CHAPITRE II
La dette publique. 1848—1871.
Dans le présent chapitre qui s'étend du 1" Janvier 1848 jusqu'au moment où s'arrête notre travail, et dans lequel il ne sera plus fait usage que de la Monnaie d'Autriche, nous comptons analyser la dette publique dans toutes ses parties, exposer la progression constante qu'elle a subie et la faire aboutir k travers des transformations multiples ji riinification.
Hûlinen. Le8 finances de l'Autriche.
Compte général de la dette publique.
Il importe avant tout de donner un aperçu sommaire de toute la dette de 1848 k 1871.
Tableau de la dette consolidée et flottante réunie.
Années
Capital
ne portant pas
intérêt
Capital portant
intérêt ou
jouissant de
primes
Intérêts
Intérêts, défalcation faite de rimpôt sur le coapon
Frimes, après
déduction de
rimpôt
Amortissement
A la fin de Tannée 1871 T Autriche se trouve grevée d'une dette portant intérêt se
montant k 2546,710.991
et d'une dette ne portant pas
intérêt, s'élevant k . . . 454,607.608
soit un total de 3001,318.599 fl.
A reporter . .
3001,318.599 fl.
2067,742.884 fl.
104,995.787 fl.
Report . . 3001,318.599 fl.
Comparé au capital de la dette qui était
au 31 Décembre 1847 de 933,575.715 „
ce total accuse, en 24 ans, une augmentation de
Le service des intérêts exigeant en 1871 contre une somme s' élevant en 1847 k . .
il ofi&'e dans le même laps de temps un accroissement de 70,970.848 fl.
En décomposant Faperçu sommaire donné par le tableau de la dette consolidée et flottante réunie, nous obtiendrons les résultats suivants:
a) Dette consolidée.
Tableau L Dette consolidée ne portant pas intérêt.
Années
Dette à la Banqne
Antre dette
Total ■
Tableau II. Dette consolidée soumise à Painortissement: Emprunts à primes portant on ne portant pas intérêt.
Intérêts, défal-
cation faite de
Primes, après
Années
Intérêts
l'impôt sur le coupon
déduction de l'impôt
Tableau III. Dette consolidée. Rentes perpétuelles^ j compris les emprunts amortissables par yoie de tirage, ainsi que la dette à la Banque antérieure à 1848 et s'amortissant d'après un principe établi.
Kenfce perpétuelle
Intérêts,
Années
Dette à la Banque
et emprunts
remboursables
par voie de tirage
Total
Intérêts
après déduction de l'impôt sur
Capital A
Capital B
Capital A + B
le coupon
Ad a, Tableau II et III. — L'année 1859 vit inaug;urer une mesure vivement controversée et généralement réprouvée dans le monde des affaires et parmi les hommes les plus versés dans les questions d'économie politique, k savoir, le prélèvement d'un impôt sur les an'érages. Cet impôt, une fois admis en principe, alla en augmentant au détriment du crédit de FAutriche jusqu'au jour où la conversion lui imposa une limite infranchissable, nous voidons l'espérer.
Montant de l'impôt. — De 1859 k la fin de 1862, les intérêts ayant k être servis en Monnaie d'Autriche, au lieu de l'être en Monnaie de convention comme par le passé, l'impôt s'élève
ainsi k 4.7619%
Du 1«' Janvier 18G3 au m Juin 18f)8 il se monte k . 7Vo A dater du V' Juillet 1868 il est por^ k . . . 16%
pour les titres de la dette unifiée, et ^ 20%
pour les catégories de la dette qui restèrent en dehors de la conversion.
Nous avons pris soin de donner dans nos tableaux les intérêts primitifs et les intérêts réduits en regard.
Pour ce qui est des primes, soumises également k un
impôt qui s'éleva en 1863 k 5%
de 1864 au 30 Juin 1868 k 6^/^%
et k dater du 1«' Juillet 1868 k 20%,
nous nous sommes bornés k reproduire le chifi're réduit par l'impôt.
Ad a, Tableau II, nous constatons que les primes payées de 1848 k 1871 s'élèvent k la somme de . . 59,517.361 fl.
