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Voici enfin un tableau de répartition du crédit supplé* mentaire ouvert à l'exercice 1870, pour couvrir les dépenses extraordinaires ordonnancées par le gouvernement k l'occasion de la guerre de la Prusse contre la France en 1870 — 1871.
Tableau du crédit supplémentaire ouvert à l'exercice 1870.
(Voir Partie Vm. Chap. 1. Tableau I. Sect. I et U. Titre 2.)
ÏIA
HA, fi
Ad chapitre 3, tableau I:
a) Crédit supplémentaire aux dépenses ordinaires.
Ministère de la guerre:
Solde et entretien des troupes:
Solde et indemnités en argent
Train
Vivres, Chauffage et fourrages
Ménage
Habillement, équipement, harnachement, lits militaires . Remonte générale
Sect. II ^. Ch. 3 . . .
Armement. Artillerie. Génie. Constructions militaires:
Service de Tartillerie et des armes
n du génie et des constructions militaires . . .
Sect. II A. Ch. 4 . . .
Établissements militaires :
Magasins et dépôts
Dépenses générales:
Service sanitaire
Dépenses diverses
Total a. .
Tableau H:
h) Crédit supplémentaire aux dépenses eoctraordinaires et
transitoires.
Frais occasionnés par le soulèvement on Dalmatie, répartis dans le règlement des comptes sur les exercices 1869 et 1870
Total 5. . . .
Total du crédit supplémentaire ouvert à Tezcrcice 1870 .
Tableau I. Dépenses ordinaires. — Ad Sect. II A. — L'exercice 1869 étant le moins élevé des quatre et offrant, en outre, l'avantage de spécifier toutes les dépenses, mieux que ne le fait celui de 1868, c'est cet exercice que nous choisissons pour le comparer k l'exercice 1871 dans ses positions essentielles.
Chap. 3. Titre 1. — La solde des troupes et les indemnités en argent accusent en 1869 le
chiffre de 20,173.472
et en 1871 celui de 22,136.258
ou une augmentation de 1869 k 1871 de ... . 1,962.786
occasionnée par le développement successif de la nouvelle loi militaire.
Le titre S (vivres, fourrages etc.) donne en 1869 une
dépense de 12,590.281
et en 1871 une dépense de ... . 15,434.673 soit de 1869 k 1871 une augmentation de . . . 2,844.392 qui trouve son explication dans la hausse considérable survenue pendant ce laps de temps dans le prix des denrées alimentaires, du combustible et des fourrages.
Titre 4. — La même cause a produit un effet analogue dans cette position (ménage) qui de . 8,980.304 qu'elle était, en 1869, est montée en 1871 k . 9,657.677
Différence en plus en 1871 . . . 677.373
Le titre 5 (habillement, équipement etc.) a également pâti du renchérissement général. Les dépenses que nous y rencontrons étaient, en 1869, de . . . 6,117.698
et s'élevèrent, en 1871, k 6,771.407
De 1869 k 1871, augmentation 653.709
Titre 6. — L'élévation du chiffre de la remonte générale, k l'exercice 1870, est motivée par les événements de la guerre franco-prussienne. Les dépenses extraordinaires qui figurent à cette position ont été couvertes par crédit supplémentaire. (Voir tableau Crédit supplémentaire, section II Aj chap. 3, titre 6.)
Titre 7. — I^e Parlement animé du désir de suivre l'exemple de la Prusse consacré par l'expérience, se décida, en 1870, k voter des primes destinées k doter l'armée d'un corps de sousofficiers cartable de lui assurer une organisation forte et solide. A partir de 1871, un crédit figurera k cet effet k chaque exercice; celui de l'exercice 1871 s'est monté au chiffre d e 1,820.738.
