Chapitre II

I. — Mécomptes financiers; budget définitif de 1816; insuffisance des ressources ordinaires. — Propositions du Ministre : projet d'un emprunt de 30 millions de rente; d'une augmentation du fonds d'amortissement, de la création d'un fonds consolidé, de modifications aux dispositions sur l'arriéré, d'une plus forte allocation au clergé, de limitation des pensions. — Vues remarquables du Ministre, au sujet des droits de mutation et de douane; du droit des Chambres de régler les dépenses publiques. — La Commission de la Chambre des députés approuve les projets du Ministre. Elle les exagère sur quelques points ; elle propose la création d'une dotation immobilière pour le clergé. — Discussion devant la Chambre; les Royalistes. — L'Emprunt. — Question de l'utilité de l'amortissement. — Discours du duc de Gaëte; beau discours de M. de Villèle. Il demande des suppressions et des modifications dans le Conseil d'État, les directions générales, les Préfectures, les Cours et Tribunaux. Il s'élève contre la centralisation administrative. Il demande que les traités relatifs à l'emprunt projeté soient soumis aux Chambres. — Réponses du ministère. — Réduction de trente mille hommes dans le chiffre du corps d'occupation. — Traité pour l'Emprunt avec les maisons Hope et Baring. — Second discours de M. de Villèle. Il critique le traité et propose un autre plan. — Dotation immobilière du Clergé « 204

II. — Loi du 25 mars 1817. — Elle sanctionne les propositions du Ministre et celles de la Commission de la Chambre des députés. — Règlement définitif de l'arriéré. — Amortissement. — Pensions. — Nouveaux traités avec les maisons Hope et Baring. — Résultat final de l'emprunt. — Critiques des traités par la Commission du budget de 1818. — Traité avec la Banque de France, pour le paiement de la dette publique. — Critique de ce traité, par la môme Commission.

— Dispositions célèbres sur les crédits extraordinaires, la spécialité et les comptes ministériels 245