Offrant un grand appât aux petits spéculateurs et surtout aux petits capitalistes, les emprunts k prime se placent k un cours d'émission plus favorable que les autres, en tant qu'on n'en abuse pas. C'est pour ce motif que l'on ne saurait considérer comme une charge cette dépense qui, bien que constituant une augmentation indirecte du taux de l'intérêt, se trouve compensée par les avantages incontestables qui en résultent pour le trésor.
Ad a, Tableau III. — De 1859 a 1860, ainsi qu^en 1866, le capital de la dette a diminué de la part afférente aux provinces lombardo-vénitiennes appelées k faire partie du Royaume d'Italie.
Cette portion de la dette, connue sous le nom de Mont Lombard, et qui avait en quelque sorte le caractère d'une dette provinciale, bien que figurant dans la dette générale, s'élevait
en 1859 k la somme de 128,58 0. 393 fl.
et en 1866 k celle de 65,529.745 fl.
Si le chiffre de la diminution que nous relevons k ces deux époques dans notre tableau ne concorde pas exactement avec ces deux sommes, il faut l'attribuer k la circonstance que la dette a été, soit diminuée, soit augmentée, k d'autres titres simultanément k la cession du Mont Lombard -Vénitien.
b) Dette flottante.
Tableau I. Dette flottante ne portant pas intérêt.
Années
Dette à la Banqne
Autre dette et papier monnaie
Total
Tableau II. Dette flottante portant intérêt.
Années
Dette à la Banqne
Bons (lu trésor
Total
Intérêts
Bien que nous nous réservions de donner plus loin (C) un tableau offrant les variations subies par la dette de TEtat k la Banque, nous ne saurions nous dispenser de fournir ici quelques éclaircissements sur cette dette qui figure ad a, Tableaux I et III, et ad 6, Tableaux I et II, dans des colonnes spéciales.
Ad a. Tableaux I et III. — Les sommes apparaissant ici dans la colonne réservée a la dette a la Banque (Tableau I, années 1848—1862; Tableau III, années 1848—1865) représentent la dette k la Banque antérieure à 1848 et qui, d'après le mode d'amortissement adopté en principe, devait s'éteindre
et s'éteignit, en eflfet, graduellement par le jeu même de ce mode d'amortissement.
Ad b, Tableau I. — Postérieure k 1848 et destinée en partie k alléger la dette flottante portant ou ne portant pas intérêt^ la dette k la Banque qui figure ici varie constamment de 1848 k 1863. Amortie partiellement par les ressources fournies par la contribution de guerre payée par la Sardaigne en 1849, par l'indemnité servie en 1859 pour la cession de la Lombardie et par différents emprunts, elle passa en 1864 dans la catégorie de la dette consolidée ne portant pas intérêt (a. Tableau 1) pour y être également amortie au moyen des ressources fournies par un emprunt subséquent, k l'exception d'une somme de 80 millions que la convention intervenue entre l'Etat et la Banque, en 1865, stipula devoir rester entre les mains du premier comme prêt ne portant pas intérêt, pendant tout le temps que la Banque conserverait le droit d'émettre seule des billets au porteur. Ce privilège lui est assuré jusqu'k la fin de 1877 et est renouvelable.
La dette de 60 millions (b, Tableau I), contractée pendant la guerre de 1866, fut soldée au moyen du papier-monnaie et de l'emprunt émis k cette époque.
Ad bj Tableau II. — Egalement contractée postérieurement k 1848, la dette k la Banque inscrite dans la première colonne fut amortie successivement par les revenus considérables du domaine de l'Etat, par la vente d'une partie de ce domaine et, en dernière analyse, par les ressources de l'emprunt.
c) Amortissement.
emprunts à primes portant on ne portant pas intérêt. Emprunts portant intérêt et amortissables par yoie de tiragre. Emprants-Impôt. Dette flottante.
Ëmprants- Années ' loterie.
Araortissemcnt
Emprunts- Impôt.
Amortissement
Autres i
emprunts. ' Amortissement i
Dette flottante :
Dette à la
Banque.