Chap. 3. Total. — La totalité de ce chapitre (solde et entretien des troupes) nous présente k l'exercice 1869 la
somme de 49,011.491
et k celui de 1871 la somme de . . 57,216.851
donc, de 1869 k 1871, un accroissement de dépenses de . 8,205.360
Chap. 4. Titre 1. — En comparant les dépenses du service de Tartillerie et des armes, nous trouvons en 1869 3,237.501
et en 1871 3,915.758
Augmentation de 1869 k 1871 . . . 678.257
Le titre 2, en revanche, relatif au génie et aux constructions militaires, oflFrant en dépenses
en 1869 2,422.263
et en 1871 2,231.081
laisse en faveur de 1871 une diminution de . . . 191,182
Chap. 6. Titre 3. — H mérite d'être relevé que les pensions militaires, dont le chiffre avait momentanément grossi aux exercices 1869 et 1870, sont descendus de nouveau en 1871 au-dessous du niveau même de 1868
qui était de 10,877.461
Ce chiffre opposé a celui de 1871 de . 10,628.538
offre de 1868 à 1871 une diminution de ... . 248.923
Sect. II A. Total. — Les dépenses de Texercice 1869
étant de 75,105.883
tandis qu'elles s'élevèrent en 1871 k . 84,304.871 nous constatons de 1869 k 1871 une augmentation
de 9,198.988
dont le chap. 3 doit revendiquer la plus forte part. Cette augmentation est susceptible de diminuer avec le renchérissement produit par l'essor trop hardi, téméraire même, de l'esprit de spéculation et d'association qui a été poussé k des proportions regrettables dans l'attente de l'Exposition universelle.
Ad Sect. II B, — Pour obvier aux inconvénients de la comptabilité encore défectueuse de 1868 k 1870, nous avons réuni, au chap. 1, les dépenses spéciales aux trois premiers exercices seulement, tandis que le chap. 2 renferme celles de ces trois exercices qui répondent aux dépenses de 1871 spécifiées au chap. 3 dans un ordre différent. Les autres chapitres correspondent assez exactement dans les quatre exercices.
Chap. 1. Tître 1. — Les dépenses de Tadministratioii centrale ont été, k dater de 1871, réunies k celles de la section II A.
Titre 3. — Le corps d'infanterie et d'artillerie de marine ayant été dissous, les dépenses y afférentes ont cessé de se reproduire après 1870.
Chap. 2 et 3. — Les dépenses du chap. 2 en 1868
étaient de . 2,068.642
et celles du chap. 3 correspondant en 1871
de 2,219.17 4
Différence en plus de 1868 k 1871 . . . 150.532
Chap. 4. — Le licenciement des corps spéciaux (chap. 1, titre 3) a eu pour conséquence une augmentation du corps des marins dont les dépenses qui étaient en 1868
de 281.154
sont montées en 1871 k 697.691
et accusent ainsi de 1868 k 1871 une augmentation de 416.537
Le chap. 6 consacré au matériel de la flotte donne les résultats suivants:
Dépenses en 1868 3,287.647
soit une augmentation de 1868 k 1871 de ... . 922.499
Sect. II B. Total. — Nonobstant ces diverses augmentations dans les dépenses, le budget de la marine ne s'est pas sensiblement accru de 1868 k 1871, grâce k l'élimination à l'exercice 1871 des dépenses du chap. 1. La somme totale du budget de la marine qui se montait
en 1868 k 7,276.083
ne s'est élevé en 1871 qu'k 8,159.601
ce qui donne de 1868 k 1871 une augmentation de 883.518
Ad Sect. III. Chap. 2. — Prenons de nouveau pour point de comparaison les exercices 1869 et 1871, l'exercice 1868 ne spécifiant pas encore, et ne contenant qu'une partie des pensions
mises désormais à la charge du ministère des finances. C'est- Ik le motif, pour lequel nous rencontrons k Texercice 1868 k la section II -4, chap. 6, titre 3 une somme de . 1,153.370 que nous avons inscrite séparément pour bien distinguer entre ce qui est sous ce rapport du domaine du ministère de la guerre et ce qui est de celui du ministère des finances.
Les pensions ressortissant au ministère des finances qui
étaient en 1869 de 1,559.497
s'élevèrent en 1871 k 1,648.213
avec une augmentation de 1869 k 1871 de . . . . 88.716 seulement.
Tableau H. Dépenses extraordinaires et transitoires. — Nous avons divisé les dépenses de la section U ^ en dépenses extraordinaires, a, et en dépenses transitoires, p.
