LES BUDGETS DE 1890 ET DE

Peut-on espérer pour le budget de 1890 une issue plus favorable que pour celui de 1889? Ce serait aller au-devant d'une déception , car ce budget ne pourvoit à aucune des dépenses laissées en dehors du budget précédent. Accrus de 42 millions et portés au chiffre de 178 millions, les crédits accordés au Ministre delà guerre, au titre extraordinaire, devront en totalité être demandés à l'émission d'obligations sexennaires. 11 en est de même des S8 millions nécessaires pour le service des garanties d'intérêts, des 55 millions destinés aux travaux complémentaires, et des 160 millions destinés aux travaux neufs et qui ont dû être empruntés par les compagnies pour le compte de TÉtat. Voici déjà, en dépit des réductions que la commission du budget avait fait subir aux propositions du Gouvernement, 451 millions à emprunter. Ajoutez-y 24.040.000 francs de fonds de concours, c'est-à-dire d'avances acceptées sous condition de remboursement ultérieur, et les subventions ordinaires pour les tramways, les chemins vicinaux, les constructions d'écoles, les lycées et établissements d'enseignement supérieur, et vous

reconnaîtrez sans peine qu'il sera dépensé en 1890, en dehors et en sus du budget ordinaire, au moins un demi-milliard.

Le Gouvernement avait fait diligence pour présenter de bonne heure le budget ordinaire. Il désirait que la session fût courte, de peur que les agitations parlementaires ne nuisissent au succès de l'Exposition. En outre, les élections générales devaient avoir lieu en automne, et il était indispensable que la loi do finances fût votée avant la séparation des Chambres. Le projet de budget fut déposé le 9 février 1889. M. Peytral s'était évertué à en faire disparaître tout ce qui était d'une nature controversable et pouvait faire renaître les discussions des années précédentes. 11 n'y avait fait entrer, comme il le disait lui-même dans l'exposé des motifs, aucune disposition qui eût trait à l'assiette des prestations, à la répartition de la contribution personnelle-mobilière, autrement dit l'impôt sur le revenu, à la modification des droits de succession, enfin à la réforme de l'impôt sur les boissons. Les commissions spéciales, appelées à examiner ces divers projets, n'avaient point encore saisi la Chambre de leurs rapports; et ce retard servait d'excuse au Ministre vis-à-vis du parti radical. Disons tout de suite que le cabinet Floquet ayant été renversé sur la question de la revision, aucun des projets élaborés par M. Peytral ne fut mis en discussion.

Le Ministre caractérisait son œuvre dans les termes suivants : c La présentation de la loi de finances ne saurait être plus longtemps différée puisque le Parlement doit en achever la discussion avant

Texpiration de la législature. Nous avons cru devoir, dans ces conditions, nous borner à vous soumettre un budget qui pût être facilement et rapidement examiné ; nous nous sommes efforcés de l'établir dans des conditions se rapprochant autant que possible de celles dans lesquelles vous avez voté le budget de l'exercice précédent. » M. Peytral annonçait que l'achèvement très prochain de la nouvelle évaluation des propriétés bâties serait Toccasion d'un changement dans la contribution foncière, démentant ainsi les assurances données au Parlement et au pays, lors du premier crédit accordé pour celte opération, qu'il s'agissait d'arriver à une statistique plus exacte et non de préparer une augmentation d'impôt. Le Ministre reconnaissait, en même temps, que rien ne se pouvait faire avant le terme de l'opération. Quant aux recettes, elles avaient été correctement calculées d'après les résultats de 1888, sauf les augmentations qui devaient résulter des mesures fiscales votées dans les deux dernières sessions. Le Ministre n'avait, du reste, aucun intérêt à s'écarter de la règle traditionnelle, les recettes de 1888 ayant été un peu meilleures que celles des exercices précédents, et permettant même d'espérer, pour le budget ordinaire, un léger excédent.

£n ce que regardait les dépenses, il avait été demandé à tous les départements ministériels de restreindre leurs demandes dans les limites des crédits accordés pour 1889, déduction faite des allocations spéciales qu'ils avaient obtenues pour participer à l'Exposition. La plupart des Ministres avaient déféré à cette demande, celui de l'instruction publique faisant

presque seul exception. Néanmoins, le budget comprenait 43.023.618 francs de dépenses qui n'avaient pas figuré au budget de 1889. L'origine enétaitdans la nécessité d'accroître chaque année les sommes destinées au service de la dette publique, en proportion des emprunts que l'État ne cessait de contracter, dans le développement des pensions de la guerre et de la marine, dans les votes parlementaires qui avaient augmenté l'effectif des troupes de terre et de mer et avaient unifié les soldes, dans les dépenses de construction et d'entretien des établissements universitaires, enfin dans la nécessité de rembourser des avances précédemment acceptées comme fonds de concours.

