêt primitif avant lafin de Tannée 1867." „Les années où il ne sera pas possible de racheter et d'amortir le nombre voulu parmi les titres non encore tirés au sort, le chifire du capital k désigner par le sort pour être réintégré dans la jouissance de ses intérêts primitifs pourra être élevé de 5 à 10 millions de florins Monnaie de convention." „Dans le cas où, k la fin de Décembre 18G7, il se trouverait encore des titres de la dette k laquelle a trait la patente de 1818, qui n'auraient pas été tirés (18 séries se sont effectivement trouvées dans ce cas), ces titres entreront de plein droit, le 1®' Janvier 1868, en jouissance des intérêts ramenés au taux primitif."

Tel fut le mécanisme ingénieux de l'opération financière commencée en 1818, dans le but d'indem miser les victimes de IsL banqueroute de 1811. Ce but qui témoigne de l'esprit ci'équîté de l'administration des finances fut-il atteint?

Nous n'hésitons pas k répondre négativement. L'expiation 'a eu qu'un tort, celui d'être tardive et de profiter par Ik, on pas aux détenteurs des titres de l'ancienne dette en 1811, xxiais aux spéculateurs qui les avaient achetés k vil prix au lendemain de la catastrophe.

Honnête en pure perte, l'administration des finances futoUe au moins bien inspii-ée? Le fait qu'elle greva le trésor ^e charges minimes, il est vrai, aux débuts, mais susceptibles de prendre des proportions inquiétantes dans l'avenir, permet de douter de sa prévoyance et de sa sagacité dans cette circonstance. Car le crédit de l'Autriche, après avoir subi une grave atteinte, en 1811, se serait bien plus sûrement relevé si ses gouvernants avaient su équilibrer ses budgets, au lieu de léguer aux générations futures un fardeau croissant toujours et qui, k un moment donné, a failli anéantir, sous son poids, toutes les forces vives du pays.

Par Texpiation de 1818, TAutriche s'imposa donc un sacrifice regrettable k un double point de vue. Il ne fut d'aucune utilité k ceux qui devaient en tirer bénéfice et, au lieu de neutraliser dans ses suites Tacte de 1811, il les aggrava en obérant les finances de TEtat.

Quelle est la somme que coûta la réintégration de la dette dans sa forme primitive.

Nul ne saura jamais le dire et si nous tentons d'établir, par un calcul approximatif et de probabilité, l'étendue du sacrifice, en prenant pour point de départ les quelques chiffres connus qui sont k notre disposition, nous nous empressons d'ajouter que le résultat que nous obtiendrons restera bien certainement en deçà de la réalité.

La réintégration de la dette dans la jouissance de son taux d'intérêt primitif se divise ainsi en trois périodes bien distinctes par leur caractère et dans leur influence sur les finances de l'Etat.

La première qui s'étend de 1818 k 1847, et comprend 30 années, n'offre pas place k la critique, et l'on ne sait ce qu'on doit admirer le plus, de la netteté des combinaisons qui présidèrent k l'opération dans son origine, ou de la régularité du fonctionnement des rouages aptes k la mener k bien.

Réduits k un minimum, les frais qu'elle entraîne ne sont pas encore sensibles et ils ne dépassent en tout cas pas la mesure qui leur a été fixée. Ils consistent seulement dans l'allocation annuelle de 1,500.000 fl. M. C. attribuée k la caisse d'amortissement, car la progression de 125.000 fl. par an, sur les intérêts des cinq séries de un million désignées par le sort k la réintégration, se trouve compensée par une progression identique de 125.000 fl. dont le sei-vice de la dette publique est dégrevé, par le fait de l'amortissement d'un nombre égal de séries non encore tirées au sort.

Ces 30 années virent en définitive ramener k son taux d'intérêt primitif de 5 pour cent un capital de 150,000.000 fl. M. C. dont les intérêts avaient été réduits de moitié, k 2 72 pour cent,

mais elles amenèrent simultanément une économie analogue a Taugmentation, par Tamortissement d'un capital identique (compris dans la somme de 156,182.320.41 fl. M. C. que possédait en titres rachetés la caisse d'amortissement), dont les intérêts se montant à 2^2 pour cent et non encore ramenés k leur taux primitif de 5 pour cent cessèrent d'être servis.

La seconde période qui est de 12 ans, 1848 — 1859, ne donne malheureusement pas des résultats aussi favorables, le désordre et la confusion s' étant introduits dans tous les services, k la suite des graves événements qui se succédèrent à l'intérieur comme k l'extérieur et ébranlèrent l'Empire jusque dans ses bases.

Si, d'un côté, l'allocation de 1,500.000 fl. cessa d'être servie, l'amortissement vint k manquer en même temps, et la progression des intérêts commença, en conséquence, k sortir ses effets. C'est ainsi qu'après que la réintégration eut subi xm temps d'arrêt, pendant les années 1848, 1849 et 1850, le trésor eut k subir k ce titre, k partir de 1851, une dépense de 250.000 fl., augmentant tous les ans d'une somme égale pendant 9 ans, 1851—1859, k savoir 125.000 fl., 2V2 pour cent sur les titres ramenés au taux de 5 pour cent et 125.000 fl., 2^/2 pour cent sur les titres non réintégrés et dont les intérêts de 2y2 pour cent continuent k courir par le motif que ces titres n'ont pas été amortis.

a) Le capital sujet k cette progression double, au lieu d'atteindre le chiffre réglementaû-e de 60 millions, soit 5 séries de 1 million pendant 12 ans, se monte seulement k . 45,000.000 fl. M. C. soit 5 séri^ de 1 million pendant 9 ans.

