Vi

Ministère des finances:

Service des caisses publiques

J5. Service de trésorerie,

Total B.

C Impôts directs. Frais de perception.

Impôts directs. Dépenses administratives :

Caisses publiques. Frais de perception

Frais de cadastre et de la péréquation de l'impôt foncier

Sect. IX. Ch. 3 . . .

Impôts directs. Divers:

Remboursements et dégrèvements.

Récompenses. Frais de rentrée des impôts arriérés

(7oo/o)176.001.l6 (70»/o) 58.237.77

Total C.

A reporter: États A—C. . . . 6,741.551.06»/, 38,572.664.96»/, 45,314.106.01

M ft lin en. Les finances de VAutriche.

Report. États A — G. . . .

Dépenses de Tadministration

centrale.

Part incombant

à rAutriche

Dépenses

spéciales

à ^Autriche

Total

6,741.561.05Vi 38,572.554. ôsVi 45,314.106.01

Dm Contributions indirectes et monopoles. Frais de régie.

Ministère des finances:

Contributions indirectes. Dépenses administratives :

Administration des douanes . . .

Corps des douaniers

Sect. IX. Ch. 9 . . .

Droits de consommation

Monopole du sel

„ du tabac

Droits de timbre

Taxes et droits judiciaires ....

Loterie de TÉtat

Péages et estampillage

Total D. . , .

3,452.481.76Vï

3vl5S.481.l8i/i