Cette augmentation de 43 millions dans le chiffre des dépenses était compensée , jusqu'à concurrence de 24 millions, par les réductions que les Ministres avaient consenties sur les crédits de leurs départements, et 24 millions de recettes nouvelles, provenant des récentes mesures fiscales, permettaient de mettre le budget en équilibre. En ce qui concernait le budget extraordinaire de la guerre, le Ministre proposait une combinaison d'emprunt qui fut écartée par la commission du budget.

Les conditions dans lesquelles le budget de 1890 avait été préparé rendaient facile la tâche de la commission qui fit preuve d'un zèle inusité. On a pu remarquer que, dans chacune des années qui ramenaient les élections générales, l'examen et la dis* cussion du budget, au lieu de s'éterniser comme dans les années ordinaires, avaient été l'objet d'une diligence exemplaire. Le budget de 1890 ne fit point

3y2 LES FINAÎÎCES DE LA FRANCE

exception à cette règle : le rapporteur général, M. Burdeau, déposa son rapport dès le 23 mars 1889, à la veille des vacances de Pâques; la discussion générale s'ouvrit, au retour des vacances, le 14 mai, et le budget fut promulgué le ISjuiilet. Il avait élé voté en dépenses à 3.046.020.874 francs et en recettes à 3.046.417.120 francs, soit avec un excédent de recettes de 396.246 francs. Lacommission n'avait apporté presque aucun changement aux propositions du Gouvernement : elle avait seulement été conduite à accroître d'environ dix millions les prévisions de recettes, pour essayer d'introduire dans le budget 13 millions de crédits supplémentaires, annoncés depuis la présentation de la loi de flnances ; mais un nouveau crédit supplémentaire de 25 millions étant demandé par le Ministre do la guerre, la commission, désireuse de terminer son œuvre, laissa au Ministre des finances la faculté soit d'acquitter cette somme au détriment du crédit prévu sur le service de la dette, soit de se la procurer par une émission d'obligations. Elle ne voulut point entrer dans l'examen de la combinaison d'emprunt propo^éeparle Ministre pour restreindre les émissions d'obligations sexennaires;clle allégua que l'amortissement ou la consolidation des obligations sexennairesétaitune tâche qu'il fallaitréserver à la prochaine Assemblée. Elle ne voulait point qu'au moment de comparaître devant les électeurs, la Chambre eût à porter la responsabilité d'un emprunt de consolidation, qui ne pouvait être inférieur à plusieurs centaines de millions. Cet emprunt était désormais reconnu indispensable par tout le monde; la crainte seule des électeurs le faisait ajourner.

La tâche que la commission du budget de 1890 avait déclinée incombait au Ministre des finances. M. Rouvier le comprit : aussi bien, il ne pouvait échappera un financier aussi éclairé qu'il étaitimpossible de laisser accumuler plus longtemps les obligations sexennaires ; il en avait déjà été émis à l'échéance de 1896 ; irait-on ainsi jusqu'à la Cn du siècle» chaque émission annuelle ajoutant au budget la charge des arrérages qu'elle exigeait? Suivant un mot qui avait été dit dans la précédente discussion du budget, il était devenu indispensable c d'endiguer les émissions >. Le Ministre des finances présenta donc simultanément à la Chambre, dans la séance du 22 février 1890, le projet de budget de 1891 et le projet d'un emprunt destiné à consolider en 3 0/0 perpétuel les obligations sexennaires en cours.

M. Rouvier faisait un choix entre les obligations : il ne tenait à consolider que* les obligations qui avaient eu pour objet les dépenses extraordinaires et les dépenses de la guerre ; il entendait laisser dans la circulation les obligations employées à solder les garanties d'intérêts dus aux compagnies de chemins de fer : celles-là il affectait de les considérer comme temporaires et comme une sorte de placement, puisque les garanties portaient intérêt et devaient Gnalement être remboursées . Nous examinerons plus loin si les chances de remboursement sont sérieuses. Par suite de l'élimination qu'il opérait, le Ministre des finances ne proposait la consolidation que d'environ 700 millions d'obligations sur 1.079.953.701 fr. émises ou dont l'émission était autorisée par des lois déjà votées.