Amortissement
Dette flottante : i Bons (lu trésor ou papiermonnaie.
Amortissement
Total
de
l'amortissement
Le tableau qui précède distingue avec soin entre Tamortissement ordinaire régulier et Tamortisseinent extraordinaire.
L'amortissement ordinaire (colonnes 1, 2 et 3) s'applique aux emprunts à primes portant ou ne portant pas intérêt, aux emprunts-impôt, ainsi qu'aux emprunts portant intérêt et amortissables par voie de tirage. Basé sur un principe défini et
arrêté au moment de l'émission de l'emprunt, il se reproduit d'année en année d'une manière fixe ou avec une progression connue.
L'amortissement extraordinaire, par contre (colonnes 4, 5), a en vue le remboursement de diverses sommes de la dette flottante.
L'amortissement ordinaire régulier de 1848 a 1871 se
monte 1^^^ colonne k 49,427.273
Total de l'amortissement ordinaire . . 167,019.540 L'amortissement extraordinaire pendant la même période s'élève 4^°»« colonne k 166,590.704
5«°»« „ „ 63,444.593 Total de l'amortissement extraordinaire . . 230,035.297 Total de l'amortissement ordinaire et extraordinaire, de 1848 k 1871 397,054.837
L'amortissement extraordinaire n'est qu'une consolidation de la dette flottante et, k ce titre, on ne peut élever aucune objection contre les sommes qui y ont été consacrées.
En efifet, les remboursements effectués de 1848 k 1863 portent sur la quote-part d'amortissement fixe assurée k la Banque avant 1848, pour ses opérations de retrait du papiermonnaie en Monnaie de Vienne. Quant aux sommes remboursées de 1864 k 1866 •) elles représentent dans les années 1864 et 1865 outre les dernières quotes-parts de l'amortissement des créances de la Banque antérieures k 1848, le paiement jusqu'k concurrence de 80 millions des créances nouvelles de
^) Si nous additionnons les sommes de Tamortissement extraordinaire pendant les années 1864, 1865, 1860 (colonnes 4 et 5) nous arrivons an
chiffre -4 de 134,249.949
répondant, à 2 millions près, à la somme des créances de la Banque qui, après avoir figuré au tableau de la dette flottante ne portant pas intérêt (Partie VI, A^ b. Tableau I), ont passé à celui de la dette consolidée ne portant pas intérêt (Partie VI, ^4, a. Tableau I) et ont été amorties jusqu*à concurrence de 80 millions pendant ces trois années.
cet établissement, qui au coinmencement de 1864 passèrent de la dette flottante ne portant pas intérêt au débit de la dette consolidée ne portant pas intérêt. Ij'amortissement extraordinaire de Tannée 1866 comprend le remboursement de la dette de 60 millions contractée envers la Banque pendant la guerre de 1866.
En ce qui concerne Tamortissement ordinaire et régulier, nous ne saurions que le condamner au point de vue économique. Car comment FAutriche qui, depuis 1848, marchait de déficit en déficit a-t-elle pu contracter rengagement de rembourser un contingent quelconque de la dette consolidée? Était-il raisonnable d'emprunter au taux d'émission de 80, 70, voire même 60 pour cent pour rembourser au pair? N'était-ce point en définitive, au lieu d'amortir, augmenter en pure perte la dette?
L'administration des finances ne s'est souvenue qu'un peu tard de cette maxime élémentaire qui veut qu'un Etat n'amortisse sa dette que sur les excédants de ses recettes sur ses dépenses, et cet oubli, comme les chiffres nous l'indiquent, lui a coûté près de 100 millions. Etant admis, en eflfet, un cours
En eflfet, ces créances (Partie VI A, a, Tableau I) s'élevaient à la fin
de Tannée 1864 à 156,142.567
et ont été réduites jusqu'en 1866 au chiflfre de 80,000.000
montant de la créance consolidée de la Banque.
Ont été donc amortis . . . 76,142.667 En ajoutant à ce dernier chiffre la créance de la Banque
de 1866 (Partie VI A, h, Tableau I) s'élevant à 60,000.000
nous obtenons le chiflfre J5 de . . . 136,142.567
comme amortissement extraordinaire pendant les années 1864, 1S65, 1866.
