ET LA LAISSE DE LA DETTE

L’Egypte nous a donné, dans le dernier tiers du xix® siècle, le spectacle successif d une gestion extravagante, qui a conduit le pays au bord de rabinie et un Khédive à sa chute, puis d’une restauration rapide de ses finances, qui sont aujourd’hui prospères et permettent au pays de mettre en œuvre les éléments d’un merveilleux développement agricole.

Nous avons, il y a quatre ans (1), retracé les événements de la période qui s’étendait depuis ce qu’on peut appeler « l’origine de la vie financière égyptienne », jusqu’en 1899. Nous avons décrit l’organisation actuelle, le régime sous lequel sont administrés les revenus, et grâce auquel les cours des fonds publics ont atteint un niveau qui les rend comparables à ceux des premières puissances du monde, des réserves ont été accumulées, des travaux publics, dépense essentiellement féconde, entrepris et menés à bonne fin. Depuis que nous avons écrit cette histoire, plusieurs événements de grande importance se sont produits ; une partie des emprunts contractés jadis ont été remboursés, ou sont en voie de l’être; les terres qui leur sei’vaient de gage ont été réalisées; le taux de l’intérêt de certains d’entre eux a été abaissé. Ces diverses opérations se sont poursuivies et s’achèvent en conformité des lois et des accords internationaux en vigueur. Mais ces progrès ne paraissent pas satisfaire quelques esprits téméraires, qui rêvent une transformation radicale du régime financier de l’Egypte. Ces imprudents ne veulent pas comprendre que, s il faut attribuer le principal mérite des résultats obtenus a

(1) Voir Bevue-des Beux-Mondes du février 1899: Les Finances de * Egypte, par Raphaël-Georges Lévy.

49 2 LES FINANCES DE L’ÉGYPra ET DU SOLD\N

la remarquable administration de lord Cromer, il n’en est pas moins évident que l’organisation internationale, qui fonctionne depuis bientôt vingt-cinq ans, donne une force et une stabilité singulières à l’édifice des finances égyptiennes; s’imaginer que la destruction de la Caisse de la Dette serait le signal d’une ère encore plus brillante, est faire preuve de bien peu de prévoyance. Sans vouloir nous abriter derrière le vieil adage : (c Le mieux est l’ennemi du bien », nous pensons que l’heure est venue de remettre, sous les yeux de ceux qui l’auraient oubliée en Europe, l’histoire de cette Caisse et des services inappréciables qu’elle a rendus, rend, et est appelée à rendre au pays dans lequel elle est installée. Loin de devoir être moindre que par le passé, son utilité nous paraît plus grande que jamais, en présence des projets que l’Angleterre nourrit sur le Soudan, et dont elle semble devoir poursuivre l’exécution avec une énergie redoublée, maintenant que la guerre du Transvaal est terminée.

Nous allons rappeler l’origine et résumer l’action de la Caisse, montrer la situation présente des divers titres de la Dette, et exposer brièvement la question soudanaise au point de vue des rapports financiers de l’Egypte et du Soudan. La conclusion se dégagera d’elle-même.

Ce fut le 2 mai 1876 que le Khédive Ismaïl fut contraint, sous la pression d embarras sans cesse grandissants, de signer le décret qui instituait la Caisse de la Dette publique, composée d’abord de trois membres, un Français, un Autrichien et un Lahen. Ce n’est qu’en 1877 qu’un membre anglais leur fut adjoint, et en 1885 que la Russie et l’Allemagne obtinrent d’y être chacune représentée par un délégué.

La Dette égyptienne existe en vertu du droit que reconnaissent au Khédive les fîrmans d’investiture, à lui conférée par la Turquie, de contracter des emprunts. L’exercice de ce droit n’est soumis qu’à l’autorisation préalable du Sultan. Le peuple n intervient pas. La Chambre des députés, établie par le décret du 20 novembre 1866, ne pouvait que formuler

ET EA CAISSE DE LA DET ! E ÉGYPTIENNE 493

son avis sur les affaires administratives qui lui étaient soumises. Le Khédive, par un rescrit du 28 août 1878, déclara vouloir gouverner avec et par son Conseil des ministres ; mais, comme il choisissait ceux-ci, leur volonté ne pouvait faire obstacle à la sienne. Les articles oi’ganiques du 7 février 1882 accordaient une part plus large au peuple, puisque, d’après eux, aucune loi ne pouvait entrer en vigueur sans l’approbation préalable d’une Chambre des délégués, aucun impôt direct ni indirect ne pouvait être établi que par une loi ; mais cette constitution n’a jamais été appliquée, et elle a définitivement disparu à la chute d’Arabi, en 1882, après la bataille de Tellel-Kébir.