Ad Sect. II A, a. Chap. 3. Titre 5. — La création d'un
fonds de réserve pour Téquipement de Tarmée épuisé par les événements de la dernière guerre a coûté
en 1868 2,576.762
soit en 3 ans 8,156.110
mais il convient d'ajouter k ce chiflFre les . . . 3,160.396 alloués, en 1870, par crédit supplémentaire (tableau Crédit supplém., sect. Il -4, chap. 3, titre 5) et inscrits aux dépenses ordinaires. Nous aurons
alors de 1868 k 1871 un total de 11,316.506
Chap. 4. Titre 1. — La transformation de l'armement de l'infanterie et l'amélioration du matériel de l'artillerie ont coûté
en 1868 14,187.760
Total . . . 27,130.480
Le titre 2 (voir annexe au tableau II) accuse les chîflffes
suivants : - e) t ni ement
6^ Établissements ^^ „^
militaires
a) Fortifications
de campagne dn génie
Total
en 1868
Totalde 1868 & 1871
Ad Sect. n Ay 3. Chap. 1. Titre 2. — Les frais occasionnés par rétablissement de divisions militaires territoriales, avec leur ordre de bataille et leur organisation complète, permettant de passer du pied de paix au pîed de guerre dans un temps relativement court, ont entraîné
en 1869 une dépense de 200.000
rt
soit un total de 1,718.406
Chap. 2. — Les surnuméraires coûtèrent k TEtat
en 1868 3,364.560
Total . . . 8,203.427 Héritage de la guerre, cette dépense, comme on le voit, diminue d'année en année et tend à disparaître.
Chap. 3. Titre 1. — Essentiellement transitoire et motivée par la guerre de 1870 — 1871, cette dépense (augmentation de Teffectif de Tartillerie) qui a grevé Texercice 1871 d'une
somme de 1,924.000
s'explique d'elle-même.
Titre 2. — Nous trouvons k l'exercice 1868 une dépense de 799.832
qui a pour objet de doter l'armée d'un qouveau train militaire perfectionné.
Chap. 9. — Le malheureux soulèvement en Dalmatie a
coûté 4, 019.770
répartis sur les années 1869 et 1870, parmi les dépenses transitoires, et couverts par crédit supplémentaire.
Sect. HA. — Si nous additionnons ensemble les sommes principales des dépenses extraordinaires et transitoires (a et P), faites dans le but de fournir k la nouvelle organisation militaire les moyens de s'affirmer k un moment donné, nous obtiendons les chiflfres suivants:
rt
Titre
Total . .
Qu'est cette somme destinée, après des revers et une série d'années où une économie mal-entendue le disputait aux tâtonnements, k créer un nouvel armement avec des armes perfectionnées et de précision, k développer le matériel de l'artillerie, en un mot, k outiller l'armée? Qu'est-elle, nous le demandons en conscience, en présence des 163 millions de florins dépensés par l'Allemagne au lendemain de la victoire, amenée en partie par son excellent matériel, et si l'on considère que la France, écrasée sous le poids d'une contribution de guerre, jugée fantastique au moment où elle fut imposée, et devant augmenter son budget ordinaire de plus de 700 millions de dépenses annuelles, va consacrer k l'outillage de son armée, organisée k nouveau d'après le principe introduit par la Prusse, une somme qui dépassera bien certainement un milliard de francs, soit 400 millions de florins.
Sect. II B. — La brillante victoire de Lissa, due au génie incontestable et incontesté aujourd'hui de l'amiral Tegetthoff, qu'une mort prématurée a enlevé trop tôt k sa patrie, fit
Mûlinen. Les financeb de rAutriche.
taire, enfin, un grand parti qui prétendait que la flotte en Autriche n'était qu'un jouet, et que ses finances ne lui permettaient pas un luxe aussi inutile que dispendieux.
En eflfet, comment encore douter de Futilité d'une flotte, en présence d'un succès aussi éclatant, aussi fécond en résultats heureux pour l'Autrîche.
Malgré l'état de délaissement systématique dans lequel on commençait k laisser retomber la marine militaire que feu l'archiduc Ferdinand Maximilien, par une puissante initiative, avait fait sortir du néant, un officier général, dont la valeur réelle ne s'était pas fait jour jusqu'alors, avait su par des dispositions habiles alliées k une énergie indomptable qu'il communiqua k ses lieutenants, suppléer k tout, voire même k une infériorité marquée dans le nombre et dans la dimension de ses navires. Au moment où les armes de l'Empereur, si souvent victorieuses sur terre, éprouvaient de grands revers, Tegetthoff, ce grand homme de guerre, avait compris toute l'importance de sa mission. Fixant k sa proue la fortune inconstante, sur un élément qui n'avait point encore été le théâtre des succès de l'Autriche, il lui sauvegarda la possession de ses provinces du littoral qu'un échec aurait pu compromettre, et il enrichit en même temps ses annales militaires d'un nouveau et glorieux fait de guerre que toutes les nations maritimes se sont accordées pour admirer, comme accusant de la part de son auteur les qualités rares et précieuses d'un grand amiral.