La diflférence entre les sommes ^ et ^ doit être attribuée au fait
qu'avant d'aboutir à l'amortissement les diflférentes catégories de la dette
consolidée et flottante, ainsi que nous venons de l'indiquer, avaient dû passer
par des opérations multiples et subir mainte transformation. Nous ne saurions
entrer dans tous les détails de ces opérations, et notre but, en fournissant ici
quelques données y relatives, est exclusivement d'expliquer les résultats de
^'amortissement qui se trouvent consignés dans notre tableau, en les mettant en
Corrélation avec les chiflfres contenus dans les différents tableaux précédents.
d'émission moyen de 70 pour cent, elle a dû emprunter une
somme de 238,599.343
pour faire face au service de Fàmortissement ordinaire régulier qui, de 1848 k 1871, s'est élevé
au chiffre de 167,019.540
et elle a ainsi grevé le trésor d'une nouvelle
charge de 71,579.803
Bons du trésor et monnaie fiduciaire {A, b, Tableau I et II).
Le but de la dette flottante est de fournir aux Etats les ressources dont ils peuvent avoir besoin, k un moment donné, où les circonstances ne leur laissent pas le loisir de faire un appel régulier au crédit.
De 1848 k 1865, Tadministration des finances en Autriche se trouva souvent dans le cas d'user de ce mode d'appel indirect au crédit, en émettant des bons du trésor k courte échéance ou du papier-monnaie. Soucieuse, toutefois, de ne pas laisser ces effets flottants peser sur le marché d'un poids trop lourd, elle ne manqua point, chaque fois que le montant de cette dette dépassait de certaines limites, de le réduire k l'aide d'opérations faites avec le concours de la Banque nationale. C'est Ik une des causes des variations que nous avons eu k constater plus haut dans le chifii-e des créances ne portant pas intérêt de la Banque sur l'Etat (u4, 6, Tableau I).
A dater de 1866, les rapports irréguliers et, partant, fâcheux sous plus d'un rapport que nous relevions tout k l'heure vinrent k cesser entre la Banque et la dette flottante. Intégralement remboursé de toutes ses avances, ce grand établissement financier rentra dans son état normal et put se livrer exclusivement au développement du commerce et de l'industrie si long- temps en souftVance, tandis que la dette flottante fiit ramenée k des conditions stables et rationnelles.
Le moment sembla, enfin, arrivé pour la Banque de reprendre ses paiements en espèces, interrompus depuis 1848 par le cours forcé de ses billets, et de rétablir ainsi la circulation monétaire en Autriche. Malheureusement, toutefois, les efiforts tendant k obtenir ce résultat, les mesures efficaces prises k cet effet, ne devaient point aboutir, la guerre avec la Prusse ayant mis r Autriche dans la triste nécessité d'avoir de nouveau recours k la planche aux assignats.
Profitant, néanmoins, des enseignements du passé, TAutriche s'évertua a entourer la nouvelle émission de monnaie fiduciaire de toutes les garanties de nature a en diminuer les fâcheuses conséquences.
A cet effet, une loi fixa le chiffre de la dette flottante k 412 millions dont un maximum de 100 millions serait émis en bons du trésor k courte échéance, tandis que les 312 millions restant seraient couverts par une somme correspondante en billets au porteur de l'Etat, appelés a remplacer avec les billets au porteur de la Banque les espèces sonnantes disparues depuis 1848 de la circulation.
Pour le cas où les bons du trésor resteraient au-dessous du maximum légal, le trésor était autorisé k substituer k la partie non émise une somme identique en monnaie fiduciaire.
Quelque regrettable que soit l'obligation, créée k l'administration des finances par les événements politiques, de retarder le rétablissement d'une situation monétaire régulière, si indispensable aux échanges jom*naliers du commerce, il faut lui savoir gré de la prudence qui l'a guidée dans un moment aussi critique. Calculant k un ki'eutzer près le montant de l'émission de la monnaie fiduciaire que comportaient les besoins du marché, elle préféra demander au crédit, k un taux onéreux, les 50 millions nécessaires encore au trésor, plutôt que de risquer une dépréciation de la valeur fiduciaire, en en augmentant le chiflre au-delk de ce que la circulation pouvait supporter.