La constitution actuelle, octroyée le 1" mai 1883, prévoit une assemblée générale, composée des ministres, des membres du Conseil législatif, formé de 14 membres permanents nommés par le Khédive, de 16 membres élus, et de 46 notables choisis au suffrage indirect ; cette assemblée doit donner son assentiment à la création de tout impôt nouveau. Le Khédive peut d'ailleurs, d’accord avec ses ministres, contracter des dettes au nom du pays sans le consentement d’aucun des corps constitutionnels.

Les contestations entre le gouvernement égyptien et ses créanciers sont portées devant les tribunaux mixtes, qui datent de la réforme judiciaire internationale de 1876. Auparavant, en vertu des capitulations, ces différends étaient soumis à des juridictions consulaires, dont les décisions allaient en appel devant les Cours supérieures de justice, dans divers Etats européens. La nouvelle organisation a rendu des services considérables; les tribunaux mixtes qui siègent à Alexandrie, au Caire, à Mansourah, avec une Cour d’appel à Alexandrie, ont été maintenus par une série de décisions, dont la dernière, qui remonte à 1900, les a prorogés pour une période de cinq ans.

Le décret du 2 mai 1876, constitutif de la Caisse de la Dette, dispose que : « Les actions qu’au nom et dans l’intérêt des créanciers, en grande partie étrangers, la Caisse et, pour elle, ses directeurs, croiront avoir à exercer, contre l’administration financière, représentée par le ministère des Finances, pour ce qui concerne la tutelle des garanties de la Dette, que

494 LES FINANCES DE l’ÉGYPTE ET DU SOUDAN

nous (Khédive), avons confiée à la direction de ladite Caisse, seront portées, dans les termes de leur juridiction, devant les nouveaux tribunaux qui, suivant l’accord établi avec les puissances, ont été institués en Egypte.

Mais ceci ne suffisait pas : une autre garantie a été donnée aux créanciers. La Caisse de la Dette a formé un organe spécial de l’Etat pour l’administration de la Dette publique et pour la perception des revenus affectés au service de cette dette. Les impôts donnés en gage ne peuvent être modifiés sans son consentement, qui est aussi requis pour l’émission de tout emprunt nouveau.

Un règlement général des dettes égyptiennes a été effectué par la loi de liquidation de 1880, qui a eu le caractère d’un acte internaiional, et a valablement obligé les créanciers de tous les pays qui y ont adhéré.L’article 6 du décret du 27 juillet 1885 a étendu la compétence de la Caisse de la Dette publique au service de l’Emprunt 3 % garanti par les puissances, et l’article 2 du décret du 6 juin 1890, au service de la nouvelle Dette privilégiée 3 1/2%. Nous verrons, dans un instant, quels titres représentent ces dettes, et quelles modifications certains d’entre eux ont récemment subies.

M. Cocheris, dans son intéressant ouvrage sur la « Situation internationale de l’Egypte et du Soudan », appelle la Caisse de la Dette « un corps de syndics de faillite chargés de veiller à l’exécution du concordat entre le gouvernement égyptien débiteur et ses créanciers. Ses attributions diverses se résument en cette formule : elle représente les créanciers de l’Etat, administre la Dette publique, participe à l’administration générale des finances égyptiennes, et y exerce son contrôle. »

Une discussion s’est élevée à plusieurs reprises sur la question de savoir si les avis doivent être pris à l’unanimité par les commissaires, ou si la majorité suffit.

Le 26 mars 1896, la Caisse de la Dette vota, à la majorité de quatre voix (Allemagne, Angleterre, Autriche, Italie), contre deux (France et Russie), le prélèvement, sur les réserves, de 500.000 livres sterling demandées par la Grande- Bretagne pour frais de la campagne projetée au Soudan. Le même jour, les commissaires français et russe protestèrent* Le Syndicat des porteurs de titres de fUnifiée signifia dé-

ET LA CAISSE DE LA DETTE ÉGYPTIEENE 495

fense au gouvernement égyptien d’ordonnancer, et aux commissaires de la Dette de payer une dépense quelconque relative à l’expédition du Soudan, au moyen de fonds prélevés sur le fonds de réserve général. Les trilninaux furent saisis de l’affaire : en première instance et en appel, le Syndicat obtint gain de cause; la restitution des sommes déjà prélevées fut ordonnée.