Le type de rente choisi pour Temprunt était le 3 0/0 perpétuel, et ce choix était forcé, le 4 1/2 étant voué à une conversion procliaine et l'amortissable ayant été condamné par Texpérience. On a bien mis en avant l'idée de créer un nouveau fonds, un 2 1/2 pour cent, en faisant valoir que ce fonds, s'il venait à monter , préparerait une conversion ultérieure du 3 0/0, C'est voir les choses de bien loin. Qu'un fonds d'État éloigné du pair se prête à de fréquents mouvements de bourse et serve d'aliment à la spéculation, cela n'est pas contestable; mais telle n'est pas la destination de nos fonds publics. Le père de famille qui a un placement à faire ne se préoccupe guère d'une plus-value possible sur la rente qu'il achète; il entend faire un placement à longue échéance, et il recherche par-dessus tout la sécurité et la fixité du revenu.

Il n'y a donc aucun intérêt sérieux à surcharger le capital de la dette d'au moins 200 millions, ce qui serait la conséquence inévitable de la substitution au 3 0/0 perpétuel d'un 2 1/2 qui devrait être émis aux environs de 79 francs.

Quelle sera la décision du Parlement, c'est ce qu'il est impossible de préjuger à l'heure actuelle, la commission du budget n'étant d'accord ni sur le chiffre ni sur les conditions du futur emprunt. Il est à regretter que le gouvernement n'ait pas eu assez d'autorité pour faire voter l'emprunt avant les vacances parlementaires; ces sortes d'opérations demandent à être conduites avec célérité et ne peuvent, sans dommage pour le crédit public, être longtemps débattues.

C'est en vain que Ton alléguerait que le 3 0/0 a été, depuis lors, l'objet d'une hausse notable. Chaque jour qui s'écoule ramène pour le Trésor ou des payements à faire ou des échéances à acquitter. Le Ministre des finances s'est donc trouvé, le !*' septembre, sous le coup d'une échéance de 80 millions en obligations sexennaires. Il n'a pas voulu les renouveler, espérant que le vote de l'emprunt couvrirait cette échéance et ferait profiter le Trésor de la différence entre l'intérêt de 4 0/0 qu'il aurait fallu payer pendant six années aux obligations renouvelées et l'intérêt do la même somme en 3 0/0 perpétuel. Il a donc fait usage de tous les fonds disponibles, et le compte courant du Trésor à la Banque s'est trouvé ramené de 262 millions à 146, c'est-à-dire 6 millions seulement au-dessus de l'avance gratuite de 140 millions que la Banque fait à l'Ëtat. Jamais Ministre des finances n'a été aussi près de voir le fond de sa caisse.

Il ne faut pas perdre de vue, d'ailleurs, que plus le 3 0/0 se rapproche du pair et plus les chances de déclassement augmentent. La tentation doit être grande pour les particuliers, pour les compagnies d'assurances, pour les sociétés de crédit de réaliser le bénéfice considérable qui leur est acquis. Il est notoire que des faits do ce genre se sont déjà produits et que la Bourse s'en est émue. Combien de placements de pères de famille représentent les rentes à l'achat desquelles les caisses d'épargne ont consacré 277 millions, sur le marché du comptant? Si Ton examine le portefeuille des compagnies d'assul'ances, on se convaincra que la proportion des fonds

publics qu'il contient n'a cessé de décroître depuis plusieurs années, qu'elle est aujourd'hui inférieure à 13 0/0, que la proportion des placements immobiliers est, au contraire, dans une progression considérable et constante.

Le point de départ de la hausse de nos fonds publics doit être cherché dans la disparition d'entreprises, comme le canal de Panama, qui enlevait chaque année plusieurs centaines de millions à l'épargne nationale, dans la chute du Comptoir d'escompte et dans la campagne insensée dirigée contre le Crédit foncier. Le public déconcerté n'a plus su quel emploi donnera ses économies. Les conversions opérées coup surcouppar laplupart des Gouvernements étrangers ont fait refluer en France des capitaux dont on ne considérait plus le placement comme sufûsamment avantageux. Les rentes françaises ont bénéficié de la défaveur juste ou imméritée, qui atteignait les autres valeurs , et le mouvement de hausse a été accéléré et soutenu par l'emploi que le Ministre des finances a su faire des fonds des caisses d'épargne.