Certes, un sentiment de profond découragement devait s'emparer de tous ceux qui avaient poursuivi avec ténacité
le but de faire rentrer TAutriche dans le concert financier de l'Europe, en lui rendant un étalon en espèces métalliques, seul susceptible par sa fixité de lui assurer cet avantage.
Ayant été dans le cas d'unir k cet eflfet nos faibles efiforts à ceux du gouvernement, dans les années 1865, 1866, nous pouvons juger de ce sentiment par celui que nous éprouvâmes lorsque, partis de Paris le 5 Mai 1866, nous trouvâmes k Vienne le 7 du même mois un agio de 18 pour cent sur les cours que nous avions laissés deux jours plus tôt à ^2 pour cent au-dessous du pair. Ce résultat, il avait suffi pour le produire qu'en présence d'une guerre imminente l'Etat fît une première émission de papier-monnaie dont il négligea, tout d'abord, de limiter le chiflfre. Cette omission dut naturellement faire appréhender que l'administration des finances ne retombe dans ses anciens errements.
Quoiqu'il en soit, le soin pris par le gouvernement autrichien d'arroser le marché sans l'inonder d'assignats, la circonstance que l'émission, tout en conservant une certaine élasticité grâce a la soupape de sûreté que lui assurait sa connexité avec la circulation des bons du trésor, fut limitée par la loi et, enfin, le contrôle efficace auquel cette opération fut soumise par la disposition que le comité de surveillance, choisi par la Représentation du pays, était seul autorisé k l'émission et au retrait de la monnaie fiduciaire, toutes ces précautions, disonsnous, eurent l'effet le plus salutaire. L'agio résultant de la dépréciation de la monnaie fiduciaire avait atteint 75 pour cent, en 1850, la veille du jour où les armées de l'Autriche, concentrées sur les confins de la Bohème se préparaient k franchir la frontière. En 1859 pendant et après la guerre d'Italie, il s'est soutenu long-temps entre 40 et 50 pour cent. En 1866, par contre, après s'être élevé un instant lors des désastres en Bohème k 35 pour cent, il est redescendu, dès que la loi réglant l'émission du papier monnaie eut été promulguée, k un taux qui a varié pendant quelque temps entre 20 et 30 pour cent. Depuis deux ans ce taux a rarement dépassé 12 pour cent,
même au plus fort de la crise financière qui est venue ébranler, en 1873, jusque dans ses fondements T édifice financier de rAutriche. On ne saurait se refuser k reconnaître dans ces faits un indice de la sagacité des financiers, auxquels fut dévolue la tâche de sauvegarder contre les suites d'une grande catastrophe politique les intérêts du trésor, si étroitement liés k ceux du commerce et de Tindustrie.
Nonobstant, nous sommes loin de partager l'opinion de ceux qui tirent de ces précédents la déduction suivante: „Le régime du papier-monnaie valant mieux que sa réputation et assurant en même temps k Tindustrie nationale une protection évidente contre la concurrence étrangère, il n'existe aucun motif pour se hâter de s'y soustraire."
Théorie fausse et dangereuse.
Fausse pour la raison que si l'industrie a besoin d'une prime, vous l'assurerez bien mieux par des droits protecteurs fixes que par une échelle mobile qui échappe k toute analyse et déjouera toujours les calculs du commerce.
Dangereuse par cela même qu'elle peut avoir l'apparence d'un certain fondement, k laquelle se laissera prendre le grand public.
Cette maxime, nous en sommes convaincus, n'aura pas gain de cause auprès des esprits versés dans la science économique et, quand le moment sera venu, ils salueront avec plaisir toute mesure qui tendra k mettre fin k l'état de siège qui pèse sur le marché monétaire do l'Autriche, et le met hors la loi vis-k-vis de celui des autres pays.