Le gouvernement britannique fit alors, au gouvernement égyptien, l’avance de ces sommes, dont, plus tard, la (’hambre des Communes, en juin 1898, autorisa l’abandon jusqu’à concurrence de 20 millions de francs environ. Beaucoup d’Anglais se réjouirent de cette dépense, qui affirmait, selon eux, d’une façon définitive, les droits de leur gouvernement sur le résultat d’une conquête ainsi opérée à ses frais.

Rien ne donne une meilleure idée de l’activité de la Caisse que la lecture du compte rendu annuel de ses travaux. Prenons le dernier paru, celui qui embrasse les opérations de l’année 1902. Nous y voyons que les encaisses disponibles ont été employées à faire des avances soit au gouvernement, soit à des particuliers, en Egypte et en Europe, à des taux variant entre 2 et 4 %. A la fin de l’exercice, le total des placements s’élevait à 3.352.000 livres égyptiennes (valant 25 francs 923 l’une), dont 745.000 au gouvernement, en compte-courant à 2 1/2, L385.000 pour travaux d’utilité publique à 2,et 1.222.000 à des particuliers, à des taux divers.

Par son intervention dans un grand nombre de circonstances, la caisse contribue dans une mesure considérable à la bonne administration du pays. C’est ainsi qu’elle est appelée à donner son opinion sur les prélèvements que la Direction des chemins de fer est autorisée à faire pour les dépenses d’exploitation et autres.

Le fonds de réserve, créé par le décret du 12 juillet 1888, est destiné à parfaire les sommes nécessaires au service des dettes, en cas d’insuffisance des revenus affectés, à combler 1 insuffisance des revenus non affectés, lorsque les revenus affectés n’ont pas donné d’excédent; à faire face à des dépenses extraordinaires engagées conformément à l’avis préalable de la Commission de la Dette. Depuis 1888, le fonds de réserve a reçu plus de 10 millions de livres égyptiennes, se décomposant comme suit :

LES FINANCES DE l’ÉGYPTE ET DU SOUDAN

1’ Economie budgétaire de Texercice 1887.L. E. 340.000

2° Part revenant au fonds de réserve dans les excédents des 15 dernières années. 7.888.868

3° Produit de la vente des biens non catalogués... 570.094

4° Montant des coupons encaissés sur les titres qui constituent le fonds de réserve et intérêts sur les

diverses avances faites au Gouvernement. 1.529.631

5'' Transfert avec assentiment des puissances,

d’une partie du fonds de la liquidation. 358.026

Total.L. E. 10.686.619

L’emploi principal de ces sommes a consisté, de 1888 à 1902, à faire des avances à fonds perdu au gouvernement, pour l’exécution de travaux publics de toute solde, particulièrement la construction de barrages, l’irrigation et le drainage. En dehors de cela, la Caisse a fourni des subsides pour les emplois les plus divers : musées, recensement, matériel roulant de chemins de fer, amélioration des lignes secondaires, assainissement de la ville d’Alexandrie; 1.300.000 livres (33 millions de francs environ), ont été consacrées au dégrèvement de l’impôt foncier; plus de 200.000 livres, à prendre des mesures prophylactiques contre la peste et le choléra. La liste des quarante-huit chapitres, auxquels des crédits avaient ainsi été ouverts jusqu’au 31 décembre 1902, est instructive : elle démontre à elle seule, le bienfait de cette organisation, grâce à laquelle des ressources se sont toujours trouvées disponibles lorsque l’intérêt public commandait une dépense. Ce concours, donné par la Caisse, s’élevait, à la date précitée, à 8.414.000 livres égyptiennes, soit environ 220 millions de francs. Elle avait, d’autre part, opéré sur ses fonds disponibles des prélèvements pour faire des avances remboursables à certaines administrations, surtout celle des chemins de fer, qui avait, pour sa part, reçu 1.430.000 livres égyptiennes, dont elle restait devoir 1.311.000 à la fin de l’année dernière ; elle s’est engagée à en opérer le remboursement dans une période de 35 ans. <( En résumé, comme le dit le rapport des commissaires, le fonds de réserve a reçu, en 15 ans, 277 millions de francs. Sur cette somme, la Commission a mis à la disposition du gouvernement, sans condition de remboursement, 218 millions; elle a avancé ou s’est engagée à avancer, tant au gouvernement qu’à

