C. Dette remboursable

a) Obligations. Arrérages

b) Dette flottante. Arréri^^es

e) Emprunts loterie. Arrérages

Total C. . . .

Total B + C. . . .

Total A •]■ B + C. . . .

A diduire les arrérages des titres rachetés par la

caisse d'amortissement

Dette ancienne et nouvelle. Total des arrérages du capital en circulation an 31 Décembre 1847 .

Tableau UI. Années 181S et 1847 comparées.

(Total du capital et des arrérages en Monnaie de convention et en

Monnaie d'Autriche.)

C'est donc au chiifre de . .

que se montaient le capital ainsi que les arrérages de la dette consolidée et flottante au 31 Décembre 1847.

Comparé à celui de la dette consolidée dont le capital ainsi que les arrérages s'élevaient en 1818 après

• la réduction à

il nous offre une augmentation de

Capital.

Florins M. C.

Intérêts.

Florins M, C.

Capital.

Florins M. A.

Intérêts.

Florins M. A.

de 1818 à 1847.

La dette flottante.

Nous ne saurions clore ce chapitre sans arrêter un moment notre attention sur une catégorie de la dette flottante qui, bien avant 1811, jouait déjà un rôle prépondérant en Autriche, et n'a point été compris dans le chiffre que nous avons donné de la dette à cette époque.

Ici encore nous sommes dans le cas de mettre à contribution le livre de M"^ Legoyt.

La première émission de papier-monnaie, qui date de Tannée 1761, est due à l'initiative du Comte de Sinzendorf, financier de Tépoque. Ayant reconnu que les conditions dans lesquelles les emprunts avaient jusque là été émis, à savoir surtout le chiffre élevé du minimum (]e la souscription, ne permettaient pas aux petits capitaux de participer à ces opérations, on se décida a obvier k cet inconvénient. D fut créé des coupures de 25 et de 100 florins munies d'un tableau indiquant jour par joui* leur valeur d'après le montant de

Tintérêt échu (G pour cent par an), et les caisses publiques furent tenues k recevoir ces coupures en acquittement de Fimpôt et autorisées à les donner en paiement des dépenses publiques, diaprés leur valeur du jour.

Aussitôt que cette circulation fiduciaire eut ^agné la faveur du public, le gouvernement crut pouvoir se dispenser de lui attribuer des intérêts qui ne laissaient pas d^être une charge onéreuse pour le trésor, et il substitua k cette espèce de bons du trésor appliqués aux échanges journaliers le papier-monnaie proprement dit ne portant pas intérêt. Il fut émis des coupures de 5, 10, 25, 50 et 100 florins et, afin d'éviter que ces deux catégories de papier ne se fassent concurrence, les bons du trésor furent remboursés.

La circonstance que le papier-monnaie avait des avantages multiples et que, n'ayant point cours forcé, il devait être échangé dans les caisses désignées par TEtat k cet effet, le fit rechercher par le public de préférence aux espèces. Ce succès engagea le gouvernement k faire huit ans plus tard une nouvelle émission et, en 1771, une troisième.

Si TEtat ne pouvait que se féliciter de voir le public se familiariser avec cette monnaie fiduciaire qui lui procurait des ressources précieuses a titre gratuit, si le commerce et les transactions journalières, auxquels Tabondance de la circulation apportait des facilités incontestables, devaient profiter de cet engouement, la situation créée par la nouvelle monnaie fictive n'en cachait pas moins dans son sein un grand péril. L'abus d'un moyen aussi commode de battre monnaie était inévitable.

Cet abus n'a pas, il est vrai, amené en Autriche les mêmes désastres que le système de Law et surtout le règne des assignats en France, pendant lequel 40 milliards de francs, soit 16 milliards de florins M. A., furent émis et bientôt dépréciés jusqu'k l'anéantissement complet, mais il n'est pas douteux qu'il dépassa de beaucoup celui qui fut fait des billets de Banque en Angleterre et qui provoqua, de 1797 k 1815, la crise par laquelle passa le premier établissement financier de la Grande-Bretagne.

La situation créée au marché par la circulation fiduciaire commença k devenir critique lorsque le g^ouvernement, pressé par des nécessités urgentes, suréleva outre mesure le chifire de ses émissions.