Bien aveugle donc, ou de bien mauvaise foi, celui qui, après Lissa, aurait contesté la nécessité qui en découlait pour l'Autriche, d'avoir, comme l'Athènes de l'antiquité, ses murs de bois destinés k protéger sa frontière maritime, tandis que ses armées couvriraient ses frontières sèches.
Sous l'impulsion de l'amiral Tegetthoff, appelé k diriger la section de marine au département de la guerre, on décida de réorganiser la marine de guerre et de lui donner le matériel flottant d'une puissance maritime de second ordre. Dans ce
but les Délégations ne s'opposèrent pas k ce qu'un certain nombre de cuirassés fussent construits, mais, afin de ne point grever trop lourdement les finances, cette dépense assez considérable fut répartie principalement sur le budget extraordinaire de plusieurs exercices. C'est ainsi qu'en dehors de l'allocation ordinaire de plus de 3 millions par an attribuée au matériel de la flotte, nous voyons figurer aux dépenses extraordinaires, pour la construction de navires, les sommes suivantes :
en 1868 170.000
Total . . . 4,576.667
L'Autriche-Hongrie, dût-elle ne consacrer qu'une moyenne de IYj à 2 millions par an à la construction de nouveaux vaisseaux de guerre, pourrait avant dix ans révolus être à la tête d'une flotte assez imposante et qui, montée par des marins réputés excellents dans le monde maritime, saurait faire respecter et porter haut le pavillon rouge et blanc.
Ad Tableau: Crédit supplémentaire. — Relativement a la
dépense extraordinaire de 15,695.990
que motivèrent les événements de 1870 — 1871, il convient de faire observer que les sommes suivantes ont été appliquées en grande partie k créer des réserves qui fesaient défaut.
Sect. n A. Chap. 3. Titre 3. — Vivres, chauffage et fourrages 3,521.957
Titre 5. — Habillement, équipement, harnachement, lits militaires 3,160.396
Chap. 5. Titre 2. — Magasins et dépots . . 524.453
Total . . . 7,206.806
Si Ton ajoute k ce total une somme d'environ . . 3,000.000
que la vente des chevaux^ achetés en 1870 pour plus de
5 millions, aura bien pu produire au moment de la mise sur le pied de paix, nous voyons que les frais réels de Taugmentation momentanée de Teffectif de Tarmée se réduisent k environ 572 millions.
B. EXEKCICES 1865 ET 1871 COMPARÉS.
Les dépenses pragmatiques de rAutriche- Hongrie.
Rien ne contribuera mieux k mettre en évidence les modifications qui se sont produites dans les dépenses prag^ matiques de 1865 k 1871 que si nous prenons pour base de notre analyse le budget des dépenses nettes des deux exercices. Il va de soi que nous ne saurions comparer ensemble chacune des positions de ces exercices. A cet effet, les matériaux nous manquent en 1865, et fussent -ils k notre disposition que les résultats k espérer seraient loin de compenser les difficultés k surmonter. Il suffira, k notre avis, de mettre en regard les différents totaux nets des quatre sections qui composent actuellement le budget pragmatique.
Tableau des dépenses pragmatiques nettes, dépenses ordinaires et extraordinaires, déduction faite des recettes.
(Exercices 1865 et 1871 comparés.)
UI
Ministère des affaires étrangères .