ET LA CAISSE DE LA DETTE ÉGYPTIEANE

l’administration des Chemins de îer, 36 millions, soit, an total, 254 millions, c’est-à-dire environ les quinze seizièmes de la somme encaissée. Les excédents versés au fonds de réserve sont donc utilisés, dans la plus large mesure possible, pour les dépenses administratives extraordinaires, prévues par le décret de 1888. Une partie considérable du fonds de réserve s’ajoute ainsi aux ressources dont le gouvernement a la libre disposition, et forme un budget extraordinaire, qui ne diffère du budget ordinaire cju’en ce qu’il est soumis à un contrôle : aucune dépense ne peut en effet être imputée sur le fonds de réserve sans avoir été préalablement autorisée par la Commission de la Dette, qui demande, en outre, que l’emploi des sommes votées par elle lui soit ultérieurement justifié. Ces crédits ont permis au gouvernement de réaliser des économies sur certains chapitres de ses dépenses budgétaires annuell^, sans pourtant que le chiffre des dépenses autorisées ait été diminué. »

En vertu du décret du 6 juin 1900, la Caisse détient le fonas des économies de la Conversion, dont 1 emploi est suboidonné au consentement des puissances. Il s élève à enviion WS millions de francs, représentés par des titres de la Dette unifiée (76 millions), de la Dette privilégiée (40 millioub), de la Daïra-Sanieh et de la Domaniale (2 millions). Il s’augmente, tous les ans, des coupons de ces titres et de 1 économie qui résulte de la conversion de la Dette privilégiée, ramenée, en 1890, de 5 à 3 1/2, et celle de la Daïra, ramenée, en 1890, de 5 à 4 %.

Il est intéressant de remarquer que l’administration de la Caisse ne coûte rien au pays. En vertu d un décret du 15 mai 1895, rendu avec l’assentiment des puissances et consacran l’autonomie de la Commission, les dépenses de celle-ci son imputées sur les revenus affectés et font 1 objet d un uc ge spécial : or, elles sont beaucoup plus que couvertes par les intérêts que la Caisse retire de l’emploi de ses disponibilités. En 1902, par exemple, les produits ont dépassé égyptiennes, tandis que les dépenses n’étaient que de • /

vres. La Caisse de la Dette a, conformément au decret au 26 novembre 1898, été consultée chaque année au sujet ci une réduction de l’impôt foncier; elle a, pour 1 année , ap

498 LES F1NA>’CES DE l’ÉGYPTE ET DU SOUDAN

prouvé ce dégrèvement jusqu’à concurrence de 215.600 livres égyptiennes ; les conditions du décret étaient remplies, cette somme étant inférieure au montant des coupons des titres du fonds de réserve et du quart de la part lui revenant dans l’excédent budgétaire de l’année. En outre, la Caisse, qui avait déjà autorisé la suppression des droits d’octroi dans les provinces, a donné un avis favorable à la promulgation d’un décret abolissant les octrois du Caire et d’Alexandrie.

De quelque côté que nous examinions le fonctionnement de la Caisse, nous ne trouvons que des éloges à lui adresser. Rien n’est plus injuste que de l’accuser d’être un obstacle à un progrès quelconque. Grâce à un ensemble de mesures excellentes, prises d’accord avec les puissances intéressées, elle réunit et capitalise des ressources qui, sans cette organisation, seraient, selon toute vraisemblance, absorbées par les dé penses courantes. Loin de thésauriser, elle met la majeure partie de ces montants à la disposition du gouvernement pour des dépenses d’intérêt public. Elle fournit ainsi, d’uae façon régulière, les éléments d’un budget extraordinaûe; mais, grâce à elle, celui-ci se présente, en Egypte, à l’inverse de ce qu’il est dans les autres pays. Partout ailleurs, en effet,