Dès 1785 la planche aux assignats se mit a fonctionner, mais ce n'est qu'en 1796 que diverses mesures maladroites vinrent ébranler la confiance au point de provoquer, en 1797, une panique qui força TEtat k donner k son papier le cours forcé et k lui refuser la faculté d'être converti contre des obligations de la dette consolidée.

Depuis lors, la dépréciation fut constante et progressa en raison même des émissions réitérées qui vinrent saturer le marché. On essaya, en 1800, de porter remède k cet état de choses déplorable en émettant des coupures de 1 et de 2 florins, mais ce ne fut Ik qu'un palliatif, dont l'insuffisance ne tarda pas k ce faire sentir.

„La guerre", nous dit M' Legoyt, „ayant enlevé k l'Autriche plusieurs de ses provinces, les billets qui s'y trouvaient en circulation arrivent en foule aux caisses d'échange. Ce n'est pas tout: le commerce étranger qui n'avait accepté cette monnaie fiduciaire qu'avec une assez grande répugnance se décide k la refuser, et le cours des transactions est ainsi gravement menacé. D'un autre côté, le numéraire s'est enfui ou caché en raison de la fréquence et de l'abondance des émissions et l'agio, c'est-k-dire la différence entre la valeur du papier et la valeur de l'argent ou, en d'autres termes, entre le prix des marchandises selon qu'elles sont achetées en papier ou en espèces, s'est élevé très sensiblement. En 1806, le papier ne circulait déjk plus que pour moitié de sa valeur en argent. M' de Hauer assure que le gouvernement fut tenté, dès cette époque, d'abaisser par voie de décret la valeur légale de son papier; mais il céda devant les considérations qui dui*ent lui être soumises sur le danger d'ébranler profondément la confiance publique par cette violation flagrante des engagements pris vis-k-vis du public."

„I1 y avait lieu de prévoir, en outre, qu'une aussi brusque et aussi considérable réduction de la valeur du billet, par ce fait que les prix ne baisseraient pas iinniédiatenient et peut-être de long temps dans la même proportion, amènerait dans les rapports de la consommation et de la production une déplorable perturbation qui consommerait la ruine d'une foule des familles."

Ces considérations engagèrent le gouvernement à renoncer, dès le mois de Juillet 1806, k toute mesure empirique et à calmer les appréhensions par des déclarations et des actes qui fussent de nature k ramener la confiance.

Malheureusement, le plan financier qui fut combiné alors, dans le but d'alléger le marché par ramortissement graduel et le retrait successif de la monnaie fiduciaire, n'eut point le temps de sortir ses effets, toutes les ressources qui devaient être consacrées k ces opérations ayant de nouveau été englouties par les frais de la neutralité armée k laquelle se décida l'Autriche k la fin de cette même année de 1806.

Bientôt, les événements de guerre vinrent compliquer encore la situation. Pour y faire face, le papier-monnaie discrédité, l'emprunt dont on avait abusé, ne suffisaient plus. On dut donc ordonner la remise au trésor de tous les objets en argent, vaisselle, bijoux, ornements d'église, vases sacrés, existant dans l'Empire. Aux propriétaires de ces objets il fut remis ou des obligations de l'emprunt-loterie qui fut émis, en 1810, ou des billets de l'Etat pour trois fois la valeur de leur prêt.

Après le rétablissement de la paix et le mariage de l'empereur Napoléon avec Marie Louise qui semblait devoir en garantir la durée, l'Autriche songea de nouveau k mettre de l'ordre dans ses finances. A cet effet, elle réunit des délégués de toutes ses provinces et les chargea de ce soin. Il n'était plus temps et les dernières mesures tentées durent nécessairement s'éteindre dans l'impuissance.