La présence constante sur le marché d'un acheteur au comptant, disposant de ressources considérables et toujours prêt à lever les titres qui lui étaient vendus, ne pouvait manquer d'exercer une influence irrésistible. Seulement, cette hausse forcée était une arme à deux tranchants. A mesure que le 3 0/0 s'élevait, entraînant les autres fonds à sa suite, les achats des caisses d'épargne les constituaient en perte, parce que l'intérêt des fonds qu'elles acquéraient tombait de plus en plus au-dessous de l'intérêt qu'elles sont obligées de servir aux déposants. De

là, pour le Gouvernement, la nécessité de remanier la législation des caisses d'épargne, afin d'obvier à ce grave inconvénient. Le Ministre des finances s'est donc vu contraint de déposer un autre projet de loi, dont la disposition essentielle est l'abaissement de l'intérêt servi aux déposants, en élargissant eu même temps le cercle des valeurs que la Caisse des consignations est autorisée à acquérir, afin qu'elle puisse trouver plus facilement pour les fonds des déposants un emploi rémunérateur.

M. Rouvier n'a pas cru devoir toucher à la limite des dépôts que tous les bons esprits considèrent comme trop élevée. Il prétend que cette limitation nécessiterait ou un gros emprunt ou la mise sur le marché d'une quantité considérable de rentes. M. Rouvier est trop expert pour avoir cru lui-même à la solidité de cet argument. Il ne peut être question de ramener brusquement et d'un seul coup tous les dépôts à l'ancienne limite de mille francs ; mais une disposition législative, qui édicterait qu'à partir du 1'"" janvier 1891 les livrets inférieurs à mille francs et les nouveaux livrets ne pourraient dépasser le maximum de mille francs, ne pourrait causer aucune perturbation; et l'action des remboursements, qui s'élèvent annuellement à plus de cent millions, ferait rentrer graduellement les gros livrets dans la règle. La Chambre n'a pas encore statué sur le projet de loi du Gouvernement; la commission du budget a émis la prétention monstrueuse de donner à la loi un efifet rétroactif, d'appliquer immédiatement la réduction d'intérêts, et d'appliquerauxbesoinsdu budget les millions que la Caisse des consignations devrait au-

trcment prélever sur la réserve des caisses d'épargne pour couvrir rinsufOsance de ses receltes. C'était une confiscation pure et simple de la réserve, qui est, comme nous l'avons dît, la propriété collective de tous les déposants. La prétention de la commission est même moins admissible que colle de M. Rouvier, qui persiste à affirmer que le Gouvernement peut se désintéresser du sort des caisses d'épargne et qu'en cas de crise ou de liquidation, c'est le portefeuille des caisses d'épargne qui devrait faire tous les frais de l'opération nécessaire. Le Ministre des finances croit-il donc qu'il ne manquerait pas à tous ses devoirs si, se croisant les bras, il laissait la Caisse des consignations jeter sur la place un milliard ou 1.200 millions de rente amortissable et bouleverser le marché de nos fonds publics. M. Rouvier n*a pas cru devoir appliquer sa théorie à la liquidation du Comptoir d'escompte.

Il est une autre opération qui se rattachait également au budget et qui est entrée déjà dans le domaine des faits accomplis. Nous voulons parler de la transformation de la contribution foncière, en ce qui concerne les propriétés bâties. M. Peytral s'était borné, en 1889, à annoncer ce changement. M. Rouvier l'a exécuté. Il a séparé définitivement l'impôt sur la propriété bâtie de Timpôt sur la propriété rurale et il l'a transformé en impôt de quotité.

On sait qu'un impôt est dit de quotité, lorsque l'agent du fisc s'adresse à chaque particulier individuellement et réclame de lui une contribution déterminée d'après une règle uniforme pour tous. L'État se trouve face à face avec le citoyen. Un impôt

est dit de répartition lorsque TÉtat, au contraire, ne s'adresse pas directement au citoyen, ne s'occupe pas de lui, l'ignore en quelque sorte, mais s'adresse à la collectivité des citoyens pour^lui réclamer en bloc une somme que cette collectivité répartitensuite entre tous ses membres.