1 ouverture d’un budget extraordinaire nécessite la création de ressources nouvelles; c’est presque toujours parce que celles du budget ordinaire ne suffisent pas que les ministres des Finances ont recours à cet artifice de comptabilité, qui permet de subvenir à un excès de dépenses au moyen de sommes demandées à remprunt, au lieu de l’être à l’impôt. En Egypte, c’est le contraire qui se produit ; les ressources existent avant que l’emploi en soit ordonné; les millions nécessaires ont été accumulés à l’avance ; au jour où de grands travaux publics, tels que ceux des barrages du Nil, de l’irrigation d’une partie du territoire, sont décidés, il n’est pas besoin de rien demander au contribuable ni de rouvrir le Grand Livre de la Dette. Ce que la prévoyance de l’Europe a fait mettre de côté va servir à ces objets; bien plus, en même temps que se poursuivront ces entreprises considérables, le fellah sera dégrevé, et cela toujours grâce à l’administration de la Caisse, dont les revenus, sagement gérés, s’accroissent assez pour qu une partie puisse en être abandonnée. Il faudrait être aussi

ET LA CAISSE DE LA DETTE ÉGYPTILÀNE

ingrat qu’imprévoyant pour mécoiinaitre les bienfaits d’une semblable organisation financière.

La loi de liquidation a laissé subsister les quatre types suivants de la Dette égyptienne :

1° Dette unifiée ;

2° Dette privilégiée 5 % avec hypothèque spéciale sur les chemins de fer égyptiens et le port d’Alexandrie, convertie en 1890 en 3 1/2 % ;

3° Dette générale de la Daïra-Sanieh 5 %, convertie en 4 % en 1890 ;

4“ Dette domaniale hypothécaire 5 % de 1878, convertie en 4 1/4 % en 1893.

A ces quatre catégories s’ajoute l’Emprunt 3 % 1885, garanti par les six grandes puissances, et qui avait été émis avec leur autorisation pour fournir à l’Egypte les capitaux dont elle avait alors besoin.

Les chiffres qui subsistent de ces cinq catégories sont : rmi Mo £=âa:SZÎ=Qêe^nifiée 4 % ;

£ 30.897.480 Privilégiée 3 1/2 % (au 31 décembre 1902) ;

£ 5.8(^7.240 Daïra-Sanieh 4 % (au 20 décembre 1902) ; i‘t) •ïliû £ 2.074.280' Obligations domaniales 4 1/2 % (au 1” décembre 1902) ;

£ 8.116.800 Emprunt 3 % garanti (au T" mars 1903) .

De cette somme, d’après le dernier rapport de lord Gromer, £ 8.774.000 étaient aux mains des commissaires de la Dette, de sorte que le public détenait environ £ 94 millions, soit 2.350 millions de francs de titres. De ce total, plus des trois cinquièmes, pour une valeur de £ 60 millions, soit 1.500 millions de francs, appartiennent à des Français.

Des cinq catégories, il n’en est que deux, l’Unifiée et 1 Emprunt 3 % garanti par les puissances, qui n’aient point subi de transformation depuis l’époque de leur création, ou,^ du moins, depuis la loi de liquidation, car l’Unifiée était, à 1 origine, une dette 7 %, qui a été successivement réduite à 6, puis à 4 %. C’est elle qui intéresse plus particulièrement nos na-

LES FINAÎNCES de L ÉGYPTE ET DU SOCDAN

tionaux, et dont nous aurons à examiner de près la situation légale. Celle des autres emprunts est la suivante : La Dette privilégiée 3 1/2 % peut être convertie dès l’année 1905, si l’état du marché et le crédit de l’Egypte permettent alors d’offrir aux porteurs, qui ne voudraient pas se contenter d’un intérêt moindre, le remboursement du capital de leurs titres : les obligations de la Daïra-Sanieh et de la Dette domaniale seront toutes remboursées en 1905/par suite de la vente des terres qui leur servaient de gage et dont le produit est appliqué à ce remboursement. Les propriétés de la Daïra ont fait l’objet d’un contrat intervenu entre cette administration et une société particulière anglaise, formée sous le nom de Daïra- Sanieh Company Limited, au capital de 15 millions de francs (600.000 livres sterling), et qui s’est engagée à rembourser, d’ici à 1905, toutes les obligations Daïra-Sanieh. A cet effet, cette Compagnie a créé £ 3.500.000 de ses propres obligations 4 % et les offre aux porteurs d’obligations Daïra-Sanieh de l’Etat, qui aimeraient mieux recevoir ce nouveau titre que le remboursement du capital qui leur est dû. Cette offre leur sera faite jusqu’à concurrence des deux tiers de ce capital. En garantie des nouveaux titres, la Daïra-Sanieh Company Limited affectera spécialement son privilège de vendeur sur les terres aliénées par elle, et ses créances sur les acquéreurs des dites terres, jusqu’à concurrence d’une somme égale à une fois et demie, au moins, la valeur nominale desdites obligations. En représentation des payements qu’elle recevra des acheteurs des terres données en gage dans les conditions cidessus aux porteurs d’obligations, elle devra affecter de nouvelles garanties, de telle sorte que la proportion de 150 % (une fois et demie), soit toujours maintenue. Dans le cas où elle ne pourrait donner ces garanties, les sommes encaissées par elle seraient placées en valeurs de l’Etat égyptien ou jouissant de sa garantie, lesquelles feraient partie du gage des porteurs jusqu’au remboursement de leurs obligations. Aucune précaution, on le voit, n’a été épargnée pour donner au titre de la Compagnie, destiné à être offert en échange aux obligataires actuels de la Daïra-Sanieh, administration publique, un caractère évident de sécurité. L’objet de l’opération, sans parler des bénéfices que la Société réalisera sur la vente des