„Ces projets", nous apprend M"^ Legoyt, „ne devaient pas plus se réaliser que les précédents, car ils ne reposaient que sur des espérances, des éventualités plus ou moins fondées, et non sur des ressources réelles et immédiates. En attendant, le mal empirait; la valeur du papier s'affaissait chaque jour, le florin de papier ne valait plus que le douzième du florin en argent; les prix s'étaient élevés dans les mêmes rapports, c'est-k-dire qu'ils avaient plus que décuplés; toutes les transactions étaient arrêtées dans la crainte d'une baisse pire encore; le numéraire était introuvable; la misère était profonde, la soufficance générale; peu de fortunes avaient résisté k ce profond ébranlement de tous les intérêts. La capacité des hommes placés k la tête des finances était, d'ailleurs, très douteuse; on leur reprochait, en outre, le gaspillage des deniers de l'Etat; enfin, le crédit public était nul, tant k l'intérieur qu'au dehors. Dans des circonstances aussi graves, on pouvait entrevoir un coup d'Etat financier qui dépasserait par sa brutale énergie, disons mieux, par sa violence, les actes les plus regrettables des précédentes administrations."

Le coup d'Etat, dont il s'agit, fut accompli par un décret du 20 Février 1811, qui réduisit la valeur du papier-monnaie des ^/g®™®^. M' de Hauer qui y a pris part essaie de le justifier, mais nous doutons que l'histoire donne jamais son absolution k une mesure aussi fatale, tant pour le crédit que pour les fortunes particulières. Une politique financière plus habile aurait incontestablement pu rendre moins lourds les sacrifices que les désordres du 18^™® siècle compliqués par des guerres continuelles et ruineuses avaient rendus inévitables.

Le tableau suivant fait connaître le chiffre et le cours du papier-monnaie de 1796 k 1811. Les quantités sont en millions de florins.

Cours du papier

Montant

Années

par rapport

de la

à l'argent

circnlation

IOOV4

Le total de la circulation était comme nous le voyons

de 1061,000.000 fl.

au moment de la réduction. Le décret qui abaissa la valeur du papier-monnaie à 7.5^™® ^^ sa valeui* primitive porte, en même temps, que le papier-monnaie ainsi réduit des y.èmes g^j-^ échangé contre un nouveau papier, et retiré de la circulation au plus tard le 31 Janvier 1812. Ce nouveau papier appelé „Einlb8ungs8cheme^' (billets de remboursement) qui avait été décrété, en principe, par la commission des délégués réunis a Vienne, en 1810, devra être ramené au pair de Targent par Teffet d'un amortissement dont la dotation se composera tout d'abord du produit de la vente des biens ecclésiastiques. Ce résultat obtenu (le pair), les nouveaux billets devront être considérés comme monnaie légale, et en rempliront les fonctions sous le nom de Monnaie de Vienne dans tous les contrats et transactions, sauf les cas où les paiements auraient été stipulés en numéraire.

Le montant du papier-monnaie, par suite de la réduction de sa valeur, n^étant plus que d'environ 212 millions florins, celui des Einlosungsscheme k émettre fut fixé à cette somme.

La nouvelle dette flottante, dans laquelle s'était fondue Fancienne, ne tarda pas k se déprécier et, pendant Tannée de crise 1811, ses billets perdaient déjk plus de moitié par rapport k Targent. La quantité n'en ayant pas été augmentée, ils remontent au commencement de 1812 et ne perdent plus que 37 pour cent, mais cette amélioration ne fut que de courte durée.

Les hostilités ayant recommencé, en 1812, T Autriche, qui avait épuisé toutes ses ressources, se vit de nouveau dans le cas de recourir k la planche aux assignats qui fonctionna jusqu'au moment où la paix des Paris, en 1815, ferma momentanément le gouffre dans lequel les finances de l'Empire menaçaient de s'abîmer. Le chiffre des nouvelles émissions est resté secret.

Nous terminerons l'historique émouvant de la monnaie fiduciaire depuis son origine jusqu'en 1815, en donnant le montant des nouveaux billets de l'Etat et leur cours dans les années 1813—1817:

Cours par

Montant

Années

rapport

(le la circulation

à l'argent

en millions

Ce tableau nous offre des oscillations sensibles, tant dans le montant que dans le cours des billets de l'Etat. Du point de départ de 212 millions les Einl'ôstmgssclieine montent k B3H.7 millions, pour redescendre k 428.7 millions. L'augmentation du chiffre des billets do remboursement doit être attri-

buée aux émissions des années 1812 — 1815, qui se firent en ancien papier-monnaie converti successivement en billets de remboursement. La diminution du montant de la nouvelle monnaie fiduciaire a été amenée, sans doute, par le retrait fait par TEtat de sommes considérables (VEinlbsungsscheine, au moyen des sommes provenant de la contribution de guerre payée par la France.