La contribution foncière avait été jusqu'ici un impôt de répartition. Le budget ordinaire de 1890 a fixé le principal de la contribution foncière à 118 millions et demi pour les propriétés non bâties et à 62 millions et demi pour la propriété bâtie. La loi du budget a réparti ces deux sommes entre tous les déparlements, c'est-à-dire qu'elle a déterminé en bloc la somme à fournir par chaque département.

A son tour, le conseil général a réparti cette somme entre tous les cantons du département, et le contingent cantonal a été réparti entre les communes par le conseil d'arrondissement. Ainsiflxé,le contingent communal est réparti entre les propriétaires de la commune par des citoyens supposés compétents et impartiaux, qualifiés de répartiteurs et désignés au choix du préfet par le conseil municipal. Cotte dernière opération, qui est décisive, puisqu'elle aboutit à Tinscription de la cote de chacun, s'accomplit donc sous l'œil et sous le contrôle de tous.

D'après quelle base les Chambres répartissaientelles entre tous les départements le principal de la contribution foncière? D'après la richesse présumée de chaque département, estimée suivant des évaluations déjà fort anciennes fournies par l'administration et remontant jusqu'à l'exécution du cadastre, œuvre hâtive et incomplète.

Si équitable qu'on se fût efforcé de rendre la répartition à son origine, elle avait cessé de l'être.

Depuis un demi-siècle, certaines régions ont vu leur prospérité et leur richesse s'accroître ; d'autres les ont vues décliner. Tandis que la moyenne de la contribution était pour l'ensemble des départements de 4.60 0/0 du revenu de la propriété foncière, une trentaine de départements se plaignaient que la contribution mise à leur charge représentât un quantum plus élevé de leur revenu foncier. Ils demandaient donc que leur contingent fut ramené à la moyenne générale. C'était la fameuse question de la péréquation de l'impôt foncier que ramenait chaque discussion du budget.

, Il eût été fort équitable et très simple d'obtempérer à la demande de ces départements ; mais il en eût coûté onze ou douze millions au Trésor et, dans ce budget qui a consacré les millions par centaines à toutes sortes de folies, on n'a jamais pu trouver douze millions pour une œuvre de justice envers les populations rurales !

M. Rouvier a entrepris cette réforme, mais il en voulait mettre les frais à la charge des contribuables qu'il prétendait dégrever. Il ramenait le contingent de tous les départements à 3.97 0[0 de leur revenu présumé, à un taux inférieur à l'ancienne moyenne, en sorte que presque tous les départements pouvaient se flatter d'y gagner quelque peu. Mais qu'y gagnaient-ils ? Les quinze millions que le Trésor recevra en moins . Divisez cette somme entre la masse des contribuables et le dégrèvement par hectare paraîtra insignifiant. Qui devait faire

les frais de ces quinze millions ? L'État consentait à ne plus les prendre delà main droite, mais il entendait les recevoir de la main gauche. M. Rouvier les demandait à ces mêmes contribuables qu'il avait Tair d'avantager, et surtout à l'habitant des villes.

La propriété bâtie avait été, jusqu'ici, soumise au même régime que la propriété non bâtie ; l'impôt auquel elle était assujettie était un impôt de répartition; le contingent départemental était déterminé par la loi du budget comme pour la propriété non bâtie, et la répartition définitive avait lieu suivant le même mode. M. Rouvier proposaità la Chambre de décider que la propriété bâtie serait désormais soumise à un impôt de quotité, qu'il fixait à 4 0/0 de la valeur locativedes immeubles, plus un agréable assortiment de centimes additionnels. Il attendait de ce changement un accroissement de recettes de 20 millions, il en appliquait 18 au dégrèvement de la propriété non bâtie et réservait deux millions pour la dépense d'un nouveau cadastre.

De longs débats se sont engagés dans les deux Chambres sur l'opportunité de substituer le régime de la quotité à celui de la répartition et on put croire un moment que le projet de M. Rouvier serait repoussé par le Sénat. Il n'en fut rien, cependant, et la loi nouvelle fut promulguée, le 12 août 1890, à temps pour servir de base aux délibérations des Conseils généraux. Un changement considérable y avait été introduit par la Chambre; celle-ci avait réduit à 3,20 pour cent du revenu l'impôt sur la propriété bâtie afin de le ramener au niveau de l'impôt sur la propriété non bâtie. Cette décision a eu pour consé-

quence de faire perdre au Ministre des flnances Taccroissement de recettes qu'il avait attendu de son projet; et il ne recevait plus aucune compensation des 15.267.977 francs auxquels on avait fixé le dégrèvement à accorder à la propriété non bâtie.