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ET LA CAISSE DE LA DETTE ÉGYPTIENNE

terres, est de mettre fin au contrôle international qui présidait, jusqu’ici, aux opérations de la Daïra : le but sera atteint en

Quant à la Dette unifiée, elle n’est pas une dette perpétuelle, c’est-à-dire une de celles dont le créancier ne peut jamais réclamer le capital, tandis que le débiteur peut toujours lui en imposer le remboursement. Elle est une dette amortissable; telle est la stipulation formelle qui a accompagné sa création. L’amortissement doit se faire dans une période de soixantecinq ans, de 1877 à 1941, par tirages périodiques ou pac rachats à la Bourse si les titres sont au-dessous du pair. Il n’a pas été dressé de tableau régulier d’amortissement, mais les sommes à affecter à cet emploi ont été déterminées. De la situation de cet emprunt, que M. Paul Leroy-Beaulieu a exposée, avec sa netteté ordinaire, dans un récent article, il résulte qu’aucune conversion ne peut être opérée sans l’assentiment des porteurs. C’est, en effet, un principe bien établi en matière financière, et qui n'est, d'ailleurs, que l’application du droit commun, que le débiteur d’un emprunt est tenu de se conformer aux conditions stipulées lors du contrat intervenu entre lui et le prêteur : du moment où l’amortissement est réglé par certaines prescriptions, nul ne peut s’en écarter. Seules, les rentes perpétuelles sont remboursables à tout moment par l’Etat débiteur, précisément parce qu’aucun délai n’a été prévu à l’origine, et qu’un débiteur ne peut être, à tout jamais, privé du droit de se libérer. En outre, la Dette unifiée d’Egypte ayant été créée au taux de 7 %, lequel a été arbitrairement réduit à 4 %, les porteurs auraient le droit de réclamer les trois septièmes des coupons dont ils ont été frustrés si le gouvernement voulait, de sa propre autorité, porter une atteinte quelconque au contrat qui le lie à eux.

Le seul amortissement qui ait été prévu pour l’f nifiée devrait s’effectuer au moyen du montant des coupons atteints pai la prescription quinquennale et des neuf dixièmes de la moitié des excédents de fin d’année, après que le fonds de réserve de 2 millions de livres égyptiennes aura été intégralement constitué, et à condition que les disponibilités n’en soient pas inférieures à cette somme.

Le gouvernement égyptien pourrait, comme le propose revue polit., t. xxxviii

502 LES FINANCES DE l’ÉGYPTE ET DU SOUDAN

M. Leroy-Beaulieu, régler la question de l’indemnité due aux porteurs de la Dette unifiée, pour la réduction arbitraire du taux d’intérêt dont ils ont été victimes, en même temps qu’il leur proposerait une conversion facultative en 3 1/2 ou en 3 1/4 %. 11 offrirait, par exemple, aux porteurs de la Dette unifiée, pour chaque 100 francs de titres actuels, 110 ou 112 fr. de titres nouveaux à intérêt réduit à 3 1/2, garantis contre tout remboursement pendant quinze ou vingt ans, et prolongerait le délai de l’amortissement en le portant de 1941 à 1961. Ce serait un excellent moyen d’alléger le budget égyptien sans porter atteinte aux droits des créanciers.