Ministère de la guerre:
A. Armée .......
B. Marine
Ministère des finances
Conr des comptes
Total
Exercice
Exercice
Ad Sect. I. — Afin de donner un chiflfre aussi exact que possible des dépenses de cette section, nous avons retranché a Texercice 1865 des dépenses nettes, se
montant à 4,233.611.41%
la somme de 872.745,33^1^
qui figure aux recettes de l'exercice 1871 au
chap. 5 (Partie VIII A, chap. 2, tableau
des recettes) et dont l'équivalent ou environ
était attribué, en 1865, à divers titres, aux
recettes générales de l'Empire. C'est ainsi
que le chiffre de 3,860.866.08
a été obtenu. Comparé a celui des dépenses
nettes qui s'élèvent en 1871 k . . . . 8, 756.8 1 9.83^^ il témoigne que les dépenses du ministère des
affaires étrangères ont jléchi en 1871 de . 104.046. 24^^
Ad Sect. 11-4. — Le total des dépenses nettes de l'armée
se montant en 1865 k 85,087.887.27
tandis qu'il s'élève en 1871 k 102,448.18 1.34V,
il faudrait conclure, de 1865 k 1871, k une
augmentation de 17,860.344.07^^
si l'on ne prenait pas en considération que le budget de l'armée en 1865 ne contient, pour ainsi dire, aucune allocation extraordinaire. En 1871, par contre, nous voyons une somme de 24,779.718.40
figurer au budget pragmatique de l'armée k
titre extraordinaire. Cette seconde somme
rapprochée de la première accuse une
différence de 7,41 9.874.32^ 1^
qui sera le chiffre de la diminution qui s'est produite de 1865 k 1871 sur la somme des crédits destinés k couvrir les dépenses nettes de l'armée, k titre ordinaire.
Ad Sect. II B, — Si nous partons du même point de vue, en comparant les budgets de la marine des deux exercices, nous
constaterons qu'en 1865 les dépenses nettes ordinaires étaient
de 6,828.963.77
tandis qu'en 1871 les dépenses nettes k titre
ordinaire et extraordinaire se montaient
ou, après déduction de la somme
de 3,073.847.38^1^
a laquelle s'élèvent les dépenses extraordinaires, à . 7, 986.687.24 L'augmentation des dépenses k titre ordinaire de
1865 k 1871, sur ce chapitre, se réduit donc k . 1,157.723.47
Ad Sect. m. — Le chiffre des pensions pragmatiques ayant augmenté sensiblement par suite des changements survenus dans la constitution intérieure de l'Autriche unitaire en 1867, le ministère des finances accuse, en 1871, un accroissement dans cette catégorie de dépenses que nous avons pris soin de noter k l'exercice 1865 parmi les dépenses destinées k devenir pragmatiques.
En 1865 elles étaient de 1,392.907.93
et en 1871 elles étaient de 1,796.507.6872
Augmentation en 1871 . 403.5 9 9.65V2
Ad Sect. IV. — La Cour des comptes pragmatique étant une création du dualisme, il est naturel que l'exercice 1865 n' office point de dépense analogue k celle qui figure sous cette position en 1871.
Tout Etat qui veut être k même de sauvegarder sa dignité et l'intégrité de son territoire, de maintenir son indépendance et de défendre son existence même, contre d'injustes agressions, contre la cupidité de voisins avides d'agrandissements et de conquêtes, a toujours été dans la nécessité de consacrer des sommes considérables a la formation et k l'entretien d'une armée respectable, et quand il possède un littoral ouvert aux attaques de l'ennemi, il a dû se résoudre k compléter ses moyens de défense par la création d'une flotte. Un moment, des esprits généreux, mais tenant trop peu compte des passions humaines, aspiraient k un désarmement général consacré par
un commun accord. Vain espoir qu'un passé récent fit crouler sous une série non interrompue de guerres. Et bientôt TefiFondrement de la France, en 1870 et 1871, et les succès que la Prusse dut k son système d'armement général reléguèrent dans le royaume des chimères le désarmement qu'on avait rêvé.
L'intérêt tout naturel qui se rattache à la partie du budget qui est relative k la défense du pays, nous engage k donner la mesure des lourds sacrifices imposés k ce titre depuis 1848 k l'Autriche, de tempérament pacifique, mais obligée par les circonstances k maintenir son armée sur un pied de guerre élevé.
Tableau des dépenses militaires nettes de 1848 a 1871.
Années
Armée Marine
*) Ces deux sommes renferment des dépenses spéciales à la Vénétie qui ont été éliminées du tableau des dépenses pragmatiques, Exercices 1866 et 1871 comparés (Partie VIII B). Telle est la cause de la dififérence entre les deux chiffres ci-dessus et ceux qui figurent au même titre dans le tableau que nous venons de mentionner.