Ce n'est là qu'un point de détail qui ne saurait affaiblir en rien l'équité du dégrèvement concédé; mais il est impossible de ne pas dire un mot des conséquences que peut avoir pour la propriété bâtie le changement qui vient de s'accomplir. Désormais, le propriétaire d'un immeuble quelconque, au lieu d'avoir en face de lui d'autres habitants de la même commune, propriétaires comme lui, avec lesquels il pourrait débattre le bien- fondé de son imposition, se trouvera en présence du percepteur qui lui dira : < Il a plu à Tadministration d'estimer à tant la valeur locative de votre immeuble : payez-moi 3.20 0/0 de cette valeur. Vous prétendez que cette valeur est surfaite, que les loyers ont baissé autour de vous, que votre immeuble est inoccupé, qu'il est prêt à tomber en ruines ; cela ne me regarde pas, adressez-vous au conseil de préfecture. Il vous en coûtera passablement de papier timbré pour être renvoyé bredouille, suivant l'invariable habitude d'une juridiction administrative à qui ses chefs rappellent, tous les jours, que l'État a grand besoin d'argent, et qu'il ne faut pas diminuer les recettes du Trésor. »

Accroissement d'impôt et perte des garanties que lui donnait la législation antérieure, voilà quelles seront pour le propriétaire d'immeubles les conséquences de cette ssubstitution de l'impôt de quotité à l'ancien

LE DÉFIQT CHRONIQUE 403

impôt de répartition. La contribution foncière pouvait être considérée comme à peu près invariable ; on ne pouvait y toucher qu'à la condition d'en augmenter le total, puis de répartir cette augmentation entre tous les départements. Une surélévation de quelque importance eût soulevé l'opposition de tous les propriétaires ruraux. C'était un jeu trop dangereux pour que le Gouvernement osât le tenter.

Aujourd'hui, on a séparé les deux natures de propriétés; on a isolé le propriétaire d'immeubles et fait tomber la barricade de répartitions successives qui.le protégeait contre lafiscalité administrative. On se plaignait au Ministre des finances que la contribution foncière manquât d'élasticité. Un impôt est dit élastique, lorsque le Gouvernement peut le faire varier à volonté, suivant ses besoins et ses visées. Les fabricants de sucre indigène en savent quelque chose. Voici l'impôt sur la propriété bâtie devenu élastique. Rienne sera plus simple et plus commode, lorsqu'on aura besoin de quelques millions, que de porter de 3.20 à 4 ou même à 5 0/0 du revenu la quotité do l'impôt. La quotité actuelle est votée pour dix ans, mais de nombreux exemples nous ont appris que sous le régime actuel une loi de budget peut défaire ce qu'une loi précédente a fait. Ce qui arrive aux possesseurs de valeurs mobilières, dont l'impôt sera accru de 25 0/0, si la commission du budget a gain de cause, est un avertissement pour les propriétaires d'immeubles.

Le Parlement actuel adonc introduit dans nos lois un impôt direct sur le revenu, impôt d'une extension indéfinie et qui, dans un avenir prochain, ne peut

manquer de devenir un impôt progressif. Le conseil municipal de Paris n'en a-t-il pas fourni Texemple?

Venons maintenant au budget proprement dit de 1891, qui n'a pas encore subi l'épreuve de la discussion parlementaire et ne peut, par conséquent, donner lieu qu'à des appréciations provisoires. M. Rouvier avait obtenu d'importantes concessions de M. de Freycinot,qui avait consenti à réduire à 130 millions pour 1891 l'acompte qu'il demandait sur le programme des dépenses militaires adopté par le Parlement en 1888. Grâce à ces concessions, M. Rou\ier entreprit de tarir une des sources principales des continuels emprunts qui ont obéré le pays; il incorpora dans le budget ordinaire les crédits extraordinaires réclamés par M. de Freycinct. C'était une addition considérable aux dépenses ; ce n'était pas la seule : les divers départements ministériels, misa la portion congrueen 1889, demandaient pour les services administratifs des augmentions de crédits s'élevant ensemble à 14 millions. Enfin, il fallait pourvoir à l'exécution des diverses lois que le Parlement avait votées sans créer des ressources correspondantes aux dépenses qui en devaient résulter ; telles étaient la loi du 17 juillet 1889 sur les traitements des instituteurs, la nouvelle loi militaire, la loi relative aux fortifications de nos grands ports, etc. Ces diverses mesures entraînaient un surcroît de dépenses de 57 millions. Le budget de 1891 devait donc supporter 200 millions de dépenses de plus que le budget de 1890.