Lorsqu’on repasse l’iiistoire de la Caisse et que l’on se rend compte de son œuvre, on est étonné de voir méconnaître, ou plutôt ignorer son rôle, aussi complètement que l’a fait un publiciste anglais qui vient de consacrer, dans la Monthly Review (mai et juin 1903), deux articles à la question, sans, du reste, l’aborder de front. Il a donné pour titre à son travail, (( L’Emancipation de l’Egypte»,mais ce n’est pas au sens littéral qu’il faut prendre l’expression : ce ne sont pas les Egyptiens que IM. Silva White veut émanciper; il prétend seulement émanciper les Anglais du contrôle international.

Son argumentation est un mélange de discussions sérieuses et de digressions qui entraînent le lecteur hors du sujet. Il s’appuie sur les paroles suivantes de sir Eldon Gorst, conseiller financier du Khédive : <( La période de réformes fiscales dans lesquelles le gouvernement est engagé depuis douze ans approche de sa fin. » Le problème n’est plus, ajoute M. White, d’établir l’équilibre du budget, mais de trouver un emploi aux excédents annuels qui s’accumulent dans un fonds de réserve improductif. Heureuse Egypte, sommes-nous tentés de dire ; et que de nations européennes voudraient n’avoir d’autre souci que celui-là !

Notre auteur n’en insiste pas moins sur ce côté de la question et répète complaisamment les paroles que lord Cromer écrivait en 1902 : « Si le système actuel continue,

ET LA CAISSE DE LA DEl'TE ÉÜYPTIEINNE 503

il en résultera une situation qui frisera l’absurde. » Il oublie d’ajouter que les avances faites, depuis lors, par le fonds de réserve général en ont, à peu près intégralement, absorbé les ressources, et il se hâte d’ajouter, dans une conclusion inattendue, que l’Allemagne a montré, en coopérant au Vénézuéla avec la Grande-Bretagne, qu’elle était disposée à laisser un protectorat britannique s’établir dans la vallée du Nil. Nous ne saisissons pas le rapport de la conclusion avec les prémisses.. Il affirme que ce protectorat amènerait une économie immédiate de 50 millions de francs par an. Nous sommes incapable, pour notre part, de comprendre ce calcul, à moins de supposer que le taux d’intérêt de la Dette égyptienne puisse être, du jour au lendemain, ramené à moins de 2 % l’an, ce qui, soit dit en passant, serait flatteur pour la Caisse internationale, alors que les Consolidés anglais 2 1/2 % se traînent aux environs de 89 %, et que le dernier emprunt 3 % du Transvaal, garanti par l’Angleterre, est offert, sur le marché de Londres, à 98. Chemin faisant, l’auteur critique le budget du Soudan, en déficit de 9 millions de francs, mais proclame l’utilité, pour l’Egypte, de ce qu’il appelle cette demi-possession, qui lui assure son approvisionnement d’eau, lui garantit l’intégrité de son territoire, et lui ouvre un champ d’activité. Il traite longuement la question des chemins de fer à y construire, de façon à y permettre l’expansion d’une population qui devrait être de dix, au heu de trois et demi millions d’habitants. Le problème de la richesse est plus facile à résoudre en Egypte que partout ailleurs ; autant d’eau nouvelle amenée, autant de terres irriguées, autant de millions de revenu créés. Il serait donc de l’intérêt public que ces sommes fussent dépensées le plus tôt possible; mais le gouvernement rencontre ici la Caisse de la Dette qui, d’après l’article 18 du décret Goscben-Joubert (18 novembre 1876), siégera en permanence aussi longtemps que la dette entière ne sera pas amortie.

Le préambule du même décret prescrit cet amortissement dans un délai de soixante-cinq ans, c’est-à-dire jusqu’en 1940. M. White assure néanmoins qu’en 1905, le rachat total pourrait être effectué : en cette année, les obligations domaniales et celles de la Daïra-Sanieh seront amorties, et celles de la