Il va de soi, toutefois, que le rétablissement de la circulation monétaire ne saurait se faire que graduellement, car toute précipitation dans une question qui touche k tant d'intérêts serait funeste. Aussi aimons-nous k croire que le gouvernement se laissera guider par la prudence dans la poursuite d'un but dont dépend l'avenir de l'Autriche.
Ce n'est que lorsque les valeurs fiduciaire et métallique, au lieu de s'exclure, se compléteront mutuellement dans les
échanges de son commerce, que TAutriche pourra se mouvoir librement et arriver au degré de prospérité, auquel lui permettent d'aspirer les sources nombreuses de richesse qu'elle cache dans son sein.
Dette de l'État à la Banque.
Nous résumons dans le tableau qui suit les différentes catégories de créances qui constituèrent, depuis 1848, la dette de FEtat k la Banque et qui se trouvent distribuées dans une colonne spéciale A, a. Tableaux I et III ; A, h, Tableaux I et II.
Beleyé de la dette de l'État à la Banque. 1848—1871.
31 Décembre 1847 . .
Chiffres ronds
Le point de départ de cette dette est pour nous le 31 Décembre 1847. Elle était k cette date de . 139,000.000
Les événements de* 1848 - 1850 la firent monter progressivement jusqu'au chîffi-e de . . 231,000.()(X) qui fut atteint k la fin de 1850.
Les trois années de calme relatif, 1851 k 1853, la virent descendre k un chiffre variant de 144,000.000 k 125,000.000
Pendant les années 1854 — 1856, époque de la guerre de Crimée, rechange de bons du trésor contre des billets de la Banque, et les armements de l'Autriche donnèrent k la dette une nouvelle impulsion. Elle s'éleva k udt chiffi-e variant entre 326,000.000 et 371,000.000
EUe fut réduite, dès 1857, k 217,000.000
tomba, en 1858, k 210,000.000
pour remonter, en 1859, lors de la guerre d'Italie k . 302,000.000
A partir de ce moment elle décrut constamment jusqu'au 1^^ Janvier 1867, où elle prit
le caractère d'un prêt régulier de 80,000.000
ne portant pas intérêt et consacré par l'accord intervenu entre
l'Etat et la Banque pour le renouvellement du privilège de
cette dernière. Ce prêt, nous l'avons dit, avait été concédé en
échange du droit exclusif de cet établissement financier d'émettre
des billets au porteur de 10, de 100 et de 1000 fl. M. A.,
i'Etat se réservant la faculté d'émission de billets au-dessous
do 10 florins ainsi que d'une valeur de 11 k 99 fl.
Les emprunts. 1848 — 1871.
H faut le confesser, peu d'Etats en Europe n'abusèrent crédit aussi constamment que l'Autriche, de 1848 k 1866. "^ ^ndant ces 19 années, il n'est pas d'emprunts auxquels elle n'eut
Htlinen. Les finances de l'Autriche. 10
pas recours. Tantôt elle choîssissait Tancien mode qui consistait k le concessionner k quelque grande maison de Banque, tantôt elle s'adressait directement au public par voie de souscription nationale. Aujourd'hui elle émettait des rentes portant intérêt en monnaie fiduciaire, demain elle fesait appel au marché étranger auquel elle s'engageait k servir des intérêts en espèces métalliques. Après avoir épuisé toutes ces formes diverses et avoir même donné des titres de rente, jouissant d'intérêts en argent, aux rentiers étrangers qui étaient disposés k capitaliser ainsi leurs arrérages en papier monnaie, elle imagina l'emprunt-impôt, dont un cinquième du capital, émis k un taux au-dessous du pair, était accepté tous les ans au pair en paiement de l'impôt. Jî'oublions pas encore l'emprunt k primes dont on avait fait l'essai, dès l'année 1796, et qui de 1848 k 1864 fut appelé k fournir au trésor des ressources d'autant plus précieuses qu'elles s'obtenaient k un prix moins onéreux.
Le tableau que nous fesons suivre nous donne un aperçu aussi exact que possible des différentes opérations de crédits postérieures k 1848.
EmprnBtfi eontiwstés de 1818 à 1871.
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