Comment M. Rouvier faisait-il face à cet énorme

accroissement de dépenses ?Par une aggravation de l'impôt sur les sucres, en portant de 20 à 30 francs par hectolitre la taxe sur les excédents éventuels de fabrication qu'on désigne généralement sous le nom de bonis ; par un remaniement de la législation des patentes; enfin^ par l'élévation de 156 fr. 25 à 225 francs par hectolitre des droits sur l'alcool. Cette seule mesure devait procurer au Trésor 140 millions. En retour de cette charge considérable, le Ministre remaniaitcomplètement les impôts sur les boissons; il supprimait l'exercice, le droit de détail sur les vins, cidres, hydromels et poirés et le droit de circulation. Il restreignait à 10 litres d'alcool pur l'immunité accordée aux bouilleurs de cru. Enfin, l'équilibre du budget était obtenu à l'aide de 24 millions d'économies sur les crédits demandés par les divers ministères.

Tel était ce plan financier qui réalisait une amélioration de la plus haute importance en faisant disparaître le budget extraordinaire de la guerre et qui avait le mérite d'être simple et clair. La commission de la Chambre l'a bouleversé, en s'attaquant à la mesure fondamentale, l'élévation des droits sur l'alcool qu'elle veut ramener à 13 fr. 75 par hectolitre au lieu de 68 fr. 75. Bien qu'elle ait obtenu, d'accord avec le Gouvernement, 36 millions de réductions nouvelles sur les services administratifs: ces économies, grosses peut-être de nombreux crédits supplémentaires, étaient loin de combler le vide creusé dans le budget de M. Rouvier. La commission propose d'y suppléer par le produit de quelques impositions, non encore votées par les Chambres, mais en faveur desquelles

elle préjuge la décision parlementaire, et par une élévation de 25 0/0 du droit sur les valeurs mobilières qui serait porté de 3 à 4 0/0 du revenu.

Ce serait là une mesure injuste et impolitique: elle serait injuste puisqu'elle frapperait lourdement les détenteurs actuels de valeurs mobilières qui seraient doublement atteints par ce qu'ils subiraient une diminution notable de leur revenu et ne pourraient plus se défaire de leurs titres qu'en consentant à une perte sur le capital correspondante à l'aggravation de l'impôt, tandis que les acquéreurs futurs, profitant de cette diminution du capital, se trou* veraient indemnes. Elle serait impolitique, parce qu'elle entraverait le mouvement qui a été créé par les conversions des autres États, et qui ramène en France une partie notable des fonds placés à l'étranger. L'émigration des capitaux français recommencerait le jour où les valeurs françaises, trop gravement atteintes par l'impôt, ne donneraient plus qu'un revenu sensiblement inférieur à celui qu'on pourrait s'assurer par l'acquisition de fonds d'États étrangers. Un supplément de produit de 16 millions serait-il une compensation sufflsante d'aussi graves inconvénients?

Nous bornerons là ces observations parce qu'il est impossible de prévoir à quelles résolutions le Parlement s'arrêtera. Tout a été remis en question par le vote de la Chambre, qui a fait bénéficier les propriétaires d'immeubles des 18 millions destinés à compenser le dégrèvement accordé à la propriété rurale. Ces 18 millions tombent à la charge du budget : le Ministre et la commission se sont renvoyé

la tâche d'y pourvoir. On paraît s'être mis d'accord pour frapper les spécialités pharmaceutiques d'un impôt dont on s'exagère singulièrement le produit ; mais l'équilibre budgétaire n'est pas encore rétabli.

Nous n'ajouterons qu'un mot. Le budget proposé par la commission s'élève à 3.182.529.152 francs. Il y faut ajouter le budget sur ressources spéciales qui monte à 445.571.556 francs et les budgets annexes qui s'élèvent à 100.387.936 francs, ce qui forme un total de 3.728.488.644 francs, à payer parles contribuables.

