Emprunt-loterie

de giierrc prescrite, en 1794, sous forme d'emprunt forcé, est de nouveau perçue avec cette différence qu'elle fut encore aggravée.

Après avoir, par décret, ordonné, en 1802, la reprise du remboursement (suspendu depuis plusieurs années) du capital, et celle du service des intérêts des emprunts contractés k l'Etranger, le gouvernement fut, dès 1803, obligé, sous la pression de circonstances de plus en plus critiques, de se faire remettre de nouveau les capitaux '^disponibles et les excédants annuels de recettes des congrégations, corporations et fondations pieuses, des établissements religieux, d'instruction publique, de bienfaisance publique etc. etc. En 1804, cette mesure générale subit diverses restrictions et différents adoucissements, mais, en revanche, le paiement des arrérages de certains emprunts forcés fut suspendu.