i4Vj
10,846.760.0TVi
36,482.345.001/x 36,482.345.0oi/,
JB7» Frais d'eoDploitaUon et de régie des biens et établissements de VÉtaif ainsi que des monopoles de la poste et des télégraphes.
Ministère des finances:
Fiscalités et réversibilités Biens domaniaux ....
Fabriques
Mines
Monnaies
Sect. IX. Ch. 17—21 .
Ministère du commerce:
Postes
Télégraphes
Sect. X. Ch. 3—4 .
Total E. .
F* Frais d^ administration des douanes, destinés à devenir dépenses
pragmatiques.
Douanes. Frais de régie et remboursements :
Frais do régie
Remboursement d'acquits à caution .
„ de droits mal à
propos perçus
Restitution do droits de consommation
Total F. . . .
A reporter: États A-F. . . . 7,630.0^1.38»/, 107,869.460.71 115,499.525JM»/,
aa
aa
cS
QO
ao
XY
XYI
Dépenses de Tadministration
centrale.
Part incombant
à r Autriche
Dépenses
spéciales
à rAutriche
Total
Report. Etats A— F.
0« Dépenses générales.
Liste civile
Cabinet de TEmperenr
Soct. I et II. . . .
Pensions
Subventions et dotations:
à des fonds provinciaux
à des sociétés industrielles ....
à Toccasion des travaux entrepris pour la régularisation du cours du Danube
à des fonds de rachat institués pour la libération du sol
Sect. XV. . . .
Dette publique:
Arrérages :
Arrérages
Perte résultant du cours du change pour les paiements en argent . .
Sect. XVI. Ch. 1. Titres 1—2 . . .
A déduire Timpôt sur les arrérages .
Sect. XVI. Ch. 1. Titres 1— 3 . . .
Adéduire laquote-part de la Hongrie.
Sect. XVI. Ch. 1 . . .
Amortissement:
Amortissement
Perte résultant du cours du change .
Sect. XVI. Ch. 2. Titres 1—2 . . , Adéduire laquote-part de la Hongrie.
Sect. XVI. Ch. 2 . . .
Sect. XVI. . . .
|(fiO«/o)3.581.249.i4 (fiO%) 29.,580.g6
7,.'><î6.9()9.4iVj
114,749.609.48Vî 7,662.909.18
Total Q. .
Dépenses de TAutriche. Total a, déduction faite de Timpôt sur les arrérages (Sect. XVI. Ch. 1. Titre 3) et de la quote-part de la Hongrie aux arrérages et à Tamortissement (Sect. XVI. Ch. 1. Titre 4 et Ch. 2.
Titre 3)
Ad o. Afin de parfaire la somme totale indiquée au règlement des comptes de l'exercice 1865, il convient de reproduire ici pour mémoire l'équivalent de l'impôt sur les arrérages, tel qu'il a été déduit à la position Sect. XVI. Ch. 1. Titre 3 .
A reporter: Dépenses de l'Autriche.
Total a
CD
Report. Dépenses de rAutriche.Total a.
Dépenses de Tadministration
centrale.
Part incombant
à TAutriche
Dépenses
spéciales
à l'Autriche
Total
b. DEPENSES DE LA HONGRIE.
Dépenses de la Hongrie, y compris la quote-part aux arrérages et à l'amortissement fixée en 1867 (Scct.