A r économie de ce tableau préside encore, de 1848 k 1863, Tancienne méthode qui consistait a comprendre dans Texercice suivant les dépenses soldées pendant cet exercice pour le compte de Texercice précédent. Dès 1865, toutefois, le système plus rationnel de comprendre dans Texercice précédent les dépenses qui sont réglées pour son compte dans T exercice suivant ayant été inauguré dans les comptes rendus, il en est résulté que T exercice 1864, tout en restant grevé des dépenses liquidées pour le compte de T exercice 1863 a dû comprendre,^ celles qui furent soldées pour son compte en 1865. — A partir de 1865, par contre, le nouveau système se mit à fonctionner régulièrement et les dépenses réglées pendant Texercice suivant pour le compte de Texercice précédent furent comprises dans r exercice précédent.
Maintenues sur un pied de paix normal, Tarmée et la marine auraient exigé une moyenne de dépenses:
Tarmée de 80,000.000
soit en 24 ans une somme de 1920,000.000
la marine de 8,000.000
soit en 24 ans une somme de 192,000.000
Le chiffi'e des dépenses réelles de la marine se montant
est donc resté en deçà de cette moyenne.
Pour ce qui est, par contre, de Tarmée, ses dépenses ont
atteint le chifire de 3096,000.000
environ, au lieu de n'exiger qu'une somme de . 1920,000.000 ce qui donne, de 1848 k 1871, un excédant de
dépenses de 1176, 000.000
qui constitue le bilan des charges directes imposées k TAutriche par ses révolutions, ses armements extraordinaires et ses guerres.
Il convient, toutefois, de tenir compte, en outre, des charges indirectes qui en découlèrent. C'est ainsi qu'en prenant pour point de départ l'année 1850, dont les recettes, tendant k s'équilibrer par suite du rétablissement d'un calme relatif, s'éle-
vèrent à 194 millions et, en comparant avec ces recettes celles des années 1848 (122 millions) et 1849 (144 millions), nous pourrons évaluer la moins-value des impôts pendant ces deux années de révolutions et de guerre k ... 122,000.000
Sans avoir de base bien certaine, nous croyons pouvoir fixer comme charges indirectes de la guerre de 1859 la somme de .... 30,000.000
Quant k la campagne désastreuse de 1866, le compte en est facile k établir, eu égard k ce que toutes les dépenses qui doivent lui être imputées ont été couvertes par les ressources de la dette flottante limitées par une loi k la somme de 412,000.000
Pour dresser le bilan des charges indirectes de cette guerre, il importe de retrancher de cette somme :
a) la quotité des bons du trésor qui étaient en circulation avant la guerre, soit environ . 100,000.000
b) la différence entre les dépenses réelles de Farmée
de . . 230,000.000
et la
moyenne
de . . 80,000000
soit . . . 150,000.000
c) le déficit de T exercice 1866 qui avait
été évalué a . . . 40,000.000
Total . . . 290,000,000 A reporter: Différence . . . 122,000.000
A reporter . . . 152,000.000
Report . . . 152,000.000 Report: Différence . . 122,000.000 Reste donc comme charges indirectes de la
campagne de 1866 la somme de 122,000.000
k savoir: paiement de la contribution de guerre k la Prusse, moins-value dans les impôts et indemnités accordées k des particuliers et k des sociétés ayant souffert de Tinvasion.
Total des charges indirectes de 1848 k 1871 . 274,000.000 qui ajouté k celui des charges directes de . . 1176,000.000
accuse le chiflfre de 1450,000.000
lequel représente la somme approximative des sacrifices imposés k r Autriche par ses révolutions, ses armements extraordinaires et ses guerres, car nous ne pouvons prétendre avoir pu renfermer dans le cadre de nos calculs, resserré k dessein, toutes les pertes qui en résultèrent pour le trésor.
Cette somme de 1450,000.000 fl. M. A.
qui répond k celle de 3625,000.000 de francs
témoigne des lourdes charges quî s4mp osent k un pays, quand il est dans la nécessité de défendre Tintégrité de son territoire contre des agressions étrangères, ou quand il se trouve dans r obligation de sauvegarder un élément essentiel de sa puissance, en maintenant son influence légitime dans le concert des nations, ou bien encore, quand il a le devoir de protéger contre les passions du dedans son existence même, que seuls Tordre et la tranquillité sont en mesure d'assurer.