Chapitre premier

Situation critique de la France. — Épuisement des ressources.

— Annulation des décrets des 80 avril et 8 mai 1815 ; — Reconnaissance par le Gouvernement royal des dettes des Cent jours ; — Emprunt forcé de cent millions ; — Traités du 20 novembre 1815. Charges qu'ils imposent. Précautions pour empêcher la France d'y échapper. — Aperçu de la situation financière ; — Budget de 1815. — M. Corvetto, ministre des finances ; — Ses propositions pour le règlement de l'arriéré, de l'emprunt forcé, des charges extraordinaires, du budget ordinaire de 1816, et pour la création d'une nouvelle Caisse d'amortissement. — Vénalité des charges. — Profondes modifications apportées par la Commission de la ^

Chambre des députés au projet ministériel ; — Erreurs de la Commission ; — Supériorité des vues et des résolutions de la Chambre. — Accord des pouvoirs. — Célèbre loi du 28 avril 1816 ; — Ses principales dispositions. — Le payement de l'arriéré rejeté après celui de la contribution de guerre.

— Abandon du système du baron Louis. — Belles dispositions sur l'amortissement. — Cette loi assure le salut financier de la France 175