Nous le répétons, a la tin de notre aperçu de la dette flottante de 1761 k 1815, tous les renseignements qui précèdent sont empruntés souvent textuellement k F ouvrage de M' Legoyt auquel nous sommes heureux de rendre justice.

La circulation tiduciaire en 1815 consistait, comme nous venons de le voir, dans une émission de papier- monnaie (Emlosungsscheine) en Monnaie de Vienne que Ton s'était efforcé en vain jusqu'alors de limiter. La valeur de ce papier de TEtat, soumise k des fluctuations continuelles, s'était notablement dépréciée. Aussi l'administration des finances comprit-elle qu'un de ses premiers soins, si elle voulait rétablir le crédit, était le retrait d'un moyen d'échange qui n'inspirait plus aucune confiance.

De concert avec la Banque nationale fondée en 1816, elle entreprit cette opération qui, jusqu'k concurrence de quelques millions seulement, se trouve terminée au 31 Décembre 1847.

En 1815, la circulation du papier-monnaie des deux catégories était, d'après des renseignements que nous avons lieu de croire exacts, de 678,715.925 fl. M. V.

Le gouvernement ayant, dès 1815, allégé la circulation d'une somme

de 131,829.887 fl. M. V.

la Banque nationale opéra, de son côté, de 1816 k 1847, le retrait de la somme de . . 537,173.200 fl. M. V.

soit un retrait total de . . 669,003.087 fl. M. V.

Le papier-monnaie resté en circulation ne s'élevait donc plus au 31 Décembre 1847 qu'à 9,712.838 fl. M. V.

(voir Partie VI, Chap. 1 JS. Tabl. H. D. h)

De 1848 k 1855 il fut retii-é par

la Banque 3,679.075 „ „

Reste une somme de 6,033.763 fl. M. V.

qui n'ayant point été présentée pour être échangée doit être considérée comme détruite par Fusage.

Il ne peut convenir d'entrer ici dans les détails compliqués des arrangements multiples qui intervinrent entre l'Etat et la Banque, lorsque cet établissement se chargea d'opérer le retrait successif de la monnaie fiduciaire qui encombrait tous les canaux de la circulation. Qu'il suffise de dire que l'Etat remit k la Banque, en échange du papier-monnaie en Monnaie de Vienne retiré du marché par ses soins, un équivalent en obligations portant et ne portant pas intérêt, et dont il assura l'amortissement par le versement annuel d'une somme fixe qui était appelée k croître tous les ans par le fait de la capitalisation des intérêts inhérents k une partie des obligations amortie.

Le 31 Décembre 1847 la Banque possédait encore un

montant de 82,179.837 fl. M. C.

(Chap. 1 JS. Tableau IL C. a) en obligations de cette nature, au titre du retrait de la monnaie fiduciaire en Monnaie de Vienne. Cette dette de l'Etat, continuant k diminuer par le fonctionnement régulier de l'amortissement dont elle était dotée, fut complètement soldée de 1848 k 1865.

Il fut ainsi retiré de la circulation, de 1816 k 1847, la

somme de 537, 173.200 fl. M. V.

qui équivaudrait k . 214,8 69~280~fl."M. CT

si le retrait du papier-monnaie n'avait pas, par suite de la dépréciation de la Monnaie de Vienne, laissé k l'Etat un bénéfice considérable.

En calculant a . . . .

la somme remboursable en réalité par rÉtat, et en y ajou-

tiint celle de

à laquelle se montait la dette consolidée en 1818, au moment où sa réintégration fut décrétée, nous arriverions au

chiffi'e de

pour la dette consolidée et flottante k cette époque.

Rapproché de la somme de k laquelle s'élevait la dette consolidée et flottante au 31 Décembre 1847, ce montant accuse pour la dette consolidée et flottante, de 1816 a 1847, une augmentation de . . .

dont une partie fut destinée k couvrir les charges directes et indirectes de la réintégration qui se sont élevées, de 1818 k 1847, k

Florins M. C.

FlorinR M. A.