Mais ces 3.728 millions représentent-ils la totalité des charges qui vont peser sur le pays? Peut-on dire, avec M. Rouvier et avec la commission, que l'unité du budget est réalisée parce qu'on a fait rentrer les dépenses militaires dans le cadre des dépenses ordinaires? Loin que le budget représente la totalité des sacriGces imposés à la nation, la commission elle-même reconnaît qu'elle laisse en dehors du budget les constructions scolaires, les travaux relatifs aux ports et aux voies navigables à exécuter avec des fonds de secours qu'il faudra rembourser, les subventions annuelles aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, enfin la garantie d'intérêt, aux compagnies de chemins de fer, les travaux exécutés par les compagnies au compte de l'État, les travaux complémentaires et le compte d'exploitation partielle. M. Henri Germain^ membre de la commission, a évalué ces différentes dépenses à 340 millions, et avec sa logique ordinaire, il a demandé pourquoi on ne les faisait pas rentrer dans le budget. Le rapporteur général, au lieu d'invoquer la plus décisive

dos raisons, l'impossibilité do trouver des ressources suffisantes, s'est évertué à démontrer que ces dépenses oe devaient pas figurer dans le budget. Sans discuter son argumentation, nous ferons remarquer qu'elle est au moins téméraire en ce qui concerne les garanties d'intérêt qui ont été inscrites au budget pendant une douzaine d'an nées jusqu'à ce que M. Sadi - Carnot, réduit aux expédients pour mettre en équilibre la loi de finances, les en ait fait sortir et les ait mises à la charge de l'emprunt.

Pour notre part, il nous est impossible de considérer comme la représentation exacte des charges du pays une loi de finances en dehors de laquelle on laisse tous les comptes spéciaux qu'on a créés à mesure que les ressources budgétaires sont devenues insuffisantes, toutes les anticipations qu'on a faites sur l'avenir en rejetant sur lui le poids des obligations qu'on renouvelait, enfin toutes les charges destinées à se prolonger pendant une longue période et à s'accroître progressivement, comme colles qui résultent des contrats deTËtat avec les compagnies de chemins de fer. Si nous ajoutons aux 3,728 millions que nous avons détaillés plus haut les 340 millions résultant des calculs de M. Germain, nous avons pour total 4.068 millions, et c'est là, à notre avis, le chiffre réel des charges qui pèseront sur la France en 1891.

Comment les ^dépenses nationales sont-elles arrivées à ce chiffre de 4 milliards qui ne tardera pas à être dépassé de 200 millions, comme nous le démontrerons tout à l'heure ? C'est le résultat d'une gestion sans contrôle. Un parti s'est emparé de la direc-

LE DÉFICIT GHRONMJUE 409

tion des affaires et de la conduite des finances; il a administré, non pas au point de vue de l'intérêt généra), mais à son profit exclusif. Il n'a pas voulu que le pays pût être éclairé sur la marche de ses affaires par un examen contradictoire. S'il n'a pas complètement fermé la bouche à ses adversaires, il a pris soin de les empêcher de rien voir, de rien vérifier en temps utile. De là le soin jaloux avec lequel tout député de l'opposition, même la plus modérée, a été systématiquement exclu de la commission du budget. On se souvient que le hasard d'un scrutin avait fait entrer M^' Freppel dans la commission du budget. La majorité de la Chambre s'empressa de casser cette élection, et voici avec quel imprudent et brutal cynisme un membre de cette majorité, M. Pelletan, donnait l'explication de ce vote, dans une lettre adressée au prélat par la voie d'un journal : c Un rapport, même provisoire, fait au nom du budget, comporte nombre de confidences. L'administration des cultes aurait un peu dépendu de vous pendant quelque temps. Vous auriez, à votre gré^ tenu, dans une certaine mesure, les bureaux

DANS VOTRE MAIN. Il AURAIT FALLU VOUS MONTRER LES DOSSIERS ET VOUS OUVRIR LES CARTONS. Uu rappOrtCUT

du budget est, dans une très large mesure, un COLLABORATEUR REDOUTABLE du Ministre compétent. Et l'on vous confiait cette mission, à vous, ennemi avoué de laRépublique (pour laquelle vous faites des prières par profession. . . Domine, salvamfac. . .) A vous, homme du métier (passez-moi l'expression), et capable de lire entre les lignes I Gela était