A partir de 1860 jusqu'en 1867 la progression double cesse par le fait que les séries qui restent k réintégrer par voie de tirage, pendant ces 8 années, sont rangées dans la troisième période. De 1860 k 1867 les charges du trésor résul-

A reporter . . 45,000.000 fl. M. C.

Report . . 45,000.000 fl. M. i tant de la susdite somme n'augmenteront plus chaque année que d'une somme égale à la moitié du montant dont elles s'étaient accrues en 1859, Fautre moitié, k savoir les 2^2 pour cent du capital des titres non amortis et correspondant aux titres réintégrés étant comprise dans les intérêts 5 pour cent de la somme figurant sous c.

b) N'ayant pas pu constater k quelle époque a eu lieu la réintégration des titres qui auraient dû être amortis pendant cette période, nous avons cru devoii* admettre la date la plus récente, le 1®' Janvier 1860.

c) Les titres correspondants (voir a) destinés k être amortis forment un capital

de 45,000.000 „ „

dont les intérêts ramenés au taux primitif de 5 pour cent constituent de 1860 k 1867 une aggravation de dépenses fixe et annuelle de 5 pour cent.

d) Nous avons porté, enfin, au débit

de l'année 1848 la somme de ... . 14,000.000 „ „ remise en circulation par la caisse d'amortissement sur le capital qu'elle avait racheté parallèlement k celui qui avait été réintégré pendant la première période.

Cette somme porte 5 pour cent d'intérêt tous les ans, sans progression, du 1®' Janvier 1848 au 31 Décembre 1867.

Total . . ~l04,000.000 flT M.~(

La troisième période nous fait sortir du chaos qui règr

k la période précédente. L'économie du système, bien qi

modifiée par la patente de 1859, ofifre une base réelle sur L

quelle on peut fonder un calcul.

a) Seront réintégrées annuellement 5 séries de titres, selon les dispositions de la patente de 1818, mais en même temps les 5 séries correspondantes ne pouvant être amorties, elles seront également réintégrées. La progression qui s'établira, de 1860 à 1867, sur les intérêts de cette somme de 10 millions (10 séries de 1 million chacune) pendant 8 ans,

soit 80,000.000 fl. M. C.

devra porter 125.000 fl.

pour les séries à réintégrer régulièrement (2 72 pour cent),

et 5 pour cent soit . . . 250.000 „

pour les séries destinées à être amorties et qui ne pouvant Têtre, sont réintégrées.

Total de la progression annuelle 375.000 fl.

b) 9 séries se montant à . . . 9,099.560 „ „ n'ayant point été tirées jusqu'au 31 Décembre 1867 sont réintégrées de plein

droit k cette date. A partir du 1°' Janvier 1868 elles entraîneront une charge fixe et annuelle de 2y2 pour cent.

c) Les 9 séries correspondantes

s'élevant k 9,099.560 „ „

n'ayant point été amorties sont également réintégrées k la fin de 1867 et, k dater de cette époque, elles grèveront le budget d'une charge annuelle et fixe de 5 pour cent.

Total . . 98,1 9 9.120 fl. M. C.

Si nous additionnons les sommes réintégrées dans ces différentes périodes

1«'« période 150,000.000 fl. M. C.

3ème ^ 98 ,199.120 „ ^

nous obtenons le chiffre de .... 352,199.120 fl. M. C.

A reporter . . 352,199.120 fl. M. C.

Report . . 352,199.120 fl. M. C.

représentant au 31. Décembre 1867 le montant des titres réintégrés de l'ancienne dette consolidée.

En y ajoutant la somme de . . 136,000.000 ^ „ comme celle qui a été amortie définitivement, nous parfesons le total de . 488,1 99.120 fl. M. C. qui constitue le capital de la dette tombant sous Tapplication de la patente de 1818.

L'administration des finances eût-elle pu continuer k amortir, de 1848 k 1867, les titres qui étaient destinés à Fêtre et qui se montaient k ...... 108,099.560 fl. M. C.

(y compris la somme de 14 millions remise en circulation ; Tableau I, S, U, Q) le chiflfre de la dette publique réintégré

serait descendu en 1867 a 244,099.560 „ „

au lieu d'accuser celui de 352,199.120 fl. M. C. et aui'ait été réduit ainsi de moitié. Par ce fait, l'augmentation de 2^2 poui* cent sur les intérêts de la moitié réintégrée aurait été compensée par l'économie de 2^/^ pour cent sur les intérêts de la moitié amortie, et les charges du trésor se seraient réduites k l'allocation de 1,500.000 fl. qui aurait été payée pendant 19 ans de plus k la caisse d'amortissement.

Ces quelques jalons indicateurs une fois placés au milieu du dédale, nous aborderons le problême qui nous reste k résoudre. A cet eôet, nous consignons dans quatre tableaux, dont les trois derniers sont divisés en époques de quatre ans (la première seule est de six années), les résultats, k titre onéreux pour l'Etat, de l'opération financière de 1818.

Tableau I. Béintégration de la dette ancienne. Plan orlgrlnaire.

Ânnéos

Capital des titres à n'intt'^rrcr

Titros (létraits

Titres non amortis

Capital dos titres à amortir

Titres réintéjçrés et remis en circulation

1*~ période 1818—1847

•2^ période 1848—1859

ÎH« période 1860—1867

25,0OO.(KK) Ij ^ ir>,0(K).(KK) λ,(KK».56()