504 LES FINANCES DE l’ÉGYPTE ET DU SOUDAN

Dette privilégiée, qui rapportent actuellement 3 1/2 % d’intérêt, au lieu de 5 % qui était le taux originaire, sont exposées à subir une nouvelle conversion. M. White prétend que l’Egypte pourrait également rembourser ou convertir, à ce moment, la Dette unifiée 4 %, et que la Grande-Bretagne, la puissance tutélaire, comme il l’appelle, pourrait substituer à cette dette un emprunt, garanti par elle, qu’elle émettrait sur la base d’un revenu de 3 1/2 ou même 3 %. 11 veut bien reconnaître, toutefois, que la légalité d’une semblable opération est douteuse, puisque lui-même avoue qu’elle devrait être soumise aux tribunaux mixtes. A cette solution, qui implique la proclamation officielle du protectorat anglais dans la vallée du Nil, il ne voit qu’une alternative, un expédient financier qui consisterait à donner en gage les revenus publics qui ne sont pas affectés au service de la Caisse, et qui s’élèvent à environ 100 millions de francs par an : cette somme suffirait à gager le service de l’emprunt nécessaire pour rembourser fUnifiée; mais M. White oublie ici, de nouveau, que l’Unifiée n’est pas remboursable au gré du gouvernement anglais. Cette jonglerie financière, comme fauteur même du projet a la naïveté de le qualifier, se condamne assez d’elle-même pour que nous n’ayons pas besoin d’insister sur ce qu’elle soulève d’objections et de critiques.

<( Le besoin d’un contrôle unique a été, dit M. White, amplement démontré... Un jour viendra où nous devrons réunir l’Eg 3 ^pte à nos possessions du Sud, et où nous les réunirons. Si le bonheur de l’Egypte et le développement du Soudan exigent, qu’en 1905, nous prenions cette initiative, ce serait folie que d’essayer d’échapper à notre destinée. Nous devons provoquer les événements plutôt que les subir. Tôt ou tard, il nous faut proclamer le protectorat britannique en Egypte; plus nous ferons tôt le premier pas dans cette direction, et mieux se sera pour elle et pour nous. »

Nous avons vainement cherché, dans ces articles, un seul argument sérieux démontrant le profit qu’il y aurait, pour i Egypte, à voir disparaître la Caisse. Ils ignorent entièrement la politique actuelle des commissaires de la Dette, qui mettent à peu près la totalité de leurs fonds à la disposition du ministère des Travaux publics.

ET LA CAISSE DE LA DETTE ÉGYPTIENNE 505

Si nous voulions, nous-même, pousser plus avant la polémique, nous relèverions la critique que fait M. White de l’administration britannique au Caire. « Nous sommes tellement habitués, en Angleterre, dit-il, à entendre l’éloge de l’administration {civil service) égyptienne, que c’est une sorte d’hérésie que d’en parler sévèrement. Mais, puisque tout l’édifice égyptien est fondé sur la pureté et l’elTicacité de l’administration, ce serait folie de fermer les yeux à sa détérioration. Il y a cinq ou six ans, je n’avais que des éloges à adresser à l’action des différents départements. Leur décadence, en particulier durant les trois dernières années, est si évidente et si générale, qu’on en parle aujourd’hui ouvertement, aussi bien dans les cercles anglais que dans les cercles indigènes. Le département de l’Intérieur est celui qui mérite le blâme le plus sévère; mais, dans toute l’administration, se constate un véritable relâchement des efforts énergiques qui se faisaient autrefois pour atteindre le plus haut degré possible d’efficacité.On ne peut s’expliquer ce recul que par l’absence d’opposition ou de critique dans certains quartiers où nous n’étions accoutumés à rencontrer ni sympathie, ni indifférence. »

Ces observations générales de M. White sont, d’ailleurs, confirmées par les faits. L’administration des chemins de fer égyptiens, dans un rapport officiel, récemment publié, avouait une erreur de 20 à 30.000 livides (500 à 750.000 francs), dans les comptes, et exprimait l’espoir que « cela ne se renouvellerait pas ». Est-il téméraire de supposer que, si les chemins de fer étaient gérés par la Caisse de la Dette, ces écarts d’un demi ou de trois quarts de million se produiraient malaisément? Avons-nous besoin de pousser plus avant la réfutation d’un critique qui s’est chargé de nous fournir, lui-même, d aussi bonnes armes pour la défense de l’institution qui est une des sauvegardes de la prospérité égyptienne ? La fin du passage si curieux que nous venons de citer, réclame un contrôle et même une censure pour l’administration anglaise ; en plus d une occasion, celle-ci a, d’ailleurs, demandé le concours de délégués de la Caisse pour le règlement de certaines questions : si la Caisse de la Dette n’existait pas, il faudrait 1 inventer.